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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 033 Signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF de)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 3 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 39
Absents : 5
Pouvoirs : 13
Votants : 52
L’An deux mil vingt-quatre,
Le 10 avril, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit
COLLARD, Patricia DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine
DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard
DURDANT, Daniel FOUCHER, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Lydia LACROIX,
Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Dominique LERENARD, Sandrine MAHON, Catherine
MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE, Michel MOISY, Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY,
Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Jérôme
RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Angelina BYLYKBASHI a donné pouvoir à Thomas DURAND
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Isabelle PORTIER
Jean FREMIN a donné pouvoir à Dominique RABET
Cathy KOMORNICZAK a donné pouvoir à Benoit COLLARD
Paul LANNOY a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Grégory LEROUX a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Paul MERCIER a donné pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Arthur REGNIER a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Fabien RICHARD a donné pouvoir à Pascal LEJEUNE
Anne-Françoise ROSTAING a donné pouvoir à Marie ROUSSEAU
Etai(en)t absent(e)s : Fabienne BERNARD, Sophie INCERTI, Natalie MICHEL, Jessica POTEL,
Bruno QUEMENEUR
Secrétaire de séance : Sandrine MAHON
16 avril 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 avril 2024
N° DEL-2024-033 – Signature de la Convention Territoriale
Globale avec la CAF de l’Eure et SNA
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° DELE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant
modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie
Agglomération
Vu l’avis favorable de la commission population du 18 mars 2024,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant la nécessité de pérenniser les accords passés avec la CAF de l’Eure
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide:
D’APPROUVER le projet de Convention Territoriale Globale ci annexé à passer avec
la Caf de l’Eure
D’AUTORISER le maire ou son représentant, dûment habilité à signer la Convention
Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure, pour la période
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, et tout document y afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
16 avril 2024
16 avril 2024
16 avril 2024