Compte-Rendu - Compte rendu CC 21.05.2026

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Compte-Rendu - Compte rendu CC 21.05.2026 Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Bevons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CC 21.05.2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie, Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 Mai 2026 Page 1 sur 18

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 MAI 2026

Présents

Aubignosc René AVINENS Membre titulaire Régis FELICETTI Membre titulaire

Bevons Marc HUSER Membre titulaire

Chateauneuf-Val-Saint-Donat Frédéric DRAC Membre titulaire Didier ROUIT Membre titulaire

Châteauneuf-Miravail Jean-Philippe MARTINOD Membre titulaire

Curel Antoine POLATOUCHE Membre suppléant

Les Omergues Alain COSTE Membre titulaire

Montfort Nathalie NICOLINO Membre titulaire

Montfroc Dominique LOPEZ Membre titulaire

Noyers-sur-Jabron Brice CHADEBEC Membre titulaire Claude GUERINI Membre titulaire

Peipin

Xavier BOISSONNET Membre titulaire

Philippe BOTTALA Membre titulaire

Sophie DUPARCHY Membre titulaire

Aurélie DURAND Membre titulaire

Alix PERRIN Membre titulaire

Alexandra PUT Membre titulaire

Farid RAHMOUN Membre titulaire

Éric TEDESCHI Membre titulaire

Salignac

Angélique EULOGE Membre titulaire

Geneviève FONTIN Membre titulaire

Philippe IZOARD Membre titulaire

Sourribes Patrick HEYRIES Membre titulaire

Saint-Vincent-sur-Jabron Kerouan LEROUX Membre titulaire

Valbelle Pierre-Yves VADOT Membre titulaire

Excusés

Aubignosc Alain MORNET Pouvoir à René AVINENS

Membres en exercice : …… 27 Secrétaire de séance : Fréderic DRAC

Titulaires présents : ………… 25 La séance est ouverte à 18h15

Suppléants présents : ……1

Pouvoirs : ……………………… 1

Votants : ……………………27Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 Mai 2026 Page 2 sur 18

Ordre du jour

1. Approbation du précédent compte-rendu ............................................................................................................... 3

2. Demande de subvention véhicule de service ........................................................................................................... 3

3. Demande de subvention purge sentier Châteauneuf Val Saint Donat ..................................................................... 4

4. Convention accueil de loisirs Entrepierres................................................................................................................ 5

5. Composition des commissions communautaires : ................................................................................................... 5

6. Conditions de dépôts des listes de la Commission d’appel d’offres : ....................................................................... 7

7. Création et composition de la Commission locale d’évaluation des charges transférées ....................................... 8

8. Création et composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs ................................................. 10

9. Désignation représentants au comité de gestion aires de grand passage ............................................................. 10

10. Désignation élus CNAS ........................................................................................................................................ 11

11. Désignation représentants IT04 .......................................................................................................................... 11

12. Désignation représentant communes forestières .............................................................................................. 12

13. Désignation d’un membre au comité de rivière Durance et Affluents ............................................................... 13

14. Désignation d’un membre pour siéger à la commission locale de l’eau de la Durance (CLE) ............................ 14

15. Désignation des représentants au sein du comité local des partenaires ........................................................... 15

16. Désignation des représentants au programme Espaces Valléens ...................................................................... 16

17. Désignation des représentants à Initiative Alpes Provence ............................................................................... 17

18. Désignation représentants à la mission locale.................................................................................................... 17

19. Questions diverses .............................................................................................................................................. 18

Pour rappel (extrait de la note de la DGCL) :

Le procès-verbal doit mentionner : la date et l’heure de la séance ; les noms du président, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ; le quorum ; l’ordre du jour de la séance ; les délibérations adoptées ; les demandes de scrutin particulier ; le résultat des scrutins et la teneur des discussions au cours de la séance. Ce dernier point s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante.Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 Mai 2026 Page 3 sur 18

1. Approbation du précédent compte-rendu

Monsieur CHADEBEC indique que Monsieur IZOARD a adressé ce jour un mail faisant état d’observations sur le

compte rendu. Cette demande sera étudiée. L’approbation du précèdent compte rendu est donc reporté au

prochain conseil communautaire.

2. Demande de subvention véhicule de service

--- Monsieur le Président expose, aux membres du conseil communautaire, le projet d’acquisition d’un véhicule

électrique pour le service administratif. A ce jour, la collectivité ne dispose d’aucun véhicule de service, ce qui

contraint les agents à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements professionnels. Or les agents sont

amenés à se déplacer régulièrement sur le territoire de l’intercommunalité et à l’échelle départementale pour

assurer leurs missions. L’usage des véhicules personnels des agents est aujourd’hui devenu difficile à justifier au

regard de l’augmentation du prix des carburants et du faible niveau d’indemnisation kilométrique.

Par ailleurs, l’acquisition d’un véhicule de service électrique permettrait d’inscrire l’action de la collectivité dans une

démarche de mobilité durable et d’optimiser les coûts liés aux déplacements professionnels avec un véhicule moins

onéreux en carburant et en entretien.

