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Déliberation - Les deliberations du Conseil Municipal du 07 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Merville-Franceville-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Les deliberations du Conseil Municipal du 07 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
N°2026/29
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
Le 01/04/2026 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle du
conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Date Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026
Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves MOREAUX ;
En exercice: 19 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-Laëtitian GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 |TREMPU et Magaly VARIN;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 | Absents excusés: Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM.
Contre : 0 | Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
a Abstention :
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À MADAME LE MAIRE
Madame le Maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de lui déléguer certaines de ses attributions, afin d'éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l'exécutif municipal.
Elle précise que ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, et que l'assemblée délibérante peut décider à tout moment d'y mettre fin selon les dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.
Madame le Maire indique que, sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le Maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l'organe délibérant. Le Maire délégataire du conseil municipal est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.
Il est proposé au conseil municipal d'examiner et de statuer sur les différentes attributions qui peuvent être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides. La numérotation du code est conservée.
+ 1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
+ 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
+ 5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
+ 6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; + 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
+ 8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
+ 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; + 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; + 11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice et experts ;
+ 12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; + 13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; + 14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; + 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, sur l'ensemble du territoire communal, dans la limite de 500 000€ hors frais d'acte ;
+ _16°Intenter au nom de la commune les actions en justice (y compris les constitutions de partie civile) ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux et devant toute juridiction, française, européenne, internationale ou étrangère, et tout degré de juridiction.
Le Maire peut transiger avec les tiers dans la limite de 1.000€.
Le Maire peut également représenter la commune lors de toute procédure de médiation ou conciliation, que ces démarches soient initiées dans un cadre contentieux ou en dehors de toute procédure judiciaire en cours ;
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les conditions suivantes :
a) accepter les indemnités d'assurances relatives : aux dommages occasionnés aux véhicules, au vol et tentative de vol des véhicules, au vol des objets et matériels transportés, à l'incendie des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la garantie perte pécuniaire due lors de la location longue durée de véhicules, aux conséquences financières de la garantie dommage corporel.
b) décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement irréparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route.
c) décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route ; + 18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local sur le territoire communal ;
e 19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ainsi que pour signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
+ 20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant du droit de tirage simultané de maximum 200 000 €,
+ 21° Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, dans la limite de 500 000€ hors frais d'acte ;
+ 22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou pour déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sur l’ensemble du territoire communal, dans la limite de 500 000€ hors frais d’acte ;
e 23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; e 24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est membre ;
+ 26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quel qu'en soit
le montant ou l’objet ;
+ 27° procéder, pour tout projet communal et pour tout type de dossier d'urbanisme (Permis d'aménager, permis de construire, autorisation de travaux, déclaration préalable, permis de démolir, demande d’enseigne, ...) au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
+ 29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
+ 31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code ;
À l'unanimité, le conseil municipal délègue à Madame le Maire l’ensemble des points ci- dessus, l’autorise à subdéléguer les délégations sus énumérées et la charge d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La Maire,
REÇU LE : JL
- 9 AVR. 2076 N°2026/30
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
Le 01/04/2026 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle du
conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Date Marie ARNOUT, Maire : d'affichage
Le 02/04/2026
Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves
MOREAUX ;
En exercice: 19 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY, Marie-LaëtitiñÙ GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 |TREMPU et Magaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 |Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM.
Contre: 0 | Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET : FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Madame le Maire indique qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du Maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-
24,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026,
Considérant que la commune compte 2268 habitants,
Considérant l'enveloppe indemnitaire disponible,
Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du Maire,
Considérant que Madame le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal,
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités et l'invite à délibérer sur les dispositions suivantes : - Le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe prévue par l'article L 2123-23 du Code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
o Maire : 33,58 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
o 3e adjoint : 16,18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique o Les ler, 2e, 4e et 5e adjoint : 12,90 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
o 2e conseiller délégué : 8,52 % de l'indice brut terminal de la fonction publique o le 1er et du 3e au 9% conseiller délégué : 6,59 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique
- Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au budget communal.
La présente délibération et le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal seront transmis au représentant de l'Etat.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité les dispositions relatives au calcul des
indemnités, présentées.
