Compte-Rendu - zc9iuqrvdi51zs

Documents similaires

Compte-Rendu - qpehtpyf9ihsxxg

Compte-Rendu - apse112yi7t73bk

Compte-Rendu - 5mip8i4rf1q2fk

Compte-Rendu - 5ut3g22fpzcr81i

Déliberation - n5o3w6k3vc6foaz

Compte-Rendu - yisounpt28comvb

Compte-Rendu - a1lle5nkha2gd5a

Déliberation - mei38ffs3vfo0w

Compte-Rendu - ownx2foobfr27lc

Compte-Rendu - 8rtj243n8pyk6c2

Compte-Rendu - zc9iuqrvdi51zs Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune d'Esparros. Lien du pdf (Compte-Rendu - zc9iuqrvdi51zs)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, Conseil Municipal du 05/09/2016 - Page 1 sur 5 n°2016/09

République Française Département des Hautes-Pyrénées

Mairie d’Esparros.

Séance du lundi 05 septembre 2016 à 21 heures. convocation du : 29/08/2016.

Présents : MM Jean-Marie DUTHU, Stéphane VENTURINI, Aurélie CUILHE, Dominique DUTHU, Élodie

CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Laurent VERDIER, Patrice BOUTIN.

Absents : Norbert CARRERE,

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h00.

Monsieur le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance.

Mademoiselle Elodie CAZAUBON a été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à apporter au compte- rendu du 1 août 2016.

Aucune observation n’est à apporter.

Le compte-rendu n° 2016/08 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

a ORDRE DU JOUR-------------

1 — Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 1° août 2016 ; (document joint) 2 — Cantine scolaire — révision des prix pour l’année scolaire 2016/2017 ; 3 -D.M n° 1 Commune. Vote crédits supplémentaires ;

4 — P.L.U intercommunal ;

5 — Eglise : protection des vitraux ;

6 — Achat d’une sono ;

7- Travaux salle des fêtes ; VNYNVY

NY

NN

YV

QUESTION DIVERSES ;

DELIBERATIONS. |

Signature de la feuille de présence.

Accusé de réception en préfecture

065-216501650-20160906-CR2016-09-AU

Date de télétransmission : 06/09/2016

Date de réception préfecture : 06/09/2016Conseil Municipal du 05/09/2016 - Page 2 sur 5 n°2016/09

INFORMATION

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres :

COMMUNE.

Les travaux de « Mise aux normes énergétiques et rénovation Mairie, WC PMR école » programmés pour l’année 2016 ont débuté. A ce jour le bureau du secrétariat de la Mairie est achevé ; les travaux de la salle de réunion sont en cours.

L’attestation de début de travaux a été adressée en Sous-Préfecture. Dès que les artisans auront fourni les factures des travaux de la Mairie une demande d’acompte de DETR 2016 sera adressée à la Sous-Préfecture. Le 03 septembre 2016 nous avons été destinataires de l’arrêté attributif de subvention de la DETR 2016.

Le 03 septembre 2016 nous avons été destinataires de la facture concernant le programme 2015 d’éradication des lampes à vapeur de mercure pour un montant de 1 948.85 € suite à la délibération 2015/28 du 06 avril 2015.

Suite à la délibération 2016/55 en date du 04 août 2016, par mesure de sécurité, le matériel endommagé (3 blocs) lors de l’orage du 24 juin 2016 a été changé à la salle des fêtes par la société SECURPS le mercredi 10 août 2016 et le vendredi 19 août 2016 à l’école et au restaurant.

Urbanisme :

Suite à la constatation de travaux effectués sans autorisation, au quartier de l’Alat, un RAR a été adressé à la propriétaire ainsi qu’aux services de la DDT à Lannemezan.

Un abri a été installé, une terrasse en bois a été construite, le toit de l’abri est en cours de prolongement sur la

terrasse.

Pas de renseignements auprès de la DDT afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables. l’abri a été posé en plein milieu des bois dans un endroit non urbanisé, les travaux ont été réalisés sans avoir obtenu au préalable une quelconque autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire)

Cet abri n’est pas conforme au contexte pyrénéen, l’usage des madriers tels qu’ils ont été utilisés n’est pas autorisé.

Il a été demandé à la propriétaire, dans le RAR, de prendre rendez-vous avec la DDT rue Laurent Taillade 65300 Lannemezan pour examiner la conformité de cette construction.

Le 06 septembre 2016, une visite sur place sera organisée avec les agents de la DDT, le Maire et la propriétaire.

SERVICE DES EAUX.

Facturation de la consommation d’eau potable 2015/2016 aux locataires communaux.

Un avenant au bail pour la location des appartements communaux et du restaurant « Le Relais d’Esparros » a été rédigé et présenté aux locataires pour prise de connaissance et signature.

Un titre de paiement leur sera adressé pour le remboursement du montant de la facture d’eau et des charges acquittée par le bailleur.

Impayés sur la consommation et les frais d’entretien :

Vu lPétat des restes à recouvrer sur le BA EAUX ESPARROS, des procédures ont été engagées par la Trésorerie afin de procéder à l’encaissement des factures impayées.Conseil Municipal du 05/09/2016 - Page 3 sur 5 n°2016/09

LE TRUE ” ORDRE DU JOUR DE |

1 — Adoption du procès-verbal de la réunion du : 01/08/2016.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leur observation ou demande de modification concernant le procès-verbal n°2016/08, de la séance du 01/08/2016. Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2016/57.

Signature de la feuille de clôture de séance du 1° août 2016,

2- CANTINE SCOLAIRE : Révision des prix pour l’année scolaire 2016/2017. Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que la société ELIOR — Restauration Enseignement Direction

Générale Sud-Ouest — nous a adressé la révision des prix pour l’année scolaire 2016/2017, décomposée de la fçon suivante :

I— Evolution des Indices.

À : Valeur de l’indice mensuel du prix à la consommation alimentation - (indice n°0641248 remplacé par l’indice

1764287).

Ï À

AO

190.34 (Valeur de l'indice avril 2016)

99.98 (Valeur de l'indice avril 2015)

S : Valeur de l’indice mensuel du coût du travail révisé hébergement et restauration (indice 1565191).

S = 111.30 (Valeur de l’indice décembre 2015)

So — 111.20 (Valeur de l’indice décembre 2014)

II — Calcul du taux d’indexation pour l’application de la formule.

P= Po x (0.5 x A/Ao + 0.5 x S/So = 0.24 %.

Le tableau ci-dessous détaille les prix avec effet au 1°” septembre 2016.

| Tarifs repas 2015/2016 | Tarifs repas 2015/2016 | Tarifs repas 20162017 | Tarifs repas 2016/2017

MR ee rente co ere | one

Déjeuners élémentaires 2.910 3.070 2.917 3.077 maternelle

- 0.256 0.307 0.257 0.308

Monsieur le Maire ajoute qu’au cours de l’année 2015, 1740 tickets repas ont été vendus (1220 rouges et 520 bleus). La révision des prix pour l’année 2016/2017 suscite une augmentation de 0.008 €/repas et 0.001 € de la redevance pour un montant annuel de 13.92 €,

Il propose que le prix du repas reste inchangé, à savoir :

- Esparros : 2.58

- Extérieur : 3.58

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2016/58.

3 — D.M n°1 COMMUNE - VOTE CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que pour régulariser la caution (titre n°79/2007) qui n’a jamais été reversée pour le logement de la Mairie, il y a lieu de procéder à la décision modificative suivante :Conseil Municipal du 05/09/2016 - Page 4 sur 5 n°2016/09

Dépenses Recettes

Désignation Diminution | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits de crédits crédits de crédits

D-023 : Virement à la section d'investissement 640.00 TOTAL D 023 : Virement à Ia section d’investissement 640.00 R-7788 : Produits exceptionnels divers 640.00

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels

K 5 ; FONCTIONNEN

R-021 : Virement de la section de fonctionnement SU Dar … | sn 640.00 TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 640.00

D-165 : Dépôts et cautionnements reçus 640.00

TOTAL D 16: Emprunts et dettes assimilées 640.00 |

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2016/59.

