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Conseil Municipal - CM 23 01 2025
Procès Verbal - PV CM 13.11.2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.11.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARZAN
Séance
du
13
novembre
2025
PROCES
VERBAL
Date
de
convocation :
4
novembre
2025
Conseillers
en
exercice :
18
Date
d'affichage :
4 novembre
2025
Conseillers
présents
:
13
Conseillers
votants
:
13
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
novembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
convoqué
le
quatre
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Denis
LE
RALEE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
M.
Éric
LIPPENS,
Mme
Martine
DUSSART,
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Hubert
THURING,
M.
Patrick
POULIZAC,
Mme
Béatrice
CHUTSCH,
Mme
Marie-Laure
CHAUDELEC,
Mme
Marie
CATREVAUX,
M.
Sylvain
GUEDAS,
M.
Augustin
PAULAY, Étaient
absents
excusés :
M.
Bertrand
AUBRY,
Mme
Rachelle
HILLAIREAU
M.
Emmanuel
SICHERE,
Mme
Cécile
BASECQ,
M.
Julien
NIOL.
Mme
Martine
DUSSART
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
25
septembre
2025
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
séance
du
25
septembre
2025.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
ce
compte-rendu.
Finances
: Budget
2025
- décision
modificative
n°2 — intégration
du
bien
sans
maître
- CNE131125-01
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le budget
primitif
2025
doit
être
ajusté.
Il rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré,
lors
de
sa
dernière
séance,
pour
l'intégration,
à
l'inventaire
communal,
du
bien
sans
maître
situé
au
Rosquérant.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
intégration
nécessite
des
écritures
comptables.
Les
crédits
prévus
au
moment
de
l'élaboration
du
budget
primitif
n'étant
pas
suffisants
pour
permettre
ces
écritures,
une
décision
modificative
est
nécessaire.
Ilest
donc
proposé
de
voter
la
modification
budgétaire
suivante
:
Dépenses
d'investissement
Chapitre
041
- opérations
patrimoniales
Compte
2138
—
autres
constructions
+
45
500,00 Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
Opération
55
-réserves
foncières
Compte
2111
— terrains
nus
- 45
500,00
Recettes
d'investissement
Chapitre
041
- opérations
patrimoniales
Compte
1328
— Autres
subv.
d'investissement
rattachées
aux
actifs
non
amort.
+
45
500,00
Chapitre
13
— subventions
d'investissement
Opération
17
-salle
polyvalente
Compte
13461
- Fonds
équip.
non
amort.
-
Dot.
équipement
territoires
ruraux
- 45
500,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
adopte
la décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
ci-avant.
Autorisation
d'engagement
et
d'exécution
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
- CNE131125-02
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il peut
être
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
à
engager
et
à
exécuter
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits,
hors
restes
à
réaliser,
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l’exercice
précédent
(année
N-1)
avant
le vote
du
budget
primitif
(année
N).
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
de
l’article
L
1612-1
du
CGCT
afin
d’assurer
la
continuité
des
opérations
d'investissement
engagées
en
2025,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à engager
et
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2026,
avant
le vote
du
budget
primitif
2026,
dans
la
limite
indiquée
ci-avant,
soit
:
Opérations 14-
Cimetière
375,00
€
21-Immobilisations
corporelles
2111-
Terrains
nus
375,00
€
16 -
Travaux
de
voirie
3750,00
€
21-Immobilisations
corporelles
2151-
Réseaux
de voirie
2 500,00
€
_ 21538 -
Autres
réseaux
1 250,00 €
17 -
Salle
polyvalente
41 500,00
€
23-
Immobilisations
en
cours
2313
- Constructions
(en
cours)
41
500,00
€
38 - Aménagements
urbains
28 973,50
€
21-
Immobilisations
corporelles
2152-
Installations
de
voirie
500,00
€
21534-
Réseaux
d'électrification
28 473,50
€
49 - Médiathèque
1362,50
€
21-Immobilisations
corporelles
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
1 362,50
€
47 - ALSH
262,50
€
21-
Immobilisations
corporelles
21838- Autre
matériel
informatique
125,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
137,50
€
51 - Parcours
de
Santé
750,00
€
23
-
Immobilisations
en
cours
2313
- Constructions
(en
cours)
750,00
€
56
- Construction
Boulangerie
25
000,00
€
23
-
Immobilisations
en
cours
2313- Constructions
(en
cours)
25
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2026
avant
le vote
du
budget
primitif
dans
la
limite
des
crédits
indiqués
ci-avant. Rénovation
énergétique
du
complexe
salle
polyvalente-gymnase:
avenants
aux
marchés
de
travaux
-
CNE131125-03 Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
a
informé
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
dernière
séance
de
possibles
actualisations
des
marchés
en
plus
ou
moins-values
en
soulignant
que
certains
lots
sont
sous
maîtrise
d'ouvrage
directe
de
la commune
alors
que
d’autres
sont
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
de
Morbihan
Energies. Au
vu
de
l’avancement
des
travaux,
la
maîtrise
d'œuvre
a
proposé
de
présenter
deux
avenants
relatifs
à
la
maîtrise
d'ouvrage
directe
de
la commune :
-
l’un
concernant
l’entreprise
Atlantic
Bâtiment
Travaux
Publics
(ABTP)
pour
une
moins-value
globale
de
694,30
€
HT :
o
déduction
: dépose
de
menuiserie
intérieure
gymnase,
création
d’un
drainage
périphérique,
nettoyage.
