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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssins.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE SEYSSINS ARRETE
N° 192 / 2025
Objet: Entreprise BIAELEC-S.E.B - Travaux d'installation de caméras, allée Roger Rahon et 89 avenue de Grenoble au niveau des parvis du Prisme et de l’espace Victor Schoelcher à Seyssins, du 22 septembre au 21 novembre 2025.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.610-5 du Code pénal,
Vu les articles L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52 du Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8 partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
Considérant l'arrêté n° 25-PV/00713 de Grenoble Alpes Métropole,
Considérant la demande reçue le 8 août 2025 par l'entreprise BIAELEC-S.E.B sise au 7 rue Eugène Ravanat 38321 EYBENS, sollicitant l'autorisation d'installer sur le domaine public routier des infrastructures de communications électroniques, allée Roger Rahon et 89 avenue de Grenoble au niveau des parvis du Prisme et de l'espace Victor Schoelcher à Seyssins,
Considérant qu'il convient d'assurer la préservation du domaine public routier et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'entreprise BIAELEC-S.E.B est autorisée à réaliser des travaux d'installation de caméras, allée Roger Rahon et 89 avenue de Grenoble au niveau des parvis du Prisme et de l'espace Victor Schoelcher à Seyssins, dans le respect des prescriptions administratives et techniques
prévues par le présent arrêté.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est consentie pour la période du 22 septembre au 21 novembre 2025
inclus.
Article 3 : Prescriptions techniques particulières
a) L'accès aux riverains et aux services de secours devra être maintenu pendant les travaux. b) En cas de nécessité, un alternat de circulation pourra être mis en place. c) En cas de nécessité, la circulation des piétons, véhicules et cyclistes sera déviée sur la chaussée opposée. Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
2025/ARRIST/IB/AC/ 825, 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr d) La vitesse sera limitée à 30 km/h.
e) La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise. f) Tout stationnement au droit du chantier sera interdit et considéré comme gênant pendant toute sa durée.
g) Le permissionnaire ne devra en aucun cas porter atteinte à la propreté ni à la sécurité de l'espace public.
Article 4 : Signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8e partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services techniques de la mairie de
Seyssins. Le présent arrêté sera affiché sur le chantier.
Article 5 : Fourrière
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l’objet d’un procès-verbal de constat d'infraction. L'enlèvement immédiat des véhicules gênants pour mise en fourrière pourra être ordonné par les autorités compétentes, conformément à l’article R.417-10 ainsi qu'aux articles
R.325-12 et suivants du Code de la route.
En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra prendre contact avec la police municipale au 04 76 70 53 51, au moment de l'installation des panneaux et au minimum 8 jours avant le début des travaux, afin qu'un agent puisse constater leur présence et engager les procédures à l'encontre des éventuels véhicules en infraction.
Article 6 : Responsabilité
En cas de déversements, salissures ou dépôts de déchets, le permissionnaire pourra faire l'objet de sanctions et sera tenu pour responsable de la remise en état immédiate des lieux. En cas de dégradations résultant des travaux de l’entreprise ou de perturbations constatées pour les usagers, le bénéficiaire de l'autorisation devra procéder sans délai à la remise en état du domaine public ou à l'adaptation de ses installations, selon les prescriptions de l'autorité compétente.
Article 7 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au permissionnaire et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de
Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 9 : Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à l'entreprise BIAELEC-S.E.B.
En mairie, le 29 août 2025.
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le : /09102S
2025/ARR/ST/IB/AC/192