Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dl2026 003 subvetat faisabilitetravauxecolebernou
Arrêté - dl2026 001 ouvduquartinvst26
Arrêté - dl2026 019 cfu2025approbationdelib
Arrêté - dl2026 024 taxeamenagement2027
Arrêté - dl2026 033 indemniteelustaux
Arrêté - dl2026 042 representantsuiom
Arrêté - dl2026 011 convenedistransfo
Arrêté - dl2026 027 electionmaire
Arrêté - dl2026 049 guinguette
Arrêté - dl2026 050 mofioccupdp
Arrêté - dl2026 009 aviscm decheteriesirtom
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 009 aviscm decheteriesirtom)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux janvier deux mil vingt-six à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2026
PRESENTS :
Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Denis LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK Elisabeth DEJEAN, Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Geoffrey GIBERT, Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES :
Martine JUGIE (pouvoir donné à Alain LAPACHERIE), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Alain ISELIN), Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNADOUR), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Carine PER- RIER (pouvoir donné à Nathalie EL KEJJAOU), Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu le projet du SIRTOM de la région de Brive de modernisation de la déchèterie de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE incluant la création d'une zone de déchets verts, l'instauration d'un sens unique de circulation et la sécurisation de l'accès par la route départementale ;
Considérant que l’accessibilité et la couverture géographique actuelles du site répondent aux besoins de la population ;
Considérant que ce projet contribuera à la réduction des déchets et à la protection de l'environnement, à la sécurité des personnels et des usagers, à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et permettra notamment le réemploi, le tri et la valorisation des déchets ;
Considérant que ce projet revêt un caractère d’intérêt général ;
Au vu du projet et de l’exposé du Maire ;
Après en avoir délibéré, le conseil :
- EMET un avis favorable sur le projet présenté par le SIRTOM de la région de Brive concernant à l’extension de la déchèterie
de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 22 janvier 2026,
Délibération n°
2026.009
Séance du 22/01/2026
N° ordre : 09
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 20
- Excusés : 7
- Votants : 24
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES DIVERSES
Avis du Conseil
Projet d’extension de la
déchèterie par le SIRTOM
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 26/01/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 26/01/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260122-DL2026_009-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026