Compte-Rendu - Projet de compte rendu 07 avril 2022

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Compte-Rendu - Projet de compte rendu 07 avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Merville-Franceville-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Projet de compte rendu 07 avril 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 7 AVRIL 2022

Etaient présents :

MM. Christophe BLANCHET, Guillaume DUVAL, Ronan LAIGNEL, Elie MARCHAND, Julien MORCEL, Yves MOREAUX, Olivier PAZ, Pascal ROUZIN et Yves SAVEY ;

Mmes Marylin BIOCHE, Catherine CLAUDEL, Sylvie DUPONT, Francine LELIEVRE, Catherine MARION et Delphine MEON ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Christiane PALAIN, a donné pouvoir à Mme Francine LELIEVRE ;

Mme Clémence GOARIN, a donné pouvoir à M. Ronan LAIGNEL ;

Secrétaire de séance : M. Elie MARCHAND puis M. Guillaume DUVAL.

*Séance de 18h00

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2022

Le Maire soumet la proposition de procès-verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2022 à

l’approbation des membres de l’assemblée délibérante.

Sans observation ni réserve de la part des Conseillers municipaux, le procès-verbal proposé

est adopté à l’unanimité.

Dernières décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation :

Liste des dernières déclarations d’intention d’aliéner (DIA) signées.

Proposition d’ajout de points à l’ordre du jour (informations diverses) :

- Accueil de ressortissants Ukrainiens venus de Marioupol par la Commune, - Médaille du Mérite décernée aux membres du Conseil municipal des jeunes pour leur action en faveur du Liban. 2

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Ouverture de l’Espace France Services au public

Monsieur le Maire entame l’ordre du jour en rappelant que vendredi 1er avril a eu lieu la réception des travaux de l’ancien bâtiment loué à La Poste et que le transfert du point info 14, de l’accueil de la mairie et de l’agence postale communale dans les locaux ont eu lieu lundi 04 avril.

Il précise que dès l’ouverture, la démonstration de l’utilité de ce lieu a été faite avec une forte affluence d’usagers et l’intervention des gendarmes pour la validation des procurations.

Il termine son propos en adressant ses remerciements aux services de la mairie qui ont beaucoup œuvré à la réalisation de ce projet.

2. Accueil de ressortissants Ukrainiens venus de Marioupol par la Commune

Le Maire poursuit en adressant des remerciements à Francine LELIEVRE, Ronan LAIGNEL,

Catherine MARION et Cathy DUBOURG pour tout le travail accompli pour permettre l’accueil

de deux familles venues de Marioupol dans les meilleures conditions.

Il ajoute que la Commune de Merville-Franceville solidaire et bienveillante ne pouvait

manquer ce rendez-vous.

Francine LELIEVRE indique qu’il manque un lave-linge dans l’un des logements.

Marylin BIOCHE indique connaitre quelqu’un qui aurait une machine à donner.

Ronan LAIGNEL précise que sous 20 ou 30 jours les réfugiés Ukrainiens devraient recevoir une

carte à utiliser dans le commerce, notamment pour s’acheter des vêtements à leur taille.

Le maire précise ensuite que la première famille sera logée jusqu’à fin mai dans les logements

des gendarmes ; que pendant l’été Monsieur Cédric NOURRIS, gérant de Normandie Vacances

a offert un logement pour la saison estivale. Les réfugiés reviendraient dans le logement des

gendarmes à la fin de la saison.

La seconde famille pourra également bénéficier d’un logement que met à disposition un

administré avant l’arrivée des gendarmes.

Il indique enfin que pour ceux qui le souhaitent, il est possible de faire un don au CCAS pour

accompagner ces familles.

3. Médaille du Mérite décernée aux membres du Conseil municipal des jeunes pour leur action en faveur du Liban

Le Maire indique que les jeunes du conseil municipal sont lauréats de l’ordre départemental du mérite. Une cérémonie officielle est prévue samedi matin, les membres du Conseil municipal ont été invité à y prendre part.3

Il rappelle que cette récompense vient saluer leur mobilisation exceptionnelle des membres du CMJ et des élus qui les accompagnent dans la collecte de fournitures à destination des enfants du Liban.

ADMINISTRATION GENERALE

1. Adoption du rapport de la commission des charges transférées 2022

Le Maire rappelle que par délibération n°2021-092, en date du 28 octobre 2021, le conseil communautaire de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge a procédé à la modification de l’intérêt communautaire attaché à la compétence « politique enfance jeunesse ».

Il ajoute qu’à la suite de cette délibération et au regard de l’amenuisement de l’intérêt communautaire attaché à cette dernière compétence au profit de l’échelon communal, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes s’est réunie afin d’évaluer le montant des charges transférées.

Il indique que cette évaluation a fait l’objet d’un rapport adopté lors de la séance la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 18 janvier 2022.

Il rappelle que ce rapport a été transmis par le président de la CLECT à l’ensemble des communes membres de l’intercommunalité par un courriel en date du 27 janvier 2022.

Le Maire rappelle enfin qu’en vertu des dispositions du code général des impôts, le conseil municipal de chacune des communes membres dispose d’un délai de trois mois afin de se positionner, en approuvant ou refusant le rapport de la CLECT proposé.

Il rappelle que ce rapport ne comporte aucune modification pour la commune de Merville- Franceville.

A l’issue de la présentation du rapport proposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le rapport de la CLECT proposé.

