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Déliberation - 2025 058?t=1744960921
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 058?t=1744960921)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Commune du Dévoluy N°2025-058
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 8 avril à 18h15, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 02 avril 2025, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d’Alexandra
BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 15 Nombre de voix pour : 15
Nombre de membres présents : 13 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Nombre d’abstentions : (u
Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Alain MICHEL, Cécile LAPEYRE, Anne-Cécile BRUN, Thibaut IMBERT, Valentin LESBROS, Clément MONNOT, Guy PATRAS, Marie-Paule ROGOU, Jérémy SARRAZIN, Kiïian VALLON
Excusés /Pouvoirs : Stéphane PATRAS (Pourvoir à JL. SERRES), Alain LAURENS {pouvoir à À. BUTEL) -
Absent :
Secrétaire de séance : Jean-Louis SERRES
| Objet : Demande de subvention pour l’extension et la rénovation de
la cabane pastorale du Vallon d’Ane
Le pastoralisme est essentiel à la vie de nos montagnes. Pour soutenir nos agriculteurs et les aider à moderniser leur filière, la Région Sud et le FEADER investissent 2 millions d'euros pour rénover les
cabanes pastorales de nos Alpes du Sud. Les communes peuvent solliciter l’aide financière de la région et de l'Europe pour la création, l'extension et la rénovation des cabanes pastorales. L'aide peut couvrir jusqu’à 75% du montant des dépenses avec un plafond de dépenses éligibles à 130.000 € HT.
Dans le cadre d'une mission confiée par la commune au Cabinet d'Architecture Escanez, un projet de d'extension et de rénovation de la cabane du Vallon d'Ane a été engagé.
Le coût du projet s'élève à 50 947,30 € HT.
ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet et de solliciter la Région Sud et le FÉADER dans le cadre de l'appel à projets FEADER intitulé « Aide aux équipements pastoraux collectifs (73.01) » pour l'attribution d'une subvention d'aide àl'investissement.
Le montant du projet est estimé à 50 947,30 € HT.
Plan de financement :
-__ FEADER + Région Sud (75%) : 38 210,48 €,
- Autofinancement (25%) : 12 736,82 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
> APPROUVE le projet,
> APPROUVE le plan de financement proposé,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250411-2025 058-DE
en date du 11/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 058 > SOLLICITE une subvention auprès de la Région Sud et du FEADER dans le cadre de
l'appel à projets FEADER intitulé « Aide aux équipements pastoraux collectifs (73.01) »
d'un montant de 38 210,48 €,
> AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférant à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. / Pour ex rait/certifié conforme,
Le Mai
Transmis et reçu en Préfecture le : I\_ OL. 2CRS
Publié le : (L- |
Pate LL He Alexardra|BUTEL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250411-2025 058-DE
en date du 11/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 058