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Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil 9 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 15
PROCES VERBAL LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCJLVD Séance du 9 Avril 2026
Étaient présents :
Pour la commune d’AUBIGNOSC :
- René AVINENS membre titulaire
- Regis FELICETTI, membre titulaire
- Alain MORNET, membre titulaire
Pour la commune de BEVONS :
- Marc HUSER membre titulaire
Pour la commune de CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT :
- Didier ROUIT, membre titulaire
- Fréderic DRAC, membre titulaire
Pour la commune de CHATEAUNEUF MIRAVAIL :
- Philippe MARTINOD, membre titulaire
Pour la commune de CUREL :
- Thierry BELLEMAIN, membre titulaire
Pour la commune de LES OMERGUES :
- Alain COSTE, membre titulaire
Pour la commune de MONTFORT :
- Nathalie NICOLINO, membre titulaire
Pour la commune de MONTFROC :
- Dominique LOPEZ, membre titulaire
Pour la commune de NOYERS sur JABRON :
- Brice CHADEBEC, membre titulaire
- Claude GUERINI, membre titulaire
Pour la commune de PEIPIN
- Xavier BOISSONNET, membre titulaire
- Frédéric DAUPHIN membre titulaire
- Sophie DUPARCHY, membre titulaire
- Alix PERRIN, membre titulaire Page 2 sur 15
- Sabine PTASZINSKI membre titulaire
- Alexandra PUT, membre titulaire
- Farid RAHMOUN membre titulaire
- Eric TEDESCHI, membre titulaire
Pour la commune de SALIGNAC
- Angélique EULOGE membre titulaire
- Geneviève FONTIN membre titulaire
- Philippe IZOARD membre titulaire
Pour la commune de SOURRIBES
- Patrick HEYRIES membre titulaire
Pour la commune de SAINT VINCENT SUR JABRON :
- Kerouan LEROUX, membre titulaire
Pour la commune de VALBELLE
- Pierre-Yves VADOT membre titulaire
Absents excusés :
Membres en exercice : …… 27
Titulaires présents :………… 27
Suppléants présents : ……0
Pouvoirs :……………………… 0
Votants : ……………………27
Secrétaire de séance : Alain MORNET
La séance est ouverte à 18h00 Page 3 sur 15
Ordre du jour :
➢ Installation du conseil par l’élu doyen d’âge
➢ Élection du Président de la Communauté de Communes Jabron-Lure-Vançon-Durance
➢ Détermination de la composition du bureau (nombre de vice-présidents et éventuels
autres membres)
➢ Election des vice-présidents et éventuels autres membres du bureau
➢ Charte de l’élu local (lecture et distribution)
➢ Désignation des délégués :
o Sydevom
o Smavd
o Leader
o Syndicat Mixte Sisteronais Moyenne Durance d'Energie
➢ Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil communautaire
➢ Questions diverses
1. Ouverture de la séance et installation des membres du conseil
communautaire
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités
territoriales, les fonctions de président sont assurées, jusqu'à l'élection du président, par le
doyen d'âge des membres du conseil communautaire.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur René AVINENS, doyen d’âge des
conseillers qui déclare les membres du conseil communautaire cités ci-dessous (présents et
absents) installés dans leurs fonctions.
