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Déliberation - 2023 d 083 tarifs publics du contrat de partenariat pour le sponsoring du festival international du pastel 2024
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 083 tarifs publics du contrat de partenariat pour le sponsoring du festival international du pastel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 087-218706505-20231122-2023 D 083-DE
JFEVTIAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 22 novembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 16 novembre 2023
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND (Arrivée à 19h41), Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Pascal DUGEAY pouvoir à Jean-François BATIER
Blanche ROUX pouvoir à Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents excusés :
Pascal DUGEAY, Blanche ROUX, Laure ROUBERTIE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Jacques MORLAY
N°2023/D/083 - Objet: Tarifs publics du contrat de partenariat pour le sponsoring du Festival International du pastel 2024
Madame Marylène VERDEME informe les membres du Conseil municipal qu'il est proposé de lancer pour le Festival International du Pastel une nouvelle campagne de sponsoring pour l’année 2024.
Les structures intéressées devront retourner un contrat de partenariat signé correspondant à un montant précis associé à une contrepartie.
500€ € 950€0 1500€0
> Présence du logo de la
société sur l'affiche des
sponsors à l'entrée du
Festival 2024.
> Présence du logo de la
société sur l'affiche des
sponsors à l'entrée du
Festival 2024.
> Présence du logo de
la société sur l'affiche
des sponsors à l'entrée
du Festival 2024.
> Présence du logo de la
société sur le site internet du
Festival avec lien vers le site
Web de votre société.
> Présence du logo de la
société sur le site internet du
Festival avec lien vers le site
Web de votre société.
> Présence du logo de
la société sur le site
internet du Festival
avec lien vers le site
Web de votre société.
> Invitations aux différentes
manifestations (inauguration
du festival, expositions.)
> Invitations aux différentes
manifestations (inauguration
du festival, expositions.)
> Invitations aux
différentes
manifestations
(inauguration du
festival, expositions...)
29/11/2023 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le ER
ID : 087-218706505-20231122-2023 D 083-DE
> Mise à disposition
de 20 entrées gratuites
maximum.
> Mise à disposition de 10
entrées gratuites maximum.
> Présence du logo de
la société sur les
affiches A3 et 4x3 du
festival
> Présence du logo de la
société sur les affiches A3 et
4x3 du festival
> Présence du logo de
la société sur le
catalogue de l'année en
cours
Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil municipal
décide :
° de donner son accord pour la signature du contrat de partenariat à intervenir avec les
structures intéressées
° de donner au Maire l'autorisation de signer le contrat de partenariat
* de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 22 novembre
29/11/2023