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Procès Verbal - PV CM du 30.05.2024
Procès Verbal - PV CM du 22.05.2025
Procès Verbal - PV CM 05.12.2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.12.2024)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Énergies,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARZAN
Séance
du
5
décembre
2024
PROCES
VERBAL
Date
de
convocation :
22
novembre
2024
Conseillers
en
exercice :
18
Date
d'affichage :
22
novembre
2024
Conseillers
présents :
12
Conseillers
votants :
13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
5
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
le
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Denis
LE
RALLE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
M.
Éric
LIPPENS,
Mme
Martine
DUSSART,
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Hubert
THURING,
M.
Patrick
POULIZAC,
Mme
Béatrice
CHUTSCH,
Mme
Marie
CATREVAUX,
Mme
Cécile
BASECQ,
M.
Sylvain
GUEDAS.
Étaient
absents
excusés
:
Mme
Marie-Laure
CHAUDELEC.
M.
Bertrand
AUBRY.
Mme
Rachelle
HILLAIREAU.
M.
Emmanuel
SICHERE.
M.
Augustin
PAULAY
a donné
pouvoir
à M.
Sylvain
GUEDAS.
M.
Julien
NIOL.
Mme
Béatrice
CHUTSCH
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
10
octobre
2024
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte-rendu
de
la séance
du
10
octobre
2024.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
ce
compte-rendu.
Finances
— Autorisation
d'engagement
et
d'exécution
des
dépenses
d’investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2025
—
CNE051224-01
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il peut
être
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
à
engager
et
à
exécuter
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits,
hors
restes
à
réaliser,
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l’exercice
précédent
(année
N-1)
avant
le vote
du
budget
primitif
(année
N).
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
de
l'article
L
1612-1
du
CGCT
afin
d'assurer
la
continuité
des
opérations
d'investissement
engagées
en
2024,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à engager
et
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2025,
avant
le vote
du
budget
primitif
2025,
dans
la
limite
indiquée
ci-avant,
soit
: Opération
11-
Acquisition
matériel
mobilier
12
250,00
€
21568- Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
750,00
€
2158 -
Autres
installations,
matériel
etoutillage
techniques
7 500,00
€
21838- Autre
matériel
informatique
2 500,00
€
2185- Matériel
de téléphonie
250,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
1 250,00
€
Opératlon
14-
Cimetière
7672,87€
21316
- Constructions
équipements
du
cimetière
7672,87 €
Opération
16-
Travaux
de
voirie
17 750,00
€
2151- Réseaux
de voirie
16 750,00
€
21538- Autres
réseaux
1 000,00
€
Opération
17-
Salle
polyvalente
138
500,00
€
2313- Constructions
(en
cours)
137 500,00
€
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques
(en
cours)
1 000,00
€
Opération
20-
Terrain
de
Football
et vestiaires
10
375,00
€
2315 -
Installations,
matériel
et outillage
techniques
(en
cours)
10
375,00
€
Opération
21-
Aménagement
Mairie
4 000,00
€
21311
-
Constructions
bâtiments
administratifs
1250,00
€
21838-
Autre
matériel
informatique
2 000,00
€
21848-
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
750,00
€
Opération
32-
Travaux
de
bâtiments
6775,00
€
21318-
Constructions
autres
bâtiments
publics
4275,00
€
2313-
Constructions
(en
cours)
2 500,00
€
Opération
38 - Aménagements
urbains
8 900,00
€
2041582-
Subv.
autres
groupem.
- Bâtiments
et installations
3 900,00
€
2152-
Installations
de
voirie
3 750,00
€
21568
- Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
500,00
€
2158-
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
750,00
€
Opération
40
- Médiathèque
1388,75€
21838- Autre
matériel
informatique
250,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
1 138,75
€
Opération
47 - ALSH
2 125,00
€
21838- Autre
matériel
informatique
875,00
€
2188 -
Autres
immobilisations
corporelles
1 250,00
€
Opération
54-
Aménagement
place
de
La
Fontaine
et
rues
adjacentes
41
500,00
€
2031 -
Frais
d'études
12 500,00
€
2313-
Constructions
(en
cours)
29
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2025
avant
le vote
du
budget
primitif
dans
la
limite
des
crédits
indiqués
ci-avant.
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan:
renouvellement
de
la
convention
d'utilisation
des
missions
facultatives
pour
la
période
2025-2026
—
CNE051224-02
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
(CDG56)
développe
en
complément
de
ses
missions
obligatoires,
des
services
facultatifs.
L'accès
à
ces
missions
est
assujetti
à
la
signature
d’une
convention
générale
d’utilisation
organisant
les
modalités
d'intervention
et
les
dispositions
financières.
La
convention
prévoit
notamment
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
missions
et
renvoie
aux
conditions
particulières
d'utilisation
et aux
tarifs
propres
à chaque
mission
pour
l’année
en
cours.
Les
tarifs
des
missions
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
56.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
avec
le CDG56
cette
convention-cadre
qui
prendra
effet
à la date
de
signature
jusqu'au
31
décembre
2026.
- Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l’article
L452-30
et
L 452-40
et suivants, après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention-cadre
d'utilisation
des
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan,
ainsi
que
les
actes
subséquents
(convention
complémentaire,
proposition
d'intervention,
formulaires
de
demande
de
mission
etc.).
Il est
précisé
que
cette
convention
prendra
effet
à la
date
de
sa
signature
jusqu’au
31
décembre
2026.