Monsieur le Président propose par conséquent aux membres du conseil d’acter l’acquisition d’un véhicule de service

pour les besoins de la Communauté de communes. Il précise que le coût est évalué à 26 514 € HT et que la DETR

pourrait subventionner ce projet à hauteur de 70% soit 18 559€ pour un reste à charge de 7955€.

--- En fonction de ces éléments, Monsieur le Président demande aux élus du conseil communautaire de se prononcer

sur cette proposition.

Monsieur VADOT souhaite poser plusieurs questions sur ce point afin d’évaluer l’opportunité de cet achat. Il demande

le coût annuel des remboursements kilométriques versés aux agents, ainsi que le nombre de kilomètres parcourus

chaque année par ces derniers.

Arrivée de Monsieur LEROUX, puis de Madame NICOLINO.

Monsieur CHADEBEC s’étonne de cette question, rappelant que ce projet avait été porté par l’ancienne équipe, dont

Monsieur VADOT faisait partie. Il estime que ce dernier devrait donc disposer des éléments nécessaires, d’autant que

cette opération avait été inscrite au budget, repris tel quel par la nouvelle équipe. Il précise ne pas avoir les

informations détaillées sous la main ce soir, mais promet une réponse chiffrée ultérieurement.

Monsieur IZOARD, Madame EULOGE et Monsieur VADOT s’interrogent sur le stationnement du véhicule et la recharge de sa batterie, soulignant l’absence de bornes sur la commune de Salignac. Monsieur CHADEBEC répond que cette question a été étudiée : un branchement depuis les locaux de la Communauté de communes serait possible. Le véhicule sera rechargé en 7 heures. Madame EULOGE rappelle que tout branchement sur le domaine public de la commune nécessitera son autorisation. Monsieur CHADEBEC propose suite à ces échanges de soumettre ce point au vote

Monsieur VADOT demande si ce véhicule sera utilisé uniquement par le service administratif ou servira-t- il aussi pour les élus ?

Réponse du Président et du 1er Vice-président : Ce véhicule ne servira pas pour les élus, il sera utilisé uniquement par le service administratif.Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 Mai 2026 Page 4 sur 18

Après avoir délibéré à la majorité (9 abstentions), le conseil communautaire :

• DONNE son accord pour l’achat d’un véhicule de service

• SOLLICITE la DETR à hauteur de 70% pour cet investissement

3. Demande de subvention purge sentier Châteauneuf Val Saint Donat

--- Monsieur le Président explique que la CCJLVD, au titre de sa compétence sentiers de randonnée, crée, aménage

et entretient les sentiers inscrits au PDIPR qui jalonnent son territoire. Depuis le 10 février 2026, suite aux fortes

pluies, un rocher surplombant le sentier du vieux village à Châteauneuf-Val-Saint-Donat menace de tomber. Un

arrêté municipal interdisant l’accès au sentier a été pris le 12 février 2026. Un devis a par la suite été demandé à une

entreprise capable de réaliser ce genre de travaux. Le Conseil départemental du 04 peut subventionner 50% du coût

des travaux, avec le montage financier suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Purge, sécurisation, et

nettoyage de la zone

éboulée

3 410 € Conseil départemental

du 04 50%

1 705€

Autofinancement

CCJLVD 50%

1 705€

TOTAL 3 410 € 3 410€

Afin de pouvoir lancer les travaux il convient donc de valider le plan de financement.

Monsieur IZOARD demande si le sentier en question a été créé par la Communauté de communes ou s’il s’agit d’un

sentier préexistant. Est-ce qu’une solution de contournement a été étudiée ?

Monsieur DRAC précise que ce sentier, le sentier du vieux village, existe depuis très longtemps. Ce dossier a été vu

avec les services du conseil départemental. Il n’y a malheureusement pas d’alternative pour ce tracé.

Monsieur IZOARD souhaite savoir si la parcelle concernée est privée. Il lui est répondu que, lorsque les sentiers

traversent des propriétés privées, une convention d’autorisation de passage est mise en place.

Monsieur AVINENS demande si c’est à la Communauté de communes d’intervenir dans ce cas. Il estime que cela ne

relève pas de la responsabilité de la CC. Il s’interroge : « Que se passera-t-il demain si un pan entier de falaise

menace de s’effondrer ? La Communauté de communes devra-t-elle aussi intervenir ? »

Il est répondu que, bien sûr en fonction du coût, l’opportunité de faire des travaux et de maintenir un sentier ouvert

devra être réévaluée.

Monsieur LOPEZ ajoute que, si l’on raisonne par l’absurde, il faudrait alors fermer tous les sentiers de la

Communauté de communes pour éviter tout problème.