La Maire,
REÇU LE:
Marie ARNOUT
- 9 AVR, 2026 En
ÉFECTURE
UX SOUS-FR DEL TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
Population au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux : 2268 habitants
Indemnité allouée
(en % de l'indice brut terminal de fonction publique)
Maire 33,58
ADJOINTS
Indemnité allouée
(en % de l'indice brut terminal de fonction publique)
3e Adjoint 16,18
1°, 2, 4 et 5e
Adjoint 12,90
CONSEILLERS DELEGUES
Indemnité allouée
(en % de l'indice brut terminal de fonction
publique)
2e Conseiller délégué 8,52
Le 1°" et du 3° au 9e
Conseiller délégué 5,59
REÇU LE :
= 9 AVR. 2026
SOUS-PRÉFECTURE
DE LISIEUX N°2026/31
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
Fe 09042076 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle du
conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Date Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026 Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves
MOREAUX ;
En exercice: 19 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY, Marie-Laëtitia GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 TREMPU et Magaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 |Absents excusés: Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM.
Contre : 0 | Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET : FIXATION DE LA MAJORATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Madame le Maire explique que la commune est classée station de tourisme au sens du Code du tourisme, ce qui permet une majoration des indemnités de fonctions de 50%.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-
24,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026,
Considérant que la commune compte 2268 habitants,
Considérant l'enveloppe indemnitaire disponible,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des Adjoints, des conseillers municipaux et du Maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi,
Considérant que la commune est classée station de tourisme,
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives à la majoration des indemnités et l'invite à délibérer sur les dispositions suivantes, - Compte tenu du fait que la commune de Merville-Franceville est classée station de tourisme, les indemnités réellement octroyées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçus une délégation de fonctions seront majorées de 50%, - Le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués est alors fixé aux taux suivants :
©
©
O
Oo
Maire : 50,37 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
3e adjoint : 24,27 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Les 1er, 2e, 4e et 5e adjoint : 19,35 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
le 2e conseiller délégué : 12,78 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
le 1er et du 3e au %e conseiller délégué : 9,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au budget communal.
- La présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal seront transmis au représentant de l'Etat.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité les dispositions relatives au calcul des indemnités, présentées.
La Maire,
Marie ARNOUT TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
Population au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils
municipaux : 2268 habitants
Indemnité allouée
(en % de l'indice brut terminal de fonction
Indemnité avec majoration de 50%
(en % de l'indice brut terminal de fonction
publique) publique)
Maire 33,58 50,37
ADJOINTS
TAMES IE Indemnité avec majoration de 50%
(en % de l'indice brut terminal de (en % de l'indice brut terminal de fonction
fonction publique) publique)
3e Adjoint 16,18 24,27
1°, 2°, 4 et
5e Adjoint 12,90 19,35
CONSEILLERS DELEGUES
Indemnité allouée
(en % de l'indice brut terminal de
Indemnité avec majoration de 50%
(en % de l'indice brut terminal de
fonction publique) fonction publique)
2e Conseiller délégué 8,52 12,78
Le 1°"
et du 3° au 9e
Conseiller 6,59 2,88
délégué
Enveloppe globale : 100 % N°2026/32
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30,
Convocation
Le 01/04/2026 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle du
conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Date Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026 | Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves MOREAUX ;
En exercice: [19 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-Laëtitia GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 |TREMPU et Magaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 |Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM. Contre : 0 | Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SIVOM
DE LA RIVE DROITE DE L'ORNE
Madame le Maire indique que l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales
prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués
pour siéger au sein d'organismes extérieurs ».
Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
Vu les articles L.5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux syndicats de communes,
Vu l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales relatifs aux modalités de désignation des délégués au sein des établissements publics de coopération intercommunale qui stipule que «Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant
composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les
conditions prévues à l'article L.2122-7. » et que « Par dérogation au premier alinéa du présent
I, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux
nominations des délégués. » Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales qui stipule que le vote a
lieu au scrutin secret sauf si l'assemblée décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret et que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une
seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,
Considérant la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour
faire valoir ses positions et intérêts,
Considérant l'appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux,
Considérant les statuts du SIVOM de la rive droite de l'Orne,
Considérant le vote à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant qu'une seule liste a été déposée,
Sont désignés représentants de la commune au sein du SIVOM de la rive droite de l'Orne les conseillers suivants :
Titulaires Suppléants
Bertrand CICHETTI Thierry FROMONT
Magaly VARIN Matthieu BAUDRY
La Maire,
2 LE
Marie ARNOUT
SOUS-FRÉFECTURE
DE LISIEUX N°2026/33
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
RARES Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle du Dat conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame nn Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026 Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves
MOREAUX;
En exercice: 119 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-Laëtitia GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 TREMPU etMagaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 |Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM.
Contre : 0 | Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRIFICATION DU CALVADOS
Madame le Maire indique que l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales
prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ».
Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
Vu les articles L.5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux syndicats de communes,
Vu l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales relatifs aux modalités de désignation des délégués au sein des établissements publics de coopération intercommunale
qui stipule que «Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7. » et que « Par dérogation au premier alinéa du présent I, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués. » Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales qui stipule que le vote a
lieu au scrutin secret sauf si l'assemblée décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret et que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une
seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Considérant la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour
faire valoir ses positions et intérêts,
Considérant l'appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux,
Considérant les statuts du SDEC,
Considérant le vote à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant qu'une seule liste a été déposée,
Sont désignés MM Bertrand CICHETTI et Matthieu BAUDRY en qualité de représentants titulaires de la commune au sein du SDEC.
La Maire,
REÇU LE :
_———— N°2026/34
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
Le 01/04/2026 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle du
conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Date Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026 Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves MOREAUX;
En exercice : [19 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-Laëtitiin GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 |TREMPU et Magaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 | Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM. Contre : 0 | Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU
CONSEIL PORTUAIRE DE NORMANDIE
Madame le Maire indique que l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales
prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués
pour siéger au sein d'organismes extérieurs ».
Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales qui stipule que le vote a
lieu au scrutin secret sauf si l’assemblée décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret et que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une
seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,
Considérant la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour
faire valoir ses positions et intérêts,
Considérant l'appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, Considérant l’article 1 de l'arrêté 2025-105 de Ports de Normandie fixant les membres du conseil portuaire à 1 titulaire et 1 suppléant pour la commune,
Considérant le vote à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, Considérant qu'une seule liste a été déposée,
Sont désignés représentants de la commune au conseil portuaire de Normandie, M. Thierry
FROMONT en qualité de représentant titulaire et M. Matthieu BAUDRY en qualité de
représentant suppléant.
La Maire,
REÇU LES Mari
SOUS-PRÈFEC DE LISIEUX N°2026/35
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
Le 1/04/2028 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Date Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026
Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves MOREAUX;
En exercice: [19 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-Laëtiti]n GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 |TREMPU et Magaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 |Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM. Contre : 0 Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET: DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUPRÈS
DU __ CONSEIL _ D'ARCHITECTURE __ DE __ L'URBANISME ___ET _ DE
L'ENVIRONNEMENT (CAUE)
Madame le Maire indique que l’article L2121-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ».
Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
La commune est adhérente au conseil d'architecture de l'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Calvados. Cet organisme associatif départemental a pour mission de promouvoir la qualité du cadre de vie, en matière d'architecture, d'urbanisme, de paysage et d'environnement. Il fournit gratuitement des conseils et agit également comme centre de ressources et de sensibilisation, en organisant des actions de formation, d’information et de diffusion culturelle.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales qui stipule que le vote a lieu au scrutin secret sauf si l'assemblée décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,
Considérant la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour faire valoir ses positions et intérêts,
Considérant l'appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, Considérant le vote à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant qu’une seule candidature a été déposée,
Est désigné représentant de la commune auprès du Conseil d'architecture de l'urbanisme et
de l’environnement M. Bertrand CICHETTI.
La Maire,
REÇU LE :
- 3 AR. T0 Marie ARNOUT N°2026/36
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
Le01/04/2026 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle du
conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Date Marie ARNOUT, Maire : d'affichage
Le 02/04/2026
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAÏREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves
MOREAUX;
En exercice: 119 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-Laëtitiù]Ù GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 |TREMPU et Magaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 | Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM. Contre : 0 | Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET: DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT AUPRÈS DE L'ASSOCIATION DES COLLECTIVITÉS FORESTIÈRES DE NORMANDIE
Madame le Maire indique que l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ».
Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
La commune comprend sur son territoire des espaces boisés, c’est pourquoi il est proposé de désigner un représentant auprès de l'association des collectivités forestières de Normandie qui a pour mission de diffuser des informations utiles et des conseils pour la préservation de ces espaces.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales qui stipule que le vote a lieu au scrutin secret sauf si l'assemblée décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire, Considérant la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour
faire valoir ses positions et intérêts,
Considérant l'appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, Considérant le vote à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, Considérant qu’une seule candidature a été déposée
Est désigné représentant de la commune auprès de l'association des collectivités forestières
de Normandie, M. Matthieu BAUDRY.
La Maire,
REÇU LE :
- 9 AVR. 2076
SOUS-PK
DEL N°2026/37
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30,
Convocation
FHOSREES Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle du Dat conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame d'affi Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026 Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves
MOREAUX;
En exercice: [19 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-Laëtitia GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 TREMPU et Magaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 |Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM.
Contre : 0 | Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET: DÉSIGNATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC (GIP) DU MUSÉE FRANCO-BRITANNIQUE DE LA BATTERIE DE MERVILLE
Madame le Maire indique que l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués
pour siéger au sein d'organismes extérieurs ».
Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales qui stipule que le vote a lieu au scrutin secret sauf si l'assemblée décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,
Considérant la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour
faire valoir ses positions et intérêts,
Considérant l'appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux,
, Considérant l’article 8 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public du musée franco-britannique de la Batterie de Merville qui prévoit que les personnes appelées à représenter la commune sont au nombre de sept et que celles représentant l'association «Merville-Batterie » sont au nombre de deux, auxquels s'ajoutent quatre membres de l'association des « Amis britanniques de la Batterie de Merville »,
Considérant le vote à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant qu’une seule liste a été déposée,
Sont désignés pour représenter la commune auprès du groupement d'intérêt public (GIP) du musée franco-britannique de la Batterie de Merville, Mesdames Marie ARNOUT et
Béatrice GUILLAUME, Messieurs Olivier PAZ, Hugues LANCHON, Yves MOREAUX, Luc
GHALEB et Lionel BOISSIERE.
Ces sept membres siègeront avec les deux membres de l'association « Merville Batterie » au
conseil d’administration du groupement d'intérêt public (GIP) du musée franco-
britannique de la Batterie de Merville.
La Maire,
REÇU LE : N°2026/38
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
Le 01/04/2026 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle du conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Date Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026 | Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves
MOREAUX;
En exercice : 119 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-Laëtitia GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 |TREMPU et Magaly VARIN;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 | Absents excusés: Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM. Contre : 0 | Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET: DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUPRÈS DU COMITÉ DE DÉBARQUEMENT
Madame le Maire indique que l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ».
Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales qui stipule que le vote a lieu au scrutin secret sauf si l'assemblée décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,
Considérant la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour faire valoir ses positions et intérêts,
Considérant l'appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, Considérant le fait que la commune de Merville-Franceville est membre titulaire de l'association du comité du Débarquement, Considérant le vote à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant qu'une seule candidature a été présentée,
Est désignée pour représenter la commune au sein du comité du Débarquement, Mme
Emmanuelle DESAUNAY.
La Maire,
Marie ARNOUT
REÇU LE:
= 9 AVR. 2025
a FE N°2026/39
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
Le 01/04/2026 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle du
conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Date Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026
Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves MOREAUX;
En exercice: 19 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-Laëtitia GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 TREMPU et Magaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 |Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM. Contre : 0 Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET : DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE
Madame Maire informe le Conseil Municipal que la fonction de correspondant défense, créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils ont un rôle pédagogique sur l'actualité défense, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un conseiller municipal chargé des questions de défense.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales qui stipule que le vote a
lieu au scrutin secret sauf si l'assemblée décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret et que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une
seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 ;
Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 ; Considérant que, le développement de la relation armée-citoyen nécessite de disposer sur le territoire national de correspondants locaux chargés de ces questions, Considérant l'appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux,
Considérant le vote à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant qu’une seule candidature a été déposée,
Est désignée Mme Annie MAUROIT en qualité de correspondant défense.