o
ajout:
modification
d'ouvertures
et
reprise
de
maçonnerie,
fermeture
provisoire
portes
gymnase.
-
l’autre
concernant
l’entreprise
CHAUMET
pour
une
plus-value
globale
de
4 028,69
€
HT :
o
déduction
: suppression
peinture
cimaise
salle
polyvalente.
o
ajout:
peinture
des
portes
de
la
cuisine,
peinture
des
murs
et
portes
de
la
cantine
et
des
sanitaires.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
proposition
de
la maîtrise
d'œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants,
tels
que
ci-avant
présentés,
avec
: -
l'entreprise
Atlantic
Bâtiment
Travaux
Publics
(ABTP),
au
titre
du
lot
1 —
démolition,
terrassement,
gros
œuvre,
pour
une
moins-value
globale
de
694,30
€
HT
:
-
l’entreprise
CHAUMET,
au
titre
du
lot
6 —- revêtements
de
sols,
peinture,
pour
une
plus-value
globale
de
4
028,69
€
HT :
et tous
les
documents
afférents.
Travaux
de
mise
aux
normes
d’un
logement
—
CNE131125-04
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
l’a
autorisé
à
lancer
une
consultation
pour
des
travaux
de
réparation
d’un
plafond
et d’un
sol
par
suite
d’une
infiltration
d’eau
et
de
mise
aux
normes
électriques
du
logement
situé
au-dessus
du
bar-tabac
«
le Temps
Fort
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
offres
remises
par
les
entreprises
ont
été
analysées
par
la
Commission
travaux
le 12
novembre
2025.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'après
examen
la Commission
a souhaité
que
des
compléments
soient
apportés
sur
certaines
propositions
chiffrées.
Afin
de
ne
pas
ralentir
la
réalisation
des
travaux,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
retenir
les
propositions
les
mieux-disantes
après
avis
de
la
Commission
qui
examinera
les
compléments
demandés.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
rendra
compte
à
la prochaine
séance
du
Conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
retenir
les
propositions
des
entreprises
les
mieux-
disantes
et
à signer
les
documents
afférents. Renouvellement
de
la
convention
multi-services
avec
la
Fédération
départementale
des
groupements
de
défense
contre
les
organismes
nuisibles
(FDGDON)
- CNE131125-05
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
convention
multi-services
triennale
avec
la
Fédération
départementale
des
groupements
de
défense
contre
les
organismes
nuisibles
(FDGDON)
vient
à échéance
le
31/12/2025. Il
rappelle
que
la
FDGDON
propose
aux
communes
des
services
visant
notamment
la
régulation
«
d'organismes
»
nuisibles
(notamment
les
ragondins
et
taupes),
la
limitation
de
population
de
corneilles,
la
réduction
des
nuisances
causés
par
les
pigeons
en
zone
urbaine,
la
gestion
d'animaux
protégés.
La
FDGDON
apporte
également
des
conseils
aux
habitants,
élus
et
services
sur
la
législation
en
cours,
les
moyens
de
lutte
contre
les
espèces
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
(chenilles,
frelons
asiatiques
…).