Enfin, il est rappelé que la Communauté de communes a la compétence d’entretien des sentiers de randonnée dès

lors qu’ils sont inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Dans ce

cadre, le Département et la Communauté de communes sont responsables de ces sentiers.Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 Mai 2026 Page 5 sur 18

Après en avoir délibéré à la majorité (6 abstentions) le conseil communautaire :

• DECIDE de faire une demande de subvention auprès du conseil départemental du 04 ainsi qu’une demande

de dérogation pour engager les travaux au plus tôt

• DECIDE de valider le montage financier ci-dessus

• SOLLICITE pour ces travaux l’aide du Conseil Départemental selon le plan de financement ci-dessus

• CHARGE le Président de réaliser l’ensemble des démarches nécessaires auprès de l’entreprise pour la mise

en œuvre des travaux

4. Convention accueil de loisirs Entrepierres

--- Madame la Vice-Présidente à l’enfance et à la jeunesse rappelle à l’assemblée que, depuis plusieurs années, la

Communauté de communes a un partenariat avec la commune d’Entrepierres. Ce dispositif permet aux enfants

d’Entrepierres d’accéder à l’accueil de loisirs au même tarif que les familles résidant au sein de la CCJLVD. La mairie

d’Entrepierres prend en charge la différence entre le coût réel du service et la participation financière versée par les

familles.

---- Cette convention arrivant à terme fin Juin, Madame la Vice-présidente propose donc de renouveler la convention

existante avec Entrepierres (cf. projet de convention ci-joint)

Un bilan financier avec le coût par enfant sera établi à la fin de l’année scolaire et annexé à la facturation du reste à

la charge pour la Commune.

Monsieur IZOARD souhaite savoir combien d’enfants d’Entrepierres sont concernés par ce dispositif.

Il lui est répondu qu’il y a entre 5 et 10 enfants concernés, cela dépend des périodes.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

• ACCEPTE que les administrés d’Entrepierres bénéficient des mêmes tarifs que les administrés de la CCJLVD

pour l’accès aux services de l’accueil de loisirs (mercredis et vacances scolaires)

• DIT que cet accès est conditionné au remboursement par la commune d’Entrepierres du coût résiduel du

service

• AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat et à réaliser les démarches nécessaires en

conséquence.

5. Composition des commissions communautaires :

--- Monsieur le Président rappelle que lors du dernier conseil communautaire 8 commissions ont été créés :

• Enfance – Jeunesse

• GEMAPI

• Assainissement

• Développement économiqueCompte-rendu du Conseil communautaire du 21 Mai 2026 Page 6 sur 18

• Tourisme et communication

• Finances

• Ordures ménagères et caisson d’équarrissage

• Services à la population

--- Ces commissions ont pour vocation de préparer et de suivre les projets de la Communauté de communes.

--- Monsieur le Président indique par ailleurs que le principe suivant a été acté concernant la constitution des

commissions :

- Commissions composées des membres du conseil communautaire sachant que les suppléants peuvent

siéger

- Commission idéalement constituée de 6 à 10 conseillers issus de communes différentes afin de renforcer

l’efficacité et la représentativité.

- Pas d’inscription à plus de 2 commissions afin de permettre une plus grande participation des élus sauf si

certaines commissions devaient être sous –représentées.

- Les vice-présidents animent les commissions correspondant à leurs délégations.

- Le Président de la Communauté de communes est membre de droit de toutes les commissions, aux côtés du

vice-président concerné.

Monsieur le Président rappelle que des comités de pilotage ponctuels, internes ou externes aux commissions,

pourront également être constitués pour traiter des dossiers spécifiques. Il informe d’ailleurs que pour la mise en

place du PICS, tous les maires sont associés.

Monsieur CHADEBEC rappelle que les commissions sont ouvertes à tous les membres du conseil communautaire

---- Suite à appel à candidatures, la composition des commissions suivante est proposée :

Commission Enfance-Jeunesse Commission GEMAPI Commission développement

économique

Brice CHADEBEC Brice CHADEBEC Brice CHADEBEC

Sophie DUPARCHY Nathalie NICOLINO Farid RAHMOUN

Alix PERRIN Kerouan LEROUX Thierry BELLEMAIN

Jean-Philippe MARTINOD Antoine POLATOUCHE Jean-Philippe MARTINOD

Farid RAHMOUN Éric TEDESCHI

Dominique LOPEZ Claude GUERINI

Commission assainissement Commission services à la

population

Commission tourisme et

communication

Brice CHADEBEC Brice CHADEBEC Brice CHADEBEC

Jean-Philippe MARTINOD Sophie DUPARCHY Fréderic DRAC

Kerouan LEROUX Kerouan LEROUX Dominique LOPEZ

Nathalie NICOLINO Jean-Philippe MARTINOD Sophie DUPARCHY

Xavier BOISSONNET Alix PERRIN Alix PERRIN

Farid RAHMOUN Claude GUERINI

Kerouan LEROUX

Farid RAHMOUNCompte-rendu du Conseil communautaire du 21 Mai 2026 Page 7 sur 18

Commission finances Commission Ordures ménagères et

caisson équarrissage

Brice CHADEBEC Brice CHADEBEC

Jean-Philippe MARTINOD Nathalie NICOLINO

Farid RAHMOUN Kerouan LEROUX

Didier ROUIT Alexandra PUT

Xavier BOISSONNET Claude GUERINI

Monsieur LEROUX souligne l’importance de la représentation de tous au sein des commissions. Bien que la

Communauté de communes puisse avancer sans eux, cela sera plus compliqué et surtout regrettable. En effet, si

aucun représentant des communes de l’opposition ne participe, il sera difficile de défendre les intérêts des

communes concernées.

