Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 79 2020 Centre social des Pénitents Action Réussit
Déliberation - 142 2023 Protection sociale complementaire du pers
Déliberation - 84 2021 Centres sociaux Projet sociaux 2022 2025
Déliberation - 80 2020 Centres sociaux Subventions CAF
Conseil Municipal - 108 2024 Delocalisation de la salle du conseil mun
Déliberation - 44 2020 Désignation de représentants Centre Région
Déliberation - 008 2026 centre communal daction sociale CCAS comp
Déliberation - 85 2021 Centres sociaux Projet familles 2022 2025
Déliberation - 41 2023 Revalorisation des services a la populatio
Déliberation - 031 2026 Designations dans les organismes exterieu
Déliberation - 108 2023 Participations jeunesse des Centres Sociaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 108 2023 Participations jeunesse des Centres Sociaux)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
06/10/2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 31
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi treize octobre à dix-
neuf heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M.
Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé
HERRY, Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE,
Mme Catherine DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne
HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, Mme Sylvie
GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme Paola
VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-
Christine GINESTIERE, Mme Zahia GASMI, M. Olivier
VANBELLE, Mme Marjorie HARDY, M. Raphaël
AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric
FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Madame Heïdi
DESEAU, Monsieur Maxence DEMAINE, Mme Lorine
BALIKCI, Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN, Madame
Alice ORMIERES, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice
LIPIEC, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Denis AIM à M. François OUZILLEAU
M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY
Mme Lydie BRIOULT à M. Jérôme GRENIER
Monsieur Pierre FRANSCESCHINA à M. Antoine
RICHARD
Absents :
Secrétaire de séance : Olivier VANBELLE
N° 108/2023 Rapporteur : Antoine RICHARD
OBJET : Participations jeunesse des Centres Sociaux
Le centre social Simone Veil dispose d'une régie permettant l'achat de matériel dans le cadre des activités jeunesse mais aussi l'encaissement de certaines activités comme les sorties ; les prestations en extérieures : cinéma, parcs de loisirs ; parcs d’attractions.
Commune de VERNON Les régies font l'objet de contrôles réguliers de la part de la trésorerie principale afin de s'assurer de la bonne utilisation des deniers publics.
Lors du dernier contrôle de la régie du centre social Simone Veil, le trésorier a demandé de préciser par délibération la typologie de la tarification jeunesse existante.
Aussi, les précisions apportées sont définies comme suit :
Actions tarif abonnement
Accompagnement de projet 0 € oui
Espace ressources 0 € non
actions de prévention 0 € non
réussite éducative 0 € oui
Sortie minibus sans entrées 1 € oui
Sortie culturelle 3 € oui
Sortie Parc de loisirs 5 € oui
Sortie Parc d’attractions 10 € oui
Stages sportifs 2€ /
jour
oui
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les projets sociaux des centres sociaux 2022-2025
Considérant la nécessité de préciser la typologie des participations jeunesse des centres sociaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PRECISE la typologie des participations jeunesse comme suit :
Actions tarif abonnement
Accompagnement de projet 0 € oui
Espace ressources 0 € non
actions de prévention 0 € non
réussite éducative 0 € oui
Sortie minibus sans entrées 1 € oui
Sortie culturelle 3 € oui
Sortie Parc de loisirs 5 € oui
Sortie Parc d’attractions 10 € oui
Stages sportifs 2€ /
jour
oui
DIT que les recettes sont imputées au chapitre 74 du Budget des Centres Sociaux.
Commune de VERNON Education, Jeunesse et ville numérique Avis favorable
Ressources humaines et finances Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON