Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1698670945 2023 018 FINANCES Renouvellement lign
Déliberation - 1698229154 2020 002 FINANCES Ligne de tresorerie
Déliberation - 1698662316 2021 010 FINANCES Ligne de tresorerie
Conseil Municipal - 1739549042 2025 005 FINANCES Designation de loffre
Déliberation - 1698664060 2022 005 FINANCES Ligne de tresorerie
Conseil Municipal - 1704190500 2023 094 FINANCES Autorisation pret ch
Déliberation - 2023 057 Ligne tresorerie interactive
Déliberation - 2023 057 Ligne tresorerie interactive
Conseil Municipal - 1713443420 2024 017 FINANCES Annexe 1 CA Eau p
Procès Verbal - 1698157450 PV Conseil Municipal 29 03 2021
Conseil Municipal - 1698671748 2023 057 FINANCES Autorisation du conseil municipal a contracter une nouvelle ligne de tresorerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1698671748 2023 057 FINANCES Autorisation du conseil municipal a contracter une nouvelle ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
N°2023-057 FINANCES
- Autorisation
de
signature
d’un
contrat
de
ligne
de
trésorerie
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
9 juin
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
à
19h00,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Éric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Joël
GIRARD En
exercice
:
21
Présents :
14
Votants
:
21
Excusés
:
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU,
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Pouvoirs : Jean-Marc
MASSE...
iii
à
Isabelle
BRIARD
Marie-Françoise
QUERE................ uen
à Serge
LEBRUN
… à
Pascal
FOULON
.à
Bruno
GUITTARD
Daniel
BOCQUET
Charline
MARTINEAU.
Christine
ADRIAN...
ii
iiiiieeiceeeeeneisnee
à
Sylvie
CLERC
Sébastien
GALERON
issues
à
Dominique
RENAULT
Jean-Luc
FOURNIER...
si iieerreeeneerenne
à
Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
ET
ID
: 045-214502692-20230609-2023_057-DE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2512-4
et
L.2512-5
;
Vu
l'offre
du
Crédit Agricole
en
date
du
07/06/2023
;
Considérant
qu'une
ligne
de
trésorerie
constitue
un
outil
de
gestion
de
la
trésorerie
destiné
à
éviter
de
recourir
durablement
à
l'emprunt
pour
des
besoins
ponctuels
et
qu'elle
n’a
pas
pour
finalité
de
financer
le
budget
d'investissement
:
Considérant
qu’en
raison
du
contexte
économique
dégradé
qui
a
affecté
les
différents
projets
en
cours,
la
commune
a
besoin
d’un
contrat
de
ligne
de
trésorerie
pour
faire
face
à
l’affluence
ponctuelle
des
factures
;
Considérant
que
selon
les
articles
L.2512-4
et
L.2512-5,
les
lignes
de
trésoreries
sont
des
instruments
financiers
bénéficiant
d’un
droit
exclusif
et que
par
conséquent
ces
contrat
ne
sont
pas
soumis
à
une
adjudication
;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
D’APPROUVER
les
conditions
du
contrat
de
la
ligne
de
trésorerie
qui
sont
rappelées
ci-
dessous
:
Principales
caractéristiques
du
contrat
:
e
Montant
plafond
: 200
000€
e
Durée:1an
e
Taux
d'intérêts
: Variable
EURIBOR
3
MOIS
moyenné
flooré
à
0.00%
e
Marge
: 0.82%
e
Frais
: 200€
e
Commission
de
non-utilisation
: Néant
e
Commission
d'engagement
: 0.25%
l’an
réglé
dès
la
prise
d'effet
du
contrat
par
débit
d'office
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
versement
des
dites
subventions.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait certifié
conforme
A Saint-Ay
le
{7
JUIN
2023
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de la transmission
en
Préfecture
le
{
2
JUIN 2023
Et
de
l'affichage
le
1
2
JUIN
2023