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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
e 24/01/2020 24/94/2020
ID
: 045-214602892-20200120-2020
GO2-CE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2020
N°2020
- 002 Finances
—
Ligne
de
Trésorerie
2020
—
Choix
de
l'organisme
prêteur
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
10
Janvier
2020,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Marie-Françoise
QUERE,
Pascal
FOULON,
Vanessa
RICHARD,
Dominique
RENAULT,
Anne
d'AUX,
Jean-Marc
MASSE,
Raymond
DOUARE,
Joël
GIRARD,
Christine
GOBLET,
Daniel
BOCQUET,
Éric
DODET,
Valérie
LABOUACHRA,
Laurent
JUTIGNY,
Adeline
BOIZARD,
Carl
LEQUERTIER,
Gilles
HUBERT,
Stéphanie
CHANE-CHU
et Jacqueline
BLIN.
En
exercice :
22
Présents :
20
Votants
:
22
Excusés
: Nathalie
GUILLOTEAU
et
Céline
JUNGUES
—
GIRLANDA.
Pouvoirs
: Nathalie
GUILLOTEAU
à
Carl
LÉQUERTIER,
Céline
JUNGUES
-— GIRLANDA
à
Éric
DODET.
Secrétaire
auxiliaire
: Alexandra
BIE
BOUGARD. Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2020
Affiché
le
N°2020-002
Finances
—Ligne
de
trésorerie
2020
— Choix
de
l’organisme
prêteur
— Approbat
ID
: 045-214502692-20200120-2020_002-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Commune
a
l'obligation
de
déposer
ses
fonds
au
Trésor
Public
et
qu'il
lui
est
interdit
d'avoir
une
trésorerie
négative.
Or,
les
flux
de
dépenses
et
de
recettes
n'étant
pas
tous
maîtrisables
dans
le
temps,
il
est
nécessaire
de
disposer
d'un
emprunt
à
court
terme
afin
de
pouvoir
abonder
la
trésorerie
autant
que
de
besoin.
Il
a
été
envisagé
une
ligne
de
trésorerie
de
300
000
€.
Trois
établissements
bancaires
ont
été
consultés
et
nous
ont
fait
les
propositions
suivantes :
CAISSE
EPARGNE
CREDIT
AGRICOLE
CREDIT
MUTUEL
VARIABLE
VARIABLE
VARIABLE
EUR.3M
TAUX
€
STR
EUR.3
MOIS
MOY.1MOIS
0,000%
0,000%
0,00000%
MARGE
0,91%
1,00%
0,70%
FRAIS
300
€
300
€
300
€
0.10
%
de
la
différence
SOMMISSION
entre
le montant
de
la
DE
NON
NEANT
NEANT
LTI
et
l’encours
UTILISATION
Sn
quotidien
moyen
COMMISSION D'ENGAGEMENT
NEANT
750
€
NEANT
La
proposition
du
Crédit
Mutuel
est
celle
pour
laquelle
les
frais
de
dossier,
les
frais
de
commission
de
non
utilisation,
la
commission
d'engagement
et
la
marge
sont
les
plus
faibles.
Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
retenir
la
proposition
du
Crédit
Mutuel ;
-
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
le
contrat
avec
l'organisme
prêteur
retenu
et
toutes
les
pièces
relatives
à
la
gestion
de
la
ligne
de
trésorerie.
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITE
DES
VOTANTS
20
POUR:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Marie-Françoise
QUÉRÉ,
Pascal
FOULON,
Vanessa
RICHARD,
Dominique
RENAULT,
Anne
d’AUX,
Jean-Marc
MASSÉ,
Raymond
DOUARE,
Joël
GIRARD,
Christine
GOBLET,
Nathalie
GUILLOTEAU,
Carl
LEQUERTIER,
Daniel
BOCQUET,
Céline
GIRLANDA-JUNGES,
Éric
DODET,
Valérie
LABOUACHRA,
Adeline
BOIZARD,
Stéphanie
CHANE-CHU,
Jacqueline
BLIN.
2
NON
VOTANT
: Gilles
HUBERT
et
Laurent
JUTIGNY.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
20
Janvier
2020 Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2020
Affiché
le
ER
ID
: 045-214502692-20200120-2020_002-DE
N°2020-002
Finances
—Ligne
de
trésorerie
2020
— Choix
de
l’organisme
prêteur
— Approbatio
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
1210
ROT0
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
enPéfecture
le
Et de
la
notification
le
Pour
le
Maire
et par
délégation,
La
Directrie[Générale
des
Services,
Alexandra
AIE-BOUGARD.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
20 Janvier
2020 é en
préfect
ID
: 045-214502
re le
24/04/21
re
le 24/01/2020
gE-202
2020
60