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Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 17.09.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
29 Délibération du Conseil Municipal du 17 Septembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept Septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Silly Le Long s’est réuni en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Daniel LEFRANC, Maire. Convocation du : 12 Septembre 2024 Affichage en mairie et mise en ligne : 19 Septembre 2024 Membres élus : 15 Présents : 8 Étaient présents : Monsieur LEFRANC Daniel : Maire Monsieur CORNIQUET Nicolas, Madame ARNOUX Nadine : Adjoints au Maire Monsieur COURTAT Christian, Madame CHABOT Danièle, Monsieur VECTEN Damien, Madame DELAGNEAU Elody, Madame DA SILVA CAMACHO Véronique : Conseillers Municipaux Étaient absents excusés : Monsieur BOURQUIN Jean-Paul Monsieur PONS Philippe Madame VIGNAL Nathalie donne pouvoir à Monsieur COURTAT Christian Monsieur CHARTIER Guillaume donne pouvoir à Monsieur VECTEN Damien Madame IDJERI Johanna Monsieur WARAHENA LIYANAGE Jerom donne pouvoir à Monsieur LEFRANC Daniel Madame ALAGUILLAUME Estelle donne pouvoir à Madame CHABOT Danièle 1) Décision modificative n° 1 Commune 2) Approbation de la modification n°4 du PLU 3) Approbation de la modification n° 5 du PLU 4) Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du CDG60 5) City stade 6} Rodéos sauvages Questions diverses Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, désigné au sein du Conseil ; Madame ARNOUX Nadine accepte cette fonction. Approbation du procès-verbal du 15 Juillet 2024 par le Conseil Municipal signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance Monsieur CORNIQUET Nicolas. 28/2024 Décision modificative n°1 Commune Il convient de procéder aux régularisations comptables figurant dans le tableau ci-dessous : Conseil Municipal du 17 Septembre 2024 | FONCTIONNEMENT Objets Dépenses FRecettes 615221 Réparation chaudière 1 000.00 € Pen Entretien divers bâtiments | -13 429.00 € (521 Entretien .. 1565.00 € | | os Entretien voirie 1710.00 € | CH 61 Services extérieurs divers -9 154.00 € E Fleurs 120.00 € CH 62 Autres services extérieurs 120.00 € 6218 Valois emploi 8 000.00 € LL | cHo12 Charges du personnel 8 000.00 € in Dotations aux amortissements - Citerne 1034.00 € CH 68 Dotations aux amortissements 1 034.00 € INVESTISSEMENT a E_ . | oépenses Recettes ra Aménagement place de la mairie -21 062.00 € [213514 Aménagement mairie 10 000.00 € L167 13 Matériel roulant 9 400.00 € 2188-12 Projecteur 1212.00€ | 2188-14 _ L 450.00 € [ CH 21 Immobilisations corporelles 0.00 € 28157 Amortissement matériel - Citerne 1 034.00 € CH 23 Amortissements des immobilisations TOTAL Conseil Municipal du 17 Septembre 2024 31 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces modifications. 29/2024 Approbation de la modification n° 4 du PLU Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée du PLU, fixée au code de l'urbanisme. Cette modification a pour objets, l'ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUi située au lieu-dit « Le Fond de Lièvre » (passage en zone 1AUi) avec mise en place d’Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et d’un règlement écrit ; et l'intégration du dossier de Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) de Silly le Long/ Le Plessis- Belleville au PLU. Le dossier relatif à la modification a été transmis aux Personnes Publiques Associées. Un avis a été émis par la CCI territoriale de l'Oise comportant des observations et propositions sur l'intégration paysagère, Un avis a été émis par la chambre d'agriculture de l'Oise comportant un souhait de garder 10m au lieu de 20m entre les constructions et les limites séparatives, Un avis a été émis par le Conseil Départemental de l'Oise appelant une précision concernant l'accès à la RN2, limité aux convois exceptionnels. Une enquête publique s’est déroulée du 26 juin au 26 juillet 2024 mais aucune observation n'a été recueillie. Monsieur Le Maire indique donc qu'il convient, maintenant, d'approuver la modification n°4 du PLU pour sa mise en vigueur. Le Conseil Municipal : Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-43 et L.153-44, Vu la délibération municipale en date du 8 juin 2022 prescrivant la modification n°4 du plan local d'urbanisme, Vu la décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale des Hauts-de-France en date du 6 septembre 2022 soumettant la procédure à évaluation environnementale Vu les avis émis par les personnes publiques, Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 30 avril 2024, Vu l'arrêté municipal en date du 5 juin 2024 mettant le projet de modification n°4 du PLU à enquête publique qui s'est déroulée du 26 juin 2024 à 09h00 au 26 juillet 2024 à 18h00, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 19 août 2024, CONSIDERANT que l'avis du Conseil Départemental de l'Oise nécessite la modification de l'article 1AUi 3 afin de préciser l'interdiction de création d'accès sur la RN2 sauf pour les convois exceptionnels. Nécessite la modification de l'article 1AUi 4 afin de supprimer les puisards de la liste des ouvrages autorisés pour l'infiltration des eaux pluviales. Nécessite la mise en cohérence de