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Procès Verbal - PV CM du 10.10.2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10.10.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARZAN
Séance
du 10 octobre 2024
PROCES
VERBAL
Date
de
convocation
:
27
septembre
2024
Conseillers
en
exercice :
18
Date
d'affichage :
27
septembre
2024
Conseillers
présents
:
13
Conseillers
votants :
15
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
le
vingt-sept
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Denis
LE
RALLE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
M.
Éric
LIPPENS,
Mme
Martine
DUSSART,
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Patrick
POULIZAC,
Mme
Béatrice
CHUTSCH,
Mme
Marie-
Laure
CHAUDELEC,
Mme
Rachelle
HILLAIREAU,
Mme
Marie
CATREVAUX,
M.
Sylvain
GUEDAS.
M.
Augustin
PAULAY. Étaient
absents
excusés
:
M.
Hubert
THURING,
M.
Bertrand
AUBRY,
M.
Emmanuel
SICHERE
a
donné
pouvoir
à
M.
Augustin
PAULAY,
Mme
Cécile
BASECQ
a
donné
pouvoir
à
M.
Denis
LE
RALLE,
M.
Julien
NIOL.
Mme
Annie
DRENO
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
d'inscrire
à
l’ordre
du
jour
les
points
suivants
:
e
Finances
—
Budget
primitif
2024
—
Décision
modificative
n°1.
e
Arc
Sud
Bretagne
:rapport
d'activité
2023,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
l'inscription
de
ces
points
à
l'ordre
du
jour.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du 18
juillet
2024
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
séance
du
18
juillet
2024.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
ce
compte-rendu.
Programme
de
travaux
de
rénovation
énergétique
du
complexe
salle
polyvalente
—
gymnase
—
demande
de
subventions
- CNE101024-01
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
a été
confiée
à
Morbihan
Energies
qui
a désigné
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pour
suivre
l'opération.
Il s’agit
du
cabinet
d'architectes
FRAERE
de
Lorient
et
du
bureau
d’études
IPH
ingénierie
de
Cesson-Sévigné. l'a
été
demandé
à
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
de
produire
le
programme
détaillé
des
travaux
pour
qu’il
puisse
être
présenté
au
Conseil
Municipal
dans
la
perspective
d’un
dépôt
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
(PST)
2024
du
Département
pour
le
15/10/2024
(date
butoir
de
dépôt
des
demandès-p
e
PST
2024).
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
PST
permet
d'obtenir
une
subvention
de
25%
+
5%
d'éco-bonus
pour
les
travaux
énergétiques
dans
la
limite
d’un
plafond
de
dépenses
de
750
000
euros
HT
par
an.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
adressé
un
courrier
au
Président
du
Conseil
Départemental
sollicitant
une
dérogation
afin
de
pouvoir
déposer
le
dossier
sur
la
base
du
programme
détaillé
et
chiffré.
Le
programme
des
travaux,
détaillé
lot
par
lot,
a été
présenté
à la
Commission
travaux
le
07/10/2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'estimation
du
BET
Altérea,
au
moment
de
l'audit
énergétique,
était
de
525
844
€
HT
pour
le
scénario
4 +
59
346
€
HT
pour
l'option
biosourcée,
soit
585
190
€HT.
Le
montant
total
du
programme
établi
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
hors
variantes,
est
de
639
478
€
HT.
Les
principaux
postes
de
travaux
concernent
l'isolation
de
la
salle
polyvalente
par
l’extérieur
avec
laine
de
bois,
une
reprise
de
la
couverture
avec
isolation,
le
changement
des
menuiseries
extérieures
avec
volets
roulants
solaires,
le
remplacement
du
système
de
ventilation
et
du
système
de
chauffage/rafraichissement
de
la
salle
polyvalente
et
de
la
salle
de
repas
avec
installation
d’un
système
de
gestion
technique
centralisée
(GTC),
le
remplacement
du
système
de
production
d’eau
chaude,
le
remplacement
de
l'éclairage
du
gymnase
en
led
avec
3
niveaux
d'éclairage.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
différence
entre
l'estimation
et
le
programme
s'explique
notamment
par
la
nécessité
d’une
isolation
en
toiture
extérieure,
prévue
initialement
en
intérieur
par
le
BET
Altérea,
et
la
remise
en
fonction
de
l’aspiration
d’air
de
la
cuisine
en
toiture.
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
variantes
ont
été
proposées,
d’une
part,
pour
l'isolation
extérieure
des
murs
avec
la
possibilité
de
faire
un
bardage
bois
ou
un
bardage
métallique
à
la
place
d’un
enduit
et,
d’autre
part,
pour
la
pose
d’un
drain
autour
du
bâtiment
où
sera
faite
l'isolation
extérieure.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commission
des
travaux
propose
de
retenir
la
variante
avec
le
bardage
métallique,
qui
donnera
une
unité
architecturale
au
bâtiment,
et
celle
pour
la
pose
du
drain.
Ainsi,
le
montant
total
du
programme
avec
les
variantes
que
la
Commission
propose
de
retenir
est
de
703
886
€
HT.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
coût
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à
76
677,31
€
HT,
hors
prise
en
charge
de
Morbihan
Energies
à
hauteur
estimée
de
25
070
€
HT,
soit
51
607,31
€
HT
pour
la
commune.
Les
frais
d'étude
complémentaire
thermique,
de
diagnostic
amiante
et
de
relevé
métré
s'élèvent
à 7
596,67
€
HT.
Les
frais
de
Sécurité
Protection
de
la
Santé,
de
Contrôle
Technique
ne
sont
pas
encore
connus
mais
sont
estimés
à 6
000
€
HT,
hors
prise
en
charge
potentielle
de
Morbihan
Energies
à
hauteur
de
3 000
€
HT,
soit
3 000
€
HT
pour
la
commune.
Monsieur
le
Maire
expose
le
plan
de
financement
prévisionnel,
comme
suit :
Dépenses
|montant
HT
Recettes
montant
%
Etat
/
Fonds
vert
-subvention
maximum
sollicitée
162
500,00
€
21,21%
Etudes
ethonoraires
|
62
203,98
€
[Région
/ Bien
Vivre
Partout
en
Bretagne
- subvention
maximum
sollicitée
50
000,00
€
6,53%
Département
/
PST
-
subvention
maximum
sollicitée
(25%+5%
de
750
000
€}
|
225000,00€
29,37%
Travaux
703
886,00
€
|autofinancement
commune
de
Marzan
328
589,98
€
42,89%
total
766
089,98
€
[total
766
089,98
€
100,00% Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
approuve
le
programme
de
travaux,
ci-avant
exposé,
pour
un
montant
HT
de
703
886
€
incluant
les
variantes
pour
le
bardage
métallique
et
la
pose
d’un
drain
périphérique,
e
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-avant
présenté
pour
un
montant
total
de
dépenses
HT
de
766
089,98
€
incluant
les
honoraires
et
les
frais
d’études,
°
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
telles
que
présentées,
à savoir
:
©
la
subvention
du
Département
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
à hauteur
de
225
000
€
(25%+5%
d’écobonus
sur
une
dépense
plafonnée
à 750
000
€
HT),
o
la
subvention
de
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
vert
à
hauteur
de
162
500
€,
o
la
subvention
de
la
Région,
au
titre
du
programme
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
à hauteur
de
50
000€,
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
contrat
afférent
à
la
maîtrise
d'œuvre,
les
missions
SPS
et
CT,
les
études,
les
relevés
et
diagnostics.
Voirie
: aménagement
de
sécurité
- CNE101024-02
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
destinataire,
cet
été,
de
demandes
de
travaux
d'aménagement
de
sécurité,
d’une
part,
pour
la
rue
du
Calvaire
et,
d'autre
part,
pour
le
lotissement
Beau-
Soleil. Par
ailleurs,
il indique
que
les
derniers
travaux
sur
le
Plan-guide
avec
la
Commission
aménagement
du
bourg
interrogent
sur
la
possibilité
de
mise
en
œuvre
de
chaucidous
sur
la
commune
pour
limiter
la
vitesse
et
sécuriser
les
usagers.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
demandes
ont
été
présentées
à la
Commission
travaux
qui
propose
:
-
pour
la
rue
du
Calvaire
:de
limiter
la
vitesse
à
30
km/h
sur
toute
sa
longueur
avec
un
rappel
au
sol
de
la
vitesse
limitée,
les
chicanes
sur
les
trottoirs
seront
également
reposées,
-
pour
le
lotissement
Beau-Soleil
:de
poser
un
panneau
directionnel
indiquant
le
lotissement
et
un
panneau
de
priorité
à droite,
-
pour
la
rue
du
Château
:de
créer
un
chaucidou
à
partir
du
rétrécissement,
au
niveau
de
la
rue
des
Ajoncs,
jusqu’à
l'intersection
avec
la
route
de
Kerjean,
et
de
remplacer
le
«
stop
»
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
rue
Beau-Soleil
par
une
écluse
routière
(passage
de
courtoisie).
Il est
précisé
que
ce
projet
d'aménagement
devra
préalablement
faire
l’objet
d'une
inscription
au
BP
2025
et
d’une
demande
de
subvention
potentielle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
approuve
les
propositions
de
la
Commission
travaux
ci-avant
exposées
et
autorise
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
les
subventions
potentielles
de
l'Etat,
notamment
au
titre
des
amendes
de
police,
et
du
Département
du
Morbihan. Vente
du
bien
communal
situé
au
Rosquérant
—
parcelle
ZO58
- CNE101024-03
Après
la
renonciation,
après
la
signature
du
compromis,
du
candidat
à
l'acquisition
du
bien
situé
au
Rosquérant
—
parcelle
ZO58,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé
(délibération
CNE180724-01
du
18
juillet
2024)
de
remettre
en
vente
le
bien
en
confiant
un
mandat
simple
de
vente
à
plusieurs
agences
immobilières
ou
mandataires
immobiliers.
Trois
agences
immobilières
ou
mandataires
immobiliers,
ont
été
contactés
cet
été
pour
une
estimation
du
bien
dans
la
perspective
d’une
mise
en
vente.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
destinataire,
le
30
juillet
dernier,
d'une
offre
d'acquisition
du
bien
par
un
particulier
pour
un
prix
de
40
150
euros.
Il s’agit
de
Monsieur
Kévin
GUERIF
demeurant
40,
La
Graindorgeais,
44260
SAVENAY. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'estimation
du
bien
par
les
services
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
était
de
45
500
€
avec
marge
d'appréciation
de
15%
soit
une
valeur
minimale
de
38
700
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
cette
offre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
considérant
l’avis
de
valeur
vénale
du
Pôle
d'évaluation
domanial
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
- Direction
départementale
des
Finances
Publiques
du
Morbihan
à
hauteur
de
45
500
€
précisant
que
cette
valeur
est
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
15
%
portant
la
valeur
minimale
de
vente
sans
justification
particulière
à 38
700
€
(en
arrondi),
°__
approuve
la
proposition
et
décide
de
vendre
le
bien
communal
situé
au
Rosquérant
-
parcelle
ZO58,
à
Monsieur
Kévin
GUERIF
demeurant
40,
La
Graindorgeais,
44260
SAVENAY,
pour
un
montant
de
40
150
euros,
hors
frais
d'acte
et
autres
frais
à
la
charge
de
l'acquéreur,
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
vente.
Cimetière
:fourniture
et
pose
de
13
caveaux
- CNE101024-04
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
prévoir
l'installation
de
13
nouveaux
caveaux
de
2
places
car
il ne
reste
que
3
caveaux
disponibles.
Trois
sociétés
ont
été
consultées
pour
la
fourniture
et
la
pose
:
la
Sté
PF
Azur
Funelys
à
Questembert,
la
Sté
Margely
à
Muzillac,
la
Sté
Marbrerie
Le
Gall
à
Redon.
Deux
sociétés
ont
répondu
:la
Sté
PF
Azur
Funelys
à
Questembert,
la
Sté
Margely
à Muzillac.
La
Commission
travaux
a proposé
de
retenir
l'offre,
la
moins
élevée,
de
la
Sté
PF
Azur
Funelys
à Questembert
pour
un
montant
de
15
600
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
commune
peut
déterminer
le
prix
de
vente
des
caveaux
en
fonction
du
marché
mais
ne
peut
faire
de
profits
financiers.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
fixer
le
prix
des
13
nouveaux
caveaux
à 1
200
€
l'unité,
la
commune
n'étant
pas
éligible
au
fonds
de
compensation
de
la
TVA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
+
retient
l'offre
de
la
Société
PF
Azur
Funelys
à Questembert
pour
un
montant
de
15
600
€ TTC,
e
fixe
le
prix
des
13
nouveaux
caveaux
(de
deux
places)
à
1 200
€
l'unité.
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
:augmentation
du
capital
social
- CNE101024-05
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a reçu,
le
26
juillet
dernier,
un
courrier
du
Président
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
sollicitant
l'approbation
du
Conseil
Municipal
pour
une
augmentation
de
capital
du
capital
social.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
créée
fin
2012
à l'initiative
du
Département
du
Morbihan,
la
Société
Publique
Locale
«
Compagnie
des
ports
du
Morbihan
»
gère
18
ports,
ainsi
que
des
sites
culturels
et
touristiques
:
cairns
de
Gavrinis
et
du
Petit
Mont
et
gîtes
de
Manéhouarn
Plouay
et
du
sémaphore
d’Etel.
Gestionnaire
de
ports
reconnu
en
France,
la
mission
principale
de
la
Compagnie
des
ports
est
de
contribuer
au
développement
des
activités
portuaires,
en
proposant
aux
usagers
des
services
de
qualité,
pour
faire
progresser
le
marché
de
la
plaisance.
Le
développement
des
activités
portuaires
(accès,
locaux,
activités
ports
de
commerce
ou
liées
à
la
mer,
transition
environnementale...)
se
traduit
par
des
projets
d'aménagement
structurant
pour
le
territoire,
en
lien
étroit
avec
les
communes
et
intercommunalités
concernées. Sur
la
période
2013-2023,
la Compagnie
des
ports
du
Morbihan
a
investi
120
M€
dans
les
ports
de
plaisance
dont
elle
assure
la gestion.
Chaque
port
a été
concerné
par
des
aménagements
permettant
d'améliorer
son
attractivité. La
Compagnie
s'appuie
sur
son
modèle
économique,
avec
une
progression
de
son
chiffre
d’affaires
chaque
année
et
des
choix
financiers
adaptés
aux
enjeux
d'investissements
élevés
et
de
long
terme.
Un
plan
pluriannuel
d’investissements
de
102
M€
a
été
approuvé
par
le
Conseil
d'administration
de
la
Compagnie
pour
la
période
2023-2028.
L'importance
de
ces
investissements
fait
l’objet
d’un
examen
régulier
de
la
situation
financière
de
la
Compagnie
et
la
recherche
de
financements
adaptés
est
essentielle
: fonds
propres,
subventions
des
collectivités
et
emprunts.
Société
publique
locale
détenue
à
100
%
par
des
collectivités
morbihannaises,
la
Compagnie
des
ports
du
Morbihan
disposait,
au
15
janvier
2024,
d’un
capital
de
17
060
112
€,
divisé
en
247
248
actions
de
69
€
chacune,
détenu
à
87,66
%
par
le
département
(la
fiche
société
en
annexe
précise
la
répartition
de
l’actionnariat). Pour
accroître
la
confiance
des
partenaires
(collectivités,
fournisseurs,
banques...)
et
mener
à
bien
les
investissements
projetés,
mais
aussi
en
prévision
de
l’entrée
de
nouveaux
actionnaires,
il
est
essentiel
d'adapter
le
capital
social
de
la
Compagnie
des
ports
du
Morbihan.
Au
vu
du
bilan
comptable
2023
et
des
réserves
disponibles,
il est ainsi
envisagé
une
augmentation
de
capital
par
incorporation
de
réserves.
En
effet
l'entrée
au
capital
de
Lorient
Agglo
et
de
la
Région
Bretagne,
actuellement
étudiée,
doit
s'effectuer
sur
la
base
de
la valeur
de
l’entreprise
(actif
net)
conformément
au
Code
de
commerce
Cette
augmentation
de
capital
pourrait
être
de
5 933
952
€,
ce
qui
porterait
le capital
social
à 22
994
064
€,
ainsi
la
valeur
nominale
de
chaque
action
passerait
de
69
€
à
93
€.
La
répartition
du
capital
entre
les
actionnaires
resterait
inchangée.
La
réalisation
de
l'augmentation
de
capital
social
supposera
de
modifier
l’article
6
des
statuts
« Capital
social
»,
comme
suit
:
Ancienne
mention :
«
Le
capital
est
fixé
à
la
somme
de
DIX
SEPT
MILLIONS
SOIXANTE
MILLE
CENT
DOUZE
EUROS
(17
060
112
€),
divisé
en
deux
cent
quarante-sept
sept
mille
deux
cent
quarante-huit
(247
248)
actions
de
soixante-neuf
(69
€)
chacune
souscrites
en
numéraires
et
par
incorporation
de
réserves.
Conformément
à
la
loi,
il est
détenu
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Il
pourra
être
augmenté
ou
réduit
dans
les conditions
prévues
ci-dessous.
Nouvelle
mention :
«
Le
capital
est
fixé
à
la somme
de
de
VINGT
DEUX
MILLIONS
NEUF
CENT
QUATRE
VINGT
QUATORZE
MILLE
SOIXANTE
QUATRE
EUROS
(22
994
064
€),
divisé
en
deux
cent
quarante-sept
sept
mille
deux
cent
quarante-
huit
(247
248)
actions
de
quatre-vingt-treize
(93)
euros
chacune
souscrites
en
numéraires
et
par
incorporation
de
réserves.
Conformément
à
la
loi,
il est
détenu
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Il
pourra
être
augmenté
ou
réduit
dans
les conditions
prévues
ci-dessous.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'accord
du
ou
des
représentants
de
la commune
à l’Assemblée
Générale
de
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
sur
la
modification
du
capital
social
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
du
Conseil
Municipal
approuvant
le projet. Après
l'exposé
qui
précède,
il
est
donc
proposé,
sous
la
condition
suspensive
de
l'approbation
par
l’Assemblée
Générale
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
de
l’augmentation
de
capital
ci-avant
présentée :
-
d'approuver
l'augmentation
de
capital
par
incorporation
de
réserves
ci-avant
présentée
et
le
projet
de
modification
de
l’article
6
des
statuts
en
résultant
;
-
de
donner
tous
pouvoirs
aux
représentant
de
la commune
à l’Assemblée
Générale
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
pour
porter
un
vote
favorable
aux
projets
d'augmentation
de
capital
par
incorporation
de
réserves
et à l’adoption
du
projet
de
statuts
modifiés
de
la Société
et aux
résolutions
qui
en
résultent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide,
-
_- vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.1524-1,
-
-
vu
le
projet
de
statuts
modifiés
et
qui
sera
soumis
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'administration
et
de
l’Assemblée
Générale
de
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan,
-
_-vu
le
rapport
ci-avant
présenté
de
Monsieur
le Maire,
Sous
la
condition
suspensive
de
l'approbation
par
l’Assemblée
Générale
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
de
l'augmentation
de
capital
ci-avant
présentée
et
du
projet
de
modification
de
l’article
6
des
statuts
en
résultant,
e
d'approuver
le principe
d’une
augmentation
de
capital
par
incorporation
de
réserves
ayant
pour
effet
de
porter
le capital
social
de
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
de
17
060
112
€ à 22
994
064
€
;
e
d'approuver
sous
condition
de
la
réalisation
de
l’augmentation
de
capital
la
modification
corrélative
de
l’article
6 des
statuts
;
e
de
donner
tous
pouvoirs
aux
représentants
de
la
commune
à
l’Assemblée
Générale
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
pour
porter
un
vote
favorable
au
projet
d'augmentation
de
capital
avec
incorporation
de
réserves
et
à l'adoption
du
projet
de
statuts
modifiés
de
la Société
Publique
Locale
«
Compagnie
des
ports
du
Morbihan
».
Protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents
communaux
—
CNE101024-06
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
débattu,
en
février
2022,
de
la
mise
en
œuvre
de
la
protection
sociale
complémentaire
au
profit
des
agents
communaux.
Ainsi,
selon
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
le risque
santé
(frais occasionnés
par
une
maternité,
Une
maladie
ou
un
accident)
et
le
risque
prévoyance
(incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès).
Le
Conseil
Municipal
avait
pris
acte
de
ces
possibilités
dans
l’attente
de
la
publication
des
décrets
liés
à
de
nouvelles
dispositions.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
a rendu
obligatoire
la
participation
des
collectivités
:
-
au
1* janvier
2025,
pour
le risque
prévoyance,
avec
un
minimum
de
7€
brut
mensuel
par
agent,
-
au 1°
janvier
2026
pour
le risque
santé,
avec
un
minimum
de
15€
brut
mensuel
par
agent
Monsieur
le Maire
précise
que
l'employeur
a la faculté
d'opter,
pour
chacun
des
risques
:
- soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
- soit
pour
la convention
de
participation,
associée
à un
contrat collectif
d'assurance,
conclue
à l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la 6 qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
par
délibération
n°2022-24
du
3
février
2022,
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
(CDG56)
a décidé
la
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
le
risque
«
Santé
» et
a approuvé
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
conventions
de
participation.
Après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Départemental
et
par
délibération
n°2023-41
du
23
mars
2023,
le
CDG56
a acté,
pour
la
période
du
1er
juillet
2023
au
1°
juillet
2029,
du
choix
des
organismes
assureurs
retenus
:
- l'assurance
INTERIALE
Mutuelle,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
RELYENS
SPS
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
« Santé
»,
-
l'assurance
ALLIANZ
Vie,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Prévoyance
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Communauté
de
communes
Arc
Sud
Bretagne
a décidé,
par
délibération
en
date
du
4 juillet
2023,
d’adhérer
aux
conventions
de
participation
souscrits
par
le
CDG56
en
accordant
une
participation
de
:
- 13
€
brut
mensuel,
modulés
selon
la
quotité
de
temps
de
travail,
par
agent
pour
le
risque
prévoyance,
- 15
€
brut
mensuel
par
agent
pour
le
risque
santé.
il est
précisé
que
chaque
agent
est
libre
d’adhérer
ou
non,
par
contrat
individuel,
aux
garanties
auxquelles
il
souhaite
souscrire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
a
sollicité
le
CDG56
et
ses
prestataires
sur
la
possibilité
d’adhérer
aux
conventions
de
participation
et
aux
contrats
d'assurance
collective
souscrits
par
le
CDG56
et
qu’il
a
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Marzan
s’aligne
sur
les
montants
des
participations
accordées
par
la
Communauté
de
communes
Arc
Sud
Bretagne.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé
(délibération
CNE300524
du
30
mai
2024)
le
principe
de
participer
à
la
protection
participer
financièrement,
dès
le
1er
janvier
2025,
à
la
protection
complémentaire
pour
les
agents
communaux
pour
le
risque
« santé
»
et
le
risque
«
prévoyance
»
en
souscrivant
aux
conventions
de
participation
souscrites
par
le
CDG56.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'avant
toute
décision
définitive,
la
commune
devait
préalablement
solliciter
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
Départemental.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
CST
a
émis,
le
24
septembre,
un
avis
favorable
à
l'unanimité. Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
maintenant
de
délibérer
pour
valider
définitivement
l'instauration
de
la
protection
complémentaire
pour
les
agents
selon
les
modalités
ci-avant
exposées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide,
vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
Départemental
en
date
du
24
septembre
2024,
e
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan,
pour
un
effet
au
1°
janvier
2025,
auprès
de
l'organisme
d'assurance
INTERIALE
Mutuelle,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
RELYENS
SPS,
pour
le
risque
santé,
e
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan,
pour
un
effet
au
1er
janvier
2025,
auprès
de
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM,
pour
le
risque
prévoyance,
e
de
fixer
le
niveau
de
participation
de
la
commune
au
risque
santé
à 15€
bruts
mensuels
par
agent, +
de
fixer
le
niveau
de
participation
de
la
commune
au
risque
prévoyance
à
13€
bruts
mensuels
modulés
selon
la
quotité
de
temps
de
travail.
°
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
tout
acte
en
découlant,
et
notamment
la
souscription
de
la
convention
de
participation
et
au
contrat
d'assurance
collective
associé.
Convention
pour
la
capture
et
la
stérilisation
des
chats
«
libres
» —
CNE101024-07
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
plusieurs
demandes
d'interventions,
en
septembre,
pour
la
prise
en
charge
de
chats
et
chatons
«
libres
» non
identifiés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
opération
de
capture
et
de
stérilisation
a
été
menée,
en
2023,
par
la
Fondation
d'entreprise
Clara
du
Groupe
SACPA
- agence
de
PLOEREN
par
le
biais
d’une
convention
spécifique
(c’est-à-dire
un
avenant
à
la
convention
pour
la
gestion
de
la
divagation
animale
passée
en
septembre
2021).
L'opération
avait
concerné
5
chats
pour
un
coût
de
600
€.
Dans
la
perspective
d’une
nouvelle
opération
menée
sur
1 à
2 semaines,
entre
octobre
et
fin
décembre
2024,
la
Fondation
d'entreprise
Clara
du
Groupe
SACPA
-
agence
de
PLOEREN
propose
une
nouvelle
convention
qui
fixe
les
modalités
de
capture,
d'identification,
de
stérilisation
avant
relâche
sur
site.
Le
coût
est
de
130
€
par
chat
capturé
(mâle
ou
femelle)
et
comprend
:
-
la
capture
des
chats
avec
la
mise
à
disposition
d’un
technicien
titulaire
d’un
certificat
de
capacité,
d’un
véhicule
agréé
pour
le
transport
d'animaux
vivants,
de
cages
trappes,
de
cages
de
transports,
de
gants,
de
perches
nécessaires
aux
opérations
et
à la
contention,
-_
les
frais
vétérinaires,
réalisés
par
le
vétérinaire
désigné
par
la
fondation
d'entreprise
Clara,
relatifs
à
l'identification
et
la
stérilisation
des
chats
relâchés
ou
autre
pour
des
raisons
sanitaires
ou
comportementales,
-
l'identification
des
chats
capturés
se
fera
au
nom
de
la
commune,
-
le
transport
afin
de
relâcher
les
chats
sur
leur
lieu
de
capture.
Seules
les
interventions
menées
à
leur
terme,
c’est-à-dire
les
interventions
qui
auront
permis
de
capturer
des
chats
vivants
et
pour
lesquels
la
Fondation
aura
accompli
les
actes
précités,
seront
facturées.
Toute
cage
détériorée
sera
facturée
300€
à la
commune.
La
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
et
prend
fin
au
31
décembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
+
accepte
la
proposition
de
la
Fondation
d'entreprise
Clara
du
Groupe
SACPA
- agence
de
PLOEREN
de
capture,
d'identification,
de
stérilisation
avant
relâche
sur
site
de
chats
«
libres
»,
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
qui
prendra
fin
le
31
décembre
2024,
avec
la
Fondation
d'entreprise
Clara
du
Groupe
SACPA
-
agence
de
PLOEREN
fixant
les
modalités
d'intervention
comme
ci-avant
présentées.
Arc
Sud
Bretagne
:rapport
sur
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
—
CNE101024-08
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires,
pour
prise
de
connaissance,
du
rapport
d'activité
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
2023
transmis
par
Arc
Sud
Bretagne.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
les
obligations
en
matière
de
communication
et
que
les
décrets
n°2000-404
du
11
mai
2000
et
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
précisent
les
indicateurs
techniques
et
financiers
qui
doivent
être
présentés
dans
le
rapport. Ce
rapport
a
pour
objectif
principal
de
renforcer
la
transparence
et
l'information
sur
la
gestion
du
service
d'élimination
des
déchets.
Il
doit
être
présenté
sous
la
forme
d’une
information
détaillée
comprenant
un
descriptif
de
l’organisation
du
service
et
des
prestations
réalisées
au
cours
de
l’année
2023.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
rapport
a été
présenté
au
Conseil
Communautaire
et
qu’il
a été
également
transmis
aux
communes
membres
pour
présentation
au
Conseil
Municipal.
Il
est
noté
que
le
rapport
doit
être
mis
à la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
dans
chaque
Mairie.
Monsieur
le
Maire
reprend
les
principaux
éléments
:
Il est
indiqué
que
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
connaissant
une
forte
variation
saisonnière
de
sa
population,
le
nombre
d'habitants
pris
en
compte
dans
ce
rapport
est
celui
de
la
population
dite
«
DGF
» à
savoir
34
724
habitants
en
2023,
intégrant
les
résidences
secondaires.
La
population
INSEE
(29
034
habitants
en
2023)
est
également
prise
en
compte,
afin
de
pouvoir
comparer
les
ratios
avec
ceux
utilisés
par
l'ADEME
et
CITEO.
En
2023,
au
titre
de
l’activité :
e
5 394,50
tonnes
d’ordures
ménagères
ont
été
collectées,
soit
une
baisse
de
10,07
%
par
rapport
à
2022
(- 603,94
tonnes).
Le
ratio
d’ordures
ménagères
est
de
155,35
Kg/habitant/an
(pop
DGF)
et
de
185,80
Kg/habitant/an
(pop
INSEE).
e
Les
tonnages
de
déchets
recyclables
sont :
"
1 860,88
tonnes
d'emballages
légers
et
papiers
en
mélange
(+ 31,43
%
par
rapport
à
2022),
"
2
194,10
tonnes
de
verres
(+ 0,73
%
par
rapport
à 2022).
Par
ailleurs,
148
134
passages
(147
332
en
2022)
ont
été
comptabilisés
sur
les
déchetteries
et
plateformes
de
déchets
verts.
Les
tonnages
de
déchets
déposés
sur
ces
sites
ont
été
de
11
286,10
tonnes
(11
093,83
tonnes
en
2022),
principalement
des
gravats
(1
508,95
tonnes),
du
tout-venant
(2
372,70
tonnes)
et
des
déchets
verts
(4
276,60
tonnes).
Au
titre
des
dépenses
et
du
financement
(cf.
détail
tableau
ci-après)
:
Il est
rappelé
que
le
service
est
financé
par
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
les
particuliers
et
professionnels
non
exonérables
et
par
la
Redevance
spéciale
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM)
pour
les
professionnels
et
communes.
En
2023 : e
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à 6 485
090,50
€
(5
805
159,60
€en
2022)
pour
un
total
de
recettes
de
860
738,10
€
(975
983,29
€en
2022).
e
Les
dépenses
d'investissement
se
sont
élevées
à
1 280
607,05
€
(1
128
299,38
€
en
2022)
pour
un
total
de
recettes
de
723
059,44 €
(1
152
421,46
€
en
2022).
e
_Le financement
par
les
usagers
était
de
4 351
769
€
au
titre
de
la TEOM
(3
646
251€
en
2022)
et
de
587
040,69
€
(495
474,70
€
en
2022)
au
titre
de
la
REOM.
e
Le
bilan
de
l'exercice
2023
présente
un
déficit
de
1 243
090,32
€
(663
328,53
€ en
2022).
e
Le
résultat
cumulé
au
31/12/2023
(intégrant
le
résultat
cumulé
de
2022
d’un
montant
de
763
026,83€)
présente
un
solde
négatif
de
2 006
117,15
€ (-763
026,83
€ en
2022). RESULTAT.CUMULE
au
31
Décembre
2022
(4)
-763
026,83
€
Frais de
327 3459 L
Déchetteries
et
déchets
verts
1 449
527,
Fonctionnement
2023
6485
2023
de
et
9247,
ri sélectif
-165
106,19
Déchetteries
et
déchets
verts
-357
Investissement
2023
723
-557
547,
2023
d'Entèvement
des
Ordures
Ménagères
et
non
Rédevance
spéclale d'Enlèvement
des Ordures
Ménagères
Spéciale,
usagers
professtonnels
et services
communaux)
4351
769,00
4 351 769,00
587 040,69
587 040,69
financement
usagers
2023
4 938
809,69
4 938
809,69
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
(B)
T
765
697,55
€|6
522
607,23
€|-1
243
090,32
€
RESULTAT,
CUMULE
au
31
Décembre
2023
(A+8)
E
006
117,15
€
FEOM
(particuliers
et
professionnels
non
exonérables)
4351769€
88
REOM
spéciale
(professionnels)
587
041€
12
redevances
spéciales
professionnels
360454
€
7
rédevances
spéciales
hébergements
de
plein
air
91354€
à
rédévances
spédioles
services
municipaux
135234€
3
TOTAL
Financement
usagers
2023
4 938 810
€
409
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
coûts
de
collecte
et
de
traitement
ont
très
fortement
augmenté
entre
2022
et
2023.
Ainsi,
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
connu
une
hausse
de
36%
sur
les
deux
dernières
années
alors
que
les
recettes
ont
diminué
de
2%.
Ces
évolutions
s'expliquent
notamment
par
l'augmentation
de
la
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes
qui
augmente
progressivement
(18
€
la
tonne
en
2020
à
65
€
en
2025),
les
effets
de
l'inflation
sur
l'énergie
et
les
carburants
qui
se
répercutent
sur
les
prix
dans
les
marchés
de
prestations
de
collecte
et
de
traitement,
les
récents
investissements
du
SYSEM
{syndicat
chargé
du
traitement
des
déchets
d’ASB).
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
d’Arc
Sud
Bretagne
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
en
2023
et
de
la
synthèse
présentée
à titre
d’information.
Finances
—
Budget
primitif
2024
—
Décision
modificative
n°1
—
CNE101024-09
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
budget
primitif
2023
doit
être
ajusté.
En
effet,
au
titre
des
dépenses
de
fonctionnement,
la
somme
(43
750,49
€)
prévue
au
chapitre
042
-
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
ne
sera
pas
suffisante
pour
couvrir
la
dotation
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles.
Il
est
précisé
que
la
M57
renforce
le
caractère
obligatoire
de
l'amortissement,
au
prorata
temporis,
des
immobilisations
à
partir
de
la
date
de
mise
en
service.
10 Or,
les
crédits
prévus
au
compte
6811
n’intègrent
pas
une
partie
de
la
phase
3
du
raccordement
en
fibre
optique
et
la
fin
de
la
tranche
2
réalisées,
pour
lesquelles
la
participation
de
la
commune
de
Marzan
a
été
payée
en
juin
2024.
I est
donc
proposé
de
voter
la
modification
budgétaire
suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
042
- opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Compte
6811
— dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
+ 843,89
Chapitre
011
— charges
à caractère
général
Compte
611
-
contrats
de
prestations
de
services
-843,89
Recettes
d'investissement
Chapitre
040
- opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Compte
28041513
— amort
subv
GFP
rattach.
—
projets
infrastruct.
intérêt
national
+ 843,89
Chapitre
13
— subventions
d'investissement
Opération
17
-salle
polyvalente
Compte
1323
— Subv.
GFP
rattach.
— projets
infrastruct.
intérêt
national
- 843,89
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
adopte
la décision
modificative
n°1
telle
que
présentée
ci-avant.
Arc
Sud
Bretagne
: rapport
d'activité
2023
—
CNE101024-10
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'ils
ont
été
destinataires
pour
prise
de
connaissance
du
rapport
d'activités
2023
des
services
d'Arc
Sud
Bretagne
qui
lui a été
transmis
le 1er
octobre
2024. Monsieur
le Maire
note
que
le rapport
est
rédigé
de
manière
claire
et lisible.
En
effet,
après
une
présentation
de
l'identité
de
la communauté
de
communes
dans
ses
composantes
territoriales,
politiques,
administratives
et
budgétaires,
les
actions
intercommunales
2023
sont
présentées
selon
les
pôles
de
compétences
et
par
service. Monsieur
le
Maire
précise
que
les
Conseillers
Municipaux,
délégués
communautaires,
ont
pu
intervenir
régulièrement
en
séance
pour
présenter
les
actions
d’ASB.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
actions
ont
été
articulées
autour
des
priorités
fixées
pour
l’année
2023,
à savoir
:
-
permettre
aux
personnes
confrontées
à
des
difficultés
sociales
de
se
reconstruire,
de
reprendre
confiance,
de
gagner
en
autonomie
tant
sur
le plan
social
que
professionnel,
- _
favoriser
l'accès
aux
droits
des
usagers
en
développant
l'offre
de
proximité
et en
confortant
le travail
en
réseau,
-
poursuivre
la
politique
d'accueil
des
entreprises
en
régénérant
du
foncier
en
extension
et
optimisation
de
parcs
d'activités
économiques,
-
poursuivre
la mise
en
place
d’une
stratégie
d'aménagement
durable
du
territoire,
-
organiser
la restitution
du
restaurant
scolaire
dans
de
bonnes
conditions
pour
tous,
-
favoriser
l’interconnaissance
entre
les
associations
et
expérimenter
les
nouvelles
modalités
de
financement
Entre
Cour
et Jardin,
-
mettre
en
œuvre
les
23
actions
enfance-jeunesse
prioritaires
parmi
celles
décrites
dans
la feuille
de
route,
-__
signer
le
Contrat
Local
de
Santé
Est
Morbihan,
-
baisser
les
consommations
d'énergie
tout
en
gardant
une
qualité
de
service
acceptable,
-__
déployer
les
outils
de
tri des
biodéchets,
-
atteindre
un
taux
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
existantes
de
75%,
11 -__
poursuivre
les
actions
engagées
dans
la
Gestion
des
Eaux
et
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations,
-__
poursuivre
sur
le
projet
de
Centre
Technique
Communautaire
qui
regroupera
en
un
seul
site
à
Nivillac,
les
services
Déchets,
SPANC,
Chantier
d'insertion,
Espaces
verts/voirie,
Technique
et
Fauchage,
-_
garantir
une
santé
financière
saine
et
maîtrisée
avec
une
forte
évolution
des
dépenses
dans
un
contexte
économique
inflationniste
en
continuant
à
renforcer
la
part
des
critères
liés
au
développement
durable
dans
les
achats
et
marchés
publics,
-__
poursuivre
et
achever
la
mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
pour
les collectivités
adhérentes,
-__
faire
vivre
le site
internet
et
animer
la
page
Facebook
de
la Communauté
de
Communes,
-
assurer
pour
le tourisme :
l’accueil,
la
promotion
du
territoire,
la
coordination
des
partenaires
et
la
communication.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d’activité
d’Arc
Sud
2023
et
de
la
synthèse
présentée
à titre
d’information. Pôle
santé
—
mise
en
location
du
local
médecin
—
CNE101024-11
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
une
demande
d’un
professionnel
du
secteur
paramédical,
installé
à
Marzan,
désireux
de
louer
un
local
au
Pôle
santé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tous
les
locaux
sont
loués
à
l'exception
du
local
destiné
à
l'installation
d’un
médecin.
Il
précise
que
ce
local
reste
vide
faute
de
candidat,
en
dépit
de
nombreuses
campagnes
d’information. Afin
de
ne
pas
laisser
vide
plus
longtemps
ce
local,
Monsieur
le
Maire
propose
de
conclure
avec
le
professionnel
du
secteur
paramédical
demandeur
un
bail
professionnel
d’une
durée
de
6
ans
selon
les
conditions
précisées
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 16
janvier
2020
qui
fixait
le montant
du
loyer
à
11
€
du
m?
à
la
däte
d'achèvement
des
travaux
des
locaux
du
Pôle
santé,
porté
à
11,78
€
du
m°?
au
1°
septembre
2024,
compte
tenu
de
l’actualisation
annuelle.
Il est suggéré
que
ce
professionnel
prenne
l'engagement
écrit
de
quitter
le local,
après
préavis,
si un
médecin
était
désireux
de
s'installer
au
Pôle
santé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
accepte
la
proposition,
ci-avant
exposée,
de
location
du
local
médecin
à un
professionnel
du
secteur
paramédical
en
demandant
que
ce
dernier
prenne
l'engagement
écrit de
quitter
le local,
après
préavis,
si
un
médecin
était
désireux
de
s'installer
au
Pôle
santé
;
cette
location
sera
consentie
selon
les
modalités
définie
pour
la location
des
autres
locaux
du
Pôle
santé
conformément
à la délibération
du
16
janvier
2020.
e
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
relatif
à cette
mise
en
location.
