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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche ouest artifices 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Décision municipale
N° : 2026-4-MAR-40
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 7 avril 2026 portant délégation de missions du conseil municipal au Maire ;
Considérant le besoin de la commune de commander une prestation de feu d’artifice pour le 13 juillet 2026 sur le site du complexe sportif du Haut Champ organisé par le service communication ;
Considérant l’offre de la société Ouest Artifices de Baud (56150) d’un montant de 6 041,67€ HT soit 7 250€ TTC ;
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec la société Ouest Artifices de Baud (56150) pour un montant de 6041,67€ HT soit 7 250€ TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 28 mai 2026.
Bruno BEUZIT
Le Maire