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
participation
de
la
commune
pour
les
années
2026
à 2028
serait
de
266,89
€
par
an
(pour
mémoire
:elle
était
de
247,12
€par
an
pour
les
années
2023
à 2025).
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
convention
multi-services
avec
la
Fédération
départementale
des
groupements
de
défense
contre
les
organismes
nuisibles
(FDGDON),
pour
les
années
2026
à 2028,
avec
une
participation
annuelle
de
la
commune
de
266,89
£
et
de
l’autoriser
à signer
ladite
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
de
renouveler
la
convention
multi-services
avec
la
Fédération
départementale
des
groupements
de
défense
contre
les
organismes
nuisibles
(FDGDON),
pour
les
années
2026
à 2028,
avec
une
participation
annuelle
de
la
commune
de
266,89
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Renouvellement
du
Projet
Educatif
de
Territoire
- Plan
mercredi
de
la
commune
de
Marzan
- CNE131125-
06 Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
avait
informé
le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
du
19
juin
dernier,
des
travaux
à
mener
pour
le
renouvellement
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
-
Plan
mercredi
de
la
commune
de
Marzan
qui
était
arrivé
à échéance.
Il rappelle
que
la
commune
avait
bénéficié
d’une
dérogation
pour
une
prolongation
du
PEDT
—
Plan
mercredi
compte
tenu
du
contexte
évolutif
de
la
direction
de
l’ALSH.
Comme
il avait
été
indiqué,
la
Commission
enfance-jeunesse
a
travaillé,
cet
été,
avec
les
partenaires
locaux,
au
bilan
du
précédent
PEDT
et
à
la
définition
du
nouveau
PEDT
—
Plan
mercredi,
avec
l'appui
du
Référent
départemental
à
la
continuité
éducative
du
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports
du
Morbihan.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Conseillers
Municipaux
ont
été
destinataires
de
la
version
projet
du
nouveau
PEDT
—
Plan
mercredi
issu
de
ces
travaux.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
nouveau
PEDT
—
Plan
mercredi
a pour
objet
de
poursuivre
le
travail
engagé
en
2020,
tout
en
essayant
d’insuffler
une
nouvelle
dynamique
partenariale
autour
d’une
continuité
éducative
cohérente
et
la
prise
en
compte
des
nouveaux
besoins.
Trois
enjeux
principaux
ont
été
dégagés :
1.
offrir,
sur
le territoire,
les
meilleures
conditions
d’épanouissement
aux
enfants
selon
leur
rythme
et
leurs
besoins,
2.
transmettre
aux
enfants
les
savoirs
(ÿ
compris
la
« culture
bretonne
»)
et
leur
permettre
d'acquérir
les
«
savoir-faire
»
et
«
savoir-être
»,
3.
favoriser
et
développer
l'inclusion
sur
le territoire. pour
construire
une
stratégie
en
trois
points
:
e
placer
l’enfant
au
cœur
des
projets
et
des
dispositifs,
e
mobiliser
l’ensemble
des
acteurs
et
des
ressources
du
territoire
pour
garantir
la
continuité
éducative
entre
les
différents
temps
de
vie
(scolaires
et
périscolaires)
des
enfants,
e
construire
avec
les familles
un
parcours
de
vie
des
enfants.
Ainsi,
cinq
objectifs
ont
été
retenus :
1.
créer
une
coordination
des
acteurs
de
l’enfance
à
l'échelle
de
la
commune
en
lien
avec
la
communauté
de
communes
et
les
différents
SIVU,
en
renforçant
la
relation
de
proximité
et
de
confiance
avec
les
familles,
2.
favoriser
la
prise
d'autonomie
et
le
développement
de
l'estime
de
soi
des
enfants
en
les
accompagnant
au
quotidien,
favoriser
la
découverte
de
la
richesse
du
territoire,
4,
encourager
le
développement
des
attitudes
citoyennes
pour
le
mieux
«
vivre-ensemble
»
et
l'inclusion,
5,
développer
une
« conscience
écologique
».
[es
Comme
présenté
dans
le
document
remis,
le
projet
de
nouveau
PEDT
—
plan
mercredi
décline
ces
objectifs
dans
un
plan
d’actions
détaillées.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
a été
souhaité
que
le projet
puisse
être
évolutif
pour
correspondre
aux
besoins
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
nouveau
Projet
Educatif
de
Territoire
- Plan
mercredi
de
la commune
de
Marzan.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le
nouveau
Projet
Educatif
de
Territoire
- Plan
mercredi
2025-2030
de
la
commune
de
Marzan
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents.