La Maire,
- 9 AR. 20%
ET NE CTURE N°2026/40
MATRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
Le 0p042026 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle du conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Date Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026 Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves
MOREAUX ;
En exercice: [19 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-LaëtitiñùÙ GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 | TREMPU et Magaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 | Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM.
Contre : 0 | Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET: DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU
COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES
COLLECTIVITÉS LOCALES (CNAS)
Madame le Maire indique que l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ».
Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
La commune, pour les œuvres sociales du personnel, est adhérente au comité national d'action sociale dont les statuts prévoient la désignation d’un agent et d’un élu pour représenter la collectivité.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales qui stipule que le vote a lieu au scrutin secret sauf si l'assemblée décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire, Considérant la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour faire valoir ses positions et intérêts,
Considérant l'appel à candidatures formulé auprès des agents communaux, Considérant l'appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, Considérant le vote à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, Considérant qu'une seule candidature a été déposée dans chacun des cas,
Sont désignées pour représenter la commune auprès du CNAS, Mme Marie ARNOUT en
qualité de conseiller municipal et Mme Delphine OLIVIER en qualité d'agent communal.
La Maire,
77 [Marie
-9 MR. 206 N°2026/41
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
Lea EURe Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Bate Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026
Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves
MOREAUX ;
En exercice: 19 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-Laëtiti]n GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 TREMPU etMagaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 | Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM.
Contre : 0 | Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AUPRÈS D’ENEDIS ET GRDF
Madame le Maire indique que l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ».
Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales qui stipule que le vote a lieu au scrutin secret sauf si l'assemblée décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,
Considérant la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour faire valoir ses positions et intérêts,
Considérant l'appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, Considérant la nécessité de désigner un représentant de la commune auprès d’'Enedis et GRDF,
Considérant le vote à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, Considérant qu'une seule candidature a été déposée,
Est désigné pour représenter la commune auprès d’Enedis et GRDF, M. Bertrand
CICHETTI.
La Maire,
RECU LE : Marie ARNOUT N°2026/42
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
Le 01/04/2026 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle du
conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Date Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026 Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves MOREAUX;
En exercice : [19 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-Laëtitia GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 TREMPU etMagaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 |Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM. Contre : 0 Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
a Abstention :
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET: DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSOCIATION DU CLUB DE VOILE ET PAGAIE
Madame le Maire indique que l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ».
Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales qui stipule que le vote a lieu au scrutin secret sauf si l'assemblée décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,
Considérant la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour faire valoir ses positions et intérêts,
Considérant l'appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, Considérant l’article 3 des statuts de l'association du club de voile et pagaie qui stipule « Est Membre de droit le Maire de la commune de Merville Franceville Plage ou son représentant [...] Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale avec voix délibérative sans être tenues de payer une cotisation annuelle. », Considérant le vote à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret
Considérant qu'une seule candidature a été déposée,
Est désigné pour représenter la commune auprès de l’association du club de voile et pagaie,
M. Luc GHALEB.
La Maire,
Marie ARNOUT
REÇU LE :
SOUS-PRE! N°2026/43
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
Le 01/04/2026 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle du
conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Date Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026 Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves
MOREAUX ;
En exercice: [19 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-Laëtitiai GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 TREMPU et Magaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 |Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM. Contre : 0 | Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET: DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSOCIATION DU CLUB NAUTIQUE
Madame le Maire indique que l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ».
Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales qui stipule que le vote a lieu au scrutin secret sauf si l'assemblée décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,
Considérant la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour faire valoir ses positions et intérêts,
Considérant l'appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, Considérant les statuts de l'association du club nautique, Considérant l’article 6 de la convention du 23 juin 2021 pour la mise à disposition de locaux
au club nautique qui prévoit que la commune est membre de droit du comité directeur du
Club nautique,
Considérant le vote à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, Considérant qu’une seule candidature a été déposée,
Est désigné pour représenter la commune auprès de l'association du club nautique, M.