la notice explicative concernant les dispositions relatives avec l'article 13 du règlement écrit de la zone 1AUïi et du cahier des prescriptions de la ZAC, CONSIDERANT que les recommandations du commissaire-enquêteur ne nécessitent pas d'ajustements supplémentaires, CONSIDEREANT que le projet de modification du PLU, tel qu'il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé conformément à l'article L153-43 du Code de l'urbanisme, Conseil Municipal du 17 Septembre 2024 32 Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, décide : D'approuver, à l'unanimité, la modification n°4 du PLU de la commune de Silly le Long telle qu'elle est annexée à la présente délibération, portant sur la modification du zonage de la zone 2 AUi, avec la création d’une zone 1AUIi avec la rédaction d'un règlement, de façon à permettre le développement économique. Dit que : Conformément aux articles 1.2131-1 et L.2131-2 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local. La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception enPréfecture et de l'accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie de SILLY LE LONG aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture de l'Oise et son versement sur le site internet du Geoportail de l'urbanisme. La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, sera transmise au Préfet de l'Oise. 30/2024 Approbation de la modification n° 5 du PLU Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée du PLU, fixée au code de l'urbanisme. Cette modification simplifiée a pour objet de modifier l'article Ulb du règlement du PLU afin d’y intégrer les éléments du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, Environnementales et Artistique (CPAUPEA) de la ZAC de Silly le Long / Le Plessis-Belleville créée par la Communauté de Communes du Pays de Valois le 23 septembre 2023. Le dossier relatif à la modification simplifiée à été transmis aux Personnes Publiques Associées. Un avis a été émis par la CCI territoriale de l'Oise comportant des observations et propositions sur l'intégration paysagère. Un avis a été émis par la chambre d'agriculture de l'Oise comportant un souhait de garder 10m au lieu de 20m entre les constructions et les limites séparatives. Un avis à été émis par le Conseil Départemental de l'Oise n'appelant aucune remarque. La mise à disposition du public de la modification simplifiée a eu lieu du 21 Mai 2024 au 21 Juin 2024, dans le cadre de l'enquête publique et aucune observation n'a été déposée. Monsieur Le Maire indique donc qu'il convient, maintenant, d'approuver la modification simplifiée du PLU pour sa mise en vigueur. Le Conseil Municipal : Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-43 et L.153-44, Vu la décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale des Hauts-de-France en date du 5 septembre 2023 exemptant la procédure de modification simplifiée d'évaluation environnementale Vu les avis émis par les personnes publiques, Vu l'avis en date du 26 Avril 2024 mettant le projet de modification n°5 du PLU à disposition du public qui s'est déroulée du 21 mai 2024 au 21 juin 2024 ; Conseil Municipal du 17 Septembre 2024 33 CONSIDERANT que la mise à disposition du public n'a fait l'objet d'aucune observation ; CONSIDERANT que les avis des PPA ne sont pas suivis car la procédure ayant pour objet de verser dans le règlement du PLU des éléments issus du CPAUPEA de la ZAC de Silly le Long / Le Plessis-Belleville créée par la Communauté de Communes du Pays de Valois le 23 septembre 2023 ; CONSIDERANT que la modification simplifiée du PLU est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme ; ENTENDU l'exposé de Monsieur Le Maire qui rappelle que la modification simplifiée du PLU à pour but de remanier le règlement de la zone Ulb afin d’intégrer le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, Environnementales et Artistique de la ZAC de Silly-le-Long/ Le Plessis-Belleville ; Après en avoir délibéré, décide : D'approuver, à l'unanimité, telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de Silly-le-Long portant sur la modification du règlement de la zone Ulb, de façon à permettre le développement économique. Dit que : Conformément aux articles 1.2131-1 et L.2131-2 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local. La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de l'accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie de SILLY LE LONG aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture de l'Oise et son versement sur le site internet du Geoportail de l'urbanisme. La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, sera transmise au Préfet de l'Oise. 31/2024 Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du CDG60 Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de l'Oise n° 23/06/02 du 29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de l'Oise, Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services facultatifs du Centre de gestion de l'Oise, Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l'Oise, Vu le règlement général annexe de la convention unique, Conseil Municipal du 17 Septembre 2024 34 Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département, Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL, Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable, Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre », Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondants aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d'inscription, Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ; DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ ARTICLE 1 : D'adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise ci-annexée. ARTICLE 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d'intervention, bulletin d'adhésion, proposition d'intervention, etc...). 