Arc
Sud
Bretagne
: rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
—- CNE051224-03
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires,
pour
prise
de
connaissance,
du
rapport
annuel
2023
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
{(SPANC)
établi
par
la Communauté
de
communes
Arc
Sud
Bretagne.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2224-5,
L.1411-13
et
D.2224-1)
rend
obligatoire
la
présentation
de
ce
rapport
au
Conseil
Communautaire
et
sa
transmission
à
chaque
commune
membre
pour
présentation
au
Conseil
Municipal.
Cette
disposition
a pour
but
de
renforcer
la transparence
et
l'information
sur
la gestion
de
ce
service.
Le
rapport
doit
également
être
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
dans
chaque
mairie.
Il doit
être
présenté
sous
la forme
d'une
information
détaillée
comprenant
un
descriptif
de
l'organisation
du
service
et
des
prestations
réalisées
au
cours
de
l'année.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les éléments
principaux
du
rapport
2023 :
-
Le
service
public
d’assainissement
non
collectif
(SPANC)
est
assuré
en
régie
directe
par
la
Communauté
de
communes
Arc
Sud
Bretagne
depuis
le Ler
janvier
2019
sur
l’ensemble
des
12
communes
de
son
territoire,
avec
un
contrat
de
prestation
pour
la
réalisation
des
contrôles
avec
Véolia.
-
En
2023,
5
956
installations
d'assainissement
non
collectif
sont
soumises
à
la
redevance
annuelle
d'assainissement
non
collectif
correspondant
à
14
490
habitants
desservis.
Marzan
compte
827
installations
correspondant
à 2 068
habitants
desservis.
-
En
2023,
le
service
a
réalisé
1
531
contrôles,
en
augmentation
de
48%
par
rapport
à
2022
(1
031)
détaillés
comme
suit
:
“
145
contrôles
de
conception
et
d'implantation
(150
en
2022,
-3
%),
dont
23
pour
Marzan.
“
118
contrôles
de
bonne
exécution
des
travaux
(125
en
2022,
-6
%),
dont
15
pour
Marzan.
x
1268
contrôles
de
bon
fonctionnement
(756
en
2022,
+ 68
%),
dont
84
pour
Marzan.
-
En
2023,
45%
des
installations
sont
conformes,
37%
sont
non
conformes
dont
10%
présentant
des
risques
sanitaires
et/ou
environnementaux,
18%
des
installations
n’ont
pas
été
contrôlés.
Sur
le
plan
financier
:
Les
tarifs
des
redevances
n’ont
pas
augmenté
entre
2022
et
2023.
tarifs
2023
contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
26
80€
(redevance
forfaitaire
annuelle)
'
contrôle
de
conception et
d'implantation
71,50€
contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
132,00
€
contrôle
diagnostic
de
bon
fonctionnement
sur
vente
immobilière
121,00
€
contre
visite
suite
à
un
contrôle
non
conforme
38,50
€
déplacements
infructueux
suite
à
une
prise
de
rdv
27,50
€ -
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à 155
446
€
(189
860
€ en
2022).
"
53%,
soit
82
227
€, de
ces
dépenses
concernent
les
charges
à caractère
général
dont
65
216
€ en
prestations
de
contrôles
(103
233
€ en
2022)
et 9 576
€ en
honoraires
(9 239
€ en
2022),
"
les
charges
de
personnel
représentent
un
montant
de
73
219
€ soit 47%
(71
147€
soit
37,5%
en
2022),
-
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
164
513
€
(169
968
€
en
2022),
hors
excédent
antérieur
reporté.
Elles
sont
constituées
des
redevances
des
usagers
dont
133
433
€
de
redevances
annuelles
(130
708
€
en
2022)
et
31
080
€
de
redevances
sur
prestations
de
contrôles
(39
620
€
en
2022).
-
Le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
en
fonctionnement
présente
donc
un
excédent
de
9
067
€
(déficit
de
19
892
€
en
2022)
-
Le
résultat
cumulé
de
2023
(incluant
l'excédent
antérieur
reporté)
présente
un
excédent
de
103
438,85
€
en
section
de
fonctionnement
et
de
27
298,33
€
en
section
d'investissement.
Les
pistes
d'évolution
en
2024
concernent
:
-
l'instauration
de
pénalités
en
cas
de
non-respect
de
la réglementation,
comme
suit :
"si
obstacle
à
l’accomplissement
des
missions
du
SPANC
: majoration
de
200%
de
la
redevance
annuelle
soit
78
€,
“si
dépassement
des
délais
de
conformité :
“
vente
immobilière
avec
non-conformité
simple
: majoration
des
redevances
des
contrôles
de
conception
et de
bonne
exécution
de
100%
soit 414
€ / an,
“vente
immobilière
/ constat
avec
non-conformité
avec
risques
sanitaires
: majoration
des
redevances
des
contrôles
de
conception
et
de
bonne
exécution
de
400%
soit
1034€
/ an.
-
La
relance
des
usagers
pour
le contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement.
-__
Des
procédures
de
rappel
des
obligations
de
travaux
de
mise
en
conformité.
-
La
consultation
pour
le renouvellement
du
marché
de
contrôles
sur
la
période
2025-2029.
Au
vu
des
éléments
exposés,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
2023
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
d'Arc
Sud
Bretagne.
