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Arrêté - A 440 2024 RUE Gambetta Sekatol
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 440 2024 RUE Gambetta Sekatol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LE VA
ville de Villiers-le-bel .
Arrêté temporaire n°{ -kko_2o24
Portant réglementation du stationnement
RUE GAMBETTA (D370)
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 02/12/2024 émise par SEKATOL demeurant 31 rue Victor HUGO 93240
STAINS représentée par Monsieur Bredan BECHET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de remise en place du portail à l'aide d'un camion grue rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 16/12/2024 RUE GAMBETTA (D370)
ARRÊTE
Article 1 - Le 16/12/2024, les prescriptions s'appliquent au 74 rue GAMBETTA
+ L'entreprise SEKATOL sera autorisée à circuler sur les voies publiques avec des véhicules de plus
de 3.5T pour accéder au droit du chantier.
e Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier de 08 h 00 à 18 h 00 RUE
GAMBETTA (D370) parcelle 74. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules
de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de
l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est de 30km/h.
Article 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SEKATOL.
Article 3 - Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 4/42/22%,
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
e SEKATOL
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse nww.telerecours.f,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.