Thierry FROMONT.
La Maire,
REÇU LE:
D ——
[-s ar ms | L |
EU N°2026/44
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
Le 01/04/2026 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle du
conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Date Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026 | Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves
MOREAUX;
En exercice: [19 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY, Marie-Laëtitia GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 | TREMPU et Magaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 |Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM.
Contre : 0 | Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET: DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSOCIATION LE RAID TOLKIEN
Madame le Maire indique que l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ».
Cette désignation peut être modifiée par le conseil à tout moment du mandat.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales qui stipule que le vote a lieu au scrutin secret sauf si l'assemblée décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,
Considérant la nécessité de représenter la commune au sein des organismes extérieurs pour faire valoir ses positions et intérêts,
Considérant l'appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, Considérant l’article 5 des statuts de l'association le Raid Tolkien qui prévoit que la commune est membre de droit de l'association pour prendre part au vote lors des assemblées générales
et conseils d'administration,
Considérant le vote à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant la nécessité de pouvoir fonctionner par roulement au sein des élus,
Considérant qu’une seule liste a été déposée,
Sont désignés pour représenter la commune auprès de l'association du Raid Tolkien, Mme
Annie MAUROIT (titulaire) et MM Yves MOREAUX et Lionel BOISSIERE (suppléants).
La Maire, N°2026/45
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
Le:01/04/2026 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle du conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Date Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026 Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves
MOREAUX;
En exercice: [19 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-Laëtitiùn GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 TREMPU et Magaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 |Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM. Contre : 0 | Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET: _ FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CCAS
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.
Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d'associations devant obligatoirement faire partie du conseil d'administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du Maire qui est président de droit.
Vu l’article R 123-6 du code de l’action sociale et des familles, Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.
La Maire, N°2026/46
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
Le eum2mE Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle du conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Date Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026 Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves MOREAUX ;
En exercice: 19 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-Laëtitia GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 |TREMPU et Magaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 | Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM. Contre : 0 | Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET: ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CCAS
Madame le Maire explique que les membres élus du conseil d'administration du CCAS sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Vu l’article R 123-8 du code de l’action sociale et des familles,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales qui stipule que, si une
seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été
présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,
Considérant l'appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, Considérant qu'une seule liste a été déposée,
Est élue la liste de Mme TREMPU. Sont membres du conseil d'administration du CCAS,
Mmes Patricia TREMPU, Mireille JUIN, Marie-Laetitia GONTON et M. Emmanuel
DAIREAUX.
La Maire, N°2026/47
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14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
ECRIRE Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Date Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves
MOREAUX;
En exercice: [19 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-LaëtitiñùÙ GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 TREMPU etMagaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 | Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM.
Contre : 0 Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE
DES IMPÔTS DIRECTS
Madame le Maire explique que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.
La commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être
domicilié en dehors de la commune.
Les commissaires et les suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Madame le Maire donne lecture de la liste suivante : Commissaires titulaires
Emmanuel DAIREAUX
Emmanuelle DESAUNAY
Jacques BEUKELS
Patricia LIBOUROUX
Stéphane CASTEL
Michel MARTIN
André MOUCHELET
Laetitia BOISSIERE
Gilles LIBOUROUX
Michel VERFAILLE
Thierry VERDET
Hugues LANCHON
Commissaires suppléants
Patrick PIEDANIEL
Frédéric DBERGUE
Magalie TÊTEFOLLE
Arnaud MALPLATE
Véronique BURLOT
Arnaud LEPOITTEVIN
Damien GONTON
Marc MANGIN
Damien BURNEL
Christelle LANGLOIS
Stéphane TANTERT
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la transmission de la liste ci-dessus au Directeur
départemental des finances publiques.
La Maire,
REÇU LE:
ul
= g AR. 206 | OR 7
TRE — (Marie ARNOUT- 4] N°2026/48
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de
Convocation
Le 01/04/2026
Date
d'affichage
Le 02/04/2026
En exercice :
Présents :
Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
19
15
15
15
L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30,
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle du conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Marie ARNOUT, Maire ;
Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves
MOREAUX;
Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-Laëtitiñi GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
TREMPU et Magaly VARIN ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM. Alain GRUAU et Joël NIOBE
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DE LA LISTE ÉLECTORALE
Madame le Maire explique que l’article L19 du code électoral dans les communes dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de la manière suivante : - 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de
la commission ;
- 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ère liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux
de la commission.
