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Déliberation - DEL 2024 046 convention financement accessibilte zone de projet carriere ar
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 046 convention financement accessibilte zone de projet carriere ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 29 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 33
Absents : 9
Pouvoirs : 15
Votants : 48
L’An deux mil vingt-quatre,
Le 5 juin, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Benoit
COLLARD, Patricia DARBO, Jean-Marie DELISLE, Annick DELOUZE, Thomas DURAND, Daniel FOUCHER,
Jean FREMIN, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE,
Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Véronique MONFILLIATRE, Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie
PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Eric PORTIER, Dominique RABET, Christophe RENAUD, Jérôme
RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Michèle SEMBEL
Natacha DE BEAUDRAP a donné pouvoir à Paul MERCIER
Rénald DELALIN a donné pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Catherine DESILE a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Fabrice DUBOIS a donné pouvoir à Valérie PAGESY
Bernard DURDANT a donné pouvoir à Patrick HERICHE
Pascal HEMET a donné pouvoir à Martial LAMOURET
Paul LANNOY a donné pouvoir à Michel JOUYET
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Grégory LEROUX
Catherine MIKLARZ a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Michel MOISY a donné pouvoir à Benoit COLLARD
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Isabelle PORTIER a donné pouvoir à Arnaud RODRIGUE ADONON
Arthur REGNIER a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Etai(en)t absent(e)s : Fabienne BERNARD, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Sophie INCERTI,
Cathy KOMORNICZAK, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Anne-
Françoise ROSTAING.
Secrétaire de séance : Michèle SEMBEL
12/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 juin 2024
N° DEL-2024-046 : Convention de financement –
accessibilité zone du projet de carrière d’argile RD7
Cahaignes – Vexin-sur-Epte.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° UBDEO/ECD/24/027 autorisant la société TERREAL à
exploiter une carrière sur la commune de Vexin-sur-Epte (Cahaignes) ;
Vu l’avis favorable de la commission cadre de vie et Patrimoine en date du 23 mai
2024 ;
Considérant la nécessité de réaliser les aménagements d’accessibilité sur la RD 7
de la zone de projet de carrière d’argile ;
Considérant la convention de financement pour l’accessibilité à la zone du projet
de carrière d’argile RD 7 proposée par le Conseil Départemental de l’Eure ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 40 voix POUR et 8
ABSTENTIONS :
• D’ACCEPTER la proposition de convention ayant pour objet de définir les
modalités d’intervention, de financement et de remise en gestion des
aménagements d’accessibilité à la zone de carrière d’argile sis sur le village de
Cahaignes, commune de Vexin-sur-Epte ;
• D’AUTORISER monsieur le maire à signer la convention à intervenir ci-
annexée entre l’aménageur représenté par la société TERREAL, le Département de
l’Eure et la commune de Vexin-sur-Epte ; ainsi que tout document s’y rattachant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
12/06/2024
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