Déliberation - CRCM 25 FEVRIER 2020

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Déliberation - CRCM 25 FEVRIER 2020 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 25 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS

Membres DU CONSEIL MUNICIPAL

afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE

en exercice : 28 SAINT THIBAULT DES VIGNES

ayant pris part à la délibération : 24

Date de convocation : 17 février 2020 COMPTE-RENDU DE LA

Date d’affichage : 18 février 2020 SEANCE DU 25 FEVRIER 2020

Président : Monsieur VOURIOT Sinclair

Étaient présents : PLUMARD Christian - LEFORT Martine - WEGRZYNOWSKI Jean-Claude - BERNIER Jean-Paul - COURTINE Élisabeth - TAILLEFER Evelyne - WELSCH Stéphane - PIOCELLE Philippe - MUNOS Antoine - DELVERT Pierre - LATAIX Pascal - PICARD Sabine - DINAL Ronald - CHAPOTELLE Michaël - CARCA Catherine - GABILLOT Philippe - DERE Philippe - STRAUSS Evelyne - VERONA Claude - BUIS Alain - GUEYE Marie-Paule

Absents excusés ayant donné pouvoir :

LACOMBE Jacqueline ayant donné pouvoir à LEFORT Martine

SOUKHAVONG Phanvilay ayant donné pouvoir à GUEYE Marie-Paule

Absents : COMTE Gilbert - HILAIRE Sylvie - DOUNIAUX Marie-Claude - MARTIN Ketchinda

Secrétaire de séance : TAILLEFER Evelyne

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2019

2020 – 001 Demande de subvention à la DRAC pour le projet de restauration générale de l’Église Saint-Jean-Baptiste

2020 – 002 Demande de subvention à la Fédération Française de Football dans le cadre du projet des terrains synthétiques

2020 – 003 Vente de la parcelle cadastrée AH n°390

2020 – 004 Annulation de la délibération n°2017-078 du 25 septembre 2017 - Cession des parcelles BE n°179, BE n°180 et BE n°181 à des riverains– 3 places de parking 2020 – 005 Cession des parcelles BE n°179, BE n°180 et BE n°181 à des riverains– 3 places de parking

2020 – 006 Vente des lots A, B, C et D contenus dans la parcelle BH 249 2020 – 007 Annulation de la délibération 2019 – 072 - Rétrocession de la parcelle AI 388p 2020 – 008 Rétrocession de la parcelle AI 388p

2020 – 009 Versement d’une gratification à un stagiaire

2020 – 010 Modification du tableau des effectifs2

OUVERTURE DE LA SÉANCE À 20H30

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.

Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.

Madame TAILLEFER Evelyne se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité.

2020 – 001 DEMANDE DE SUBVENTION À LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) POUR LE PROJET DE RESTAURATION GÉNÉRALE DE L’ÉGLISE SAINT-JEAN-BAPTISTE

Monsieur le Maire explique qu’un projet de restructuration générale de l’Église Saint-Jean- Baptiste est nécessaire, plus précisément : la restauration du chevet, la restauration de la nef ainsi que la consolidation et la restauration du clocher.

Il précise que depuis les derniers travaux intérieurs menés en 1973, l’église n’a connu que des interventions d’entretien, principalement au niveau des couvertures et de l’édifice qui est altéré par de nombreux désordres.

Le diagnostic de l’édifice fait ressortir cinq points principaux classés par ordre d’importance et d’urgence :

- Les décollements d’enduits de la tour clocher qui menacent les habitations voisines - Le vieillissement des enduits, le lessivage des maçonneries, des contreforts et la desquamation des parements sculptés des façades

- Les remontées capillaires dans les murs gouttereaux sur une hauteur de 3 mètres, un sol étanche en béton en l’absence de finition du plafond plâtre

- Le vieillissement des couvertures et la présence de plusieurs types de tuiles - Le vieillissement des installations techniques de chauffage et d’électricité

Compte tenu des observations conjointes d’ACV Architecte et du bureau d'études structures BMI, des investigations complémentaires sont indispensables afin d'obtenir des certitudes sur la stabilité de l'édifice et d'aiguiller les choix de projet. Ces investigations complémentaires doivent comprendre :

- une campagne de nivellement avec mise sous surveillance des façades ouest, sud et des quatre faces du clocher au moyen de billes de précision inox avec relevé géomètre mensuel (pose des billes à la nacelle par le géomètre) ;

- un ensemble de sondages géotechniques (reconnaissances de sols par sondages pressiométriques, pénétrométriques et piézométriques, reconnaissances de fondations) afin d'analyser la stabilité de l'édifice en plusieurs points et de préciser les mesures de reprises structurelles à envisager ;

- des sondages stratigraphiques sur les enduits des parements extérieurs pour recherche des dispositions anciennes ;

- la purge du pied sud de la chevronnière du pignon ouest, fracturée et parasitée par de la végétation (accès à la nacelle) ;

- un suivi BET structure + architecte du patrimoine-maître d'œuvre pour les investigations géotechniques, les sondages et les purges.3

Les résultats géotechniques seront déterminants pour décider de l'engagement ou non de certaines phases de reprises structurelles qui ont été décrites et chiffrées dans l’étude à ce stade du projet afin d'anticiper tous les cas de figure possibles. Il s’agit donc d’interventions préalables à l’établissement du projet définitif de restauration de l’église.

Ces investigations complémentaires ont été réunies par ACV Architecte dans une phase 0 d’interventions sur l’édifice, qui peut faire l’objet d’une première demande de subventions auprès de la DRAC à partir des devis qui ont été obtenus.

Il convient donc au Conseil Municipal de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour l’obtention d’une subvention dans le cadre du projet de restauration générale de l’Église Saint-Jean-Baptiste ainsi que dans le cadre des campagnes d’investigations complémen- taires.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

VALIDE la sollicitation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour l’obtention d’une subvention dans le cadre du projet de restauration générale de l’Église Saint-Jean-Baptiste ainsi que dans le cadre des campagnes d’investigations complémentaires.

2020 – 002 DEMANDE DE SUBVENTION À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL DANS LE CADRE DU PROJET DES TERRAINS SYNTHÉTIQUES

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une demande de subvention à la Fédération Française de Football, dans le cadre du dispositif du Fond d’aide au Football Amateur (FAFA)

En effet, la commune a pris la décision d’engager la création des terrains de sports du stade municipal James RUZZANTE pour répondre aux besoins de la pratique sportive sur la ville. Le projet de transformer le terrain d'honneur actuel en herbe en terrain synthétique devient une nécessité pour notre club de football (STFC), ainsi que pour les 600 élèves du collège Léonard de Vinci et des 700 enfants des écoles élémentaires, de pouvoir pratiquer la pratique du football sur des terrains accessibles toute l'année, que ce soit pour les entraînements, mais également pour les matchs officiels du club et de la pratique du sport scolaire

Le projet prévoit les ouvrages suivants :

- La réalisation des travaux (de juin à septembre 2019) pour la création du terrain de foot A11 existant en gazon naturel, en gazon synthétique de niveau de classement foot A11 6SYE avec éclairage aux normes Fédérales.

- D’un terrain de foot A8 en gazon synthétique de niveau de classement foot A8 SYE, avec éclairage aux normes Fédérales.

- Les terrassements, les réseaux, les cheminements à 75% et les voiries, parking et espace vert.

Cout et financement de l’opération :

Le programme d’actions de la commune de St Thibault-des-Vignes se compose de la manière suivante :4

DEPENSES HT TTC

LELIEVRE Lot 1 Tranche Ferme 346 971,55 416 365,86

LELIEVRE Lot 1 Tranche Optionnelle 1 154 779,60 185 735,52

FIELDTURF TARKE Lot 1 Tranche Ferme 262 300,00 314 760,00

FIELDTURF TARKE Lot 1 Tranche Optionnelle 1 91 500,00 109 800,00

EIFFAGE Lot 2 Tranche ferme 86 219,30 103 463,16

EIFFAGE Lot 2 Tranche Optionnelle 1 41 177,90 49 413,48

Montant des Travaux 982 948,35 1 179 538,02

ENDROITS EN VERT Moe 29 558,03 35 469,63

SAGA Etude de sols 12 525,00 15 030,00

AH CONSEILS CSPS 4 700,00 5 640,00

Montant des Travaux + MOE 1 029 731,38 1 235 677,65

RECETTES

Région 124 800,00

Département 127 982,00

Prêt 750 000,00

Fonds propre 232 895,65

TOTAL 1 235 677,65

Monsieur le Maire dit qu’il convient de procéder à une demande de subvention à la Commission Fédérale du FAFA dans le cadre de la création de ces deux terrains foot A11 et foot A8.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

VALIDE la demande de subvention à la Commission Fédérale du FAFA dans le cadre de la création de ces deux terrains foot A11 et foot A8.

2020 – 003 VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AH N°390

Monsieur le Maire explique que la commune de Saint Thibault des Vignes a l’opportunité de vendre la parcelle cadastrée section AH n° 390 au propriétaire de la propriété contiguë située 42 rue de l’Étang de la Loy et cadastrée AH 311.

Cette parcelle, d’une superficie de 4 m², est cédée pour un prix de 180 euros suivant l’estimation

du service des Domaines établie le 10 septembre 2019.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal :

- d’accepter la vente de la parcelle AH 390 au prix de 180 € ;

- de l’autoriser à signer l’acte notarié afférent à cette vente ;

- de dire que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE la vente de la parcelle AH 390 au prix de 180 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié afférent à cette vente ;

DIT que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.5

2020 – 004 ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2017-078 DU 25 SEPTEMBRE 2017 - CESSION DES PARCELLES BE N°179, BE N°180 ET BE N°181 À DES RIVERAINS– 3 PLACES DE PARKING

Monsieur le Maire explique qu’il convient d’annuler la délibération n°2017-078 du 25 septembre

2017 car la cession d’un bien ne peut pas se faire moyennant le prix de 0 euro.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE l’annulation de la délibération n°2017-078 du 25 septembre 2017 car la cession d’un

bien ne peut pas se faire moyennant le prix de 0 euro.

2020 – 005 CESSION DES PARCELLES BE N°179, BE N°180 ET BE N°181 À DES RIVERAINS– 3 PLACES DE PARKING

Monsieur le Maire explique que par délibération du 13 décembre 1993, trois riverains domiciliés 7bis, 7 ter et 9, rue de Torcy se sont engagés à céder à la Commune, à titre gratuit, une partie de leur parcelle en vue de l’élargissement de la rue de Torcy.

En échange de ces cessions gratuites, la Commune s’est engagée à aménager sur son propre terrain, trois places de parking et à les remettre à ces trois propriétaires.

Considérant que la valeur vénale de ces trois places de stationnement a été estimée le 20 janvier 2020 par les domaines à 5000 € l’unité ;

Monsieur le Maire dit qu’il convient de régulariser cette cession afin que ces riverains deviennent définitivement propriétaires de ces parkings moyennant le prix de 1 euro par parcelle.

Monsieur le Maire dit que le conseil municipal doit :

- constater la désaffectation de la parcelle BE n°179 d’une superficie de 17 m², de la parcelle BE n°180 d’une superficie de 14 m² et de la parcelle BE n°181 d’une superficie de 17 m²,

- décider de sortir les parcelles BE n°179 d’une superficie de 17 m², BE n°180 d’une superficie de 14 m² et BE n°181 d’une superficie de 17 m², du domaine public et de les rentrer dans le domaine privé.

- valider la cession au prix de 1 euro par parcelle

- l’autoriser à signer les actes notariés afférents

- préciser que les frais notariés sont à la charge des acquéreurs

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité :

CONSTATE la désaffectation de la parcelle BE n°179 d’une superficie de 17 m², de la parcelle BE n°180 d’une superficie de 14 m² et de la parcelle BE n°181 d’une superficie de 17 m²,

DÉCIDE de sortir les parcelles BE n°179 d’une superficie de 17 m², BE n°180 d’une superficie de

14 m² et BE n°181 d’une superficie de 17 m², du domaine public et de les rentrer dans le

domaine privé.