4 — P.L.U. INTERCOMMUNAL.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’un bureau d’études a été retenu pour nous assister dans Pélaboration du plan local d’urbanisme intercommunal. Conformément à la décision prise par le Conseil Communautaire, un comité de pilotage sera chargé de suivre cette procédure. Celui-ci est constitué du Maire de chaque Commune et d’un délégué par Commune choisi librement au sein du Conseil Municipal. Monsieur le Maire sollicite l’ensemble des membres pour le choix du délégué qui participera à la première réunion qui aura lieu le vendredi 16 septembre 2016 à 09 h 00 dans les locaux de la CCNB à La Barthe de Neste. Choix du délégué : Laurent VERDIER.

5 — EGLISE : PROTECTION DES VITRAUX.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’il serait utile de procéder à la restauration des grilles de protection des vitraux de l'Eglise.

Il ajoute que la société « Arts & Vitraux » rue de la Mairie 65150 MONTEGUT nous avait adressé un courrier pour nous informer qu’ils réalisaient ces travaux.

Monsieur le Maire propose de contacter cette entreprise afin de nous fournir un devis pour la rénovation des grilles de protection des vitraux de l’Eglise.

Avis du Conseil Municipal : demander un devis.

6 - ACHAT D’UNE SONO.

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres qu’il avait été question de faire l’acquisition d’une sono pour les diverses manifestations de la Commune.

Il ajoute que l’association « Eths Cantayrés d’Esparros » avait souhaité que la Commune ne verse pas la subvention

annuelle 2015 mais que cette somme serve à l’achat de la sono.

Monsieur le Maire informe que deux devis ont été réalisés pour l’acquisition d’une sono : - SonoVente:

- MISCO:

Avis du Conseil Municipal : voir avec la chorale pour le choix du matériel. Vote à l'unanimité.

7-—TRAVAUX SALLE DES FETES :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que les travaux de changement des menuiseries de la salle des

fêtes vont débuter dans la deuxième quinzaine de septembre.Conseil Municipal du 05/09/2016 - Page 5 sur 5 n°2016/09

A l’emplacement des menuiseries actuelles il est nécessaire de bâtir un mur afin de placer les nouvelles menuiseries. Pour la réalisation de ces travaux, Monsieur Jean-Paul SOULE, a fourni un devis d’un montant de 3 058.40 € HT. Vu l'obligation d'accomplir les travaux pour la pose des menuiseries, Monsieur le Maire propose de confier ceux-ci à Monsieur Jean-Paul SOULE.

Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération n° 2016/45 du 04 juillet 2016 le Conseil Municipal avait retenu la société SODISOL ZA Portes des Pyrénées Comminges — 150 Allées des Serres 31210 Pontat-Taiïllebourg pour effectuer les travaux de dallage à la salle des fêtes. La société SODISOL a été informée que la réalisation du

dallage pourra s’effectuer après la pose des menuiseries.

I! nous a été indiqué que les travaux durent environ 3 jours, le temps de séchage est de 1 mois avant l’application d’un bouche pores béton et un autre temps de séchage de 15 jours. Donc, la salle des fêtes ne sera pas disponible les deux mois d'octobre et novembre.

Avis du Conseil Municipal : accordé pour que les travaux de maçonnerie soient effectués par Monsieur Jean-Paul

SOULE.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2616/60.

QUESTIONS DIVERSES:

COURRIER BOITE A IDÉES : D

NEANT.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Nb: Le présent compte rendu est provisoire et sera soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire,

Jean-Marie DUTHU

0 6 SEP. 2016 Transmis en Préfecture le ..."." Nr.

Publié le À 6. SEP. 2016

Accusé de réception en préfecture

065-216501650-20160906-CR2016-09-AU

Date de télétransmission : 06/09/2016

Date de réception préfecture : 06/09/2016