Pour la commune de PEIPIN :
• Xavier BOISSONNET
• Frédéric DAUPHIN
• Sophie DUPARCHY
• Alix PERRIN Page 4 sur 15
• Sabine PTASZYNSKI
• Alexandra PUT
• Farid RAHMOUN
• Eric TEDESCHI
Pour la commune d’Aubignosc :
• René AVINENS
• Regis FELICETTI
• Alain MORNET
Pour la Commune de Bevons :
• Marc HUSER
• Vincent HISLEN (suppléant)
Pour la commune de Châteauneuf-Miravail
• Jean-Philippe MARTINOD
• Roger SIRI (suppléant)
Pour la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat :
• Fréderic DRAC
• Didier ROUIT
Pour la commune de Curel
• Thierry BELLEMAIN
• Antoine POLATOUCHE (suppléant) né Gilles ROSSINFELD
Pour la commune Les Omergues
• Alain COSTE
• Benjamin CHESNEAU (suppléant)
Pour la Commune de Montfort :
• Nathalie NICOLINO
• Alain GONDRAN (suppléant) Page 5 sur 15
Pour la commune de Montfroc
• Dominique LOPEZ
• Jeanne PUDDU (suppléante)
Pour la commune de Noyers sur Jabron
• Brice CHADEBEC
• Claude GUERINI
Pour la Commune de Salignac :
• Angélique EULOGE
• Geneviève FONTIN
• Philippe IZOARD
Pour la Commune de Sourribes :
• Patrick HEYRIES
• Yvon DE MARCHI (suppléant)
Pour la commune de Saint Vincent sur Jabron
• Kerouan LEROUX
• Céline CARBES (suppléante)
Pour la commune de Valbelle
• Pierre-Yves VADOT
• Paul RAPHAELIAN (suppléant)
Désignation du secrétaire de séance
Le président de séance invite le conseil communautaire à désigner un secrétaire de séance
conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
Est désigné secrétaire de séance : Monsieur Alain MORNET conseiller communautaire.
Appel et vérification du quorum
Il est procédé à l'appel nominal des membres du conseil communautaire.
Nombre de membres composant le conseil communautaire : 27
Nombre de membres présents : 27 Page 6 sur 15
Nombre de pouvoirs : 0
Quorum requis (majorité des membres en exercice) : 14
Le quorum est atteint. La séance peut valablement se tenir.
2. Élection du Président
Rappel des règles applicables à l’élection du président
Le doyen d'âge rappelle les règles applicables à l'élection du président.
En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales,
rendus applicables aux EPCI par renvoi des articles L. 5211-2 et L.5211-10 du même code, le
président est élu au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Le doyen d'âge rappelle également que, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État 1,
aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu président.
Des suffrages peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du
conseil communautaire.
Il rappelle enfin que les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au présent procès-verbal,
sans être comptabilisés dans les suffrages exprimés, conformément aux dispositions de
l'article L. 66 du code électoral.
Avant l’élection, le conseil communautaire doit désigner deux assesseurs :
- Kerouan LEROUX
- Fréderic DAUPHIN
Appel aux candidatures pour le poste de Président :
- Monsieur Brice CHADEBEC
- Monsieur Philippe IZOARD Page 7 sur 15
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, se rend à proximité de la table de
vote où des bulletins vierges et des enveloppes sont mis à disposition et après un passage
dans l’isoloir dépose son bulletin dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par le
président, assisté du secrétaire de séance et des assesseurs, en présence de l'ensemble des
membres du conseil communautaire.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 27
Bulletins blancs (annexés au PV) 0
Bulletins nuls (annexés au PV) 0
Suffrages exprimés 27
Majorité absolue requise 14
Résultats :
• Monsieur CHADEBEC :15 voix
• Monsieur IZOARD : 12 voix
Élection acquise au premier tour
Monsieur Brice CHADEBEC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le doyen
d'âge le proclame élu président de la communauté de communes
Installation du président et passation de présidence
Monsieur Brice CHADEBEC nouvellement élu président, est immédiatement installé dans ses
fonctions et prend la présidence de la séance, conformément à l'article L. 5211-9 du code
général des collectivités territoriales. Page 8 sur 15
3. Détermination de la composition du bureau (nombre de vice-présidents
et éventuels membres du bureau)
Le Président précise qu’il revient au conseil communautaire de déterminer la composition du
bureau qui comprend le Président, un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, un ou
de plusieurs autres membres.
Il rappelle le rôle actuel du bureau. Il s’agit d’une instance chargée d’étudier le travail des
commissions, valider les propositions retenues ou les renvoyer en commissions et fixer l’ordre
du jour du conseil. Le conseil communautaire peut, par ailleurs, déléguer un certain nombre
d’attributions au bureau afin d’accélérer le processus de décision de l’intercommunalité. À ce
titre, le bureau prend des délibérations, dont il rend compte au conseil et qui nécessite une
présence effective de ces membres puisque le quorum est requis pour délibérer valablement.