32/2024 City stade Sur proposition de la commission travaux, il avait été décidé de créer un city stade pour les jeunes de notre commune. La société AGORESPACE a été retenue. Le Conseil Municipal par délibération du 04 Décembre 2023 a autorisé Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture (DETR}. Le devis du prestataire a été signé le 29 Décembre 2023. A ce jour, il n’est pas certain que nous obtenions les subventions. Il'est demandé au Conseil Municipal, d'accepter la mise en œuvre du projet, si lesdites subventions ne sont pas attribuées à la commune. Le Conseil Municipal, à la majorité 7 pour (Monsieur LEFRANC, Monsieur CORNIQUET, Madame ARNOUX, Monsieur COURTAT, Madame VIGNAL, Madame DA SILVA CAMACHO, Monsieur WARAHENA LIYANAGE), 2 contre {Monsieur VECTEN et Monsieur CHARTIER) et 3 abstentions (Madame CHABOT, Madame DELAGNEAU et Madame Conseil Municipal du 17 Septembre 2024 35 ALAGUILLAUME), accepte de financer sur fond propre la mise en œuvre du city stade si l’une ou l’ensemble des subventions ne sont pas attribuées. 33/2029 Rodéos sauvages Un arrêté du Maire a été pris le 07 Juillet 2023, pour interdire l'accès du chemin parallèle à la RN2 aux engins pratiquant des rodéos sauvages. Malgré cet arrêté, la pratique des rodéos perdure créant ainsi des risques pour les promeneurs ou sportifs, des nuisances sonores et sanitaires (nombreux déchets). De même, les auteurs mettent en jeu leur propre vie en pratiquant cette activité sans porter le casque obligatoire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande qu'il soit mis fin à ces activités dangereuses. Questions diverses : e Rénovation des routes internes par Eurovia (mise en jeu de la garantie} : Monsieur BOURQUIN a reçu les représentants de la société Eurovia pour examiner des déformations constatées notamment dans la rue St Jean, la société Eurovia décline sa responsabilité. Les membres de la commission recevront à nouveau lesdits représentants afin de contester les conclusions. e Avis de la commune sur la modification des conditions d'exploiter la plateforme d’Egiom : Lecture et information du courrier du 29 Juillet 2024. e Travaux des trottoirs prévus au budget : Deux devis ont été transmis à la mairie, la commission travaux sera réunie prochainement pour désigner un prestataire. e Stockage électricité: Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une société privée démarche les propriétaires afin d’installer une structure qui permettrait de stocker l'électricité sur des batteries afin de restituer l'énergie lorsqu'il y a des montées en charge de consommation. Le dossier reste à étudier. e Dates Noël des enfants, vœux du Maire et repas des anciens : Le Conseil Municipal retient le Samedi 7 Décembre 2024 pour le Noël des enfants, le Vendredi 10 Janvier 2025 pour les vœux du Maire et le Samedi 18 Janvier 2025 pour le repas des anciens. e Façades des maisons : Monsieur le Maire demande à l’adjoint chargé de l'urbanisme d'établir un recensement des façades ne répondant pas aux obligations des textes relatifs à l’urbanisme. La commission urbanisme se réunira le Samedi 12 Octobre 2024. e Adressage: Monsieur le Maire a reçu Madame HANOT, responsable de l'Action Commerciale de la Poste, pour envisager les mesures à appliquer sur la base de la loi 3 DS. Le dossier vient d’être transmis à la mairie et sera étudié. La séance est levée à 21h05 28/2024 Décision modificative n° 1 Commune 29/2024 Approbation de la modification n°4 du PLU 30/2024 Approbation de la modification n° 5 du PLU Conseil Municipal du 17 Septembre 2024 Daniel LEFRANC Nicolas CORNIQUET 36 31/2024 Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du CDG60 32/2024 City stade 33/2024 Rodéos sauvages au | Maire k | Adjoint au Maire PrésentPrésent Nadine ARNOUX Adjoint au Maire Secrétaire de séance Jean-Paul BOURQUIN Adjoint au Maire Absent excusé Christian COURTAT Conseiller délégué Présent | Philippe PONS Conseiller Municipal Absent excusé Danièle CHABOT Conseillère Municipale Présente Guillaume CHARTIER Conseiller Municipal Monsieur CHARTIER Guillaume donne pouvoir à Monsieur VECTEN Damien Nathalie VIGNAL Conseillère Municipale Madame VIGNAL Nathalie donne pouvoir à Monsieur COURTAT Christian Damien VECTEN Johanna IDJERI Conseiller Municipal Présent Conseillère Municipale Absente excusée Elody DELAGNEAU Conseillère Municipale Présente Véronique DA SILVA CAMACHO Conseillère Municipale Présente Jerom WARAHENA LIYANAGE Conseiller Municipal Monsieur WARAHENA LIYANAGE Jerom donne pouvoir à Monsieur LEFRANC Daniel Estelle ALAGUILLAUME Conseillère Municipale Madame ALAGUILLAUME Estelle donne pouvoir à Madame CHABOT Danièle Conseil Municipal du 17 Septembre 2024