Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 54 07.2015 INFORMATION SUR LA MISE A DISPOSITION
Déliberation - D 70 09.2016 INFORMATION SUR LA MISE A DISPOSITION
Déliberation - D 72 09.2014 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE SP
Déliberation - D 61 09.2014 CONSTRUCTION D'UN ESPACE DE RESTAURAT
Déliberation - D 60 09.2014 CONSTRUCTION D'UN ESPACE DE RESTAURAT
Déliberation - D 62 09.2014 CONSTRUCTION D'UN ESPACE DE RESTAURAT
Déliberation - D 59 09.2014 CONSTRUCTION D'UN ESPACE DE RESTAURAT
Déliberation - D 55 09.2014 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE SP
Déliberation - D 46 09.2014 BUDGET COMMUNAL DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - D 56 09.2014 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE SP
Déliberation - D 75 09.2014 Information SUR la Mise A DISPOSITION D'un Personnel Communal Aupres du Centre de Loisirs Sans Hebergement Asco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 75 09.2014 Information SUR la Mise A DISPOSITION D'un Personnel Communal Aupres du Centre de Loisirs Sans Hebergement Asco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°75/2014 Présents : 20
OBJET : INFORMATION SUR LA MISE A DISPOSITION Excusés : 3 D’UN PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DU CENTRE DE LOISIRS Pouvoirs : 3 SANS HEBERGEMENT ASCO Votants : 23
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le mardi trente septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-deux septembre 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Erwann LE NEGRATE, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Anne FONTANEZ-PEDERSEN qui a donné pouvoir à Aline ZANI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire indique que la Commune a mené une action de formation au BAFA de deux personnels territoriaux, afin d’augmenter la qualification des agents pour mener à bien les nouvelles activités périscolaires. Ces deux personnes animent des TAP à l’école élémentaire de Châteauneuf.
Elles ont réalisé leurs stages pratiques au sein de l’ASCO, centre de loisirs sans hébergement situé à Opio et fréquenté par les enfants de Châteauneuf.
A l’issue de ce stage pratique, le président de l’ASCO propose la mise à disposition partielle d’un des agents, Véronique Audibert, au sein du centre de loisirs en tant qu’animatrice.
Monsieur le Maire souhaite donner une suite favorable à cette demande, sachant que l’ASCO met à la disposition de la Commune sa directrice adjointe pour assurer la coordination des TAP à l’école élémentaire. Il propose de mettre à disposition madame Véronique AUDIBERT durant les mercredis en périodes scolaires, les petites en grandes vacances scolaires, soit un total de 1052 heures par an. Le reste du temps, elle continuerait à exercer ses fonctions au sein de la Commune, en particulier pour les animations périscolaires (555heures/an).
Il précise que La CAP doit également être consultée, et l'organe délibérant préalablement informé (articles 30 et 61 loi n°84-53 du 26 janvier 1984).
La mise à disposition sera ensuite prononcée par arrêté du Maire. Une convention sera ensuite conclue entre la collectivité d'origine et l'organisme d'accueil (article 61 loi n°84-53 du 26 janv. 1984) ; elle doit définir (article 2 I décret n°2008-580 du 18 juin 2008) :
- la nature des fonctions prévues, les conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités
- les modalités de remboursement de la rémunération;
- les missions de service public confiées à l'agent.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu :
PREND ACTE de cette information
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le