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Arrêté - arrete 2022.07.754a s. magnette slow
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022.07.754a s. magnette slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
— Affiché le __——
ID : 026-212601983-20220727-202207_754A-AR
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.07754A
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MADAME SANDRINE MAGNETTE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le Maire de Montélimar,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-23 ;
VU les statuts et les compétences de la communauté d'agglomération Montélimar-
Agglomération ainsi que la délibération du Conseil communautaire portant sur
l'intérêt communautaire ;:
VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2020 au cours
de laquelle il a été procédé à l'élection du maire et des adjoints ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°200 du 17 juillet 2020 concernant la
délégation du Conseil municipal au maire prévue par l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;:
Considérant que pour permettre la meilleure administration possible des activités
de la commune de Montélimar, il est nécessaire de fixer les délégations conférées
aux adjoints et à certains conseillers municipaux.
ARRÊTE :
Article 1°: L'arrêté n°202103265A donnant délégation de fonction et de signature
à Madame Sandrine MAGNETTE, Conseillère municipale déléguée, est abrogé.
Article 2 : Madame Sandrine MAGNETTE, Conseillère municipale, est déléguée
l'Attractivité des Professionnels de Santé
À ce titre. elle est plus particulièrement chargée des fonctions suivantes :
- Mise en œuvre et suivi des actions en matière d'attractivité des professionnels
de santé
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mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - dgs@montelimar fr
Publié le 29.07.2022 Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
Affiché le see
ID : 026-212601983-20220727-202207_754A-AR
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Sandrine MAGNETTE.
Conseillère municipale déléguée, dans les fonctions et pour les domaines et
matières énoncées à l'article 2 et notamment pour :
- La correspondante courante ;
- Les extraits des délibérations du Conseil municipal :
Article 4: Les délégations de fonction et de signature prévues par le présent
arrêté s'exercent sous la surveillance et la responsabilité du maire
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine MAGNETTE,
Conseillère municipale déléguée et du maire, les décisions relatives aux matières
déléguées au Maire par le Conseil municipal suivant délibération n°200 du 17 juillet
2020 susvisée seront prises par Madame Marie-Christine MAGNANON, T° Adjointe
au maire
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif de Grenoble, dans Un délai de deux mois à compter de la date de
sa transmission au représentant de l'État dans le département, de sa notification
et/ou de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Directeur général des services est chargé, en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont notification sera faite à Madame
Sandrine MAGNETTE, Conseillère municipale déléguée et copie adressée à :
- Madame la Préfète de la Drôme,
- Monsieur le Trésorier Principal de Montélimar
Fait à Montélimar, le 2 7 JUIL. 2022
Le Maire,
Julien CORNILLET
Reçu notification le :
Madame Sandrine MAGNETTE
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