Le Maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la
commission. Cette commission qui se réunit au moins une fois par an, et en tout état de cause entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, contrôle la régularité de la liste électorale et statue sur les recours administratifs prévus à l’article L18 du code précité.
Vu l’article L19 du code électoral,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales qui stipule que le vote a
lieu au scrutin secret sauf si l'assemblée décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret et que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une
seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,
Considérant l'appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, Considérant le vote à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, Considérant l’article L19 alinéa VII qui stipule que « dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues aux V et VI, la commission est composée :
1° D'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger dans la commission en application du présent 1° ;
2° D'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ; 3° D'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire. »
Considérant qu'une seule liste a été déposée avec trois noms,
Considérant l'absence de candidature de la seconde liste,
Est désignée membres de la commission de contrôle de la liste électorale, Mme Annie MAUROIT.
La Maire,
SOUS-PRÉFECT
DE LISIEUX N°2026/49
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14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
Le 01/04/2026 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle du
conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Date Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026 Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves
MOREAUX;
En exercice: [19 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-Laëtitii GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 TREMPU et Magaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 | Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM.
Contre : 0 | Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Madame le Maire rappelle que, la commune doit créer une commission d'appel d'offres qui a pour mission d'analyser et d'émettre un avis sur les candidatures et les offres des candidats. Le Maire est président de droit de cette commission.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L 1411- 1, L1411-5, L 1411-6 et L 1411-7, L1414-2 ainsi que ses articles D 1411-3 à D 1411-5, Vu l’article L..2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant,
Considérant que le vote a lieu au scrutin secret sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21 du CGCT),
Considérant que la commission d'appel d'offres est composée, outre le Maire, ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant l'appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, Considérant le vote à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, Considérant qu'une seule liste a été déposée,
Sont élus membres de la commission d'appel d'offres les conseillers suivants :
Titulaires Suppléants
Emmanuel DAIREAUX Magaly VARIN
Bertrand CICHETTI Yves MOREAUX
Thierry FROMONT Luc GHALEB
La Maire, N°2026/50
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14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
Le 01/04/2026 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle du
conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Date Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026 Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves
MOREAUX ;
En exercice : [19 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-Laëtitiin GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROI!IT, Patricia
Présents : 15 TREMPU etMagaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 | Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM.
Contre : 0 | Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET: ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION
DE SERVICE PUBLIC
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la passation de DSP, la commune doit créer une commission de délégation de service public qui a pour mission d'analyser et d'émettre un avis sur les candidatures et les offres des candidats. Le Maire est président de droit de cette commission.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L 1411- 1, 1141155, L 1411-6 et L 1411-7 ainsi que ses articles D 1411-3 à D 1411-5, Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant,
Considérant que le vote a lieu au scrutin secret sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21 du CGCT),
Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le Maire, ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant l'appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux, Considérant le vote à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant qu'une seule liste a été déposée,
Sont élus membres de la commission de délégation de service public les conseillers
suivants :
Titulaires Suppléants
Emmanuel DAIREAUX Yves MOREAUX
Magaly VARIN Luc GHALEB
Thierry FROMONT Matthieu BAUDRY
La Maire,
Marie ARNOUT
REÇU LE :
- 9 AVR. 20%
SOUS-FF
DE LI N°2026/51
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Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30, Convocation
Le 01/04/2026 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle du
conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Date Marie ARNOUT, Maire ; d'affichage
Le 02/04/2026 | Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves
MOREAUX;
En exercice: [19 |Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-LaëtitiùÙ GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
Présents : 15 |TREMPU et Magaly VARIN ;
Votants : 15 | Formant la majorité des membres en exercice.