2. Approbation de l’adhésion de la CDC Bayeux intercom au SDEC ENERGIE

Le Maire rappelle le principe applicable aux syndicats de communes : tous les membres sont invités à se prononcer sur les nouvelles entrées et sur les sorties.

Il indique que par délibération en date du 3 mars 2022, la Communauté de Communes Bayeux Intercom a émis le souhait d’adhérer au SDEC Énergie afin de pouvoir lui transférer sa compétence « éclairage public » des zones d’activités économiques (ZAE).

Il indique que lors de sa réunion du 24 mars 2022, le comité syndical du SDEC Énergie a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom. 4

Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité de ses membres, l’adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom au SDEC Énergie.

CULTURE ANIMATION

1. Approbation du projet culturel

La Maire donne ensuite la parole à Sylvie DUPONT, Maire-adjoint en charge de la culture et de l’animation. Cette dernière commence par présenter Alexandre LEFRANCOIS qui a rejoint le service animation en mars.

Sylvie DUPONT poursuit en présentant une projection du document ci-dessous, après avoir rappelé que celui-ci a été présenté lors du séminaire des élus.

Sylvie DUPONT termine son propos en précisant qu’il s’agit pour le moment d’un plan d’action allant jusqu’au mois de juin 2022. Un complément est prévu.

*18h32 arrivée de Monsieur Christophe BLANCHET.

Le Maire demande s’il y a des questions ; il s’interroge pour sa part sur les marges de manœuvres dont dispose la Commune dans le choix des spectacles. Il met en garde contre une programmation qui serait trop élitiste.

Sylvie DUPONT lui répond que l’an prochain la Commune prévoit de réduire le nombre de spectacles avec le Département, dont une partie est relativement exigeante.

L’assemblée demande un peu plus de spectacles joyeux.

Yves SAVEY indique avoir le sentiment qu’il s’agit souvent de spectacles engagés qui ne parlent pas à tout le monde.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet culturel proposé jusqu’en juin 2022.

2. Présentation de la saison estivale 2022

Sylvie DUPONT procède ensuite à la présentation de la saison estivale à l’aide du support ci- dessous, qui commence par un rappel des données budgétaires.5

A l’issue de la présentation, le Maire demande où en est la délégation de la location des corbeilles de plage.

Pascal ROUZIN lui répond que les loueurs de manèges qui avaient été pressentis pour s’en occuper ne sont pas en situation de le faire.

Il ajoute que la solution sera d’embaucher une personne et qu’un relais soit pris par le service animation.

Monsieur le Maire demande combien de corbeilles sont louées le matin.

Il demande également quelle communication est prévue pour faire connaître le programme de la saison.

Sylvie DUPONT lui répond qu’un programme sur carte sera établi, qu’une page centrale dans le bulletin municipal avec un calendrier détachable sera également diffusée, et qu’elle prévoit d’organiser une présence sur le marché du jeudi.

Ronan LAIGNEL ajoute enfin qu’il organise une course nature et familiale le 11 juin et qu’une communication spécifique de cette course, nommée « La Redoutée » est prévue.

DELEGATION DES SERVICES PUBLICS

1. Rapport d’activité des délégations de service publics 2021 (Camping Point du jour,

Kite surf, piscine et golf miniature, tennis, marché d’approvisionnement)

Le Maire donne la parole à Monsieur Pascal ROUZIN, Maire-adjoint en charge des finances et

qui suit les délégations de service public.

Il commence son propos en indiquant que la présentation est tardive cette année.

Il procède ensuite à la présentation du bilan financier et du rapport d’activité délégation par

délégation.

a) Exploitation du camping LE POINT DU JOUR

Pascal ROUZIN rappelle tout s’abord que la DSP camping a démarré au 1er janvier 2008 pour

une durée de 15 ans et que la redevance annuelle est 19 % du chiffre d’affaires avec minimum

50 000€ et maximum 80 000€. Il procède ensuite à la lecture du bilan et du rapport d’activités,

dont les principaux points sont ci-dessous.

Le délégataire est la SARL POINT DU JOUR DEVELOPPEMENT représentée par Guillaume

LEMARCHAND.

Le camping compte 108 emplacements nus dont 20 loués à l’année et 28 mobile-homes dont

1 PMR.6

La Sarl Point du jour Développement fait partie du groupe SEASONOVA, SARL au capital de

600 000€, holding financier, dont le siège social est à Merville Franceville, représentée par

Guillaume LEMARCHAND.

Le groupe gérait 11 campings en Normandie, Bretagne, Pays de Loire, Alsace et Ile de Ré. Il en

gère 17 aujourd’hui.

• Rapport technique

En raison des annonces gouvernementales, la date d’ouverture initialement prévue le 1er avril

2020 a été reportée au 02 juin 2020.

L’effectif était composé de 8 agents dont le gérant.

o Etat des équipements confiés :

- Problème d’éclairage qui se met fréquemment en défaut,

- Problème d’évacuation des eaux usées dû à des mouvements de terrains agissant sur

les réseaux,

- Problème de voirie qui continue à s’accentuer,

- Problème de wifi nécessitant plus de débit.

o Travaux effectués en 2020

- Rénovation complète de 5 mobiles homes,

- Réparation d’un défaut de canalisation sanitaire,

- Elagage des tamaris et sécurisation des arbres,

- Développement du parc de vélos pour la location,

- Amélioration du parcellaire avec pose de ganivelle,

- Mise en place de jardin de plantation et support d’ateliers permaculture, - Réalisation d’une mini ferme avec présence de quelques animaux,

- Aménagement d’un espace Parent- Enfant,

- Engagement du site dans la démarche ECOLABELISATION.

o Travaux à prévoir

- Rénovation partielle de certains passages de voirie,

- Rénovation de certaines portions du réseau d’eaux usées.

• Rapport d’activité

Après 3 excellentes années, la fréquentation touristique s’est effondrée en 2020 sur

l’ensemble du territoire normand.

Le camping Le Point du jour a été touché par la crise liée au covid-19 en raison de la quasi-

absence de sa clientèle étrangère habituelle.7

Le camping étant fermé du fait du confinement durant les mois d’avril et mai, aucun chiffre

d’affaires n’a été réalisé sur cette période.

L’activité sur juillet et août a tout de même été soutenue.

o Fréquentation 2020

- 2 104 séjours contre 3 340 en 2019,

- 13 293 nuits contre 19 659 nuits (nombre de nuits pour l’ensemble des

emplacements),

- 48 265 nuitées contre 65 403 en 2019 (nombre de nuits par personne).

La durée moyenne de séjour est de 6.31 jours.

Les emplacements nus représentent 58 % et les mobiles homes 42%.

La clientèle étrangère représentait 23 % de la clientèle du camping en 2019, elle était

quasiment nulle est 2020.

• Rapport financier

Le compte de résultat au 31/10/2020 :

- Diminution du chiffre d’affaires de 27.66 % par rapport à 2019 : 501 000€ contre 686

000€ soit une baisse de 185 000€,

- Diminution de l’excédent brut d’exploitation de 55 % par rapport à 2019 : 34 000€

contre 76 000€,

- Diminution du bénéfice de 61 % par rapport à 2019 de 14 000€ contre 36 000€,

- La réduction exceptionnelle de la redevance DSP d’un montant de 16 000€ consentie

par la Commune n’a pas été prise en compte dans le résultat 2020, mais dans le résultat 2021.

Le bilan : total bilan 480 000€.

Un actif immobilisé net faible, les immobilisations sont amorties à hauteur de 84 %, on peut

dire que nous sommes en fin de cycle :

- Actif brut : 716 000€,

- Amortissements : 605 000€,

- Actif net : 111 000€.

L’actif net se répartit de la façon suivante :

- Mobil homes : 12 000€,

- Piscine : 9 000€,

- Agencements divers : 56 000€,

- Matériel : 34 000€. 8

La trésorerie est excellente : 250 000€, soit 52 % du total bilan, trésorerie justifiée par un

activité saisonnière et la fermeture du camping de novembre à mars.

Des capitaux propres à hauteur de 63 000€, en augmentation par rapport à 2019,

augmentation générée par la mise en réserves de la totalité du bénéfice 2019.

Un compte courant associés créditeur très élevé : 216 000€ soit 45 % du total bilan.

Aucune dette bancaire.

Conclusion : Le camping « Le point du jour » est un maillon du groupe SEASONOVA dirigé par

Guillaume Lemarchand. Sa situation financière est excellente malgré la COVID 19. C’est une

entreprise très bien gérée.

b) Exploitation Local sports de glisse

Pascal ROUZIN indique tout s’abord que la DSP sports de glisse a démarré le 24 janvier 2013

pour une durée de 12 ans et que la redevance annuelle est de 19 500 €. Il ajoute que la

redevance annuelle augmente de 500€ chaque année depuis 2014 et ce jusqu’en 2024. Il

procède ensuite à la lecture du bilan et du rapport d’activités, dont les principaux points sont

ci-dessous.

Le délégataire est la SARL KITE SURF ACCESS représentée par Damien BURNEL.

• Organisation

L’espace regroupe plusieurs services autour de 3 pôles :

- Pôle 1 : L’encadrement des activités sportives et l’accès aux équipements de la

structure :

➢ Activités sportives : le kite-surf qui est l’activité principale, le Stand up Paddle, le wakeboard et le mountainboard.

➢ L’accès aux casiers individuels verrouillés par cadenas :

▪ Les adhérents peuvent y déposer leurs équipements 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24,

▪ Le service est sécurisé avec un accès par badge + vidéo surveillance,

▪ 13 des 41 casiers sont loués à l’année : la baisse observée en 2019 s’est prolongée en

2020.

Les adhésions : 18 abonnés soit une perte de 70 % par rapport aux années précédentes.

- Pôle 2 : La vente et l’entretien d’équipements sportifs, sous traités au magasin Zeph- control :

➢ Le nouveau bâtiment a été livré en février 2020,

➢ Les travaux d’électricité, d’aménagement intérieur et la terrasse extérieure ont été réalisés par l’exploitant en 8 semaines,

➢ Malgré le confinement, le magasin a été aménagé dans les nouveaux locaux et bâtiment pu être opérationnel le 15 mai.

- Pôle 3 : Le club house et son espace détente :9

➢ La borne accueil,

➢ Les locaux sont ouverts pendant la saison 7 jours sur 7, de 9 à 19 heures,

➢ Plateforme de réservation en ligne,

➢ Le bar et la terrasse,

➢ Prestation appréciée des stagiaires et des promeneurs,

➢ A noter une baisse de 30 % du chiffre d’affaires par rapport à 2019, année avant covid.

• L’activité enseignement kitesurf :

➢ Stabilisation de l’équipe pédagogique,

➢ 4 moniteurs diplômés dont le gérant (-1 par rapport à 2019),

➢ 2 assistants moniteurs,

➢ 1 barman,

➢ 1 responsable accueil.

• Bilan des formations KITE :

➢ La saison 2020 est marquée par une affluence record à partir du déconfinement au

mois de mai,

➢ Avec une très forte mobilisation des moniteurs les jours de forte affluence (jusqu’à 3

séances par jour et par moniteur), soit plus de 40 personnes encadrées,

• La formule Openkite : 15 clients. Formule quasi-unique en France qui permet au client

d’assister aux séances aussi souvent qu’il le souhaite. Abonnement valable un an comprenant encadrement et matériel ; Formule permettant d’atteindre le niveau

d’autonomie nécessaire à une pratique en sécurité.

• Les autres activités :

➢ Initiation foil pour une dizaine de clients,

➢ Cours et balades de stand up paddle.

• Evolution de la grille tarifaire :

➢ 1ère augmentation depuis 2014,

➢ Augmentation de la séance unitaire de 8 %, + 10 €,

➢ Augmentation des accès annuels aux vestiaires et aux douches : + 5 €,

➢ Pas d’augmentation des tarifs des stages et des cartes de cours.

- Les évènements 2020 :

➢ Mars 2020 : organisation d’une semaine de coaching à Dakhla au Maroc. Concept

gagnant pour l’école de kitesurf, offre qui n’existe pas dans les 4 autres écoles du

département qui crée du lien et un esprit club entre les clients,

➢ 15 mai 2020 : réouverture du spot et de la plage,

➢ 27 juin 2020 : annulation de la fête du Kitesurf et fête du Mojito à cause de la situation

sanitaire. 10

➢ 5 septembre 2020 : rentrée des marques : les 6 plus grandes marques sont venues

exposer le nouveau matériel, les adhérents et les particuliers ont pu tester ce matériel

pendant le week-end,

➢ 29 octobre 2020 : fin de saison.

Les activités nautiques sont interdites pour ce confinement d’automne.

La saison n’a duré que 5 mois et ½ au lieu de 8 mois habituellement.

• Information et communication :

➢ Kite- R est présent sur de nombreuses plateformes : Facebook, twitter, Instagram et YouTube. La page Facebook est une vitrine pour notre station (3 800 abonnés au

31/12/2020). Les vidéos de Kite Surf Evolution totalisent + de 50 000 vues.

➢ Le site internet connaît une forte progression grâce à l’hébergement de la webcam et

au système de réservation en ligne : moyenne de 300 visiteurs/jour de juin à

septembre avec des pics à + 600.

• Les difficultés rencontrées dans l’exploitation :

➢ Augmentation du loyer de 500 € par an jusqu’en 2024,

➢ Partage de l’espace avec les autres usagers de la plage,

➢ Les oiseaux migrateurs.

• Rapport Financier :

L’activité « enseignement » étant assurée par des professionnels indépendants, les recettes

et les dépenses de cette activité ne figurent pas dans le compte de résultat.

Chiffre d’affaires : 188 000€, soit 30 000€ de plus par rapport à 2019 (+19%) .

A noter une nouvelle ligne en 2020 : la refacturation loyer pour 10 000€, au magasin Zeph -

control.

Autres produits : 28 000€ :

➢ La société a bénéficié d’une subvention Aide COVID d’un montant de 13 000€ :

➢ Production immobilisée : 15 000€ correspondant aux travaux de l’extension.

Les charges d’exploitation : 163 000€, + 32 000€ par rapport à 2019 (+24%). Cette

augmentation est justifiée principalement par l’accroissement de la masse salariale de 29

000€ dont 20 000€ pour le gérant.

A noter la remise de 3 250 € sur la redevance votée par le Conseil Municipal pour cause de

fermeture liée à la pandémie.

Le résultat net évolue dans des proportions importantes depuis 2019, il est positif pour la

troisième année consécutive (-2017 : -12 000€, 2018 : + 3 000€, 2019 : + 28 000€, 2020 : +51

000€).

Bilan :11

➢ Le total bilan s’élève à 373 000€ contre 190 000€ en 2019,

➢ Les immobilisations nettes sont en augmentations mais restent à un niveau peu élevé

47 000€,

➢ La trésorerie est très importante (287 000€, - le double de 2019, soit 77 % du total

bilan),

➢ Les capitaux propres d’un montant de 98 000€ ont doublé depuis 2019 grâce au

bénéfice 2019 non distribué et au résultat 2020,

➢ Le compte courant de l’exploitant est important et permet d’avoir des quasi-fonds

propres à + de 171 000€, soit 50% du total bilan,

➢ La dette bancaire s’élève à 47 k€, dont 42 000€ réalisée en 2020 avec échéance en

2024 (PGE ?).

En conclusion : il est à noter une augmentation du chiffre d’affaires importante depuis 2019,

le bénéfice net a été multiplié par 1.8 par rapport à 2019. Des aides exceptionnelles covid 19

pour 16 250 € (13 000 € par l’Etat et 3 250 € par la commune) sont à relever.

La structure du bilan est excellente, les Infrastructures sont opérationnelles et conviviales,

c’est une véritable vitrine pour la plage et notre Commune.

c) Exploitation de la piscine et du mini-golf

Pascal ROUZIN commence sa présentation en indiquant tout s’abord que la DSP piscine et

mini-golf a démarré le 1er juin 2012 pour une durée de 15 ans et que la redevance annuelle

est de 7 942 €. Il précise ensuite que le délégataire est Société par Actions Simplifiée TPG,

représentée par M. et Mme CICHETTI.

Cette DSP compte 2 activités principales :

• Exploitation du bassin d’apprentissage à la natation du 1er juin au 30 septembre ouvert 6 jours sur 7,

• Exploitation du mini-golf avec ouverture au minimum 5 mois par an, et obligatoirement des vacances de pâques jusqu’à septembre

1 activité annexe : bar, petite restauration, vente de boissons et produits alimentaires,

confiseries etc.

Fermeture administrative de 3 mois pour cause de pandémie.

Travaux effectués saison 2020 :

Mini-golf :

- Réparation de certaines pistes avec du ragréage + peinture,

- Décapage et réfection du mobilier urbain,

- Entretien des espaces verts,

- Amélioration du parcours de jeux,

- Rénovation des bancs.12

Piscine :

- Rénovation plomberie,

- Nouvel accès sécurisé,

- Mise aux normes électricité,

- Réfection des sols,

- Renforcement des huisseries.

Snack Club House :

- Plancher complet de la terrasse du rez-de-chaussée,

- Extension du bâtiment,

- Peintures intérieures et extérieures,

- Remplacement de certaines boiseries,

- Mise aux normes électriques,

- Embellissement de la terrasse du haut,

- Peinture des supports en acier.

Investissements et travaux prévus en 2021 :

- Réfection des pistes du mini-golf,

- Extension du club house.

Le compte de résultat au 31/12/2020 :

- Le chiffre d’affaires s’élève à 246 K€ en baisse de 20 K€ par rapport à 2019.

- Il se répartit de la façon suivante :

➢ Golf : 12 000€, soit 4.74 %,

➢ Piscine : 21 000€, soit 8.53 %,

➢ Bar et brasserie : 213 000€ soit 86.72%.

- Subvention d’exploitation : aide COVID 30 000€ soit 10 000€ de plus que la baisse de chiffre d’affaires.

- Les charges d’exploitation : les variations importantes liées à la fermeture

administrative sont les suivantes :

Achats de marchandises : - 10 000€.

Salaires : - 24 000€.

- L’évolution du résultat net est très favorable :

➢ 32 000€ en 2017,

➢ 49 000€ en 2018,

➢ 59 000€ en 2019,

➢ 95 000€ en 2020.

Le bilan au 31/12/2020 :

- Le total bilan est de 250 000€ contre 181 000€ en 2019,13

- L’actif immobilisé brut est de 153 000€ et amorti à hauteur de 85 000€,

- La Trésorerie est excellente avec 168 000€ de disponibilité (67 % du total bilan),

- Les capitaux propres sont importants et en forte évolution : 235 000€, soit +75 000€

correspondant au résultat 2020 d’un montant de 95 000€ diminué des dividendes

versés à hauteur de 20 000€,

- La dette bancaire est quasiment nulle : 2 000€, soit 3 mensualités à rembourser.

Conclusion : les activités principales, objet de la délégation de services publique, représentent

13 % du chiffre d’affaires global.

L’activité annexe, soit l’activité bar-brasserie, représente 87% du chiffre d’affaires global.

L’activité et la rentabilité de cette dernière activité sont en forte augmentation et à un niveau

élevé.

La situation financière est excellente avec une trésorerie et des quasi-fonds propres très

importants ; la dette est quasiment nulle.

d) Exploitation de l’académie de tennis

Pascal ROUZIN poursuit son tour d’horizon en indiquant que la DSP académie de tennis a

démarré le 1er juillet 2017 pour une durée de 6 ans et que la redevance annuelle est de 1 035

€.

Il ajoute que l’activité a été perturbée par la pandémie qui a occasionné 2 suspensions de

l’activité sur les périodes suivantes :

- 17 mars au 10 mai,

- 25 octobre au 15 décembre.

De plus, l’incertitude sur le plan sanitaire n’a pas motivé les parents à inscrire les enfants en

septembre 2020 générant ainsi une baisse d’activité au niveau des jeunes.

Le club compte 126 adhérents pour une recette de 27 000€, - 7 000€ par rapport à 2019.

L’effectif 2020 est réparti de la façon suivante :

• 74 jeunes âgés de moins de 7 ans à 18 ans, effectif en baisse de 6 adhérents par rapport à 2019 : 22 filles et 52 garçons,

• 52 adultes, effectif en hausse de 2 adhérents par rapport à 2019 : 20 femmes et 32 hommes.

L’activité de l’académie :

11 tournois : recette 8 000€ soit une baisse de 2 000€ par rapport à 2019 :

• Tournoi vétérans 1ère semaine de juillet,

• Tournoi de Pâques pour les jeunes,

• Tournoi open adultes en juillet,

• Tournoi jeunes juillet,

• Tournoi jeunes août,14

• Tournoi jeunes Toussaint,

• + 5 tournois jeunes supplémentaires sur juillet août.

Stages : recette 16 000€ dont 10 000€ pour l’été,

• 4 sessions de stages sont proposées pendant les vacances scolaires : Février, Pâques, Eté, Toussaint.