Monsieur AVINENS répond que la Communauté de communes doit défendre l’intérêt collectif plutôt que les intérêts

individuels de chaque commune.

Monsieur LEROUX reconnaît ce point, mais rappelle qui mieux qu’un représentant local peut connaître les

problématiques spécifiques de sa commune ?

Monsieur LOPEZ ajoute que la main est tendue, et qu’il est dommage qu’elle ne soit pas saisie.

--- Après en avoir délibéré à la majorité (8 abstentions), le conseil communautaire :

• VALIDE la constitution des différentes commissions telle que proposée ci-dessus

6. Conditions de dépôts des listes de la Commission d’appel d’offres :

--- Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaire que, suite au renouvellement de l’organe

délibérant, il est nécessaire de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres de la

communauté de communes. (article L. 1411-5 II a du CGCT).

--- Le rôle de la CAO est fixé par l’article L.1414-2 du CGCT, qui prévoit : « pour les marchés publics passés selon une

procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils

européens qui figurent en annexe du code de la commande publique le titulaire est choisi par une commission

d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. »

Pour rappel à ce jour le seuil de procédure formalisée est de 216.000€ HT pour les fournitures et services et à 5 404

000 € HT pour les travaux.

La compétence de la CAO dépend donc désormais exclusivement du montant du marché, et non plus du type de

procédure. Elle n’est ainsi pas habilitée à choisir le titulaire d’un MAPA.

Selon l’article L1411-5, la CAO doit être composée du président, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus

en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 Mai 2026 Page 8 sur 18

Monsieur le Président rappelle que l’assemblée doit d’abord déterminer les conditions de dépôt des listes, avant de

pouvoir procéder, lors d’une séance ultérieure, à l’élection des membres de la CAO.

Les candidatures doivent être présentées sous forme de liste, conformément à l’article D.1411-5 du CGCT. Chaque

liste peut comporter jusqu’à dix candidats et peut comprendre moins de noms que de sièges à pourvoir. Dans ce cas,

les sièges non attribués sont pourvus à partir des autres listes. Les sièges sont attribués selon l’ordre de

présentation. En cas d’égalité de restes, ils reviennent à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages ; en

cas d’égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, l’élection se déroule au scrutin secret, sauf décision unanime contraire

de l’assemblée.

Le conseil communautaire doit donc fixer les modalités de dépôt des listes avant de procéder à l’élection. Il est

proposé que :

• Les listes soient déposées ou adressées à Monsieur le Président au plus tard l’avant-veille de la prochaine

séance à 16h00, au siège de la Communauté de communes ou par mail.

• Chaque liste comporte au maximum 5 titulaires et 5 suppléants, tout en pouvant comprendre moins de

noms que de sièges à pourvoir, conformément à l’article D.1411-4 du CGCT.

• Les listes présentent un nombre égal de candidats titulaires et suppléants, avec indication de leurs noms et

prénoms.

L’élection des membres de la CAO aura lieu lors de la prochaine séance du conseil communautaire, selon la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur HUSER questionne l'utilité de créer une commission, compte tenu des montants très élevés nécessaires

pour y recourir. Il lui est répondu qu'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) existait déjà lors de la précédente

mandature. Par ailleurs il s’agit ici simplement de créer la commission qui sera activée si nécessaire.

Monsieur MARTINOD s’interroge sur l’enjeu de refuser de voter ce point.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

• APPROUVE les conditions de dépôt des listes telles que présentées.

7. Création et composition de la Commission locale d’évaluation des charges transférées

--- La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est une instance obligatoire dans toutes les

intercommunalités à fiscalité professionnelle unique (FPU). Son rôle principal est d'évaluer les transferts de charges

entre les communes membres et l'intercommunalité, afin de neutraliser les impacts financiers de ces transferts par

l’ajustement des attributions de compensation.

---Il appartient au conseil communautaire de fixer la composition précise de la CLECT, notamment la répartition des

sièges par commune et le nombre d’élus, à la majorité des deux tiers de ses membres.

Chaque commune membre de l'intercommunalité doit être représentée par au moins un élu municipal, garantissant

ainsi qu'aucune commune ne soit écartée du processus d’évaluation des charges transférées.

--- Le Président propose que la CLECT soit composé d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par commune.

Les modalités de désignation des membres de la CLECT sont libres, par élection ou par nomination.Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 Mai 2026 Page 9 sur 18

--- Monsieur AVINENS indique qu’ il va participer à cette commission car il y a un intérêt à être représenté pour que

les intérêts de la commune soient défendus.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

• DECIDE que la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges sera composée de 14 membres

titulaires et de 14 membres suppléants, soit un représentant titulaire et un représentant suppléant par

commune,

• NOMME les représentants suivants (titulaires et suppléants) :

- Pour la commune d’AUBIGNOSC : Monsieur AVINENS (titulaire) et Monsieur FELICETTI

(suppléant)

- Pour la commune de BEVONS : Monsieur HUSER (titulaire) et Monsieur HISLEN (suppléant)

- Pour la commune de CHATEAUNEUF MIRAVAIL : Monsieur MARTINOD (titulaire) et Monsieur

SIRI (suppléant)

- Pour la commune de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT : Monsieur ROUIT (titulaire) et

Monsieur DRAC (suppléant)

- Pour la commune de CUREL : Monsieur BELLEMAIN (titulaire) et Monsieur POLATOUCHE

(suppléant)

- Pour la commune de MONTFORT : Madame NICOLINO (titulaire) et Monsieur MARCELLI

(suppléant)

- Pour la commune de MONTFROC : Monsieur LOPEZ (titulaire) et Madame PUDDU

(suppléante)

- Pour la commune de NOYERS SUR JABRON : Monsieur CHADEBEC (titulaire) et Monsieur

GUERINI (suppléant)

-

- Pour la commune DES OMERGUES : Monsieur COSTE (titulaire) et Monsieur CHESNEAU

(suppléant)

-

- Pour la commune de PEIPIN : Monsieur RAHMOUN (titulaire) et Monsieur BOISSONNET

(suppléant)

- Pour la commune de SAINT VINCENT SUR JABRON : Monsieur LEROUX (titulaire) et Madame

WATT (suppléante)

-

- Pour la commune de SALIGNAC : Monsieur IZOARD (titulaire) et Madame EULOGE (suppléante)Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 Mai 2026 Page 10 sur 18

- Pour la commune de SOURRIBES : Monsieur HEYRIES (titulaire) et Monsieur SICARD

(suppléante)

- Pour la commune de VALBELLE : Monsieur VADOT (titulaire) et Monsieur RAPHAELIAN

(suppléant)

8. Création et composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

--- Monsieur le Président précise que ce point est reporté au prochain conseil car nous ne disposons pas des

informations de toutes les communes.

Désignation des représentants de la CCJLVD

Le Président rappelle que la Communauté de communes est présente au sein de nombreuses instances (IT04,

agence de développement 04, la Mission locale, SMAVD, GAL LEADER du Sisteronais Buech, SYDEVOM, SMSMD,

Comité de bassin, …). Certaines délégations ont déjà été actés, d’autres doivent l’être afin que la CC soit

représentée.

Il explique par ailleurs que les représentants à ces différentes instances seront invités en début de conseil

communautaire à faire un retour sur l’actualité des instances dans lesquels ils siègent.

Enfin, il est précisé par ailleurs que les suppléants ne peuvent représenter la Communauté de communes au sein des

instances.

9. Désignation représentants au comité de gestion aires de grand passage

--- Monsieur le Président explique aux membres du conseil que dans le cadre du schéma départemental d’accueil

des gens du voyage 2023-2028, l’Etat a sollicité les collectivités territoriales pour faire face à leurs obligations afin

qu’elles puissent s’organiser en vue de proposer une solution satisfaisante pour l’accueil des grands passages, en

créant deux aires de grand passage sur le département.

--- La loi NOTRe du 7 août 2015 a instauré aux communautés de communes et communautés d’agglomération une

compétence obligatoire « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».

--- Conscients de l’intérêt de mutualiser cette démarche et de la proximité géographique des territoires, les EPCI du

département ont décidé de conclure une convention d’entente sur la base des dispositions des articles L.5221-1 et

L.5221-2 du Code général des collectivités territoriales à des fins de réflexion, de concertation et de coopération

technique et financière.

--- Le principe de réalisation de deux aires de grand passage (AGP) a été retenu : une première aire a été aménagée

et ouverte sur le territoire de DLVAgglo et la seconde aire sera aménagée et ouverte sur le territoire de PAA.

Pour rappel, la CCJLVD participe à l’investissement et au fonctionnement des aires au prorata de sa population.

--- Il est également précisé que cette convention prévoit la mise en place d’un comité de gestion composé des EPCI

signataires.Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 Mai 2026 Page 11 sur 18

Les EPCI sont représentés par des élus désignés au sein de leurs organes délibérants : deux élus titulaires et deux

élus suppléants pour chacun des 4 EPCI les plus impactés (dont fait partie la CCJLVD), un élu titulaire et un élu

suppléant pour chacun des autres EPCI.

--- Monsieur le Président sollicite l’assemblée pour connaitre les personnes souhaitant représenter la CCJLVD au sein

de ce comité.

Il précise que le vote doit se faire à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité de l’organe délibérant.

Il sollicite donc l’avis de l’assemblée sur les modalités du vote.