Subvention
arbre
de
Noël
2025
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
- CNE131125-07
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
le montant
de
la subvention
qui
sera
accordée
aux
écoles
maternelles
et élémentaires
pour
l'arbre
de
Noël
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2024,
252
élèves
résidant
à
Marzan
et
scolarisés
sur
le territoire
couvert
par
le SIVU
Ecoles
Arzal
- Marzan
étaient
concernés
et
que
le Conseil
Municipal
avait
alloué
la somme
de
12
euros
par
enfant.
Le
crédit
total
s'élevait
à 3 024
euros.
A
la
rentrée
de
septembre
2025,
236,5
élèves
résidant
à
Marzan
sont
scolarisés
sur
le territoire
couvert
par
le SIVU
Ecoles
Arzal
-
Marzan.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
la
somme
allouée
de
12
euros
par
enfant
pour
un
montant
de
subvention
globale
estimée
de
2
838
euros,
au
vu
des
effectifs
ci-dessus
indiqués,
en
répartissant
la
subvention
entre
les
écoles
accueillant
des
enfants
de
Marzan,
en
fonction
de
leurs
effectifs
respectifs
et en
précisant
que
le versement
sera
fait
aux
Amicales
Laïques,
APEL
ou
OGEC
des
écoles,
qui
devront
justifier
de
l’utilisation
de
ladite
subvention
allouée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
-
de
maintenir
pour
2025
la somme
allouée
de
12
euros
par
enfant,
-
de
répartir
la
subvention
entre
les
écoles
accueillant
des
enfants
de
Marzan,
en
fonction
de
leurs
effectifs
respectifs,
en
précisant
que
le versement
sera
fait
aux
Amicales
Laïques,
APEL
ou
OGEC
des
écoles,
qui
devront
justifier
l’utilisation
de
la subvention
qui
leur
sera
allouée. Convention
pour
la
capture
et
la
stérilisation
des
chats
libres
avec
l'association
«
le
radeau
des
animaux
»
à
Férel
- CNE131125-08
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a été
saisi,
cet
été
et
récemment,
par
des
administrés
se
plaignant
de
la
présence
de
chats
et chatons
«
libres
» non
identifiés.
Il
rappelle
que
plusieurs
opérations
de
capture
et
de
stérilisation
ont
été
menées,
depuis
2023,
par
la
Fondation
d'entreprise
Clara
du
Groupe
SACPA
- agence
de
PLOEREN
par
le biais
d’une
convention
financière
spécifique
(=
un
avenant
à
la
convention
pour
la gestion
de
la divagation
animale)
passée
avec
la commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
la dernière
campagne
n’a
pas
permis
de
capturer
de
chats.
Au
vu
de
ce
constat
et
des
demandes
des
administrés,
un
contact
a
été
pris
avec
le
refuge
associatif
«
le
radeau
des
animaux
»
de
Férel.
Une
réunion
a
ensuite
été
organisée,
le
14
octobre
2025,
avec
la
Présidente
de
l'Association,
M.
Lippens
et
les
services.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
réunion
a
montré
qu’un
partenariat
avec
le
refuge
est
possible
impliquant
les administrés
volontaires
et les services
de
la commune
pour
la capture
et le transport
des
chats.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
partenariat
permettrait
une
action
tout
au
long
de
l’année,
et
non
plus
des
actions
ponctuelles
parfois
sans
résultat.
En
contrepartie,
la
commune
s’acquitterait
d’une
participation
financière
équivalente
uniquement
aux
coûts
de
stérilisation
et
d'identification
réglés
au
vétérinaire
par
l’association
(coût
variable
selon
l'animal
de
70
€ à
110
€ pour
des
femelles
gestantes).
Selon
le
contexte
et
les
possibilités
de
l'association,
les
chats
stérilisés
pourraient
être,
le
cas
échéant,
proposés
à
l’adoption
par
le refuge.
Monsieur
le Maire
propose
d'établir
ce
partenariat
avec
l'association
«
le radeau
des
animaux
» de
Férel
par
le
biais
d’une
convention
annuelle
et de
l’autoriser
à signer
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
de
partenariat
et
financière
avec
association
« le radeau
des
animaux
» de
Férel, visant
à la capture
et à la stérilisation
de
« chats
libres
».
Arc
Sud
Bretagne
: rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
de
la
Communauté
de
communes
Arc
Sud
Bretagne
- CNE131125-09
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires,
pour
prise
de
connaissance,
du
rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
établi
par
la Communauté
de
communes
Arc
Sud
Bretagne.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2224-5,
L.1411-13
et
D.2224-1)
rend
obligatoire
la
présentation
de
ce
rapport
au
Conseil
Communautaire
et
sa
transmission
à
chaque
commune
membre
pour
présentation
au
Conseil
Municipal.
Cette
disposition
a pour
but
de
renforcer
la transparence
et
l'information
sur
la gestion
de
ce
service.
Le
rapport
doit
également
être
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
dans
chaque
mairie.
Il doit
être
présenté
sous
la forme
d'une
information
détaillée
comprenant
un
descriptif
de
l'organisation
du
service
et des
prestations
réalisées
au
cours
de
l'année.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les éléments
principaux
du
rapport
2024 :
-
Le
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
est
assuré
en
régie
directe
par
la
Communauté
de
communes
Arc
Sud
Bretagne
depuis
le
1er
janvier
2019
sur
l'ensemble
des
12
communes
de
son
territoire,
avec
un
contrat
de
prestation
pour
la
réalisation
des
contrôles
avec
Véolia. -
Pour
mémoire
(données
2023)
: 5 956
installations
d'assainissement
non
collectif
sont
soumises
à
la
redevance
annuelle
d'assainissement
non
collectif
correspondant
à
14
490
habitants
desservis.
Marzan
compte
827
installations
correspondant
à 2 068
habitants
desservis.
-
En
2024,
le service
a réalisé
1 185
contrôles,
en
diminution
de
22%
par
rapport
à 2023
(1531)
détaillés
comme
suit
:
o
147
contrôles
de
conception
et
d'implantation
(145
en
2023,
+1,4
%),
dont
16
pour
Marzan
(23
en 2023).
o
124
contrôles
de
bonne
exécution
des
travaux
(118
en
2023,
+5,08
%),
dont
21
pour
Marzan
(15 en 2023).
o
925
contrôles
de
bon
fonctionnement
(1
268
en
2023,
-27,05
%),
dont
99
pour
Marzan.
-
En
2024,
49%
des
installations
sont
conformes
(45%
en
2023),
40%
sont
non
conformes
(37%
en
2023)
dont
11%
présentant
des
risques
sanitaires
et/ou
environnementaux
(10%
en
2023),
11%
des
installations
n’ont
pas
été
contrôlés
(18%
en
2023).
Sur
le
plan
financier:
Les
tarifs
des
redevances
n'ont
pas
augmenté
en
2024
(depuis
la délibération
de
2022)
O
tarifs
2024
contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
25,80
€
(redevance
forfaitaire
annuelle)
contrôle
de
conception
et d'implantation
71,50
€
contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
132,00
€
contrôle
diagnostic
de
bon
fonctionnement
sur
vente
immobilière
121,00€
contre
visite
suite
à
un
contrôle
non
conforme
38,50€
déplacements
infructueux
suite
à
une
prise
de
rdv
27,50
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
208
738,53
€
(155
446
€
en
2023
; 189
860€
en
2022).
n
58,1%,
soit
121
292,36
€
(82
227
€
en
2023,
118
713
€
en
2022),
de
ces
dépenses
concernent
les charges
à caractère
général
dont
98
967
€ en
prestations
de
contrôles
sous
traitées
(65
216
€ en
2023,
103
233
€ en
2022)
et
9 417
€ en
honoraires
(9 576
€
en
2023,
9
239
€
en
2022),
“
les
charges
de
personnel
représentent
un
montant
de
87
446,17
€
soit
41,9%
(73
219
€
en
2023,
71
147€
en
2022).
Les
recettes
de fonctionnement
s'élèvent
à 181
478
€ (164
513
€ en
2023,
169
968
€ en
2022),
hors
excédent
antérieur
reporté.
Elles
sont
constituées
des
redevances
des
usagers
dont
147
599
€
de
redevances
annuelles
(133
433
€
en
2023,
130
708
€
en
2022)
et
33
979
€
de
redevances
sur
prestations
de
contrôles
(31
080
€ en
2023,
39
620
€ en
2022).
æ
Le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
en
fonctionnement
présente
donc
un
déficit
de
27
260,53
€
(excédent
de
9
067
€
en
2023,
déficit
de
19
892
€
en
2022).
æ
Le
résultat
cumulé
de
2024
(incluant
l'excédent
antérieur
reporté)
présente
un
excédent
de
83
160
€ en
section
de
fonctionnement
et
de
27
518
€ en
section
d'investissement.
-
Les
pistes
d'évolution
en
2025
concernent :
O
L'application
des
premières
pénalités
instaurées
en
2023
(délibération
du
12/12/2023)
en
cas
de
non-respect
de
la
réglementation,
notamment :
“pour
obstacle
à
l’accomplissement
des
missions
du
SPANC
: majoration
de
200%
de
la
redevance
annuelle
soit
78
€, “pour
dépassement
des
délais
de
conformité
:
e
notification
de
l'application
des
pénalités
à l'automne
2025.
o
Le
renouvellement
du
contrat
de
prestations
de
services
pour
4 ans
à compter
de
mars
2025.
Au
vu
des
éléments
exposés,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
2024
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
d'Arc
Sud
Bretagne.
Morbihan
Habitat
: ZAC
de
Kertuy
- Kerrolay
- compte
rendu
annuel
2024 à
la
collectivité
- CNE131125-10
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
compte
rendu
annuel
relatif
à
la
ZAC
de
Kertuy
—
Kerrolay
lui
a été
adressé
par
Morbihan
Habitat,
le
27
octobre
dernier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
document
a
été
adressé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
avec
la
présente
note
de
présentation.
Monsieur
le
Maire
synthétise
les
principaux
points :
-
Le
programme
prévoyait
initialement
138
logements
à
réaliser
en
4
tranches
sur
6
ans,
à
savoir
92
lots
libres
sur
environ
4,4
ha,
27
maisons
groupées
en
tranches
2
à 4,
19
logements
intermédiaires
et
collectifs
en
tranches
2 et
3.
-
Des
avenants
de
prorogation
ont
été
signés
pour
étendre
la durée
de
l'opération
à 21
ans.
-
Le
projet
a évolué
et
comprend
120
logements.
-
Le
bilan
de
l'opération
est
de
4
170
687
€
HT
avec
une
participation
d'équilibre
de
la
commune
à
hauteur
de
290
000
€
HT.
-
Le
bilan
opérationnel
au
31/12/2024
présente
un
total
estimatif
de
889
063
€
(hors
frais
de
notaire
et
divers
d’un
montant
de
49
784
€)
pour
l’acquisition
des
parcelles
privées
de
l’ensemble
de
la ZAC
avec
un
prix
de
18
€
le m?
pour
les terrains
restant
à acquérir.
-
Au
31/12/2024
: 29
parcelles
ont
été
acquises
et
14
restent
à acquérir.
-
L'ensemble
des
travaux
de
la tranche
1 a été
réalisé
au
31/12/2021.
La
tranche
2
a été
achevée
en
juillet
2024.
-
Les
travaux
de
phase
provisoire
du
secteur
Kerrolay
seront
découpés
en
2
secteurs.
Ils débuteront
en
2026
pour
le
premier
secteur
dont
le foncier
est
maîtrisé
et
qui
verra
la
création
de
7
lots
à
bâtir
et
la viabilisation
d’un
terrain
pour
le groupe
d'habitat
social.
-
Les
hypothèses
de
bilan
prévisionnel
intègrent
un
prix,
réévalué
en
2024,
de
vente
moyen
de
lot
à
bâtir
de
102
€ TTC
le m°.
-
Les objectifs
à court terme
concernent
la mise
en
œuvre
du
nouveau
plan
de
composition
de
Kerrolay
qui
comporte
une
programmation
totale
de
38
logements
dont
10
dans
un
ilot
groupé
à
vocation
sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le
Compte
rendu
annuel
2024
à
la
Collectivité,
de
Morbihan
Habitat,
relatif
à
la
Zac
de
Kertuy
—
Kerrolay. Questions
diverses
Marché
public
pour
les assurances
de
la collectivité
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
l'a
autorisé
à
lancer
une
procédure
de
consultation
relative
aux
prestations
d'assurances
de
la
commune
dans
le
cadre
d’un
marché
de
services
passé
en
procédure
adaptée.
