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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié le
République
Française
ID : 057-215701020-20240308-DEC20230308_01-AU
Département
de
la Moselle
Ville
de
Bousse
N°20230308/01
DECISION
DU
MAIRE
portant
sur
l'achat
de
dispositifs
d'éclairage
à économie
d'énergie
au
sein
de
l’ancienne
bibliothèque
Le
Maire
de
Bousse
(Moselle),
VU
les
articles
L2122-17
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
Maire
;
VU
le Code
Général
de
la Commande
Publique,
VU
la consultation
lancée
auprès
d’entreprises,
CONSIDERANT
dans
un
souci
d'économie
d’énergie
et
de
confort
d’usage,
l’intérêt
de
d’équiper
l’ancienne
bibliothèque
de
la Commune
de
dispositifs
d'éclairage
LED,
DÉCIDE
Article
1°:
D’attribuer
à
la
société
YESSS
Electrique,
la
fourniture
de
dispositifs
d’éclairage
à
économie
d’énergie
au
sein
l’ancienne
bibliothèque
de
la Commune,
pour
un
montant
total
de
1 728.00€
TIC. Article
2
: De
signer
le
devis
correspondant
avec
la
société
mentionnée
ci-dessus,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Article
3
: La
Secrétaire
Générale
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville
et
dont
communication
sera
faite
à
l’ Assemblée
délibérante
lors
de
sa toute
prochaine
séance.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicz
PAG.
Fait
à BOUSSE,
le 8
mars
2024
Le
Maj
Le
Ma
a
KE DE
EN
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