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Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022102 Tarifs ski de fond 20222023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 9 août 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le neuf août à dix-huit heures, 4 août 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 11 août 2022
Objet : Délibération n° 2022-102
Tarifs de la redevance pour l’accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin pour la saison 2022/2023
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, CORDIER Georges, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Étaient représentés : Mme AUGIER Laetitia par Mme GRANET Céline, M. COULOM Nicolas par M. FINE Sébastien.
Absent excusé : M. LAURENT Sylvain
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire expose :
VU la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et notamment ses articles 81 à 84,
VU l’Article L 2333-81 du Code des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal en date du 12 septembre 1985 instaurant la redevance Ski de Fond,
Considérant les propositions d'harmonisation tarifaires émanant de l'Association NORDIC ALPES DU SUD.
Le Maire propose l'adoption pour la saison hivernale 2022-2023 des tarifs annexés à la présente délibération ainsi que les conditions d'application y afférent.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ Approuve l'exposé du Maire,
➢ Adopte pour la saison 2022-2023 les tarifs de la redevance nordique annexés à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20220809-2022_102-DE
Reçu le 11/08/2022
Publié le 11/08/2022