Il précise
que
ce
marché
ordinaire
reposera
sur
un
prix
global
forfaitaire
et
sera
conclu
pour
une
durée
prévisionnelle
de
4 ans,
à compter
du 1er
janvier
2026,
pour 5
lots
:
-__
lot
n°1:
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes,
-
lot
n°2
: Responsabilité
civile
et
risques
annexes,
-
lot
n°3 :
Flotte
automobile, -
lot
n°4:
Protection
juridique
(Collectivité
et
agents/élus),
-
lot
n°5
: Risques
statutaires.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
offres,
reçues
le
30
octobre
dernier
après
consultation,
sont
en
cours
x
d'analyse
par
le
cabinet
Consultassur
qui
assure
une
mission
d’assistance
à
maitre
d'ouvrage
pour
la
commune. Ainsi,
le
Conseil
Municipal
devra
libérer,
lors
de
sa
prochaine
séance,
sur
les
propositions
de
la
Commission
communale
des
marchés
en
procédure
adaptée
(MAPA)
au
vu
de
l’analyse
présentée
par
le
cabi
Consultassur. Journée
citoyenne
net
Le
Conseil
Municipal
adresse
ses
remerciements
à tous
les
participants
à
la
demi-journée
citoyenne
du
18
octobre
2025
qui
a été
un
véritable
succès.
Naissances
à Marzan
Il est
indiqué
que
la commune
de
Marzan
compte
34
naissances,
à ce jour,
pour
l’année
2025.
Repas
du
CCAS
Il est
indiqué
que
185
personnes
ont
participé,
avec
satisfaction,
au
repas
du
CCAS
organisé
le
8
novem
2025. Calendrier - 30/11/2025
: fêtes
des
soupes
à
Marzan.
- 07/12/2025
: marché
de
Noël
à
Marzan.
- 16/12/2025
: remise
des
prix
« villes
et villages
fleuris
» à
l'Hôtel
du
Département.
La
séance
est
levée
à
20h20.
bre
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
N°
délibération
Objet
Décision
CNE131125-1
[Finances
: Budget
2025
-
décision
modificative
n°2
—-intégration
du
bien
sans
maître
approuvée
CNE131125-2
[Autorisation
d'engagement
et d'exécution
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
approuvée
CNE131125-3
|Rénovation
énergétique
du
complexe
salle
polyvalente-gymnase
: avenants
aux
marchés
de
travaux
approuvée
CNE131125-4
[Travaux
de
mise
aux
normes
d’un
logement
approuvée
CNE131125-5
Renguvellement
de
la convention
multi-services
avec
la Fédération
départementale
des
groupements
de
défense
contre
les
organismes
ones
nuisibles
(FDGDON)
CNE131125-6
[Renouvellement
du
Projet
Educatif
de
Territoire
- Plan
mercredi
de
la commune
de
Marzan
approuvée
CNE131125-7
[Subvention
arbre
de
Noël
2025
aux
écoles
maternelles
et élémentaires
approuvée
CNE131125-8
|Convention
pour
la capture
et la stérilisation
des
chats
libres
avec
l’association
« le
radeau
des
animaux
» à Férel
approuvée
CNE121125-9
Arc
Sud
Bretagne
: rapport
sur
le prix
et la qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
de
la Communauté
de
communes
Arc
dDhrouvee
Sud
Bretagne
CNE131125-10
|Morbihan
Habitat
: ZAC
de
Kertuy-
Kerrolay- compte
rendu
annuel
2024 à
la collectivité
approuvée
LISTE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
M.
Éric
LIPPENS,
Mme
Martine
DUSSART,
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Hubert
THURING,
M.
Patrick
POULIZAC,
Mme
Béatrice
CHUTSCH,
Mme
Marie-
Laure
CHAUDELEC,
Mme
Marie
CATREVAUX,
M.
Sylvain
GUEDAS,
M.
Augustin
PAULAY.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
M.
Denis
LE
RALLE
Mme
Martine
DUSSART
ST.
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
le:
18/12/2025