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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.21.093 adt zac jardins du bourg tranche 4 denomination de quatre futures voies)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Én ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le quatorze décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'ingré, sous
la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 7 décembre 2021
Présents : Christian DUMAS, Hélène LORME, Arnaud JEAN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Laurent JOLLY, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Éric SIGURÉ, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Anne-Cécile MERCIER, Thierry GOMES et Laetitia NATIVELLE.
< SPLIT Philippe MAUGUN, ayant donné pouvoir à Hélyette
SALAÜN, u ou Michel PIRES,
ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
| Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN, .
| 2 1 BE C ? 021 |
| | "|
- }
Absents excusés :
IF F CIRE DU LCIRETI
mm
Émilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Laurent JOLLY,
————— Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD, | Pipe ‘ Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD,
RATE IER 3 Benoit COQUANT, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE.
_
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h20 Secrétaire
: Maël DIONG
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DL.21.093 - ZAC des Jardins du Bourg — Tranche 4 — Dénomination de quatre futures
voies
Claude FLEURY expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité d'attribuer des dénominations aux voies et lieux qui en sont dénués afin de faciliter le repérage au sein de la commune et la gestion des pouvoirs
de police du Maire en termes de sécurité et de circulation,
|
Considérant qu'il y a lieu de dénommer quatre nouvelles voies dans la tranche 4 de la
ZAC des Jardins du Bourg qui seront à terme rétrocédées au domaine public
métropolitain,
Considérant que le lancement de la commercialisation des lots libres de la tranche 4 desservis par ces futures voies commercialisés par l'aménageur (SEMDO) est prévu en
janvier 2022,
Après présentation en commission « Aménagement, Travaux, Mobilité, Sécurité et Transition Écologique » du 30 novembre 2021, il est proposé aux membres du Conseil
Municipal de valider la dénomination des voies de la manière suivante :
Rue Nicole Perly-Harel
Rue Marie Frappier
Rue Gisèle Halimi
Rue Lucie Aubrac
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le ? 1 DEC. 2021 Acte rendu exécifoiré
après transmission au Représentant de l'État le :
Publication le
Notification le :
><1/ 1 DL.21.093