--- Les vice-présidents y occupent un rôle particulier puisqu’ils pourront se voir déléguer, par
arrêté du Président, les fonctions relatives aux compétences exercées par la communauté de
communes tels que :
- Enfance- jeunesse, périscolaire et extrascolaire
- Services à la population (mobilité, santé, axes de la convention territoriale globale)
- Éclairage public
- Assainissement (Schéma directeur et SPANC)
- GEMAPI
- Développement économique, NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et le
Communication) et Politique du logement
- Tourisme, chemins de randonnées et communication
- Finances
- Ordures ménagères et caisson d’équarrissage
Les vice-présidents pourront également être amenés à présider des commissions chargées de
travailler sur ces différents thèmes. Les postes de vice-présidents requièrent donc une
disponibilité suffisante pour travailler sur les dossiers.
Le 1er Vice-président a une responsabilité supplémentaire puisqu’il pourrait être amené à
remplacer le Président en cas d’empêchement. Page 9 sur 15
--- Le Président ajoute que la nouvelle loi engagement et proximité (article L 5211-11-3 du
CGCT) a introduit l’obligation d’associer tous les maires par le biais d’une conférence des
mairies dont les règles de fonctionnement sont fixées par l’EPCI. Toutefois cette instance n’est
pas obligatoire si le bureau comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres.
---Après avoir présenté le fonctionnement du bureau et des différentes fonctions associées,
le Président rappelle qu’avant de procéder à l’élection des membres du bureau, il convient
d’en déterminer le nombre.
---- Le Président précise que pour les vice-présidents, il convient de respecter les conditions
prévues à l’article L.5211-10 du CGCT, à savoir :
- 20 % maximum de l’effectif total de l’organe délibérant, arrondi à l’entier supérieur,
avec la possibilité d’avoir au minimum 4 vice-présidents ; soit pour la CCJLVD un
maximum de 6 vice-présidents (27 sièges x 20 % = 5.4)
- Ou, dans le cadre d’un vote à la majorité des 2/3 du conseil, 30% maximum de l’effectif
de l’organe délibérant, arrondi à l’entier inférieur, soit pour la CCJLVD 8 vice-présidents
(CCJLVD : 27 sièges x 30 % = 8.1)
---- Dans ce dernier cas, l’augmentation du nombre de vice-présidents se fait à enveloppe
indemnitaire constante.
Par contre, la création de postes d’autres membres du bureau est facultative et leur nombre
n’est pas limité.
---- Le Président propose la composition du bureau suivante avec la création de 5 postes de
vice-présidents.
Monsieur VADOT demande ce qu’il en est pour les autres membres du bureau. Monsieur le
Président lui répond que ce point pourra être vu ultérieurement. Page 10 sur 15
---- Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire :
• FIXE le nombre de vice-présidents à 5
Monsieur VADOT quitte la salle et donne son pouvoir à Monsieur IZOARD.
4. Election des vice-présidents
Monsieur CHADEBEC, Président nouvellement élu, rappelle que le conseil communautaire doit
désormais procéder à l'élection des vice-présidents et des autres membres du bureau,
conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales.
Il rappelle que le conseil communautaire a fixé la composition du bureau comme suit : 5 vice-
présidents.
Rappel des règles applicables
---Le Président rappelle qu’en application de l'article L. 2122-7 du code général des
collectivités territoriales, rendu applicable aux membres du bureau par renvoi de l'article L.
5211-10 du même code, les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus au
scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers
tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième
tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des
suffrages peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil
communautaire.
Les élections se déroulent successivement, vice-président par vice-président, dans l’ordre de
leur rang,. Les bulletins blancs et nuls sont annexés au présent procès-verbal sans être
comptabilisés dans les suffrages exprimés.