Pour : 15 |Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM. Contre : 0 | Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Abstention : | 0
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET: CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION
DES MEMBRES
Madame le Maire indique que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales qui stipule que le vote a lieu au scrutin secret sauf si l’assemblée décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,
Considérant l'appel à candidatures formulé auprès des conseillers municipaux,
Considérant le vote à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant qu’une seule liste a été déposée pour chaque commission créée,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité :
-__ De créer les commissions municipales suivantes :
# Commission cadre de vie
Commission finances
Commission sécurité
Commission enfance, jeunesse et vie scolaire regroupée
Commission tourisme et commerce
Commission culture et patrimoine
Commission communication, démocratie participative
Commission animation, vie associative et sport
- De dire que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de huit membres.
«
te
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e *, %
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Sont désignés membres des commissions créées, les conseillers suivants :
Commission cadre de vie :
M. Bertrand CICHETTI
Mme Magaly VARIN,
M. Matthieu BAUDRY
M. Lionel BOISSIERE
M. Luc GHALEB
M. Thierry FROMONT
Mme Annie MAUROIT
Commission finances :
M. Emmanuel DAIREAUX
M. Yves MOREAUX
M. Bertrand CICHETTI
Mmes Juliette BEUKELS
M. Matthieu BAUDRY
Mme Marie-Laetitia GONTON
M. Lionel BOISSIERE
M. Luc GHALEB
Commission sécurité :
M. Yves MOREAUX
Mme Annie MAUROIT
Mme Magaly VARIN
M. Lionel BOISSIERE
M. Thierry FROMONT
Commission enfance, jeunesse et vie scolaire : Mme Juliette BEUKELS
Mme Patricia TREMPU
Mme Magaly VARIN
M. Matthieu BAUDRY
Mme Emmanuelle DESAUNAY
Commission tourisme et commerce :
M. Luc GHALEB
M. Yves MOREAUX
Mme Juliette BEUKELS
M. Lionel BOISSIERE
Mme Emmanuelle DESAUNAY
Mme Mireille JUIN
Commission culture et patrimoine :
Mme Marie-Laetitia GONTON
M. Bertrand CICHETTI
Mme Juliette BEUKELS
Mme Emmanuelle DESAUNAY
Commission communication, démocratie participative :
Mme Juliette BEUKELS
M. Emmanuel DAIREAUX
M. Matthieu BAUDRY
Mme Mireille JUIN
M. Thierry FROMONT
Commission animation, vie associative et sport :
M. Matthieu BAUDRY,
Mme Marie-Laetitia GONTON
M. Lionel BOISSIERE
M. Luc GHALEB
Mme Annie MAUROIT
M. Thierry FROMONT
REÇU LE :
La Maire,
Marié ARNOUT N°2026/52
MAIRIE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de
Convocation
Le 01/04/2026
Date
d'affichage
Le 02/04/2026
En exercice :
Présents :
Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
19
15
15
o
L'an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à 18h30,
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Marie ARNOUT, Maire ;
Etaient présents :
MM. Matthieu BAUDRY, Lionel BOISSIERE, Bertrand CICHETTI,
Emmanuel DAIREAUX, Thierry FROMONT, Luc GHALEB et Yves MOREAUX;
Mmes Marie ARNOUT, Juliette BEUKELS, Emmanuelle DESAUNAY,
Marie-LaëtitiñùÙ GONTON, Mireille JUIN, Annie MAUROIT, Patricia
TREMPU et Magaly VARIN ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes Suzanne BIEUVILLE et Sophie VOISIN, MM.
Alain GRUAU et Joël NIOBÉ
Secrétaire de séance : M. Yves MOREAUX
OBJET: MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L'EXTENSION
DES DROITS DE TERRASSE
Madame le Maire explique qu'il est nécessaire de procéder à la modification de la grille tarifaire afin de la rendre cohérente avec l'extension du droit de terrasse du 1®' janvier au 31 décembre (hors période du festival Cidre et Dragon).
Le tarif actuel de 40 €/m°? dès le premier mètre carré pour les surfaces de plus de 5 m? demeure inchangé cependant, il convient de rayer la mention « de février à novembre ».
Vu l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Le conseil municipal décide à l'unanimité de rayer la mention « de février à novembre » et d'indiquer « si surface > ou = à 5m? alors facturation annuelle au m? dès le premier m? hors période du festival Cidre et Dragon ».
La Maire,
Mari ARNOUT /
REÇU LE :
= AR. 20 |