• L’année a été très satisfaisante avec un nombre croissant de stagiaires qui reste en

majorité des enfants non licenciés de l’académie.

Location des courts : recette 2 000€, baisse de 37% par rapport à l’année précédente.

Différentes formules sont proposées qui permettent à tous de choisir ce qui leur convient le

mieux.

Cours particuliers : recette 2 000€ en baisse de 60% (l’activité est réalisée à 98 % pendant

l’été).

Sponsoring : recette 2 000€ en baisse de 50 %

Animations :

• 3 animations mises en place pour la première fois en 2019 ont été annulées compte tenu du contexte sanitaire,

• Soirée raclette prévue en mars,

• Sortie à Roland GARROS prévue en mai,

• Fêtes de fin d’année de l’école de tennis.

Résultat financier au 31/12/2020 :

- Les recettes : 57 000€ en baisse de 16 000€ par rapport à 2019

- 23 000€ non-encaissées au 31/12/2020.

- Toutes les activités sont en baisse sauf les stages qui restent au même niveau que 2019

Les dépenses : 27 000€ contre 35 000€ en 2019.

Peu d’informations sur le bilan :

• Immobilisations brutes : 906 €

• Trésorerie : 1991 €, trésorerie faible mais 23 K€ d’adhésion n’ont pas été encaissés suite à la suspension d’activité du 25 octobre au 15 décembre (Encaissement sur 2021).

• Prélèvements personnels : 14 211 €,

Pas de dette bancaire.

Conclusion : Année difficile liée à la pandémie, activité globale en baisse, l’incertitude sur le

plan épidémique a retardé les encaissements des adhésions du 4ème trimestre générant, une

baisse de la trésorerie et des prélèvements personnels.

e) Exploitation du marché d’approvisionnement15

Pascal ROUZIN termine son tour d’horizon en évoquant la DSP marché d’approvisionnement

qui a démarré le 1er mai 2020 pour une durée de 12 ans.

Le délégataire était au départ la SAS GERAULT & ASSOCIES, établissement actif pendant 23

ans qui a fermé le 08 septembre 2021 et remplacée par la SAS Les fils de Madame GERAULT.

Objet de la DSP :

- Organisation du marché du jeudi de 8 à 13 heures,

- Organisation du marché du dimanche de 8 à 13 heures,

- Organisation du marché du vendredi de 15 à 22 heures en juillet et août uniquement, déplacé le dimanche en 2021 afin de capter une nouvelle population.

Lieux d’activité :

- Le marché couvert,

- La place de la plage,

- L’avenue Houdard,

L’avenue de Paris au nord de l’avenue de Rouen.

Tarifs :

Le conseil municipal fixe les tarifs HT des droits de place et en confie la gestion au délégataire

Redevance :

Le délégataire paie les redevances annuelles suivantes :

- A partir de mai 2020, en contrepartie de l’utilisation du marché couvert, une redevance

spéciale de 27 111 € correspondant à un emprunt de 300 000€ sur 12 ans au taux de

1.27%.

- A partir de 2022, une redevance forfaitaire d’un montant de 5 000€.

- A partir de 2023, une redevance sur résultat correspondant à 30% de bénéfice réalisé en N-1.

Pour mémoire : chiffre d’affaires 2019 traité en régie : 21 000€ encaissés par un salarié de la

commune.

Comptes 2020 (8 mois d’exploitation seulement) :

- Le chiffre d’affaires est de 32 212,16 € :

• 28 166,16€ pour les marchés du matin,

• 4 046 € pour le nocturne.

- Les dépenses s’élèvent à 28 408,89 € :

• 18 074 € pour la redevance sur 8 mois,

• 6 482,80 € pour les achats et charges externes,

• 3 852,09 € pour le salaire et charges sociales.16

- Le résultat est de 3 803,27 €.

Yves MOREAUX indique qu’il y a beaucoup de demandes pour le marché du jeudi. Cela

présage d’un marché plus garni les prochaines saisons.

Conclusion : la délégation se passe bien et les premiers résultats sont prometteurs.

2. Rapport de présentation des modes de gestion possibles du camping municipal à l’issue de la délégation du service public en cours

Le Maire rappelle que le sujet de la DSP du camping a été beaucoup débattu lors du séminaire des élus.

Il rappelle ensuite que le camping « le point du jour » a été acquis par la commune en 1954 et qu’il a donné lieu à un arrêt très connu du conseil d’Etat rendu en 1964.

Il rappelle que le camping a d’abord été géré en régie pendant 47 ans avant d’être confié à un exploitant privé par le biais d’une DSP.

Il indique que la nature de l’activité et sa saisonnalité la rendaient peu compatible avec le statut de la fonction publique.

Par ailleurs l’évolution de la fiscalité applicable obligeait la tenue d’une double comptabilité.

Pour toutes ces raisons la commune a décidé de passer en DSP et de confier cette activité à un exploitant privé spécialisé.

Il rappelle enfin qu’à l’époque un exposé des modes de gestion avait été réalisé.

Présentation du rapport sur les différents modes de gestion transmis aux membres du conseil municipal avec la convocation.

A l’issue de la présentation le Maire rappelle les éléments de calendrier en cas de vente car cela nécessite de faire passer le bien dans le domaine privé de la commune et qu’un certain nombre de démarches préalables sont à prévoir.

Delphine MEON demande si la commune sera dégagée de toutes les charges notamment des travaux.