VALIDE la cession au prix de 1 euro par parcelle

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés afférents

PRÉCISE que les frais notariés sont à la charge des acquéreurs6

Pour : 17

Contre : 7 (DERE – GABILLOT – STRAUSS – VERONA – BUIS – GUEYE – SOUKHAVONG) 2020 – 006 VENTE DES LOTS A, B, C ET D CONTENUS DANS LA PARCELLE BH 249

Monsieur le Maire explique que les trois propriétaires qui jouxtent la parcelle BH 249 souhaitent chacun racheter une partie de cette parcelle afin de sécuriser leurs propriétés privées, rue de Gouvernes.

Monsieur le Maire dit qu’il convient de vendre, conformément à l’avis des domaines du 9 janvier 2020 au premier propriétaire riverain, le lot A, d’une surface de 247m², pour un montant de 2500 €, au second propriétaire, le lot B, d’une surface de 416m², pour un montant de 4200 € et au troisième propriétaire, le lot C d’une surface de 248m² pour un montant de 2500 € ainsi que le lot D d’une superficie de 37m² d’un montant de 350 euros.

Monsieur le Maire explique que le conseil doit :

- Constater et confirmer la désaffectation des lots A, B, C et D,

- Décider le déclassement de ces lots du domaine public et le reclassement de ces mêmes lots dans le domaine privé

- Accepter le déclassement de ces lots du domaine public et le reclassement des lots cédés dans le domaine privé

- Valider la vente du lot A d’une surface de 247 m² moyennant le prix de 2 500 € - Valider la vente du lot B d’une surface de 416 m² moyennant le prix de 4 200 € - Valider la vente du lot C d’une surface de 248 m² moyennant le prix de 2 500 € - Valider la vente du lot D d’une surface de 37 m² moyennant le prix de 350 € - L’autoriser à signer les actes notariés afférents

- Préciser que les frais notariés sont à la charge des acquéreurs

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité :

CONSTATE ET CONFIRME la désaffectation des lots A, B, C et D,

DÉCIDE le déclassement de ces lots du domaine public et le reclassement de ces mêmes lots

dans le domaine privé

ACCEPTE le déclassement de ces lots du domaine public et le reclassement des lots cédés dans le domaine privé

VALIDE la vente du lot A d’une surface de 247 m² moyennant le prix de 2 500 €

VALIDE la vente du lot B d’une surface de 416 m² moyennant le prix de 4 200 €

VALIDE la vente du lot C d’une surface de 248 m² moyennant le prix de 2 500 €

VALIDE la vente du lot D d’une surface de 37 m² moyennant le prix de 350 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés afférents

PRÉCISE que les frais notariés sont à la charge des acquéreurs

Pour : 17

Abstention : 7 (DERE – GABILLOT – STRAUSS – VERONA – BUIS – GUEYE – SOUKHAVONG)

2020 – 007 ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION 2019 – 072 - RÉTROCESSION DE LA PARCELLE AI 388P

Monsieur le Maire dit qu’il convient d’annuler la délibération n°2019-072 du 27 novembre 2019

car le prix de rétrocession de la parcelle AI 388p est à modifier.7

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

VALIDE l’annulation de la délibération n°2019-072 du 27 novembre 2019 car le prix de

rétrocession de la parcelle AI 388p est à modifier.

2020 – 008 RÉTROCESSION DE LA PARCELLE AI 388P

Monsieur le Maire explique la volonté de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes de régulariser les voies publiques des opérations d’ensemble par le biais d’une rétrocession.

Par délibération n° 2019-072 du 27 novembre 2019, il avait été décidé d’accepter la rétrocession de la parcelle AI 388p par l’ASL Kaufman & Broad au prix de 1 €.

Il se trouve que ce prix n’est pas en cohérence avec le prix de 150 € fixé par l’assemblée générale des copropriétaires de cette ASL.

Aussi, il y a lieu de corriger le prix de la rétrocession en le fixant à 150 €.

Par ailleurs, dans un souci de clarté, les parcelles rétrocédées par l’ASL et issues de la parcelle AI 388p sont désormais cadastrées de la façon suivante :

- parcelle AI 487 d’une superficie de 79 m²,

- parcelle AI 488 d’une superficie de 522 m²,

- parcelle AI 489 d’une superficie de 655 m².

