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Déliberation - D 19 06 2017 MISE A DISPOSITION D'un Agent Territorial Aupres de L'IFAC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 19 06 2017 MISE A DISPOSITION D'un Agent Territorial Aupres de L'IFAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
: :
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5
avril
1884
(article
56)
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°19/2017
Conseillers
en
exercice
: 23
OBJET
: MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
TERRITORIAL
AUPRES
DE
L’IFAC.
Présents
:
18
Excusés
:
5
Pouvoirs
:
1
Votants :
19
SÉANCE
DU
1° JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
jeudi
1°”
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
dix-neuf
mai
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
:
Jean-Marie
BELLONE,
Hélène
GARDET,
Colette
ZALMA,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Théodore
PAPPALO
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
DAVILLER,
Jean-Pierre
MAURIN,
Christian
FARALDI,
Virginie
CHABERT,
Annie
BARBIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Madame
\/éronique
AUDIBERT
a été
mise
à disposition,
en
tant
qu'animatrice,
au
centre
de
loisirs
d'Opio
géré
par
l'IFAC,
pour
l'année
scolaire
2016/2017
par
une
convention
tripartite
en
date
du
1*’septembre
2016.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
cette
mise
à
disposition
de
Madame
Véronique
AUDIBERT,
pour
l’année
2017/2018,
durant
les
mercredis
en
périodes
scolaires,
les
petites
et
grandes
vacances
scolaires,
pour
un
total
de
868
heures
par
an.
Elle
continuera
d'exercer,
pour
le
reste
de
son
temps
de
travail,
ses
fonctions
au
sein
de
la
Commune,
en
particulier
dans
le cadre
des
animations
périscolaires.
Il précise
que
la
Commission
Administrative
Paritaire
doit
également
être
consultée
et
l'organe
délibérant
préalablement
informé
(articles
30
et 61
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984).
La
mise
à
disposition
sera
ensuite
prononcée
par
arrêté
du
Maire,
et
une
convention
conclue
entre
la
collectivité
d'origine
et
l'organisme
d'accueil
(article
61
loi
n°84-53
du
26
janv.
1984)
pour
l'année
scolaire
2017/2018.
Cette
convention
précise
:
la
nature
des
fonctions
prévues,
les
conditions
d'emploi,
les
modalités
du
contrôle
et de
l'évaluation
de
ses
activités
;
les
modalités
de
remboursement
de
la
rémunération
;
les
missions
de
service
public
confiées
à l'agent.
Compte
tenu
de
l'évolution
du
temps
de
travail
de
809
à
868
heures,
le
coût
prévisionnel
à
régler
par
l'IFAC
passe
de
15
971
euros
à
17
099
euros.
Les
autres
éléments
de
la
convention
restent
identiques
à
la
précédente.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
délibéré :
APPROUVE
la
reconduction
de
cette
mise
à
disposition
pour
l'année
scolaire
2017/2018,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le