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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 20240516 01 Nettoyage et émoussage de la couverture de lÉglise ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°20240516/01
DÉCISION DU MAIRE
portant sur l’émoussage et l’entretien de la couverture de l’Église
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT l’état actuel de l’ensemble de la couverture et des systèmes d’évacuation des eaux pluviales de l’Église présentant d’importants dépôts de mousse, de lichens et de fientes de pigeons,
CONSIDÉRANT que le dernier émoussage a été effectué en 2019,
CONSIDÉRANT la nécessité d’entretenir en parfait état le patrimoine communal, et éviter des conséquences plus importantes par manque d’entretien,
VU la consultation lancée auprès d’une société spécialisée dans les travaux de couverture sur les édifices religieux,
DÉCIDE
Article 1er : De confier à l’entreprise BOCQUI et FILS de THIONVILLE (57) les travaux de nettoyage, d’émoussage et d’entretien de l’ensemble de la couverture et des systèmes d’évacuation des eaux pluviales de l’Église, pour un montant de 26 400,00-€ TTC.
Selon la quantité de mousse sur la couverture, une pulvérisation complémentaire d’anti-mousse pourra être effectuée en septembre 2024, pour un montant de 3 360,00-€ TTC.
Article 2 : De signer le devis avec l’entreprise mentionnée ci-dessus, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 16 mai 2024
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK