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Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 17 cm cr Sommaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN AFFICHE LE : 23 septembre 2020
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal dûment convoqué le s’est réuni le jeudi 17 septembre 2020,
L'Escale, Avenue de la 7ème Division Blindée Américaine 77000 Melun, sous la présidence de
Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu
Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christophe Domba, Madame Monique
Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet,
Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Mohammed Hadbi,
Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Monsieur Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène
Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier,
Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Monsieur Jason Devoghelaere,
Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES:
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Monsieur Mourad Salah (point n° 1)
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Djamila Smaali Paille a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE :
Monsieur Henri Mellier Fixé, avec effet au 4 juillet 2020, les montants des indemnités de fonction du Maire, des
Adjoints au Maire, des Conseillers Municipaux délégués et des Conseillers Municipaux, dans
la limite des taux maxima prévus par les textes en vigueur.
Décidé, avec effet au 4 juillet 2020, de majorer le montant des indemnités de fonction des
Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués en application l’article R2123-23
1° et L 2123-22 5° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accordé la délégation au Maire pour gérer l'encours de la dette.
Sollicité une subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2020, en vue de
l'accompagnement de la relance dans les territoires, d'un montant de 1 292 776 €.
Autorisé l’allocation en « créances éteintes » de titres pour un montant de 7 875,00 €.
Approuvé le protocole d'accord à conclure portant sur l'opération de démolition des 2 tours
des Mézereaux, propriété d'Immobiliète 3 F Seine et Marne.
Apptouvé la Convention à conclure avec la SAS Plaine de Montaigu pour la mise en place du
cantonnement relatif à la construction du groupe scolaire et de la crèche Plaine de Monaigu.
Approuvé la Convention de mise en superposition d'affectation du Domaine Public Fluvial
avec Voies Navigables de France et la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
pour la mise en œuvre et la gestion d'arrêts de bus.
Approuvé l'Avenant n° 1 à la Convention de fourniture d'énergie thermique de GENERIS à
la STHAL.
Apptouvé l'Avenant n° 1 au Contrat de Délégation de Service Public de chauffage urbain
suite aux travaux destinés à augmenter la puissance récupérable à partir de l'usine
d'incinération des ordures ménagères du SMITOM.
Approuvé la régularisation d'une servitude de passage au profit du Syndicat des Eaux Ile de
France pout la passage d'une canalisation d'eau potable sut la parcelle cadastrée section AB
n° 224 sise avenue du Général Patton.
Approuvé la rétrocession par Madame Paquerette Lecu de la parcelle cadastrée section AY n°
260, d'une contenance de 240 m2, sise 9 place de l'Ermitage et l'a classée dans le Domaine
Public Communal.
Abrogé la délibération n° 91.6.8.87 et fixé le nouveau montant des redevances d'occupation
précaire des logements dont la Ville est propriétaire.
Approuvé la Convention tripartite d'intervention foncière et son protocole d'intervention à conclure entre la Ville de Melun, la CAMVS et l'EPFIF. Le Conseil Municipal à :
V4
Ÿ
Désigné Monsieur Henri Mellier en qualité de Secrétaire de séance.
Installé Madame Angélique Dehimi dans ses fonctions de Conseillère Municipale suite à la
démission de Madame Chrystelle Collet.
Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 4 juillet 2020.
Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 15 juillet 2020.
Pris acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
Désigné M. Mebarek (titulaire) et M. Ravaudet (suppléant) pour représenter la Ville de Melun au sein du Groupement d'Intérêt Public Maximilien.
Installé la Commission Consultative des Services Publics Locaux (présidée par le Maire) et
élu M. Mellier, M. Mebarek, Mme Stentelaire, M. Humblot et Mme Gillier pour représenter la
Ville de MELUN et désigné la Chambre de Commerce et d' Industrie, l'Union
Départementale de la Confédération Syndicale des Familles, la FCPE et la PEEP comme
représentants des associations et organismes sociaux.
Etabli la liste des contribuables pouvant être désignés par le Directeur des Services Fiscaux
en tant que membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
Elu Mme Rakotomanana et Mme Stentelaire (titulaires), Mme Cellerier et Mme Ferreira de
Catvalho (suppléantes) pour représenter la Ville de Melun au sein du Comité Syndical Intercommunal de gestion et de fonctionnement du Foyer Résidence "La Chesnaie".
Elu M. Ravaudet pout représenter la Ville de Melun au sein de l'Assemblée Générale du Groupement d'Intérêt Public ID77.
Elu M. Ravaudet pour représenter la Ville au sein de l'Assemblée Générale de la Société d'Economie Mixte locale AMENAGEMENT 77.
Désigné Mme Dupuy, M. Robert (titulaires) et Mme Cellerier (suppléante) pour siéger au
Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine
et Marne.
Désigné Mme Valente, M. Thiaw, M. Recchia, M. Devoghelaere, Mme Durand (titulaires),
Mme Kilic, M. Pelletier, Mme Razé et M. Tortillon et Mme Asdrubal (suppléants) pour représenter la Ville de Melun au sein de la Commission de Contrôle des Listes Electorales. Adhéré à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine et désigné Mme Valente pour représenter la Ville de Melun au sein de son Assemblée Générale.
Approuvé le cahier des charges réglementant l'attribution de subventions municipales dans le
cadre d'opérations de rénovation de vitrines commerciales.