Le Maire lui indique que cela devra être fixé dans le bail mais que dans tous les cas la commune restant propriétaire du terrain elle restait chargée d’un certain nombre d’obligation.

Monsieur Pascal ROUZIN rappelle les scenarii possibles en cas de vente. Il indique qu’en cas d’appel à projet la Commune devrait toucher plus de fond.

Ronan LAIGNEL rappelle que les fonds de pension investissent massivement dans le tourisme pour des motifs fiscaux et financiers uniquement.17

Le Maire rappelle que lors de la DSP en 2017 la candidat retenu n’était pas celui qui proposait le plus d’argent mais s’est avéré être un excellent gestionnaire.

Christophe BLANCHET abonde dans ce sens en disant qu’il faut faire la balance entre les gains possibles et la maîtrise du projet.

Sylvie DUPONT suggère de proposer d’abord au délégataire actuel, après évaluation du prix du marché ; s’il ne souhaite pas acquérir le fond alors lancer un appel à projet auquel il pourra candidater également

A l’issue de la présentation et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le principe de la vente du fond commerce exploité sur le terrain du camping « le point du jour ».

JEUNESSE ET SPORT

1. Adhésion à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES)

Le Maire donne la parole à Ronan LAIGNEL, Conseiller municipal délégué en charge de la jeunesse et des sports, qui présente l’ANDES, association où se retrouvent les élus en charge du sport pour échanger sur les bonnes pratiques, peser ensemble et échanger sur les problématiques rencontrées en la matière.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’adhésion de la commune à l’ANDES et la désignation de Ronan LAIGNEL pour y représenter.

FINANCES

1. Versement de subvention au CCAS

Le Maire demande à Francine LELIEVRE de présenter la demande de subvention présentée par le CCAS.

Madame LELIEVRE, Maire-Adjointe chargée des affaires sociales et de la solidarité, présente, après avis de la commission du CCAS, le projet d’attribution de subvention de fonctionnement au CCAS pour l’année 2022.

La dépense, soit 30 000 €, sera inscrite au compte 657362.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’allouer la subvention de fonctionnement au CCAS à hauteur de 30 000€.

2. Versement de subvention aux associations 18

Francine LELIEVRE qui a également la charge des associations présente le tableau qui

récapitule les demandes de subvention reçues par la Commune.

Elle précise que l’association côte fleurie propre est une nouvelle association qui ramasse des

déchets tous les samedis sur la plage.

Cette dernière souhaite notamment acheter des pinces.

Il est précisé que la subvention au collège au titre du jumelage n’est à verser qu’une fois tous

les deux ans, quand les élèves vont en Allemagne mais pas quand les Allemands viennent.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à l’unanimité le tableau des subventions

tel que proposé et annexé.

3. Demande de subvention DETR pour le financement de travaux de réhabilitation de la cour de l’école maternelle

Le Maire donne de nouveau la parole à Pascal ROUZIN, Maire-adjoint en charge des finances, qui explique que la Commune a sollicité une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour des travaux d’enrobés réalisés récemment dans la cour de l’école maternelle.

Monsieur ROUZIN détaille ensuite le plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépenses (en €HT) Recettes (en €HT) % Montants (en €HT)

Travaux 4 272 DETR/DSIL 29,99 1 281

Autofinancement 70,01 2 991

TOTAL 4 272 100 4 272

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à solliciter une aide au titre de la DETR à hauteur de 29,99% du montant global des investissements prévus soit une somme prévisionnelle de 1 281 € HT.

*****

A 20h50 l’ordre du jour de la première partie étant épuisé et en l’absence d’autres questions diverses la séance est suspendue.

* *

*

Reprise de séance à 20h50.

M. Elie MARCHAND ayant dû s’absenter (il a donné pouvoir à M. Ronan LAIGNEL), le secrétariat de la séance a été confié à M. Guillaume DUVAL. 19

FINANCES

1. Budget annexe local sport de glisse :

Le Maire donne la parole à Pascal ROUZIN, Maire-adjoint en charge des finances qui procède à la présentation des documents budgétaires.

✓ Compte de gestion 2021 :

Le compte de gestion a été déclaré conforme par la Direction Départementale des finances publiques.

Le Trésorier, représenté par Monsieur LAQUAY Hervé, Conseiller aux décideurs territoriaux, remet son compte de gestion qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif qui comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier,

- Le bilan comptable qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, constate que les résultats du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice sont identiques et approuve le compte de gestion du Trésorier.

✓ Compte administratif 2021 :

Le compte administratif est adopté à l’unanimité moins une voix, Monsieur Le Maire ayant quitté la séance.

Pascal ROUZIN donne connaissance des écritures passées en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement, puis le Maire se retire pour laisser la parole à Madame Francine LELIEVRE, doyenne de l’Assemblée délibérante, afin que celle-ci invite les membres du conseil municipal à procéder au vote.

A l’unanimité, le compte administratif est adopté pour un montant de :

Section de fonctionnement Dépenses de l’exercice 3 897,67

Recettes de l’exercice 20 000,00

Excédent 2021 16 102,33

Excédent 2020 1 121,54

EXCEDENT GLOBAL 17 223,87

Dépenses de l’exercice 15 790,29

Recettes de l’exercice 12 097,0020

Section d’investissement

R Résultat - 3 693,29

D Déficit 2020 - 12 097,00

DEFICIT GLOBAL - 15 790,29

Le résultat de l’exercice fait apparaître un excédent en section de fonctionnement de 17 223,87 € et un déficit en section d’investissement de 15 790,29 €.