Morbihan
Energies
: rapport
d'activité
2023
—
CNE051224-04
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires
pour
prise
de
connaissance
du
rapport
d'activité
2023
de
Morbihan
Energies.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
de
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
d'activité
doit
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal
avant
le
31
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
M.
Gwenn
LE
NAY
est
le
nouveau
Président
de
Morbihan
Energies,
élu
depuis
le
2 octobre
2023
et
succédant
à M.
Jo
BROHAN.
Monsieur
le
Maire
reprend
les
principaux
éléments
(extraits
du
rapport
d’activité
2023
rédigé
par
Morbihan
Energies)
:
-
Morbihan
Energies
fédère
l’ensemble
des
249
communes
du
Morbihan
ainsi
que
11
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
-
Le
Syndicat
est
chargé
de
contrôler,
développer
et
renforcer
le
réseau
de
distribution
d'électricité.
En
2023,
le nombre
d'usagers
est
de
542
886
habitants
(soit + 6 024
par
rapport
à 2022).
Le
nombre
4 d'installations
de
production
d'électricité
décentralisée
continue
sa
progression
et
s'élève
à
10
381
unités
(7
780
unités
en
2022).
Plus
de
28
millions
d’euros
ont
été
engagés
par
Morbihan
Énergies
pour
étendre
et
moderniser
le
réseau
électrique
de
distribution
publique.
L'année
2023
marque
une
légère
baisse
de
la
consommation
: - 1 %
avec
une
augmentation
de
1 %
du
nombre
d'usagers.
Au
titre
de
l'éclairage
public,
la
candidature
de
Morbihan
Energies
a
été
retenue
par
l'Etat
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
Fonds
Vert
«
Éclairage
public
».
Une
enveloppe
de
8
millions
d'euros
HT
pour
travaux
a
ainsi
été
attribuée
pour
supprimer
4
500
luminaires
énergivores
et
à
nuisance
lumineuse
et
déployer
1 000
horloges
connectées
dans
les
armoires
d’éclairage
public.
Plus
de
180
communes
bénéficient
du
dispositif,
dont
Marzan
ayant
sollicité
l'installation
d’une
horloge
connectée
dans
l’armoire
n°1
qui
gère
102
points
lumineux
sur
les
286
de
la commune.
Ainsi,
Morbihan
Energies
exerce
également
des
missions
de
maîtrise
d'ouvrage,
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
conseil
dans
les
domaines
de
compétences
suivants
: éclairage
public,
transition
numérique,
énergies
renouvelables
(production
locale
d’électricité
photovoltaïque),
mobilité
durable
(autopartage,
filière
hydrogène,
bornes
électriques),
infrastructures
télécom,
système
d’information
géographique,
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
Sur
ce
dernier
point,
Marzan
a bénéficié
d’un
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la rénovation
énergétique
de
l’Ecole
le Pigeon
Vert
et
bénéficie
du
même
contrat
pour
la rénovation
énergétique
du
complexe
salle
polyvalente
—- gymnase.
Sur
le
plan
financier
(hors
restes
à réaliser
et
résultats
reportés)
:
“
Les
dépenses
s'élèvent
à
66,54
millions
d'euros
dont
36,7%
pour
les
travaux
sur
les
réseaux
d'électricité,
28,8%
pour
l'éclairage
public.
“
Les
recettes
s'élèvent
à
82,94
millions
d’euros
dont
19,8%
de
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
nette,
14,3%
de
participations
et
subventions,
13,8%
d’excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
10%
du
Fonds
d’Amortissement
des
Charges
d’Electrification
-
Facé
(financement
des
aides
aux
collectivités
pour
l'électrification
rurale).
Au
vu
des
éléments
exposés
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
Morbihan
Energies.
Morbihan
Habitat
: ZAC
de
Kertuy
- Kerrolay
- compte
rendu
annuel
2023
à
la
collectivité
—
CNE051224-05
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
compte
rendu
annuel
relatif
à
la
ZAC
de
Kertuy
—
Kerrolay
a été
présenté
par
Morbihan
Habitat
à la Commission
urbanisme
et à la Commission
travaux
réunies
le 2 décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
support
de
cette
présentation
a
été
adressé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
le 2 décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
synthétise
les
principaux
points
:
La
convention
avec
Morbihan
Habitat,
signée
le
23
juillet
2009,
prévoit
l’aménagement
de
la
ZAC
Kertuy
—
Kerrolay
avec
un
programme
global
de
construction
de
130
logements
dont
10
sociaux.
Les
premiers
lots
ont
été
vendus
le
26
septembre
2013
pour
la
tranche
1
et
le
10
novembre
2020
pour
la
tranche
2.
Au
total,
76
lots
ont
été
vendus.
AU
31
décembre
2023,
au
titre
de
l’exercice
2023,
il a été
constaté
23
626
€ en
dépenses
et 41
700
€
en
recettes
(vente
de
la
parcelle
ZR
163
- non
rattachée),
soit
un
excédent
d’exercice
de
18
074
€.
Il
est
noté
une
trésorerie
excédentaire
de
217
973
€.
Les
travaux
de
la tranche
2 se
sont
achevés
en
juin
2024.
Les
hypothèses
présentées
pour
la
tranche
3
intègrent
une
valeur
d'acquisition
foncière
de
18
€
le
m2
(pour
mémoire
: 5 à 7 € le
m?
au
début
de
l’opération). -
Ces
hypothèses
concernent :
o
Pour
le
secteur
de
Kerrolay,
la
réalisation
de
:
“
28
terrains
à bâtir
de
315
à 546
m?,
dont
7 réalisables
dans
une
première
phase,
“
1
terrain
à
bâtir
pour
une
opération
groupée
de
10
à
12
logements
en
accession
sociale
à la propriété
ou
en
locatifs
sociaux
également
réalisables
en
première
phase
et
pouvant
être
portée
par
Morbihan
Habitat.
Le
coût
d'aménagement
est
estimé
à 620
000
€.
o
Pour
le secteur
de
Kertuy
(Est),
la réalisation
de
15
terrains
à bâtir
de
419
à 793
m?
dans
une
phase
ultérieure
(le foncier
détenu
actuellement
est très
morcelé).
Le
prix
de
vente
du
foncier
équipé
pour
les terrains
à bâtir
est
estimé
à 102
€ TTC
le m?
au
global
(avec
des
variations
possibles
entre
90
€
TTC
et
125
€
TTC
le
m?
selon
les
lots
en
lien
avec
les
contraintes
environnantes
rapportées
aux
superficies
des
terrains).
Monsieur
le Maire
indique
que
les commissions
urbanisme
et travaux
proposent
l'approbation
de
ce compte-
rendu
annuel
à
la collectivité,
rédigé
par
Morbihan
Habitat,
concernant
la ZAC
Kertuy
— Kerrolay.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le
Compte
rendu
annuel
2023
à
la
Collectivité,
de
Morbihan
Habitat,
relatif
à
la
Zac
de
Kertuy
—
Kerrolay
présentant
:
-
le
plan
de
composition
de
la tranche
3
avec
une
priorité
sur
le secteur
de
Kerrolay
comprenant,
en
1°
phase,
la réalisation
de
7 lots
à bâtir
et d’1
lot
pour
une
opération
groupée,
de
10
à 12
logements
en
accession
sociale
à
la
propriété
ou
en
locatifs
sociaux,
confiée
à
Morbihan
Habitat,
-
l'enveloppe
estimative
de
travaux
de
620
000
€
pour
le secteur
de
Kerrolay
et
le prix
estimatif
global
de
vente
du
foncier
équipé
à hauteur
de
102
€ TTC
le m?
(avec
variations
possibles
selon
les
lots)
sur
une
base
prévue
de
prix
d'acquisition
foncière
de
18
€
le m2.
ZAC
de
Kertuy
-
Kerrolay
—
avenant
n°8
à
la
concession
d'aménagement
avec
Morbihan
Habitat
—
CNE051224-06 Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal,
dans
sa
délibération
en
date
du 9
juillet
2009,
a attribué
à
FADM
(Espace,
Aménagement
et
Développement
en
MORBIHAN)
la concession
publique
d'aménagement
de
la zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
de
KERTUY
KERROLAY.
La
date
de
prise
d'effet
de
la concession
d'aménagement
a été
notifiée
le 23
juillet
2009
pour
une
durée
de
6
ans.
Le
contrat
initial
a fait
l’objet
de
sept
avenants
consécutifs
:
- __
L’avenant
n°1,
signé
le
9
septembre
2009,
a
mis
en
concordance
les
articles
15.7,
19,5
et
7.1.4
en
rapport
avec
les termes
de
la
négociation
à l'issue
de
la consultation
des
concessionnaires.
- _
L’avenant
n°2,
signé
le
23
juillet
2010,
a
complété
l’article
15.6
de
la
concession
et
a
modifié
les
dispositions
concernant
la rémunération
de
l’aménageur.
-__
L’avenant
n°3,
signé
le 2 octobre
2014,
a prorogé
la durée
de
la concession.
-__
L'avenant
n°4,
signé
le
15
décembre
2016,
a
modifié
à
nouveau
les
dispositions
de
rémunération
de
l’'aménageur.
-__
L'avenant
n°5,
signé
le 10 février
2017,
a reporté
l'échéance
de
la concession
jusqu’au
22 juillet 2020.
-
L’avenant
n°6,
signé
le 7 novembre
2019,
a prorogé
le délai
de
la concession
jusqu’au
23
juillet
2025.
-
L’avenant
7, signé
le 20
novembre
2020,
a transféré
la concession
d'aménagement
à BRETAGNE
SUD
HABITAT
devenue
MORBIHAN
HABITAT
au 1° janvier
2023. Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
l’opération
d'aménagement
sur
les
derniers
secteurs
de
la
ZAC
(KERROLAY
et
de
KERTUY
EST)
afin
de
répondre
à
la
demande
à
satisfaire
en
matière
de
logements
sur
la
commune,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
convient
de
retarder
une
nouvelle
fois
l'échéance
de
la concession
pour
mener
cette
opération
à son
terme.
Après
avis
favorable
des
commissions
«
urbanisme
»
et
« travaux
»,
réunies
le
02
décembre
2024,
il
est
proposé,
au
Conseil
Municipal,
un
avenant
n°8
qui
a
pour
objet
de
prolonger
de
5
années
supplémentaires
la durée
de
la
concession
avec
une
nouvelle
date
d'échéance
au
23
juillet
2030.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
-__
vu
les
articles
L.300-5
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
-
Vu
la
concession
d'aménagement
signée
et
rendue
exécutoire
le
23
juillet
2009
entre
la
commune
de
MARZAN
et
la
société
EADM,
transférée
à
BRETAGNE
SUD
HABITAT
devenue
MORBIHAN
HABITAT.
-
vu
la délibération
en
date
du
27
aout
2009
approuvant
l'avenant
n°1,
-
vu
la
délibération
en
date
du
27
mai
2010
approuvant
l'avenant
n°2,
-
vu
la délibération
en
date
du
2 octobre
2014
approuvant
l’avenant
n°3,
-
vu
la délibération
en
date
du
8 décembre
2016
approuvant
l'avenant
n°4,
-
vu
la délibération
en
date
du
2 février
2017
approuvant
l'avenant
n°5,
-
vu
la délibération
en
date
du
4
novembre
2019
approuvant
l'avenant
n°6,
-
vu
la délibération
en
date
du
10
septembre
2020
approuvant
l'avenant
n°7,
-
d'approuver
l'avenant
n°8
à
la
concession
d'aménagement
avec
MORBIHAN
HABITAT
pour
la
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
de
KERTUY
KERROLAY,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant,
-
de
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
exécuter
cette
décision.
Réflexion
sur
un
projet
de
construction
communale
d’une
boulangerie
—
CNE051224-07
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
des
travaux
pour
le
Plan-guide,
des
réunions
et
des
ateliers
ont
été
organisés
avec
les
institutionnels,
d’une
part
et
les
acteurs
locaux,
d’autre
part.
Les
échanges
ont
notamment
fait
remonter
la
nécessité
de
renforcer
la
dynamique
commerciale
avec
un
souhait
partagé
de
favoriser
l’installation
de
nouveaux
commerces,
prioritairement
une
boulangerie.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commission
aménagement
du
bourg
poursuit
actuellement
les
travaux
avec
l'Agence
d'urbanisme
de
la
Région
de
Saint-Nazaire
(ADDRN)
pour
une
consultation
visant
à
la
désignation
d’une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la
requalification
des
espaces
publics.
A
l’occasion
de
ces
travaux,
ayant
notamment
pour
objet
la
requalification
de
la
Place
de
la
Fontaine,
la
Commission
propose
qu’une
réflexion
sur
le projet
de
construction,
par
la commune,
d’une
boulangerie
soit
menée
en
parallèle.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
souhaite
recueillir
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
proposition
dans
la
perspective
d’une
éventuelle
inscription
d’une
opération
nouvelle
au
budget
primitif
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
approuve
la proposition
de
lancer
la réflexion
pour
un
projet
de
construction,
par
la commune,
d'une
boulangerie
sur
la
Place
de
la
Fontaine,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
toute
consultation
relative
à
cette
étude
et
à
signer
tout
document
y afférent,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2025,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à rechercher
tous
les financements
potentiels. Remboursement
des
frais
de
déplacement
des
bénévoles
de
la
médiathèque
assistant
aux
formations
de
la
médiathèque
départementale
- CNE051224-08
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention
de
bénévolat
est
établie
entre
la
commune,
pour
le compte
de
la
médiathèque
communale,
et
les
bénévoles
qui
souhaitent
s'investir
dans
le
fonctionnement
de
l’espace
culturel.
Cette
convention
précise
que
les
personnes
(par
définition
de
leur statut
de
bénévoles)
ne
perçoivent
pas
de
rémunération
mais
bénéficient
d’un
abonnement
annuel
personnel
gratuit
à
la
médiathèque
de
Marzan
et
accèdent
aux
formations
proposées
par
la
médiathèque
départementale.
De
plus,
elles
bénéficient
de
la
garantie
de
l'assurance
responsabilité
civile
de
la commune.
La
convention
actuelle
ne
mentionne
pas
de
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
de
déplacement
des
bénévoles. Monsieur
le Maire
ajoute
que
les formations
organisées
par
la médiathèque
départementale
nécessitent
des
déplacements. Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a été
saisi
d’une
demande
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
liés
à
la formation
de
base
sur 6
jours
d’une
nouvelle
personne
bénévole.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
ces frais,
exclusivement
lorsqu'il
s’agit
de
formations
organisées
par
la
médiathèque
départementale
et
quand
la
personne
bénévole
en
fait
la
demande. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
prise
en
charge
se
ferait
sur
la
base
des
remboursements
accordés
dans
la
fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
ci-avant
exposée
et décide
de
rembourser
les frais
des
déplacements,
dans
le cadre
de
la formation
organisée
par
la médiathèque
départementale,
des
bénévoles
de
la Médiathèque
de
Marzan,
lorsque
ces
derniers
en
font
la demande.
Vente
du
bien
situé
au
Rosquérant
—
parcelle
ZO
58
- CNEO51224-09
Après
la
renonciation,
après
la signature
du
compromis,
du
premier
candidat
à
l'acquisition
du
bien
situé
au
Rosquérant
— parcelle
ZO
58,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
avait
décidé
(délibération
CNE180724-01
du
18
juillet
2024)
de
remettre
en
vente
le
bien
en
confiant
un
mandat
simple
de
vente
à
plusieurs
agences
immobilières
ou
mandataires
immobiliers.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
n’y
a
pas
eu
de
mandat
confié
à
des
agences
ou
mandataires
car
il a
reçu,
en
direct,
le
30
juillet
dernier,
une
proposition
d'achat
par
un
particulier,
au
prix
de
40
150
euros.
Cette
proposition
avait
été
retenue
par
le Conseil
Municipal
(délibération
CNE101024-03
du
10
octobre
2024).
Après
lancement
de
la procédure
d'acquisition
avec
le notaire,
l'acheteur
s’est
retracté
le 1°
novembre
2024.
Au
vu
de
cette
nouvelle
renonciation,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revenir
à
une
mise
en
vente
par
le
biais
d'agences
immobilières
ou
de
mandataires
immobiliers.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
convient
de
fixer
le
prix
de
mise
en
vente
qui
apparaïtra
dans
les
mandats.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
premières
estimations
du
bien
par
les
agences
et
mandataires
contactés
sont
inférieures
à
l'estimation
de
valeur
vénale
produite
par
les
services
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
en
novembre
2023,
à
savoir
45
500
€. Au
vu
de
ces
estimations
et
après
contact
avec
les
services
du
Pôle
d'évaluation
domaniale,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
mandats,
le
prix
de
mise
en
vente
net
vendeur
à
38
700
€ correspondant
au
montant
de
valeur
vénale
avec
une
marge
d'appréciation
de
15%
et constituant,
selon
les
services
du
Pôle,
la valeur
minimale
de
vente
sans
justification
particulière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
approuve
la
proposition
ci-avant
exposée
et
décide
de
mettre
en
vente
le
bien
situé
au
Rosquérant,
parcelle
ZO
58,
en
confiant
un
mandat
simple
de
vente,
sans
exclusivité,
à
plusieurs
agences
immobilières
ou
mandataires
immobiliers,
au
prix
net
vendeur
de
38
700
€,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
mandat
ou
toute
convention
avec
des
agences
immobilières
où
mandataires
immobiliers
pour
la vente
de
ce
bien.
SIVU
Arzal
-
Marzan
: projet
de
gestion
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
privées
- CNE051224-10
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
d’Arzal
a fait
part
de
sa
volonté
de
créer
une
régie
qui
pourrait
prendre
en
charge
la gestion
de
la restauration
scolaire
des
écoles
publiques
et privées.
Avec
l'accord
de
la
commune
de
Marzan,
cette
régie
pourrait
être
mise
en
œuvre
à
l'échelle
du
SIVU
Arzal-
Marzan,
sous
réserve
d’une
modification
statutaire,
à
la
rentrée
de
septembre
2025.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
projet
est
lié, d’une
part,
à l'étude,
conduite
par
les trois
communes
: Arzal,
Billiers,
Marzan,
relative
à une
réflexion
pour
la création
d’une
cuisine
centrale
et,
d'autre
part,
au
projet
de
construction,
par
la
commune
d’Arzal,
d’un
bâtiment
pour
l'installation
d’un
restaurant
intergénérationnel
destiné
à
la
restauration
scolaire
avec
ouverture
ponctuelle
à
des
personnes
retraitées
voire
des
salariés
travaillant
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
mise
en
œuvre
de
la
régie
avec
intégration
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
privées
aurait
des
incidences
financières
pour
les communes.
En
effet,
outre
l'intégration
de
la gestion
administrative,
les
cantinières
deviendraient
des
personnels
du
SIVU
ou
sous
contrat,
comme
pour
les
écoles
publiques.
À
cette
charge
nouvelle,
il
faudrait
néanmoins
retrancher
la
participation
annuelle
pour
le
fonctionnement
des
cantines
scolaires
des
écoles
privées
déjà
accordée
par
les
communes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a décidé,
le 15/07/2021
(délibération
CNE150721-08),
d'accorder,
à
compter
de
l’année
scolaire
2021/2022,
une
subvention
spécifique
à l’école
privée
Saint
Gildas
de
0,50
€ par
repas
pris
par
les
élèves
au
cours
de
l’année
scolaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le SIVU
Arzal
—
Marzan
devra
préalablement
délibérer
sur
une
modification
statutaire
du
syndicat
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
régie
avant
que
les
Conseils
Municipaux
d’Arzal
et
de
Marzan
se
prononcent.
Cependant,
Monsieur
le Maire
souhaite
d'ores
et déjà
recueillir
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
donne
un
avis
de
principe
favorable
sur
le
projet,
ci-avant
exposé,
de
mise
en
œuvre
d’une
régie
à l'échelle
du
SIVU
Arzal
—
Marzan
en
charge
de
la gestion
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
publiques
et
privées
des
deux
communes. Subvention
arbre
de
Noël
2024
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
- CNE051224-11
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
le montant
de
la subvention
qui
sera
accordée
aux
écoles
maternelles
et élémentaires
pour
l'arbre
de
Noël
2024. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2023,
261
élèves
résidant
à
Marzan
et
scolarisés
sur
le territoire
couvert
par
le SIVU
Arzal
- Marzan
étaient
concernés
et
que
le
Conseil
Municipal
avait
alloué
la somme
de
12
euros
par
enfant.
Le
crédit
total
s'élevait
à 3
132
euros.
A
la
rentrée
de
septembre
2024,
252
élèves
résidant
à
Marzan
sont
scolarisés
sur
le territoire
couvert
par
le
SIVU
Ecoles
Arzal
-
Marzan.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
la
somme
allouée
de
12
euros
par
enfant
pour
un
montant
de
subvention
globale
de
3
024
euros
en
répartissant
la
subvention
entre
les
écoles
accueillant
des
enfants
de
Marzan,
en
fonction
de
leurs
effectifs
respectifs
et
en
précisant
que
le
versement
sera
fait
aux
Amicales
Laïques,
APEL
ou
OGEC
des
écoles,
qui
devront justifier
de
l’utilisation
de
ladite
subvention
allouée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
-
de
maintenir
pour
2024
la
somme
allouée
de
12
euros
par
enfant,
-
de
répartir
la
subvention
entre
les
écoles
accueillant
des
enfants
de
Marzan,
en
fonction
de
leurs
effectifs
respectifs,
en
précisant
que
le versement
sera
fait
aux
Amicales
Laïques,
APEL
ou
OGEC
des
écoles,
qui
devront justifier
l’utilisation
de
la subvention
qui
leur
sera
allouée.
Signalisation
routière
- CNE051224-12
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
compléter
la signalisation
routière
verticale
sur
la commune
de
Marzan.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
consulter
des
entreprises
spécialisées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
cette
proposition.
Médiathèque
: renouvellement
du
contrat
pour
le
logiciel
Orphée
- CNE051224-13
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’arrivée
à
échéance
au
31/12/2024
du
contrat
avec
la
société
C3rb
pour
l'hébergement
et
la
maintenance
du
logiciel
Orphée
utilisé
pour
la
gestion
de
la
médiathèque
communale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
logiciel
est
utilisé
par
toutes
les
bibliothèques/médiathèques
du
territoire
d’Arc
Sud
Bretagne
et
par
la médiathèque
départementale.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Cr3b
propose
un
nouveau
contrat
pour
une
durée
initiale
ferme
de
1
an
à
compter
du
1°
janvier
2025,
renouvelé
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximale
de
2
ans,
soit
jusqu’au
31/12/2027.Au
titre
de
2025,
les
coûts
pour
l'hébergement
et
la
maintenance
seraient
de
1 106,10
euros
TTC
(à
comparer
à
1 089,74
€
TTC
en
2024).
Les
prix
sont
révisés
annuellement
au
1°
janvier
avec
indexation
sur
l'indice
Syntec
(qui
mesure
l'évolution
du
coût
de
la
main
d'œuvre,
essentiellement
de
nature
intellectuelle,
pour
des
prestations
fournies).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
ci-avant
exposée
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
maintenance
et
d'hébergement
avec
la société
Cr3b
pour
le logiciel
Orphée
utilisé
par
la
médiathèque
de
Marzan.
10 DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal,
qu’en
vertu
de
la
délibération
du
11
juin
2020
relative
à
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
ila
décidé
de
retenir
:
-
la
proposition
de
la
société
SIRAP
Groupe
pour
l’évolution
/ migration
de
son
logiciel
utilisé
pour
la
gestion
du
cimetière
de
Marzan
pour
un
montant
de
1 467,85
€
HT,
la
formation
à
distance
pour
l’utilisation
du
logiciel
pour
un
montant
de
750
€
(exonération
de
TVA),
l'hébergement
sur
serveur
et
la maintenance
pour
12
mois
pour
un
montant
de
379,40
€
HT.
-
la
proposition
de
la société
Lumiplan
pour
le contrat
de
maintenance
curative
sur
5
ans
du
panneau
numérique
d'informations
pour
un
montant
annuel
de
1 040
€
HT
au
titre
de
2025.
Questions
diverses
Information
sur
la
rénovation
de
la salle
polyvalente
/ gymnase
Monsieur
le
Maire
fait
le point
sur
le financement
potentiel
des
travaux
:
- __
Majoration
de
la subvention
accordée
par
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
vert
pour
les travaux.
Pour
mémoire,
la demande
de
la commune
à hauteur
de
211
500
€ au
titre
de
la
DETR/DSIL
avait
été
rejetée
et
réorientée
vers
le
Fonds
vert
pour
une
aide
potentielle
maximum
de
162
500
€.
Finalement,
après
visite
à Marzan
de
M.
le Secrétaire
général
de
la Préfecture,
la commune
a reçu
la
notification
d’une
subvention
de
275
000
€ au
titre
du
Fonds
vert.
-
La commune
reste
en
attente
de
la décision
du
Département
sur la demande
de
subvention
à hauteur
de
225
000
€ et de
la décision
de
la
Région
sur
la demande
de
subvention
à hauteur
de
50
000
€.
Rappel
: le coût
d'opération
est estimé
à 766
090
€
HT/
le financement
est
espéré
à hauteur
de
72%
avec
la
bonification
de
l'Etat
et si acceptation
du
Département
et de
la
Région.
Problème
d'éclairage
au
gymnase
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
de
nombreux
dysfonctionnements
contraignent
actuellement
à
un
éclairage
de
faible
intensité
du
gymnase.
Les
associations
ont
fait
part
de
leurs
difficultés
d'utilisation
en
lien
avec
cet
éclairage
réduit.
En
dépit
de
plusieurs
interventions
d’un
électricien,
les
dysfonctionnements
persistent.
Aussi,
dans
l'attente
de
la
réalisation
du
programme
de
travaux
de
rénovation
énergétique
qui
débutera
en
juin
2025,
une
étude
est
en
cours
pour
l'installation
de
projecteurs
led
temporaires.
La
commune
est
en
attente
du
chiffrage
de
tels travaux.
Fresque
sur
le mur
de
la
ruelle
des
Hortensias
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
LIPPENS
rappellent
qu’il
a été
convenu
de
peindre
le mur
communal
dans
la
ruelle
des
hortensias
(à
l’origine
resté
en
parpaings
bruts)
en
réalisant
une
fresque
avec
le Conseil
des
jeunes.
Trois
artistes
—
graphistes
ont
été
sollicités
pour
accompagner
les
jeunes
dans
cette
réalisation.
C'est
la
proposition
de
M.
Emmanuel
GAGNEUX
— ATGAP
de
Ploeren
(auteur
de
fresques
sur
les
transformateurs -
ASB)
qui
a
été
retenue
pour
un
montant
de
641
€
(nb:
les
autres
propositions
étaient
d’un
montant
de
832
€ et
de
1 161
€).
Le
projet
se
déroulera
aux
vacances
de
printemps
2025
sous
réserve
de
conditions
météorologiques
favorables.
Projet
de
micro-crèche
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
établi
un
nouveau
contact,
fin
novembre
2024,
avec
la
société
«
les
p'tits
babadins
»
(réseau
d’une
centaine
de
crèches
dont
20
en
Bretagne
: 1
à
Arzal
et
1
à
Questembert}
qui
a
fusionné
avec
la
société
«
le
Berceau
des
Rois
»
en
2023/2024.
Il précise
qu'il
est
en
attente
d’une
réunion
pour
discuter
des
modalités
de
relance
du
projet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'après
avis
des
services
du
Pôle
domanial,
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
le
7
avril
2022
en
approuvant
la
vente
de
700
m?
de
la
parcelle
ZP21
au
prix
de
50
€
net
vendeur,
frais
de
bornage
et de
division
à la charge
de
la commune,
frais
de
viabilisation
à la charge
de
l’acheteur
avec
conditions
suspensives
reprises.
11 Rapport
annuel
2023
du
syndicat
intercommunal
du
Port
de
la
Roche
Bernard
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a reçu
le
rapport
annuel.
Ce
dernier
est
à disposition
en
mairie
pour
prise
de
connaissance. Projet
de
résidence
séniors
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
de
nouveau
rencontré
le
porteur
du
projet
qui
lui
a
confirmé
que
tout
semblait
en
bonne
voie.
Commission
« transition
écologique
» d'Arc
Sud
Bretagne
Monsieur
Poulizac
fait
un
compte-rendu
synthétique,
au
Conseil
Municipal,
des
sujets
abordés
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
communautaire
«
transition
écologique
»
du
4
décembre
2024,
à
savoir :
-
l’évolution
des
tarifs
de
la
redevance
spéciale
2025
des
professionnels,
-
le transfert
de
la régie
de
collecte
en
prestation
privée
au 1er
janvier
2026,
- _
l’élaboration
du
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés,
-
le
déploiement
du
schéma
de
tri
à
la
source
des
biodéchets,
-
la
réhabilitation
de
la déchetterie
du
Lin
à Nivillac.
Label
« Villes
et Villages
Fleuris
»
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Dussart
indiquent
que
la
commune
de
Marzan
conserve,
au
palmarès
2024,
ses
deux
pétales.
Colis
de
Noël
du
CCAS
La
distribution
aura
lieu
le
21
décembre
2024. La
séance
est
levée
à
21h15.
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
N°
délibération
Objet
Décision
CNE051224-01
Finances
SAUrosanon
d'engagement
et d'exécution
des
dépenses
d'investissement
par anticipation
au
stumuée
vote
du
budget
primitif
2025
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
: renouvellement
de
la convention
d'utilisation
des
|
ENEERNT
missions
facultatives
pour
la période
2025-2026
SPRTQÈVÉE
CNEO51224-03
|Arc Sud
Bretagne
: rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public d’assainissement
non
collectif
approuvée
CNE051224-04
[Morbihan
Energies
: rapport
d'activité
2023
approuvée
CNEO051224-05
[Morbihan
Habitat
: ZAC
de
Kertuy
- Kerrolay
- compte
rendu
annuel
2073
à la collectivité
approuvée
CNE051224-06
|ZAC
de
Kertuy
- Kerrolay
— avenant
n°8 à la concession
d'aménagement
avec
Morbihan
Habitat
approuvée
CNEO51224-07
[Réflexion
sur
un
projet
de
construction
communale
d’une
boulangerie
approuvée
CNE0S1224-08
RATE
RENTE
des
frais
de
déplacement
des
bénévoles
de
la médiathèque
assistant
aux
formations
de
la médiathèque
arrairée
départementale
CNEO051224-69
|Vente
du
bien
situé
au
Rosquérant
—
parcelle
ZO
58
approuvée
CNEO51224-10
|SIVU
Arzal
— Marzan
: projet
de
gestion
de
la restauration
scolaire
des
écoles
privées
approuvée
CNEO51224-11
[Subvention
arbre
de
Noël
2024
aux
écoles
maternelles
et élémentaires
approuvée
CNEO51224-12
[Signalisation
routière
approuvée
CNEO51224-13
[Médiathèque
: renouvellement
du
contrat
pour
le
logiciel
Orphée
approuvée
LISTE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
M.
Éric
LIPPENS,
Mme
Martine
DUSSART,
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Hubert
THURING,
M.
Patrick
POULIZAC,
Mme
Béatrice
CHUTSCH,
Mme
Marie
CATREVAUX,
Mme
Cécile
BASECQ,
M.
Sylvain
GUEDAS.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
M.
Denis
LE
RALLE
Mme
Béatrice
CHUTSCH
Publié
sur
le site
internet
de
la commune,
le :
03/02/2025
12