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Compte-Rendu - 2015 07 09 cm cr Sommaire
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 07 09 cm cr Sommaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation,
AFFICHE
LE:
10
JUL
205
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MELUN
|
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
9 JUILLET
2015
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 3 juillet 2015
s’est réuni
le jeudi
9 juillet
2015,
Salle
du
Conseil
de
l'Hôtel
de
Ville
de
MELUN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MILLET,
pour
délibérer
sur les affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
PRESENTS
:
Monsieur
Gérard
MILLET,
Maire
Monsieur
Louis
VOGEL,
Madame
Marie-Hélène
GRANGE,
Monsieur
Kadir
MEBAREK,
Madame
Patricia
ASTRUC-GAVALDA,
Madame
Renée
WOJEIK,
Monsieur
Romaric
MOYON,
Madame
Brigitte
TIXIER,
Monsieur
Jean-Pierre
RODRIGUEZ,
Monsieur
Anthony
LEMOND
(à partir
du
point
n°3),
Adjoints
Monsieur
Xavier
LUCIANI,
Monsieur
Jean-Claude
COULLEAU,
Madame
Amélia
FERREIRA
DE
CARVALHO,
Monsieur
Henri
MELLIER,
Madame
Andrianasolo
RAKOTOMANANA,
Madame
Jocelyne
LANGMANN,
Monsieur
Didier
GUISY,
Madame
Catherine
STENTELAIRE,
Monsieur
Mourad
SALAH
(jusqu'au
point
n°9),
Madame
Corinne
AUBANEL,
Madame
Chrystelle
MAROSZ,
Madame
Valérie
VERNIN,
Madame
Alexandra
DUVERNE,
Monsieur
Claude
BOURQUARD,
Monsieur
François
KALFON
(à partir du
point
n°
4),
Monsieur
Thierry
BRISSON,
Monsieur
Baytir
THIAW,
Madame
Bénédicte
MONVILLE
DE
CECCO,
Madame
Djamila
SMAALI
PAILLE
(points
1 à 5),
Madame
Farida
ATIGUI,
Monsieur
Thomas
GUYARD,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSES:
Monsieur
François
KALFON
(points
1 à 3),
Madame
Marine
GAIGNARD
ABSENTS
REPRESENTES :
Monsieur
Noël
BOURSIN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Henri
MELLIER,
Madame
Ségolène
DURAND
: donné
pouvoir
à Madame
Patricia
ASTRUC-GAVALDA,
Monsieur
Anthony
LEMOND
3 donné
pouvoir
à Monsieur
Kadir
MEBAREK
(points
1 et 2),
Madame
Josette
CHABANE
à donné
pouvoir
à Madame
Andrianasolo
RAKOTOMANANA,
Monsieur
Gérard
PILLET
a donné
pouvoir
à Monsieur
Romaric
MOYON,
Madame
Marie-Rose
RAVIER
a donné
pouvoir
à Monsieur
Gérard
MILLET,
Monsieur
Mohammed
HADBI
a donné
pouvoir
à
Madame
Alexandra
DUVERNE,
Monsieur
Mohamed
MOKEDDEM
: donné
pouvoir
à
Monsieur
Mourad
SALAH
(points
1 à 9) puis
à Madame
Marie-Hélène
GRANGE
(à partir
du
point
n°
10),
Monsieur
Mourad
SALAH
a donné
pouvoir
à Monsieur
Jean-Pierre
RODRIGUEZ
(à partir
du
point
n°
10)
Madame
Djamila
SMAALI
PAILLE
a donné
pouvoir
à
Madame
Farida
ATIGUI
(à partir
du
point
n°
6)
SECRETAIRE
:
Madame
Amélia
FERREIRA
DE
CARVALHO
Le
Conseil
Municipal
à
:
C4 Ÿ Ÿ
Désigné
Madame
FERRIRA
DE
CARVALHO
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance.
Pris
acte
du
Compte-rendu
des
Décisions
du
Maire
et des
Marchés.
Emis
un
avis
favorable
sur
le projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat.
Décidé
d'instituer
une
servitude
de
passage
vers
la
rue
Lavoisier
au
profit
de
la
parcelle
AL
287
(station
service
BP).
Prescrit
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
la
Butte
de
Beauregard
pour
l'extension
de
la
zone
UBc
sur
les
parcelles
Section
AB
n°
161-162-172-174-185-186-
187-188
et
201
et
mis
à disposition
du
public
un
dossier
d'information
pour
une
durée
de
2
mois. Décidé
linscription
au
Budget
2015
des
opérations
de
régularisation
concernant
la
capitalisation
et
Pétalement
de
la pénalité
de
remboursement
anticipé
; décidé
l’étalement
de
l
charge
sur les
exercices
2015
à 2034
compris.
Voté
la
Décision
Modificative
N°
1
de
l'exercice
2015,
équilibrée
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
un
montant
total
de
4
288
494
€
; précisé
que
le
Budget
est
voté
au
niveau
du
Chapitre
et
Chapitre
« opérations
d’équipement
», par
Nature,
avec
présentation
croisée
par
fonction.
Autorisé
le Maire
à signer
une
convention
pour
l'entretien,
la maintenance
et le raccordement
de
poteaux
d'arrêt
de
bus
sur le réseau
d'éclairage
de
la Ville.
Autotisé
le
Maire
à
signer
une
convention
relative
à
l'aménagement
d'arrêts
de
bus
dans
le
cadre
de
la mise
en
accessibilité
du
réseau
de
transport
aux
Personnes
à Mobilité
Réduite.
Approuvé
la modification
des
articles
29
et 37
du
Règlement
de
Voirie
de
la Ville
de
Melun. Ÿ_
Autorisé
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
AE
n°
291,
382
et
388
pour
partie
situées
rue
Gabriel
Houdatt
pour
une
superficie
totale
de
2
211
m2
à la
Société
NEXITY
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
lots
2 et
3 du
Plateau
de
Corbeil.
Ÿ_
Autorisé
le
Maire
à signer
avec
la
CAMVS
une
convention
pour
l'organisation
de
séances
de
« Cinéma
de
plein
air
».
*
Approuvé
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
à
intervenir
entre
la
Ville
de
MELUN
et
l'Ecole
de
la
2ème
Chance
de
Seine-et-Marne.
*_
Autorisé
le
versement
de
subventions
en
faveur
du
CCAS
pour
le
Programme
de
Réussite
Educative
dans
le
cadre
du
« Contrat
de
Cohésion
Sociale
» au
titre
du
Budget
2015.
Ÿ
Fixé
les
nouveaux
tarifs
pour
l'Ecole
Multisports
et
les
stages
sportifs
à
compter
du
1er
septembre
2015.
*
Décidé
l'application
à
compter
du
1er
septembre
2015
des
nouveaux
tarifs
des
Centres
de
Loisirs
sans
Hébergement
et
accueils
périscolaires.
*_
Approuvé
le Règlement
Intérieur
des
Nouvelles
Activités
Péri-éducatives
(NAP).
Y
Créé
deux
emplois
d'Adjoint
Technique
Territorial
de
2ème
classe,
à
temps
complet,
au
Tableau
des
Effectifs.
Ÿ
Créé
un
emploi
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
Territorial,
à
temps
complet,
au
Tableau
des
Effectifs.
*_
Adopté
une
motion
de
soutien
à l'action
de
l'Association
des
Maires
de
France
pour
alerter
solennellement
les
Pouvoirs
Publics
sur
les
conséquences
de
la
baisse
massive
des
dotations
de
l'Etat.
Y
Approuvé
le
projet
d'avenant
à
la
convention
de
soutien
à
la
gestion
du
Cinéma
«
Les
Variétés
» pour
le
soutien
de
l'activité
sur
la
période
du
1er
avril
au
31
août.
Le
présent
compte
rendu
est
affiché
en
exécution
de
l’article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Gétard
MILLET