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Compte-Rendu - CR 07 AVRIL 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Merville-Franceville-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 07 AVRIL 2026 à 18h30
Etaient présents :
MM. BAUDRY Matthieu, BOISSIERE Lionel, CICHETTI Bertrand, DAIREAUX Emmanuel, FROMONT Thierry, GHALEB Luc et MOREAUX Yves ;
Mmes Marie ARNOUT, BEUKELS Juliette, DESAUNAY Emmanuelle, GONTON Marie-Laëtitia, JUIN Mireille, MAUROIT Annie, TREMPU Patricia et VARIN Magaly ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes BIEUVILLE Suzanne et VOISIN Sophie, MM. GRUAU Alain et NIOBÉ Joël
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
Madame le Maire indique qu’elle est très contente du démarrage dans ses nouvelles fonctions. Elle explique qu’elle a énormément à apprendre et qu’il faut du temps pour la mise en place mais que cette nouvelle fonction est extrêmement intéressante et passionnante. Elle souligne également l’investissement des conseillers municipaux et indique avoir trouvé les personnes adéquates pour porter lesdits sujets. Elle souligne la très bonne entente de l’équipe et que les circonstances sont très bonnes pour aborder la saison.
Madame le Maire énumère ensuite les démissions des conseillers de la liste minoritaire : Mesdames et Messieurs Déborah PAWLIK, Christophe BLANCHET, Elodie LEROUX, Vincent BROSSAULT, Stéphane MERIRES, Françoise BONNET, Guillaume DUVAL, Christiane PALAIN, Daniel PETRON et Virginie LOPEZ MAIRE. Les élus de la liste en exercice sont donc Mmes Sophie VOISIN et Suzanne BIEUVILLE et MM. Alain GRUAU et Joël NIOBÉ, qui se sont excusés pour leur absence au conseil. Madame le Maire précise qu’aucun pouvoir n’a été donné.
Les procès-verbaux des conseils municipaux du 6 mars 2026 et du 20 mars 2026 sont adoptés à l’unanimité.
Ils vont pouvoir être diffusés.
AFFAIRES GÉNÉRALES
Délégation du conseil municipal à Madame le Maire
Madame le Maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de lui déléguer certaines de ses attributions, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.
Elle précise que ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, et que l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L.2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.
Madame le Maire indique que, sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le Maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant. Le Maire délégataire du conseil municipal est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.
Madame le Maire énumère les différentes attributions qui peuvent être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides. La numérotation du code est conservée. 2
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires
de justice et experts ;
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, sur l’ensemble du territoire communal, dans la limite de 500 000 € hors frais d’acte ;
16° Intenter au nom de la commune les actions en justice (y compris les constitutions de partie
civile) ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux et devant toute juridiction, française, européenne, internationale ou étrangère, et tout degré de juridiction.
Le Maire peut transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 €.
Le Maire peut également représenter la commune lors de toute procédure de médiation ou conciliation, que ces démarches soient initiées dans un cadre contentieux ou en dehors de toute procédure judiciaire en cours ;
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les conditions suivantes :
a) accepter les indemnités d’assurances relatives : aux dommages occasionnés aux véhicules, au vol et tentative de vol des véhicules, au vol des objets et matériels transportés, à l’incendie des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la garantie perte pécuniaire due lors de la location longue durée de véhicules, aux conséquences financières de la garantie dommage corporel.
b) décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement irréparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route.
c) décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route ;
18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire communal ;
19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ainsi que pour signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la 3
loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant du droit de tirage simultané de maximum 200 000 €,
21° Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code
de l’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, dans la limite de 500 000€ hors frais d’acte ;
22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
code de l'urbanisme ou pour déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sur l’ensemble du territoire communal, dans la limite de 500 000 € hors frais d’acte ; 23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
celle-ci est membre ;
26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quel qu’en soit le
montant ou l’objet ;
27° Procéder, pour tout projet communal et pour tout type de dossier d’urbanisme (Permis
d’aménager, permis de construire, autorisation de travaux, déclaration préalable, permis de démolir, demande d’enseigne, …) au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés
à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code ;
A l’unanimité, le conseil municipal délègue à Madame le Maire l’ensemble des points ci-dessus, l’autorise à subdéléguer les délégations sus énumérées et la charge d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fixation des indemnités des élus
Madame le Maire explique sa volonté que tous les conseillers soient indemnisés, dans la limite de l’enveloppe allouée. Elle indique qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du Maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi. Madame le Maire demande à percevoir une indemnité inférieure au barème légal.
Considérant que la commune compte 2268 habitants, Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités et l’invite à délibérer sur les dispositions suivantes :
- Le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de l’enveloppe prévue par l'article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
o Maire : 33,58 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
o 3e adjoint : 16,18 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
o Les 1er, 2e, 4e et 5e adjoint : 12,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; o 2e conseiller délégué : 8,52 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; o le 1er et du 3e au 9e conseiller délégué : 6,59 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
- Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au budget communal. 4
- La présente délibération et le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal seront transmis au représentant de l’Etat.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité les dispositions relatives au calcul des indemnités, présentées.
Fixation de la majoration des indemnités des élus
Madame le Maire explique que la commune est classée station de tourisme au sens du code du tourisme, ce qui permet une majoration des indemnités de fonctions de 50%. Une station balnéaire nécessite du travail supplémentaire. Elle rappelle qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du Maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.
Considérant que la commune compte 2268 habitants, qu’elle est classée station de tourisme, et l’enveloppe indemnitaire disponible, Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives à la majoration des indemnités et l’invite à délibérer sur les dispositions suivantes : - Compte tenu du fait que la commune de Merville-Franceville est classée station de tourisme, les indemnités réellement octroyées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçus une délégation de fonctions seront majorées de 50%,
- Le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués est alors fixé aux taux suivants :
o Maire : 50,37 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
o 3e adjoint : 24,27 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
o Les 1er, 2e, 4e et 5e adjoint : 19,35 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; o le 2e conseiller délégué : 12,78 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; o le 1er et du 3e au 9e conseiller délégué : 9,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
- Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au budget communal.
- La présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal seront transmis au représentant de l’Etat.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité les dispositions relatives au calcul des indemnités, présentées.
Avant de procéder à l’ensemble des désignations par le conseil municipal de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, prévue par l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire informe les conseillers municipaux qu’en vertu de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu au scrutin secret sauf si l’assemblée décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Pour chaque désignation, un appel à candidatures a été formulé auprès des conseillers municipaux ; qui avaient jusqu’à ce jour 12h00 pour y répondre.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l’ensemble des désignations à l’ordre du jour.
Désignation des représentants de la commune au SIVOM de la Rive Droite de l’Orne
Compte tenu de la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour faire valoir ses positions et intérêts, des statuts du SIVOM de la rive droite de l’Orne, et l’appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, il est procédé à la désignation des représentants de la 5
commune au SIVOM de la Rive Droite de l’Orne. Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
Elle indique aux conseillers qu’une seule liste a été déposée.
En vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, sont désignés représentants de la commune au sein du SIVOM de la rive droite de l’Orne les conseillers suivants :
Titulaires Suppléants
Bertrand CICHETTI Thierry FROMONT
Magaly VARIN Matthieu BAUDRY
Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Calvados
Compte tenu de la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour faire valoir ses positions et intérêts, des statuts du SDEC, et l’appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, il est procédé à la désignation des représentants de la commune au sein du SDEC. Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat. Elle indique aux conseillers qu’une seule liste a été déposée.
En vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, sont désignés représentants de la commune au sein du SDEC
MM. Bertrand CICHETTI et Matthieu BAUDRY.
Désignation des représentants de la commune au conseil portuaire de Ports de Normandie
Compte tenu de la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour faire valoir ses positions et intérêts, de l’article 1 de l’arrêté 2025-105 de Ports de Normandie fixant les membres du conseil portuaire à 1 titulaire et 1 suppléant pour la commune, et l’appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, il est procédé à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la commune au sein du conseil portuaire de Ports de Normandie. Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
Elle indique aux conseillers qu’une seule liste a été déposée.
En vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, sont désignés représentants de la commune au conseil portuaire de Normandie, M. Thierry FROMONT en qualité de représentant titulaire et M. Matthieu BAUDRY en qualité de représentant suppléant.
Désignation d'un représentant de la commune auprès du conseil d'architecture de l'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
La commune est adhérente au conseil d'architecture de l'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Calvados. Cet organisme associatif départemental a pour mission de promouvoir la qualité du cadre de vie, en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement. Il fournit gratuitement des conseils et agit également comme centre de ressources et de sensibilisation, en organisant des actions de formation, d’information et de diffusion culturelle.
Compte tenu de la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour faire valoir ses positions et intérêts et l’appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, il est procédé à la désignation d’un représentant de la commune auprès du CAUE. Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
Madame le Maire indique aux conseillers qu’une seule candidature a été déposée.
En vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, M. Bertrand CICHETTI est désigné représentant de la commune
auprès du CAUE. 6
Désignation d'un référent auprès de l’association des collectivités forestières de Normandie Madame le Maire indique que la commune comprend sur son territoire des espaces boisés. Il est donc proposé de désigner un représentant auprès de l’association des collectivités forestières de Normandie qui a pour mission de diffuser des informations utiles et des conseils pour la préservation de ces espaces.
Compte tenu de la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour faire valoir ses positions et intérêts et l’appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, il est procédé à la désignation d’un référent auprès de l’association des collectivités forestières de Normandie. Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat. Elle indique aux conseillers qu’une seule candidature a été déposée.
En vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, M. Matthieu BAUDRY est désigné représentant de la commune auprès l’association des collectivités forestières de Normandie.
Désignation des membres du groupement d'intérêt public (GIP) du musée franco-britannique de la Batterie de Merville
Considérant la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour faire valoir ses positions et intérêts et l’appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, il est procédé à la désignation des membres du GIP du musée franco-britannique de la Batterie de Merville. Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat. L’article 8 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public du musée franco-britannique de la Batterie de Merville prévoit que les personnes appelées à représenter la commune sont au nombre de sept et que celles représentant l’association « Merville-Batterie » sont au nombre de deux, auxquels s’ajoutent quatre membres de l’association des « Amis britanniques de la Batterie de Merville ».
Madame le Maire indique aux conseillers qu’une seule liste a été déposée.
En vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, sont désignés pour représenter la commune auprès du GIP du musée franco-britannique de la Batterie de Merville, Mesdames Marie ARNOUT et Béatrice GUILLAUME, Messieurs Olivier PAZ, Hugues LANCHON, Yves MOREAUX, Luc GHALEB et Lionel BOISSIERE.
Ces sept membres siègeront avec les deux membres de l’association « Merville Batterie » au conseil d’administration du GIP du musée franco-britannique de la Batterie de Merville. Madame le Maire précise que l’assemblée générale aura lieu le 25 avril prochain.
Désignation d'un représentant de la commune auprès du comité de débarquement
Madame le Maire indique que la commune de Merville-Franceville est membre titulaire de l’association du comité du Débarquement.
Compte tenu de la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour faire valoir ses positions et intérêts et l’appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, il est procédé à la désignation d’un représentant de la commune au sein du comité du débarquement. Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
Madame le Maire indique aux conseillers qu’une seule candidature a été déposée.
En vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, Mme Emmanuelle DESAUNAY est désignée pour représenter la commune au sein du comité du Débarquement.
Désignation d'un correspondant défense
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la fonction de correspondant défense, créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, a vocation à développer le lien armée-nation 7
et promouvoir l’esprit de défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils ont un rôle pédagogique sur l’actualité défense, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Considérant que le développement de la relation armée-citoyen nécessite de disposer sur le territoire national de correspondants locaux chargés de ces questions et l’appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, il est procédé à la désignation d’un correspondant défense.
En vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, Mme Annie MAUROIT est désignée en qualité de correspondant défense.
Désignation d'un représentant de la commune au comité national d'action sociale pour le personnel des collectivités locales (CNAS)
Madame le Maire indique que la commune est, pour les œuvres sociales du personnel, adhérente au comité national d’action sociale dont les statuts prévoient la désignation d’un agent et d’un élu pour représenter la collectivité.
Considérant la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour faire valoir ses positions et intérêts et l’appel à candidatures formulé auprès des agents communaux et des conseillers municipaux, il est procédé à la désignation d’un représentant élu et d’un agent de la commune auprès du CNAS pour le personnel des collectivités locales. Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
Madame le Maire indique aux conseillers qu’une seule candidature a été déposée dans chacun des cas.
Sont désignées pour représenter la commune auprès du CNAS, Mme Marie ARNOUT en qualité de
conseiller municipal et Mme Delphine OLIVIER en qualité d’agent communal.
Désignation d'un représentant auprès d’Enedis et GRDF
Considérant la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour faire valoir ses positions et intérêts et l’appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, il est procédé à la désignation d’un représentant de la commune auprès d’Enedis et GRDF. Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
Madame le Maire indique aux conseillers qu’une seule candidature a été déposée.