À l’unanimité le conseil décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

--- Après en avoir délibéré à la majorité (5 abstentions), le conseil communautaire :

• DESIGNE au comité de gestion :

- Monsieur CHADEBEC et monsieur TEDESCHI élus titulaires

- Monsieur MARTINOD et monsieur RAHMOUN élus suppléants

10.Désignation élus CNAS

--- Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de sa politique sociale auprès de son personnel, la communauté

de communes adhère au Comité national d’action sociale (CNAS).

--- Il y a donc lieu de procéder à la désignation de deux représentants : un élu et un agent.

Monsieur le Président précise que le vote doit se faire à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité de

l’organe délibérant. Il sollicite donc l’avis de l’assemblée sur les modalités du vote.

À l’unanimité, le conseil décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

Monsieur le Président demande à l’assemblée si des élus se portent candidats.

--- Après en avoir délibéré à la majorité (6 abstentions), le conseil communautaire :

- DÉSIGNE, les représentants suivants :

• Monsieur CHADEBEC, collège des élus,

• Madame FLANDIN, collège des agents.

11.Désignation représentants IT04

--- Monsieur le Président de la CCJLVD rappelle que la CCJLVD adhère pour elle-même et ses communes membres à

l’agence départementale Ingénierie et Territoires 04 (IT04). Cette instance apporte à ses adhérents un appuiCompte-rendu du Conseil communautaire du 21 Mai 2026 Page 12 sur 18

technique et administratif sous la forme de conseils ou d'assistance aux maîtres d'ouvrage, dans les domaines

suivants :

• Eau potable, assainissement et milieux aquatiques ;

• Voirie et réseaux divers ;

• Recherche de financements ;

• Information des adhérents sur les sujets en relation avec la gestion locale.

• Diagnostic performance énergétique et accompagnement maitrise d’ouvrage

---IT04 pourra également intervenir, sur sollicitation d’un membre pour un besoin spécifique et après avis du Conseil

d’administration, sur des missions relevant d’autres domaines, dans la limite des prestations décrites au règlement

intérieur.

--- Monsieur le Président précise que, dans le cadre de cette adhésion, la CCJLVD doit être représentée par 2

titulaires et 2 suppléants. Monsieur le Président précise que le vote doit se faire à bulletin secret, sauf décision

contraire prise à l’unanimité de l’organe délibérant. Il sollicite donc l’avis de l’assemblée sur les modalités du vote.

À l’unanimité, le conseil décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

Monsieur le Président demande à l’assemblée si certains élus se portent candidats.

--- Après en avoir délibéré à la majorité (8 abstentions), le conseil communautaire :

• DESIGNE pour représenter la Communauté de communes au sein de IT 04 :

- Deux délégués titulaires :

o Monsieur TEDESCHI

o Monsieur GUERINI

- Deux délégués suppléants :

o Monsieur MARTINOD

o Monsieur BOISSONNET

• AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents

concrétisant cette décision.

12.Désignation représentant communes forestières

Monsieur le Président indique que la CCJLVD adhère également aux communes forestières pour elle-même et ses

communes membres. Dans le cadre de l’adhésion à cette association la CCJLVD a été sollicitée pour désigner un

représentant qui siègera au sein de leur conseil d’administration.Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 Mai 2026 Page 13 sur 18

Monsieur le Président précise que le vote doit se faire à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité de

l’organe délibérant. Il sollicite donc l’avis de l’assemblée sur les modalités du vote.

À l’unanimité, le conseil décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

Monsieur le Président demande à l’assemblée si des élus se portent candidats.

--- Après en avoir délibéré à la majorité (7 abstentions), le conseil communautaire :

• DESIGNE pour représenter la Communauté de communes au sein de l’association des communes

forestières :

o Titulaire : Monsieur LEROUX

o Suppléant : Monsieur CHADEBEC

13. Désignation d’un membre au comité de rivière Durance et Affluents

--- Madame la Vice-présidente indique que la CCJLVD est identifiée comme membre du Comité de Rivière Durance et

Affluents, par l’arrêté inter-préfectoral du 7 février 2022 relatif à l’actualisation de la composition du Comité de

Rivière Durance.

Un contrat de rivière est un outil opérationnel de gestion et de valorisation des milieux aquatiques et de la ressource

en eau à l’échelle du bassin versant. C’est un accord technique et financier entre partenaires qui permet la mise en

œuvre des objectifs du SDAGE Rhône Méditerranée (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux)

mais également des volontés et besoins locaux. A cet effet, il coordonne les financements publics dédiés à

l’amélioration de l’état des milieux aquatiques tout en garantissant une approche globale des enjeux du territoire.

Après un premier contrat de rivière, le SMAVD a signé en juillet 2025 un second contrat de rivière 2025-2030, ce

comité constitue son instance de pilotage.

Aussi, il est proposé de procéder à la désignation du délégué titulaire de la CCJLVD appelé à siéger au sein du Comité

de Rivière Durance et Affluents.

--- Mme la Vice-Présidente précise que le vote doit se faire à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité de l’organe délibérant. Elle sollicite donc l’avis de l’assemblée sur les modalités du vote.

