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Déliberation - 244lzwpi7kniiz
Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Tailly.
Lien du pdf (Déliberation - 244lzwpi7kniiz)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
TAILLY
Département
de la
Côte-d'Or
Canton Beaune-Sud
PRESENTS :
Mr BECKER Paul, Maire
Mme JOUFFROY Guigone, Adjoint
Mr TAILLIART Romaric, Mme CAIRE Marie Christine, Mme FLAJOLLET Elisabeth, Mr PATRIARCHE Joël,
Mr SORDET Eric, Mme DUBUET Nathalie,
MARCHETTO Jocelyn,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2018
Absents excusés : Mr JORLAND Henri, Mr BAUDINET Franck,
Secrétaire de Séance : Mr TAILLIART Romaric
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu du 5 avril 2018 est adopté.
2°) REVSION PLU
L'enquête publique se déroulera du 27 août au 28 septembre 2018; Le commissaire enquêteur sera
présent sur notre commune le 27/08 (16h/19h), le 8/09 (9h/12h), le 19/09 (9h/12h) et le 28/09 (15h/18h).
3°) SICECO
Une délibération est nécessaire suite à l'acceptation des devis par notre conseil municipal lors de sa
dernière séance concernant l'extension du réseau électrique et la rénovation de 5 points lumineux avec passage en LED « Rue de la Boutière ».
Extension EP : devis total : 10 783.78 reste à charge de la Commune : 7 059.65 €
Rénovation de 5 points lumineux avec passage en LED : devis total : 4 622.72£€ reste à charge de la
commune : 2 099.24€
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu a délibéré :
- Demande au SICECO la réalisation des travaux
- Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO.
4°) Z.A. « CHAMP LAIN »
En application de la loi NOTRe, le Conseil Communautaire a approuvé le transfert à son profit de la
zone d’activité « CHAMP LAIN » par délibération du 29 juin 2017.
Monsieur Le Maire a donné lecture du procès-verbal de mise à disposition de biens et d'équipements « ZAE CHAMP LAIN ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter et donne tous pouvoirs à Monsieur Le
Maire pour signer le procès-verbal.
5°) COMMEMORATION DU 8 MAI
- 10 h à TAILLY suivi d’un apéritif
6, rue de l'Église 21190 TAILLY Tél. 09.61.61.27.24 Fax: 03.80.21.47.37
Mail: mairie.de.tailly@wanadoo.fr - Site internet: tailly21.fr MAIRIE
DE
TAILLY
Département
de la
Côte-d'Or
Canton Beaune-Sud
6°) CAUE ( Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l’environnement)
Adhésion 2018: Monsieur le Maire souhaite adhérer au CAUE et demande l'avis du conseil municipal.
Etre adhérent au CAUE permet :
- de participer à la vie de l’association
- de solliciter le conseil d'architectes
- d'organiser des actions de sensibilisation
- d’être assisté d’un professionnel pour les jurys de concours de maîtrise d'œuvre
- de bénéficier de l’accès à un fond documentaire spécialisé
Coût de cette adhésion : 0.20€ par habitant soit environ 40€ pour la commune.
Le Conseil Municipal a donné son accord.
7°) ROUTE DE BEAUNE
Un comptage des véhicules se déroulera du 22 mai 20118 au 29 mai 2018 route de beaune.
8°) Compteurs communicants, Gaz et électricité:
L'installation des compteurs communicants gaz (GASPAR) est planifiée pour 2020 sur la Commune.
Mr le maire demande aux conseillers de s'informer sur le projet d'installation de ces compteurs
communicants en particulier pour le compteur Linky (électricité) ce projet soulevant des inquiétudes
au niveau national en terme de santé, d'environnement et de respect de la vie privée.
9°) CONVENTION DENEIGEMENT
Une réflexion est engagée avec les communes de Corcelles et Ebaty concernant la convention
déneigement actuelle; Ce coût passerait à 300€ par an .Une étude est en cours.
10°) QUESTIONS DIVERSES
- Stationnement de véhicules aux lacs : en attente de réponse de la Communauté d'Agglomération.
Le service juridique de la Communauté d'agglomération étudie le dossier
- Il serait souhaitable de supprimer la porte du court tennis ainsi que le filet
- Relance l'entreprise qui doit finir le ravalement du pignon nord de la mairie et de la façade de la salle de réunion.
- I serait souhaitable de mettre un panneau pour indiquer la déchetterie par le RD 18 afin d'inciter
les véhicules à ne pas traverser le village.
- Les fils de téléphone n’ont été raccrochés rue de la boutière
- La fête du 14 juillet se déroulera le 13 juillet au soir.
- La fête de la ST FIACRE le déroulera le dimanche 2 septembre
Prochain Conseil Municipal prévu le 14 juin 2018 à 19 h 30
6, rue de l’Église 21190 TAILLY Tél. 09.61.61.27.24 Fax: 03.80.21.47.37
Mail: mairie.de.tailly@wanadoo.fr - Site internet: tailly21.fr