M. Bertrand CICHETTI est désigné pour représenter la commune auprès d’Enedis et GRDF.
Désignation d'un représentant de la commune au sein de l’association du club de voile et pagaie
Madame le Maire précise que l’article 3 des statuts de l’association du club de voile et pagaie stipule que « Est Membre de droit le Maire de la commune de Merville Franceville Plage ou son représentant […] Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale avec voix délibérative sans être tenues de payer une cotisation annuelle. »
Considérant la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour faire valoir ses positions et intérêts et l’appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, il est procédé à la désignation d’un représentant de la commune pour la remplacer au sein du club de voile et pagaie, le cas échéant. Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
Madame le Maire indique aux conseillers qu’une seule candidature a été déposée. 8
M. Luc GHALEB est désigné pour représenter la commune auprès de l’association du club de voile et
pagaie.
Désignation d'un représentant de la commune au sein de l’association du club nautique
Madame le Maire indique que l’article 6 de la convention du 23 juin 2021 pour la mise à disposition de locaux au club nautique prévoit que la commune est membre de droit du comité directeur du Club nautique.
Considérant la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour faire valoir ses positions et intérêts, les statuts de l’association et l’appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, il est procédé à la désignation d’un représentant de la commune au sein de l’association du club nautique. Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
Madame le Maire indique aux conseillers qu’une seule candidature a été déposée.
M. Thierry FROMONT est désigné pour représenter la commune auprès de l’association du club
nautique.
Désignation d’un représentant de la commune au sein de l’association le Raid Tolkien
Madame le Maire précise que l’article 5 des statuts de l’association le Raid Tolkien prévoit que la commune est membre de droit de l’association pour prendre part au vote lors des assemblées générales et conseils d’administration.
Considérant la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour faire valoir ses positions et intérêts et l’appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, il est procédé à la désignation d’un représentant de la commune au sein de l’association le Raid Tolkien. Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de pouvoir fonctionner par roulement au sein des élus Elle indique aux conseillers qu’une seule liste a été déposée.
Sont désignés pour représenter la commune auprès de l’association le Raid Tolkien, Mme Annie
MAUROIT (titulaire) et MM Yves MOREAUX et Lionel BOISSIERE (suppléants).
Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS
Madame le Maire expose aux conseillers qu'en application de l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.
Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du Maire qui est président de droit.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par Madame le Maire.
Élection des membres du conseil d'administration du CCAS 9
Madame le Maire explique que les membres élus du conseil d’administration du CCAS sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Madame le Maire rappelle que l’article L.2121-21 du CGCT stipule que, si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par Madame le Maire.
Considérant l’appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux et qu’une seule liste a été déposée, la liste déposée par Mme Patricia TREMPU est élue.
Sont désignés membres du conseil d’administration du CCAS, Mmes Patricia TREMPU, Mireille JUIN, Marie-Laetitia GONTON et M. Emmanuel DAIREAUX.
Désignation des membres de la commission communale des impôt directs
Madame le Maire explique que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.
La commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Les commissaires et les suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Madame le Maire donne lecture de la liste suivante :
DAIREAUX Emmanuel
DESAUNAY Emmanuelle
BEUKELS Jacques
LIBOUROUX Patricia
CASTEL Stéphane
MARION Michel
MOUCHELET André
BOISSIERE Laetitia
LIBOUROUX Gilles
VERFAILLE Michel
VERDET Thierry
LANCHON Hugues
PIEDANIEL Patrick
DEBERGUE Frédéric
TETEFOLLE Magalie
MALEPLATE Arnaud
BURLOT Véronique
LEPOITTEVIN Arnaud
GONTON Arnaud
MANGIN Marc 10
BURNEL Damien
LANGLOIS Christelle
TANTER Stéphane
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la transmission de la liste présentée, au Directeur départemental des finances publiques.
Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale Madame le Maire explique que l’article L19 du code électoral prévoit, que dans les communes dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission soit composée de la manière suivante :
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ; - 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission. Cette commission qui se réunit au moins une fois par an, et en tout état de cause entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, contrôle la régularité de la liste électorale et statue sur les recours administratifs prévus à l’article L18 du code précité.
Madame le Maire explique que l’article 19 alinéa VII stipule que dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues aux V et VI, la commission est composée :
1° d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger dans la commission en application du présent 1° ; 2° d’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département ; 3° d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
Un appel à candidatures a été formulé auprès des conseillers municipaux. Une seule liste a été déposée avec trois noms. Considérant l’absence de candidature de la seconde liste, Mme Annie MAUROIT est désignée membre de la commission de contrôle de la liste électorale en qualité de conseiller municipal.
Election des membres de la commission d’appel d’offres
Madame le Maire rappelle que la commune doit créer une commission d’appel d’offres qui a pour mission d’analyser et d’émettre un avis sur les candidatures et les offres des candidats. Le Maire est président de droit de cette commission.
La commission d’appel d’offres est composée, outre le Maire, ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant l’appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, il est procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres. Elle indique qu’une seule liste a été déposée.
En vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, sont élus membres de la commission d’appel d’offres les conseillers suivants : 11
Titulaires Suppléants
Emmanuel DAIREAUX Magaly VARIN
Bertrand CICHETTI Yves MOREAUX
Thierry FROMONT Luc GHALEB
Election des membres de la commission de délégation de service public
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la passation de DSP, la commune doit créer une commission de délégation de service public qui a pour mission d’analyser et d’émettre un avis sur les candidatures et les offres des candidats. Le Maire est président de droit de cette commission. La commission de délégation de service public est composée, outre le Maire, ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant l’appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, il est procédé à l’élection des membres de la commission de délégation de service public. Elle indique qu’une seule liste a été déposée.
En vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, sont élus membres de la commission de délégation de service public les conseillers suivants :
Titulaires Suppléants
Emmanuel DAIREAUX Yves MOREAUX
Magaly VARIN Luc GHALEB
Thierry FROMONT Matthieu BAUDRY
Création des commissions municipales et désignation des membres
Madame le Maire indique que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Considérant l’appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, le vote à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret et qu’une seule liste a été déposée pour chaque commission créée, le conseil municipal accepte à l’unanimité :
- de créer les commissions municipales suivantes :
Commission cadre de vie
Commission finances
Commission sécurité
Commission enfance, jeunesse et vie scolaire
Commission tourisme et commerce
Commission culture et patrimoine
Commission communication, démocratie participative
Commission animation, vie associative et sport
- de dire que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 8 membres. 12
Sont désignés membres des commission créées, les conseillers suivants :
Commission cadre de vie :
M. Bertrand CICHETTI
Mme Magaly VARIN,
M. Matthieu BAUDRY
M. Lionel BOISSIERE
M. Luc GHALEB
M. Thierry FROMONT
Mme Annie MAUROIT
Commission finances :
M. Emmanuel DAIREAUX
M. Yves MOREAUX
M. Bertrand CICHETTI
Mmes Juliette BEUKELS
M. Matthieu BAUDRY
Mme Marie-Laetitia GONTON
M. Lionel BOISSIERE
M. Luc GHALEB
Commission sécurité :
M. Yves MOREAUX
Mme Annie MAUROIT
Mme Magaly VARIN
M. Lionel BOISSIERE
M. Thierry FROMONT
Commission enfance, jeunesse et vie scolaire :
Mme Juliette BEUKELS
Mme Patricia TREMPU
Mme Magaly VARIN
M. Matthieu BAUDRY
Mme Emmanuelle DESAUNAY
Commission tourisme et commerce :
M. Luc GHALEB
M. Yves MOREAUX
Mme Juliette BEUKELS
M. Lionel BOISSIERE
Mme Emmanuelle DESAUNAY
Mme Mireille JUIN
Commission culture et patrimoine :
Mme Marie-Laetitia GONTON
M. Bertrand CICHETTI
Mme Juliette BEUKELS
Mme Emmanuelle DESAUNAY
Commission communication, démocratie participative :
Mme Juliette BEUKELS 13
M. Emmanuel DAIREAUX
M. Matthieu BAUDRY
Mme Mireille JUIN
M. Thierry FROMONT
Commission animation, vie associative et sport :
M. Matthieu BAUDRY,
Mme Marie-Laetitia GONTON
M. Lionel BOISSIERE
M. Luc GHALEB
Mme Annie MAUROIT
M. Thierry FROMONT
Les nominations prennent effet immédiatement en vertu de l’article L.2121-21 du CGCT.
FINANCES
Modification des tarifs communaux pour l’extension des droits de terrasse
Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à la modification de la grille tarifaire afin de la rendre cohérente avec l’extension du droit de terrasse du 1er janvier au 31 décembre (hors période du festival Cidre et Dragon). Le tarif actuel de 40 €/m² dès le premier mètre carré pour les surfaces de plus de 5m², demeure inchangé. Cependant, il convient de rayer la mention « de février à novembre ».
Le conseil municipal décide à l’unanimité de rayer la mention « de février à novembre » et d’indiquer « si surface > ou = à 5m² alors facturation annuelle au m² dès le premier m² hors période du festival Cidre et Dragon ».
En l’absence de questions et d’informations diverses, Madame le Maire remercie les personnes
présentes d’avoir assisté au conseil ainsi que l’ensemble des conseillers municipaux.