À l’unanimité, le conseil décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

Mme la Vice-Présidente demande à l’assemblée si des élus souhaitent se porter candidats.

--- Après en avoir délibéré à la majorité (7 abstentions) le conseil communautaire :

• DESIGNE Mme NICOLINO déléguée titulaire de la CCJLVD au comité de rivière DuranceCompte-rendu du Conseil communautaire du 21 Mai 2026 Page 14 sur 18

14.Désignation d’un membre pour siéger à la commission locale de l’eau de la Durance

(CLE)

--- Madame la Vice-Présidente indique que le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance, SMAVD,

s’est engagé depuis de nombreuses années dans l’animation d’une démarche de concertation des acteurs du bassin

versant de la Durance autour des enjeux de gestion de l’eau.

La Commission Locale de l’Eau (CLE) porte le SAGE Durance (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux). La CLE

réunit 105 membres représentant la diversité des acteurs concernés par la gestion de l’eau sur le bassin de la

Durance.

Elle rassemble :

• des élus des collectivités territoriales,

• des représentants de l’État et des établissements publics,

• des représentants des usagers de l’eau, issus notamment du monde agricole, économique, industriel et

des représentants d’associations de protection de l’environnement.

Les membres de la CLE participent aux travaux du SAGE et des commissions thématiques, en tant que représentants

de leurs structures.

Le SMAVD, en tant qu’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB), est la structure porteuse et animatrice de la

démarche. Il assure l’animation technique et administrative du SAGE, accompagne les travaux de la CLE et met à

disposition les moyens nécessaires à l’élaboration des documents du SAGE.

La CCJLVD est appelée à siéger avec un représentant au sein de la Commission Locale de l’Eau.

Monsieur IZOARD souhaite connaitre la différence entre la commission locale de l’eau et le comité de rivière ?

Mme NICOLINO rappelle qu’elle est nouvellement élue sur cette délégation. Il est par ailleurs soulevé que Monsieur

IZOARD doit bien connaitre ce sujet étant jusqu’alors délégué au SMAVD.

Monsieur MARTINOD intervient pour expliquer le rôle de chaque instance.

--- Mme la Vice-Présidente précise que le vote doit se faire à bulletin secret, sauf décision contraire prise à

l’unanimité de l’organe délibérant. Il sollicite donc l’avis de l’assemblée sur les modalités du vote.

--- À l’unanimité, le conseil décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

--- Mme la Vice-Présidente demande à l’assemblée si des élus souhaitent se porter candidats.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité (7 abstentions) :

• DESIGNE Mme NICOLINO pour représenter la CCJLVD au sein de la Commission Locale de l’Eau de la

Durance.Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 Mai 2026 Page 15 sur 18

15.Désignation des représentants au sein du comité local des partenaires

---Mme la Vice-présidente en charge des services à la population informe les membres du conseil que la Région en

tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, exerce l’ensemble des attributions relevant de cette compétence pour

les Communautés de communes n’ayant pas souhaité bénéficier de ce transfert de compétence

--- A ce titre, la Région doit créer un comité des partenaires local. Cette instance a vocation à devenir le lieu de

dialogue et d’échange sur les sujets structurants de la politique de mobilité conduite par l’autorité organisatrice.

Ce comité associe des représentants des habitants, des usagers et des employeurs et des représentants des

groupements de communes. Il est précisé qu’il y a un comité par EPCI.

Dans ce cadre, la Région nous demande donc de designer dix représentants (cinq titulaires et cinq suppléants) élus

de notre conseil communautaire qui siègeront au comité des partenaires.

Mme la Vice-Présidente précise que le vote doit se faire à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité

de l’organe délibérant. Elle sollicite donc l’avis de l’assemblée sur les modalités du vote.

--- À l’unanimité, le conseil décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

Mme la Vice-Présidente demande à l’assemblée si des élus souhaitent se porter candidats.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité (7 abstentions) :

•DESIGNE les élus suivants pour siéger au comité des partenaires :

Elus titulaires :

- Monsieur MARTINOD

- Madame DUPARCHY

- Monsieur CHADEBEC

- Monsieur RAHMOUN

- Madame PERRIN

Elus suppléants :

- Monsieur GUERINI

- Monsieur LEROUX

- Monsieur BOISSONNET

- Monsieur LOPEZ

- Monsieur ROUITCompte-rendu du Conseil communautaire du 21 Mai 2026 Page 16 sur 18

16.Désignation des représentants au programme Espaces Valléens

--- Monsieur le Vice-Président au tourisme rappelle que la Communauté de communes est partie prenante dans le

programme Espaces Valléens « Terres de Provence, Terres de Rencontres » 2021-2027. Ce programme finance les

projets portant sur les thématiques suivantes :

- Axe 1 : Découvrir et faire découvrir la nature :

o Objectif opérationnel 1.1 : Un cadre exceptionnel pour les Activités de Pleine Nature

o Objectif opérationnel 1.2 : Protéger et valoriser le cadre naturel du territoire.

