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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DES ___________________________________________________
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
DELIBERATION n°70/2016 Conseillers en exercice : 23
OBJET : INFORMATION SUR LA MISE À DISPOSITION D’UN AGENT Présents : 17 TERRITORIAL AUPRES DE L’IFAC Excusés : 6
Pouvoirs : 4
Votants : 21
SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le mercredi 21 septembre 2016, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le quatorze septembre 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Colette ZALMA, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Eric ROMAN, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Claudine NAVARRO qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Hélène GARDET qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Jean-Pierre MAURIN, Christian FARALDI qui a donné pouvoir à Virginie CHABERT, Christine VAUTRIN qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Théodore PAPPALO, SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire rappelle que Madame Véronique AUDIBERT a été mise à disposition, en tant qu’animatrice, au centre de loisirs d’Opio géré par l’IFAC, pour l’année scolaire 2015/2016.
Une convention tripartite a été conclue en date du 1er septembre 2015 pour une durée d’un an.
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition Madame Véronique AUDIBERT, pour l’année 2016/2017, durant les mercredis en périodes scolaires, les petites en grandes vacances scolaires, soit un total de 810 heures par an.
Le reste du temps, elle continuerait à exercer ses fonctions au sein de la Commune, en particulier pour les animations périscolaires.
Il précise que la CAP doit également être consultée, et l'organe délibérant préalablement informé (articles 30 et 61 loi n°84-53 du 26 janvier 1984).
La mise à disposition sera ensuite prononcée par arrêté du Maire. Une convention sera ensuite conclue entre la collectivité d'origine et l'organisme d'accueil (article 61 loi n°84-53 du 26 janv. 1984) pour l’année scolaire 2016/2017 ; elle doit définir (article 2 I décret n°2008-580 du 18 juin 2008) :
- la nature des fonctions prévues, les conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités ;
- les modalités de remboursement de la rémunération ;
- les missions de service public confiées à l'agent.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu :
PREND ACTE de cette information.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le