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Arrêté - dl2026 001 ouvduquartinvst26
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 001 ouvduquartinvst26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux janvier deux mil vingt-six à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2026
PRESENTS :
Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Denis LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK Elisabeth DEJEAN, Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Geoffrey GIBERT, Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES :
Martine JUGIE (pouvoir donné à Alain LAPACHERIE), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Alain ISELIN), Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNADOUR), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Carine PER- RIER (pouvoir donné à Nathalie EL KEJJAOU), Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612- 1 ;
Vu la délibération n° 2025.029 du 10 avril 2025 adoptant le budget primitif 2025 de la commune ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;
Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026 ; Considérant que le montant et l’affectation des crédits sont détaillés dans le tableau suivant :
CHAPITRE BUGET 2025 ANTICIPATION sur CREDITS 2026
20 95 924,60 € 23 981,15 €
21 216 330,92 € 54 082,73 €
23 2 202 659,55 € 550 664,89 €
TOTAL 2 514 915,07 € 628 728,77 €
Après délibération, l’assemblée :
- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025 nécessaires, avant l’adoption du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025 soit 628 728,77 € tels que répartis dans le tableau ci-dessus.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 22 janvier 2026,
Délibération n°
2026.001
Séance du 22/01/2026
N° ordre : 01
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 20
- Excusés : 7
- Votants : 24
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES
BUDGETAIRES
Ouverture du quart des
crédits d’investissement
avant vote du budget
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 26/01/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 26/01/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260122-DL2026_001-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026