Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7208&path=02
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7224&path=02
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7441&path=02
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7440&path=02
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7222&path=02
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7211&path=02
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7212&path=02
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7439&path=02
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7210&path=02
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7209&path=02
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7885&path=02
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 12h26 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7885&path=02)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE SEYSSINS ARRETE
N° 168 / 2026
Objet: GRENOBLE OUTDOOR AVENTURE - Occupation du Parc François Mitterrand et des voiries communales à Seyssins, dans le cadre de l’organisation des départs des différentes courses de l’UT4M — édition 2026, du 16 au 17 juillet 2026.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu les articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6 Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant la demande reçue le 12 mai 2026 de l'association GRENOBLE OUTDOOR AVENTURE représentée par Monsieur Matthieu FINET, 8 rue Joseph Moutin 38180
SEYSSINS -en partenariat avec la commune de Seyssins,
Considérant l'arrêté n° 26-AC01117 de Grenoble Alpes Métropole,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, sur la commune
de Seyssins, dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'association GRENOBLE OUTDOOR AVENTURE est autorisée à occuper le parc François Mitterrand et les voiries communales dans le cadre de l'organisation des départs et des différentes courses de l'UT4M — édition 2026.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est valable pour les 16 au 17 juillet 2026.
Article 3 : Prescriptions particulières
a) Le permissionnaire devra respecter les lieux et libérer l'espace occupé dans un état
impeccable à l'issue de la journée.
b) Le permissionnaire devra assurer la sécurité des participants et veiller au strict respect de ces dispositions, ainsi qu'à la coordination avec les services municipaux concernés.
Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
2026/ARR/ST/IB/AO/168r6], 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr 1 Pour les besoins des courses de l'UT4M - édition 2026:
c) Le parc François Mitterrand sera occupé par les départs des différentes courses de l'UT4M.
d) La circulation pourra être fermée par les organisateurs afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique, selon les voies suivantes :
e Parc François Mitterrand,
e Parking de la Volière,
° Avenue du Grand Champ,
Place Jean de la Fontaine,
Avenue de Grenoble,
Rue du Pied du Coteau,
e) Des signaleurs seront présents le long du parcours pour assurer la circulation et veiller à la sécurité des coureurs, aux emplacements indiqués sur un plan établi au préalable.
Article 4 : Signalisation
Les organisateurs de la course UTAM sont chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et d'un balisage de sécurité le long du parcours.
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par le permissionnaire, sous contrôle des services techniques de la mairie de Seyssins. L'arrêté sera affiché sur place.
Article 5 : Fourrière
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un procès-verbal de constat d'infraction. L'enlèvement immédiat des véhicules gênants pour mise en fourrière, sera susceptible d'être ordonné par les autorités compétentes conformément à l’article R417.10, les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 6 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au permissionnaire et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 8 : Exécution
Le Directeur Général des Services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la Gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l'association GRENOBLE OUTDOOR AVENTURE représentée par Monsieur Matthieu FINET.
En mairie, le 29 juin 2026.
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le : QG to
2026/ARR/ST/IB/AO/168