Approuvé la Convention partenariale à conclure entre l'Association Orchestre d'Harmonie de Melun et la Ville de Melun.
Approuvé la Convention de partenariat à conclure entre la Ville de Melun et l'association
"25ème Image" pour l'accueil du Festival du film social.
Approuvé les termes de la Convention de financement à conclure entre le Conseil
Départemental de Seine et Marne et la Ville de Melun pour la crèche collective "Les Bambins".
Approuvé les termes de la Convention de financement à conclure entre le Conseil Départemental de Seine et Marne et la Ville de Melun pour la crèche collective "Les Bouts
d'choux".
Approuvé les termes de la Convention de financement à conclure entre le Conseil
Départemental de Seine et Marne et la Ville de Melun pour la crèche collective "La Coccinelle".
Approuvé les termes de la Convention de financement à conclure entre le Conseil
Départemental de Seine et Marne et la Ville de Melun pour la crèche collective "Les
Dauphins".
Approuvé les termes de la Convention de financement à conclure entre le Conseil
Départemental de Seine et Marne et la Ville de Melun pour la crèche familiale "Les Lutins".
Approuvé les termes de la Convention de financement à conclure entre le Conseil
Départemental de Seine et Marne et la Ville de Melun pour Ile multi-accueil "Les Oursons"!.
Approuvé les termes de la Convention de financement à conclure entre le Conseil
Départemental de Seine et Marne et la Ville de Melun pour la crèche collective "Les Pitchouns".
Approuvé les termes de la Convention de financement à conclure entre le Conseil
Départemental de Seine et Marne et la Ville de Melun pour la halte-garderie "Les Poussinets/Loupiots".
Décidé de créer des emplois au Tableau des Effectifs pour pourvoir aux besoins du
Conservatoire de musique et de danse.
U\ Elu Mme Stentelaire (titulaire) et Mme Gomes (suppléante) pour représenter la Ville de
Melun au sein du Conseil d'Administration de l'ASSAD RM.
Désigné les représentants du Conseil Municipal aux Conseils des écoles maternelles et
élémentaires de la Ville :
- Mme Grange - Ecole maternelle Beauregard et Ecole élémentaire Rose Valland ; - Mme Rouffet - Ecoles maternelle et élémentaire J. Bonis ;
- Mme Rakotomanana - Ecoles maternelle et élémentaire Capucins ;
- M. Adjouadi - Ecole maternelle G. Leroy et l’école élémentaire A. Cassagne ; - Mme Gomes - Ecole maternelle H. Dunant et Ecoles élémentaires P. Cézanne et S.
Masson ;
- Mme Gomes - Ecoles maternelle et élémentaire Decourbe ;
- Mme Stentelaire - Ecole maternelle Abeïlard et Ecole élémentaire Héloïse ;
- Mme Tixier - Ecoles maternelle et élémentaire J. Ferry ;
- M. Mellier - Ecole maternelle Olympe de Gouges et l'école élémentaire Niki de Saint
Phalle ;
- Mme Kilic - Ecoles maternelle et élémentaire Louis Pasteur ;
- M. Mellier - Ecoles maternelles F. Dolto et F. Gall et élémentaire S. Veil.
Elu Mme Dupuy (titulaire) et M. Mellier (suppléant) pout représenter la Ville de Melun au
sein du Conseil d'Administration du Collège Jacques Amyot.
Elu Mme Rouffet (titulaire) et M. Adjouadi (suppléant) pour représenter la Ville de Melun au
sein du Conseil d'Administration du Collège Les Capucins.
Elu Mme Grange (titulaire) et M. Hadbi (suppléant) pour représenter la Ville de Melun au
sein du Conseil d'Administration du collège Pierre Brossolette.
Elu Mme Kiülic (titulaire) et M. Salah (suppléant) pour représenter la Ville de Melun au sein
du Collège Frédéric Chopin.
Elu M. Boursin (titulaire) et Mme Kilic (suppléants) pour représenter la Ville de Melun au
sein du Conseil d'Administration du Lycée d'Etat mixte Jacques Amyot.
Elu Mme Gomes (titulaires) et M. Salah (suppléants) pout représenter la Ville de Melun au
sein du Conseil d'Administration du lycée technique Léonard de Vinci.
Elu M. Mellier (titulaire) et M. Adjouadi (suppléant) pour représenter la Ville au sein du
Conseil d'Administration de l'Institution Jeanne d'Arc.
Elu Mme Valente (titulaire) et M. Mebarck (suppléant) pour représenter la Ville de Melun au
sein du Conseil d'Administration de l'Institution Sainte Marie.
Elu M. Vogel pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil d'Administration de
l'Institut de Droit et d'Economie de Melun de l'Université Panthéon ASSAS-Paris IL. Ÿ_ Adopté une motion relative à l'inquiétude de la Ville de Melun quant aux menaces proférées à
lencontre du Docteur Denis Mukwege.
QUESTIONS
1/ À propos des silos de Vaux le Pénil — Question de Madame Monville
2/ A propos des fermetures de classes — Question de Madame Monville
3/ À propos du TZEN 2 — Question de Madame Asdrubal
47 À propos de la prime COVID pour les agents de la Ville — Question de Madame Asdrubal
5/ A propos de l'association JS Festival — Question de Monsieur Martin
Le présent compte rendu est affiché en exécution de Particle L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Louis Vogel