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Acte Administratif - D 55 26 Renouvellement de convention auprès de Madame Emma HAMROUNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 55 26 Renouvellement de convention auprès de Madame Emma HAMROUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PDS55.26
SBobigny GRAND PARIS
DËCISION
Objet : Renouvellement de convention auprès de Madame Emma HAMROUNE pour un logement situé dans le groupe scolaire Paul Langevin 38 rue d'Anjou à Bobigny,
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22, Sèment,
Vu la délibération n° 06 280326 du Conseil Municipal du 28 mars 2026, donnant délégation de pouvoir au Maire,
Vu la convention d'occupation temporaire du 1er juillet 2025, mettant à disposition de Madame Emma HAMROUNE un logement de type F2 situé dans le groupe scolaire Paul Langevin, 38 rue d'Anjou à Bobigny
Considérant que Madame Emma HAMROUNE n'a pas trouvé à se reloger,
Considérant que Madame Emma HAMROUNE, agent communal en rupture d'hébergement, a sollicité le renouvellement de la convention d'occupation, et qu'il est possible d'y répondre favorablement,
DÉCIDE
Article 1: De renouveler la convention auprès de Madame Emma HAMROUNE pour la mise à disposition d'un logement de type T2 situé au 1er étage de l'immeuble du groupe scolaire Paul Langevin sis 38 rue d'Anjou, d'une surface d'environ 45 m2 jusqu'au 31 aout 2026,
Article 2 : l'occupant versera une indemnité mensuelle d'occupation de 400.30 euros. Les fluides restent à la charge de l'occupant.
Article 3: D'inscrire en recettes lesdites sommes au budget communal.
* Date de transmission en Préfecture : 2 1
AVR. Date d'affichage :
2 t 2 .. 2 .. Date de notification : 1 AVR. J
2 1 AVR. 2 "'26
Fait à Bobigny, le 2 1 AVR. 2�26
emental
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260421-D55-26-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 SBobigny
GRAND
PARIS
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
- AVENANT
N°3 -
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Ville
de
Bobigny
(Seine
Saint-Denis),
dont
le siège
est
au
31
avenue
Salvador
Allende,
représentée
par
Abdel
SADI,
son
Maire
en
exercice,
conformément
à
la
délibération
N°
06
280326
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
D'UNE
PART,
La
commune,
ET Madame
Emma
HAMROUNE,
agent
communal,
D'AUTRE
PART,
L'occupant,
PREAMBULE : Par
convention
du
1°: juillet
2025,
la Ville
a
mis
à
disposition
un
hébergement
pour
3
mois
situé
au
1°°
étage
de
l'immeuble
de
logements
de
fonction
du
groupe
scolaire
Paul
Langevin,
38
rue
d'Anjou
auprès
de
Mme
HAMROUNE,
en
rupture
de
logement.
Cette
dernière
n'ayant
trouvé
à se
reloger
dans
ce
délai,
un
renouvellement
lui
est
consenti
pour
4
mois,
IL
À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT :
Article
1
: La
convention
de
mise
à disposition
est
renouvelée
jusqu'au
31
aout
2026.
Article
2
: Les
autres
modalités
de
la
convention
initiale
sont
maintenues.
Fait
à
Bobigny
le
L'occupant Madame
Emma
HAMROUNE
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260421-D55-26-AR Date de télétransmission : 21/04/2026 Date de réception préfecture : 21/04/2026