Election du 1er vice-président
Appel aux candidatures pour le poste de 1er vice- Président :
- Monsieur Philippe IZOARD
- Monsieur Philippe MARTINOD Page 11 sur 15
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, dépose son bulletin.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par le
président, assisté du secrétaire de séance et des assesseurs, en présence de l'ensemble des
membres du conseil communautaire.
Nombre de votants 27
Bulletins blancs (annexés au PV) 0
Bulletins nuls (annexés au PV) 0
Suffrages exprimés 27
Majorité absolue requise 14
Résultats :
• Monsieur IZOARD : 10 voix
• Monsieur MARTINOD : 17 voix
— Élection acquise au premier tour
Monsieur MARTINOD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président
le proclame élu 1er vice-président de la communauté
Madame FONTIN, Monsieur IZOARD et Madame EULOGE quittent la salle.
Election des autres vice-présidents selon la même procédure
- Election du 2ème vice-président
Appel aux candidatures pour le poste de 2ème vice- Président :
- Madame Sophie DUPARCHY Page 12 sur 15
Nombre de votants 23
Bulletins blancs (annexés au PV) 8
Bulletins nuls (annexés au PV) 0
Suffrages exprimés 15
Majorité absolue requise 8
Résultats :
• Madame Sophie DUPARCHY : 15 voix
— Élection acquise au premier tour
Madame Sophie DUPARCHY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le
président la proclame élue 2ème vice-présidente de la communauté
- Election du 3ème vice-président
Appel aux candidatures pour le poste de 3ème vice- Président :
- Monsieur Fréderic DRAC
- Monsieur Alain MORNET
Nombre de votants 23
Bulletins blancs (annexés au PV) 0
Bulletins nuls (annexés au PV) 0
Suffrages exprimés 23
Majorité absolue requise 12
Résultats :
• Monsieur Fréderic DRAC : 15 voix
• Monsieur Alain MORNET : 8 voix Page 13 sur 15
— Élection acquise au premier tour
Monsieur Fréderic DRAC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président
le proclame élue 3ème vice-président de la communauté
- Election du 4ème vice-président
Appel aux candidatures pour le poste de 4ème vice- Président :
- Madame Nathalie NICOLINO
Nombre de votants 23
Bulletins blancs (annexés au PV) 7
Bulletins nuls (annexés au PV) 0
Suffrages exprimés 16
Majorité absolue requise 9
Résultats :
• Madame Nathalie NICOLINO: 16 voix
— Élection acquise au premier tour
Madame Nathalie NICOLINO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le
président la proclame élue 4ème vice-présidente de la communauté
- Election du 5ème vice-président
Appel aux candidatures pour le poste de 5ème vice- Président :
- Monsieur Farid RAHMOUN
Nombre de votants 23
Bulletins blancs (annexés au PV) 7 Page 14 sur 15
Bulletins nuls (annexés au PV) 1
Suffrages exprimés 15
Majorité absolue requise 8
Résultats :
• Monsieur Farid RAHMOUN: 15 voix
— Élection acquise au premier tour
Monsieur Farid RAHMOUN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le
président le proclame élu 5ème vice-président de la communauté
5. Lecture de la charte de l’élu local
L’article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant,
immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du
bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le
Président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des
dispositions de la sous-section 1 de la section II du chapitre IV du présent titre dans les
communautés de communes, de la section III du chapitre VI du présent titre dans les
communautés d'agglomération, de la sous-section 4 de la section II du chapitre V du présent
titre dans les communautés urbaines et les métropoles, ainsi que des articles auxquels il est
fait référence dans ces dispositions ».
Monsieur le Président propose de reporter au prochain conseil communautaire la désignation
des délégués au SYDEVOM, SMAVD, Leader et SMSMDE. Il n’y pas d’opposition du conseil
communautaire à cette proposition. Page 15 sur 15
6. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil
communautaire
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à la majorité (abstention des 6
représentants de Peipin nouvellement élus)
Fin de séance à 20h15