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Déliberation - DEL 2024 101 Mise a jour du tableau des emplois des effectifs et de lorganigramme des services
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 101 Mise a jour du tableau des emplois des effectifs et de lorganigramme des services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 11 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 30
Absents : 8
Pouvoirs : 19
Votants : 49
L’An deux mil vingt-quatre,
Le 18 décembre, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice
CAUDY, Benoit COLLARD, Rénald DELALIN, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Annick DELOUZE,
Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET,
Patrick HERICHE, Lydia LACROIX, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Michel MOISY,
Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle RIHOUAY, Marie
ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Natacha DE BEAUDRAP a donné pouvoir à Paul MERCIER
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Eric PORTIER
Bernard DURDANT a donné pouvoir à Patrick HERICHE
Daniel FOUCHER a donné pouvoir à Richard CARILLET
Paul LANNOY a donné pouvoir à Thomas DURAND
Michel JOUYET a donné pouvoir à Michel OZANNE
Cathy KOMORNICZAK a donné pouvoir à Benoît COLLARD
Martial LAMOURET a donné pouvoir à Lydia LACROIX
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Catherine DESILE
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Véronique MONFILLIATRE a donné pouvoir à Valérie PAGESY
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Isabelle PORTIER a donné pouvoir à Arnaud RODRIGUE ADONON
Dominique RABET a donné pouvoir à Jean FREMIN
Arthur REGNIER a donné pouvoir à Angelina BYLYKBASHI
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Stéphanie APOSTOLY
Fabien RICHARD a donné pouvoir à Pascal LEJEUNE
Jérôme RICHARD a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Etai(en)t absent(e)s : Patricia DARBO, Sophie INCERTI, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica
POTEL, Valérie PHILIPPE, Bruno QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING.
Secrétaire de séance : Marie ROUSSEAU. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2024
N° DEL-2024-101 : Mise à jour du tableau des emplois, des
effectifs et de l’organigramme des services
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant
droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique
territoriale,
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 21 novembre 2024,
Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines en date du 21 novembre
2024,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant qu’il convient de procéder à l’actualisation du tableau des emplois et
des effectifs du personnel communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à
l’unanimité :
- DE SUPPRIMER un poste d’adjoint technique territorial 31.5/35
- D’APPROUVER le tableau des emplois, des effectifs et l’organigramme
annexés à la présente délibération,
- DE DIRE que ce tableau servira de référence pour les prochaines
modifications de postes, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2024
- D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant habilité à cet effet, à
procéder à toutes formalités et à signer tous les documents afférents à
l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le