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Déliberation - 2022 d 097 tarifs publics du contrat de partenariat pour le sponsoring du festival international du pastel 2023
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 097 tarifs publics du contrat de partenariat pour le sponsoring du festival international du pastel 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le
ID : 087-218706505-20221207-2022 D 097-DE FEVTIAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 07 décembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 1 décembre 2022
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène
VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Chantal BOUTHINAUD, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Martine LEPETIT à Gilbert ROUSSEAU
Claudette COULAUD à Laure ROUBERTIE
Céline DUPUY-LEGRAND à Nicolas BALOT
Pascal BUSSIERE à Julien MORIN
Étaient absents excusés :
Martine LEPETIT, Claudette COULAUD, Céline DUPUY-LEGRAND, Pascal BUSSIERE
Secrétaire de séance : Monsieur Christian REYNAUD
N°2022/D/097 - Objet: Tarifs publics du contrat de partenariat pour le sponsoring du Festival International du pastel 2023
Madame Marylène VERDEME informe les membres du Conseil municipal qu'il est proposé de
lancer pour le Festival International du Pastel une nouvelle campagne de sponsoring pour l'année
2023.
Les structures intéressées devront retourner un contrat de partenariat signé correspondant à un
montant précis associé à une contrepartie.
500 € à 950 € 0 1 500 € 0 2500 € ©
Présence du logo
de la société sur
l'affiche des
sponsors à l'entrée
du Festival 2023.
Présence du logo
de la société sur
l'affiche des
sponsors à l'entrée
du Festival 2023.
Présence du logo
de la société sur
l'affiche des
sponsors à l'entrée
du Festival 2025.
Présence du logo
de la société sur
l'affiche des
sponsors à l'entrée
du Festival 2025.
Présence du logo
de la société sur le
site internet du
Festival avec lien
vers le site Web de
votre société.
Présence du logo
de la société sur le
site internet du
Festival avec lien
vers le site Web de
votre société.
Présence du logo
de la société sur le
site internet du
Festival avec lien
vers le site Web de
votre société.
Présence du logo
de la société sur le
site internet du
Festival avec lien
vers le site Web de
votre société.
12/12/2022 Invitations aux
différentes
manifestations
(inauguration du
festival,
expositions.)
Invitations aux
différentes
manifestations
(inauguration du
festival,
expositions...)
Mise à disposition
de 10 entrées
gratuites maximum.
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le
ID : 087-218706505-20221207-2022 D 097-DE
Invitations aux
différentes
manifestations
(inauguration du
festival,
expositions.)
Mise à disposition
de 20 entrées
gratuites maximum.
Invitations aux
différentes
manifestations
(inauguration du
festival,
expositions.)
Mise à disposition de
30 entrées gratuites
maximum.
Présence du logo
de la société sur
les affiches A3 et
4x3 du festival
Présence du logo
de la société sur
les affiches A3 et
4x3 du festival
Présence du logo de
la société sur les
affiches A3 et 4x3 du
festival
Présence du logo
de la société sur le
catalogue de
l’année en cours
Présence du logo
de la société sur le
catalogue de
l'année en cours
Possibilité d'installer
des expositions
temporaires dans les
locaux de votre
société.
Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil municipal
décide :
- de donner son accord pour la signature du contrat de partenariat à intervenir avec les
structures intéressées
- de donner au Maire l'autorisation de signer le contrat de partenariat.
- de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 07 décembre
Le Maire,
12/12/2022