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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 119211 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 119211)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Outre-mer, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 3 avril 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Michel ROUX représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Georges ROSSO - David YTIER.

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-003-17593/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-003-17593/25/BM

■ Attribution de subventions inférieures à 23 000 euros au titre de l'exercice

2025 - Agriculture, Viticulture et Ruralité - Alimentation et circuits courts 119108

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Compte tenu de la politique agricole et alimentaire qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, de statut associatif ou établissement public, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence soutient activement les initiatives favorisant le renforcement des circuits courts et l’accès de tous à une alimentation de qualité. L’association VRAC (Vers un Réseau d’Achat en Commun) s’inscrit pleinement dans cette dynamique en rendant les produits alimentaires et de première nécessité accessible à tous. VRAC organise des groupements d’achat rassemblant des habitants du territoire, qui profitent de tarifs adaptés à leur situation socio-économique. La majorité des produits proposés sont des produits secs issus de l’agriculture biologique, distribués en vrac, sans emballage. VRAC s’inscrit dans une démarche d’augmentation de son approvisionnement en produits locaux.

L’association VRAC met en place des partenariats avec des producteurs locaux, permettant ainsi de soutenir l’agriculture de proximité, de valoriser les savoir-faire locaux et de limiter l’impact environnemental des transports. En reliant directement les producteurs aux consommateurs, notamment dans les quartiers prioritaires, VRAC contribue à la fois à la lutte contre les inégalités sociales et au développement économique de notre territoire.

Il est proposé de poursuivre le soutien envers VRAC, en accordant à l’association une subvention pour l’année 2025 d’un montant de 10 000 € sur les 213 145 € de l’action. Ce soutien financier permettra de renforcer les partenariats avec les producteurs locaux, d’élargir l’accès à des produits de qualité dans les zones sensibles avec l’ouverture de nouveaux groupements d’achat, et d’encourager une consommation responsable en cohérence avec les priorités métropolitaines. Les cofinanceurs sont la DREETS (33%), l’ADEME (9%), les communes (8%), des fondations privées 9%), le Département (2%), la Préfecture (2%).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-003-17593/25/BM

 La délibération n° AGRI 005-9906/21/CM du 15 avril 2021 approuvant la feuille de route 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix-Métropole-Provence et du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles et renouvellement de la convention de co-pilotage ;

 La délibération n° AGRI-002-16063/24/CM du Conseil de la Métropole du 18 avril 2024 approuvant le renouvellement du co-pilotage du Projet Alimentaire Territorial avec le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles sur la période 2024-2028 ;  La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant modification du règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence en faveur d’une agriculture et d’une alimentation métropolitaines durables, locales, compétitives, et innovantes.  La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au travers de son Projet Alimentaire Territorial de soutenir les démarches qui visent à renforcer les liens entre agriculture et alimentation durables accessibles au plus grand nombre.

 L’action de l’association VRAC dont les objectifs s’inscrivent dans ceux du PAT.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la subvention à l’association Vers un Réseau d’Achat en Commun au titre de l’exercice 2025 pour un montant total de 10 000 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20% en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 6318.

Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », les sous-politiques et les programmes, de la sous-politique « Agriculture, alimentation et du programme Agriculture » et seront exécutés par le service gestionnaire 8AGRI.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025