- Axe 2 : Un patrimoine culturel source d'écodéveloppement :

o Objectif opérationnel 2.1 : L’histoire est une richesse...

o Objectif opérationnel 2.2 : Faire découvrir les patrimoines agricoles, gastronomiques et artisanaux

du territoire

- Axe 3 : Renforcer la structuration de la destination :

o Objectif opérationnel 3.1 : Accompagner la filière touristique aux nouveaux enjeux

o Objectif opérationnel 3.2 : Transformer l’accueil et l’hébergement touristique

--Dans ce cadre, la CCJLVD doit désigner deux membres qui intègreront le COPIL Espaces Valléens

--- Monsieur le Vice-Président rappelle que le vote doit se faire à bulletin secret, sauf décision contraire prise à

l’unanimité de l’organe délibérant. Il sollicite donc l’avis de l’assemblée sur les modalités du vote.

À l’unanimité, le conseil décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

Monsieur le Vice-Président demande à l’assemblée si des élus souhaitent se porter candidats.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité (7 abstentions) :

• DESIGNE pour représenter la Communauté de Communes au sein du Copil Espaces Vallées les deux élus

suivants :

- Monsieur DRAC (Titulaire)

- Monsieur LOPEZ (Suppléant)Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 Mai 2026 Page 17 sur 18

17.Désignation des représentants à Initiative Alpes Provence

---- Monsieur le Vice-président à l’économie, explique que la CCJLVD adhère et subventionne l’association réseau

Initative Alpes de Haute Provence.

Suite aux élections communautaires, la communauté de communes est invitée à être membre du Conseil

d’administration d’Initiative Alpes Provence en tant que collectivité publique partenaire.

L’assemblée générale est programmée le 17 juin à 17h30.

--- Monsieur le Vice-Président rappelle que le vote doit se faire à bulletin secret, sauf décision contraire prise à

l’unanimité de l’organe délibérant. Il sollicite donc l’avis de l’assemblée sur les modalités du vote.

À l’unanimité, le conseil décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

--- Monsieur le Vice-Président demande à l’assemblée si des élus souhaitent se porter candidats et invite le conseil à

procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant.

--- Après en avoir délibéré à la majorité (7 abstentions) le conseil communautaire :

• DÉSIGNE comme représentants :

o Monsieur RAHMOUN (Titulaire)

o Monsieur CHADEBEC (Suppléant)

18.Désignation représentants à la mission locale

--- Monsieur le Vice-président à l’économie, explique que la CCJLVD est aussi adhérente de la Mission locale,

organisme qu’elle finance. A ce titre, la CCJLVD siège au sein des instances décisionnelles. Le conseil d’administration

et l’assemblée générale devraient se réunir courant Juin.

---- Monsieur le Vice-Président rappelle que le vote doit se faire à bulletin secret, sauf décision contraire prise à

l’unanimité de l’organe délibérant. Il sollicite donc l’avis de l’assemblée sur les modalités du vote.

À l’unanimité, le conseil décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

--- Monsieur le Vice-Président demande à l’assemblée si des élus souhaitent se porter candidats et invite le conseil à

procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant.Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 Mai 2026 Page 18 sur 18

--- Après en avoir délibéré à la majorité (7 abstentions) le conseil communautaire :

• DÉSIGNE comme représentants :

o Monsieur RAHMOUN (Titulaire)

o Madame DUPARCHY (Suppléante)

19.Questions diverses

Monsieur LEROUX informe les membres des difficultés actuelles rencontrées par le SYDEVOM. Une communauté de

communes, la CCAPV, a en effet exprimé son intention de se retirer du syndicat. Cette décision pourrait entraîner un

risque réel de disparition du SYDEVOM.

À la question de Monsieur VADOT sur les arguments avancés par la CCAPV, Monsieur LEROUX précise que cette

dernière estime être surfacturée en raison d’un quai de transfert inadapté : les matières collectées prennent l’eau,

ce qui alourdit leur poids et, par conséquent, la facturation. La CCAPV craint également une domination du syndicat

par Provence Alpes Agglomération. La CCAPV refuse par ailleurs que soit étudié l’option qui impliquerait que le

SYDEVOM ne gère que le traitement.

Monsieur AVINENS pense que les difficultés financières de la CCAPV proviennent surtout de leur mode de tarification

(REOM), générant de nombreux impayés. Il souligne que la pérennité du SYDEVOM est un enjeu majeur pour la

gestion des ordures ménagères (OM) de la CCJLVD.

Madame EULOGE interroge l’assemblée sur l’avancement du dossier concernant l’aménagement des points d’apport

volontaires. Monsieur CHADEBEC répond que la commission OM doit se réunir pour examiner ces dossiers, ainsi que

le devis reçu.

Enfin, Monsieur CHADEBEC propose que la prochaine séance du conseil communautaire se tienne le 23 juin, sur la

commune de Peipin. Il mentionne par ailleurs avoir reçu la visite de courtoisie de la nouvelle sous-préfète,

récemment nommée à son poste.

La séance est levée à 19h44