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Arrêté - A 352 2024 RUE du Pressoir SAS Deschamps
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 352 2024 RUE du Pressoir SAS Deschamps)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Yilliers-le-bel sound
Arrêté temporaire n° û _-35/ ch
Portant réglementation du stationnement
RUE DU PRESSOIR
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299/2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 6 septembre 2024
VU la demande en date du 16/09/2024 émise par SAS DESCHAMPS demeurant 1 rue Léopold
RECHOSSIRE 93300 AUBERVILLIERS représentée par Monsieur Cédric CARENE aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de couverture d'une bâtisse située dans le parc Louis
JOUVET rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 30/09/2024 au 31/10/2024 RUE DU PRESSOIR
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/09/2024 et jusqu'au 31/10/2024, le stationnement des véhicules est interdit sur 5
places de stationnement face au 15-17 RUE DU PRESSOIR pour permettre à l'entreprise DESCHAMPS
d'installer sa roulotte de chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS DESCHAMPS.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 2£/24/2,24
Pour la Maire,
pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI oo L
DIFFUSION:
DESCHAMPS
Police Municipale
Les Services Techniques
Les pompiers
La Police Nationale
le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours.f,
Page 1 sur 2 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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