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal :

- D’accepter la rétrocession des parcelles cadastrées AI 487, 488 et 489 issues de la parcelle cadastrée AI 388p par l’ASL Kaufman & Broad au prix de 150 €, - De l’autoriser à signer les actes authentiques à intervenir dans le cadre de cette rétrocession ;

- De dire que les frais notariés seront à la charge de la commune de Saint-Thibault-des- Vignes.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité :

ACCEPTE la rétrocession des parcelles cadastrées AI 487, 488 et 489 issues de la parcelle

cadastrée AI 388p par l’ASL Kaufman & Broad au prix de 150 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes authentiques à intervenir dans le cadre de cette

rétrocession ;

DIT que les frais notariés seront à la charge de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

Pour : 21

Abstention : 3 (DERE – GABILLOT – STRAUSS)

2020 – 009 VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION A UN STAGIAIRE

Monsieur le Maire expose qu’une stagiaire de SUP de Pub à Paris sera accueillie au service Communication du 06 avril 2020 au 30 juin 2020.

Conformément à la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, Monsieur le Maire explique que le stage étant d’une durée supérieure à 2 mois, il convient de prévoir le versement d’une gratification au prorata du temps de travail.

Le montant minimum de cette gratification de stage 2020 est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,90 euros de l'heure.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :8

ACCEPTE le versement d’une gratification à un stagiaire dont le montant minimum de cette gratification de stage 2020 est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,90 euros de l'heure pour la période du 06 avril 2020 au 30 juin 2020.

2020 – 010 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose qu’un agent a été recruté au sein du Pôle Culturel et Evènementiel en qualité de contractuel depuis le 1er décembre 2017 (en remplacement d’un agent en disponibilité pour convenance personnelle) et a donné entière satisfaction durant cette période.

Aussi, il est proposé une mise en stage à compter du 1er avril 2020 et de créer son nouveau poste.

Création :

- d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

Monsieur le Maire expose qu’un agent titulaire a demandé la possibilité d’intégrer la filière

administrative à compter du 1er mars 2020, il convient donc de créer son nouveau poste.

Création :

- d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE EFFECTIF BUDGETAIRE SUPPRESSION CREATION TOTAL DES EMPLOIS

Adjoint administratif 6 1 7

Adjoint administratif principal

de 2ème classe 7 1 8

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

DECISIONS

Décision n°2019/076 du 23 octobre 2019

Contrat avec la société SFR BUSINESS pour l’installation de la fibre au service communication

Décision n°2019/078 du 24 octobre 2019

Contrat avec la société LOGITUD SOLUTIONS pour la mise en place de la maintenance du logiciel Géo Verbalisation électronique.

Décision n°2019/079 du 12 décembre 2019

Contrat avec la société Centre des musiques diffusion pour l’organisation des spectacles au centre culturel.

Décision n°2020/001 du 17 janvier 2020

Convention avec la société Showtail Light pour l’intervention d’un prestataire musicien au RAM

Décision n°2020/004 du 21 janvier 20209

Contrat avec Mme ROHOU Guylène pour l’intervention d’un prestataire psychologue formateur au RAM.

Décision n°2020/007 du 4 février 2020

Convention l’organisme « association découvertes » pour l’organisation d’un séjour pour les préados-ados.

Décision n°2020/008 du 31 janvier 2020

Convention avec l’organisme « LES PEP75 » pour l’organisation d’un séjour pour les maternelles - juillet 2020

Décision n°2020/009 du 4 février 2020

Convention avec l’organisme « REVES DE MER» pour l’organisation d’un séjour pour les élémentaires, préados et ados - juillet 2020

Décision n°2020/010 du 4 février 2020

Convention avec l’organisme « REVES DE MER» pour l’organisation d’un séjour pour les élémentaires, préados et ados - juillet 2020

Décision n°2020/011 du 4 février 2020

Convention avec l’organisme « REVES DE MER» pour l’organisation d’un séjour pour les élémentaires, préados et ados - août 2020

Décision n°2020/012 du 30 janvier 2020

Contrat avec la société EIM pour la vérification des lignes de vie des poteaux d’éclairage du stade pour 3 ans.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est close à 21H06

Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.

Fait les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents

POUR EXTRAIT CONFORME

À Saint-Thibault-des-Vignes, le 28 février 2020

Le Maire,

Sinclair VOURIOT

Conseiller Départemental