✓ Affectation du résultat

Après avoir accepté le résultat de clôture de l’exercice 2021, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement à savoir : 17 223,87 €.

Le résultat de clôture de l’exercice 2021 se trouve inscrit au budget primitif 2022 de la manière suivante :

Excédent antérieur reporté en section fonctionnement

recettes

R 002 1 433,58 €

Excédent de fonctionnement capitalisé en section

d’investissement recettes

R 1068 15 790,29 €

Déficit d’investissement reporté D 001 15 790,29 €

✓ Budget primitif 2022 :

Pascal ROUZIN présente le budget prévisionnel du local Sport de Glisse de l’exercice 2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, les prévisions budgétaires suivantes :

2. Budget bar restaurant de la base nautique

✓ Compte de gestion 2021 :

Section de fonctionnement 33 533,58 €

Section d’investissement 43 357,45 €21

Le Trésorier remet son compte de gestion qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif qui comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier,

- Le bilan comptable qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, constate que les résultats du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice sont identiques et approuve le compte de gestion du trésorier.

✓ Compte administratif 2021 :

Compte administratif déclaré conforme par le représentant de la Direction Départementale

des finances publiques.

Monsieur le Maire donne connaissance des écritures passées en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement, puis se retire pour laisser la parole à Francine LELIEVRE doyenne de l’assemblée délibérante, afin que celle-ci invite les membres du conseil municipal à procéder au vote.

A l’unanimité, le compte administratif est adopté pour un montant de :

Section de fonctionnement Dépenses de l’exercice

28 286,86

Recettes de l’exercice 37 679,76

Excédent 2021 9 392,90

EXCEDENT GLOBAL 9 392,90

Section d’investissement

Dépenses de l’exercice 82 466,60

Recettes de l’exercice 131 884,60

R Résultat 49 418,00

EXCEDENT GLOBAL 49 418,00

Le résultat de l’exercice fait apparaître un excédent en section de fonctionnement de 9 392,90 € et un excédent en section d’investissement de 49 418,00 €.

✓ Affectation du résultat :

Après avoir accepté le résultat de clôture de l’exercice 2021, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement à savoir : 9 392,90 €.

Le résultat de clôture de l’exercice 2021 se trouve inscrit au budget primitif 2022 de la manière suivante :22

✓ Budget primitif 2022 :

Pascal ROUZIN, Maire-adjoint en charge des finances, présente le budget prévisionnel du Restaurant de la Base Nautique de l’exercice 2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, les prévisions budgétaires suivantes :

3. Budget principal

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Hervé LAQUAY, Conseiller aux décideurs

territoriaux qui décrit l’état des finances de la collectivité à l’aide de la présentation ci-après.

Pascal ROUZIN commente ensuite le réalisé 2021 avant de présenter la trajectoire proposée pour 2022.

✓ Compte de gestion 2021 :

Le Maire donne la parole à Monsieur LAQUAY, Conseiller aux décideurs territoriaux afin qu'il présente la situation financière de la Commune.

A l’issue de sa présentation Monsieur LAQUAY conclut que la Collectivité a réalisé beaucoup d’investissement, les finances de la commune sont saines et qu’elles respectent les principes fondamentaux applicables aux finances publiques et notamment la sincérité et la fidélité.

Monsieur LAQUAY remet ensuite le compte de gestion du Trésorier qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif qui comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier,

- Le bilan comptable qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, constate que les résultats du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice sont identiques et approuve le compte de gestion du trésorier.

Excédent antérieur reporté en section

fonctionnement recettes

R 002 9 392,90 €

Excédent d’investissement reporté R 001 49 418,00 €

Section de fonctionnement 81 562,90 €

Section d’investissement 299 200,00 €23

✓ Compte administratif 2021 :

Pascal ROUZIN, Maire-Adjoint en charge des finances, commente l'analyse financière de l'exercice 2021.

Monsieur le Maire se retire afin de permettre le vote du compte administratif de l’exercice 2021. A la suite de la présentation du document budgétaire, Mme Francine LELIEVRE, doyenne de l’Assemblée Délibérante invite le conseil municipal à passer au vote.

A l’unanimité, le compte administratif est adopté pour un montant de :

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 3 091 083,17

Recettes de l’exercice 3 427 116,43

Excédent 2021 336 033,26

Excédent 2020 241 101,24

Excédent global 577 134,50

Section d’investissement

Dépenses de l’exercice 2 224 340,73

Recettes de l’exercice 2 623 274,84

Excédent 2021 398 934,11

Déficit 2020 392 360,98

Excédent global 6 573,13

En tenant compte des résultats 2020, le résultat de l’exercice fait apparaître un excédent global de 577 134,50 € en section de fonctionnement et de 6 573,13 € en section d’investissement

✓ Affectation du résultat :

Après avoir voté le résultat de clôture de l’exercice 2021, ainsi que le solde des restes à réaliser, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement à savoir : 577 134,50 €.

Le résultat de clôture de l’exercice 2021 est inscrit au budget primitif 2022 de la manière suivante : 24

✓ Vote des taux d'imposition :

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder au vote des taux d’imposition applicables pour l’année 2022.

A l’unanimité, le conseil municipal vote les taux comme suit :

- