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Arrêté - A 522 2025 RUE Gounod Parking Marche Voeux Cabinet du Maire
Document publié le Mercredi 24 décembre 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 522 2025 RUE Gounod Parking Marche Voeux Cabinet du Maire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville deVliers-te-bel “39 9.9
Arrêté temporaire n° / SK AVELS
Portant réglementation du stationnement
RUE GOUNOD - PARKING DU MARCHÉ
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU l'arrêté n°A-506/2025 en date du 10 décembre 2025, portant délégation de signature à Madame CHAINIAU Véronique -1ère Adjointe au Maire pour la période du 21 décembre 2026 au 29 décembre 2026
VU la demande en date du 22/12/2025 émise par MAIRIE - CABINET DU MAIRE demeurant 32 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 95400 VILLIERS-LE-BEL représentée par Madame Malika BILLAD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que la Cérémonie des Voeux de Madame la Maire à la population rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/01/2026 au 10/01/2026 RUE GOUNOD-PARKING DU MARCHÉ
ARRÊTE
Article 1
A compter du 09/01/2026 et jusqu'au 10/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent : RUE GOUNOD-PARKING DU MARCHÉ
+ Le stationnement des véhicules est interdit sur les 10 places face à l'EMP vers le haut du parking du marché du Vendredi 9/01/2026 à partir de 21h00 au Samedi 10/01/2026 à 21h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de
l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Protocole Logistique Evènementiel.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le Z& [1 26
pour Madame la Maire
Véronique CHAINIAU
DIFFUSION:
e MAIRIE - CABINET DU MAIRE
+ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20251224-A-522-2025-AR
Date de télétransmission : 31/12/2025
Date de réception préfecture : 31/12/2025 + /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20251224-A-522-2025-AR
Date de télétransmission : 31/12/2025
Date de réception préfecture : 31/12/2025