ALSH
- labellisation
séjours
enfants
Pass
colo
—
CNE101024-12
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’ALSH
de
Marzan
peut
être
labellisé
pour
le
dispositif
Pass
colo.
Il
s’agit
d’un
dispositif
de
l’État
permettant
de
rendre
accessibles
les
départs
en
colonies
de
vacances
des
enfants
durant
l’année
civile
de
leurs
11
ans,
âge
charnière
de
l'entrée
au
collège,
grâce
à
une
aide
financière
allant
de
200
€
à 350
€.
Le
Pass
colo
n'est
utilisable
qu'une
seule
fois
par
enfant
et
doit
être
utilisé
pendant
les
vacances
scolaires.
Le
montant
du
Pass
colo,
calculé
en
fonction
du
quotient
familial,
est
déduit
directement
du
prix
du
séjour.
La
structure
(ALSH)
bénéficie
ensuite
d’un
remboursement.
12 L'ALSH
est
déjà
labellisé
VACAF
pour
un
partenariat
qui
permet
de
favoriser
le
départ
en
vacances
d'un
maximum
d'enfants
en
diminuant
le
reste
à charge
des
familles
grâce
au
tiers
payant
des
aides
Caf.
La
mise
en
œuvre
du
Pass
colo
nécessite
une
convention
spécifique
de
partenariat
avec
le
service
VACAF.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
approuve
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Pass
colo
à
l'ALSH
de
Marzan,
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
spécifique
avec
le
service
VACAF.
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’en
vertu
de
la
délibération
du
11
juin
2020
relative
à
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
il a
décidé
de
retenir:
-
la
proposition
de
Questembert
Communauté,
après
examen
de
la
Commission
travaux,
pour
le
carottage
et
le
sablage
du
terrain
de
foot
d'honneur
pour
un
montant
de
1
658,40
€,
et
pour
le
regarnissage
des
deux
terrains
pour
un
montant
de
1 576,20
€,
-
Ja
proposition
de
la
société
LE
GACQUE
Formation
pour
la
formation
de
recyclage
des
agents
des
services
techniques
pour
les
autorisations
de
conduite
des
engins
de
chantier
et
de
nacelles
pour
un
montant
de
1 388
€
HT,
-
au
titre
des
formations
ci-avant
présentées,
la
proposition
de
la
société
LG
MAT
pour
la
location
d’une
nacelle
automotrice
pour
un
montant
de
202,31
€
HT
et
la
proposition
de
la
société
LOCARMOR
pour
la
location
d’une
nacelle
portée
pour
un
montant
de
165,55
€
HT,
-
la
proposition
de
la
société
AIGA
pour
la
formation
de
deux
agents
à l’utilisation
du
logiciel
de
gestion
de
l’ALSH
pour
un
montant
de
3
393
€
HT
(hors
remboursement
de
la
commune
de
Péaule
pour
un
montant
de
328
€)
-
la
proposition
de
la
société
HGBI
pour
le
renouvellement
de
la
licence
informatique
Stormshield
à la
Médiathèque
pour
un
montant
de
419
€
HT
et
pour
le
remplacement
de
deux
écrans
à la
mairie
pour
un
montant
de
538
€
HT,
-
la
proposition
de
la
société
Noguet
pour
des
travaux
complémentaires
de
HE
en
lien
avec
les
puits
perdus
créés
pour
l’exutoire
des
eaux
pluviales
de
la
rue
du
Château
pour
un
montant
de
3
080
€
HT
et
pour
des
travaux
rue
des
Mimosas
pour
un
montant
de
1 450
€
HT.
Questions
diverses
(la
séance
étant
levée)
Arrivée
d’un
nouvel
agent
aux
services
techniques
Monsieur
le
Maire
présente
M.
Mikaël
Daniel
qui
a
pris
ses
fonctions
aux
services
techniques
de
Marzan
le
14
août
2024,
par
voie
de
mutation
de
la
commune
de
Noyal-Muzillac,
en
qualité
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2È"
classe.
La
séance
est
levée
à
21h25.
13 LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
N°
délibération
Objet
Décisian
CNE101024-01_
| Programme
de
travaux
de
rénovation
énergétique
du
complexe
salle
polyvalente
- gymnase
- demande
de
subventions
approuvée
CNE101024-02
|Voirie
:aménagement
de
sécurité
approuvée
CNE101024-03_|Vente
du
bien
communal
situé
au
Rosquérant
— parcelle
Z058
approuvée
CNE101024-04
|Cimetière
:fourniture
et
pose
de
13
caveaux
approuvée
CNE101024-05
|Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
:augmentation
du
capital
social
approuvée
CNE101024-06
|Protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents
communaux
approuvée
CNE101024-07
|Convention
pour
la
capture
et
la
stérilisation
des
chats
« libres
»
approuvée
CNE101024-08
[Arc
Sud
Bretagne
: rapport
sur
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
approuvée
CNE101024-09
[Finances
-
Budget
primitif
2024
— Décision
modificative
n°1
approuvée
CNE101024-10
[Arc
Sud
Bretagne
:rapport
d'activité
2023
approuvée
CNE101024-11
|Pôle
santé
— mise
en
location
du
local
médecin
approuvée
CNE101024-12
]ALSH
- fabellisation
séjours
enfants
Pass
colo
approuvée
LISTE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
M.
Éric
LIPPENS,
Mme
Martine
DUSSART,
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Patrick
POULIZAC,
Mme
Béatrice
CHUTSCH,
Mme
Marie-Laure
CHAUDELEC,
Mme
Rachelle
HILLAIREAU,
Mme
Marie
CATREVAUX,
M.
Sylvain
GUEDAS.
M.
Augustin
PAULAY.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
M.
Denis
LE
RALLE
Mme
Annie
DRENO
Dent
Ce
Publié
sur
le site
internet
de
la commune,
le
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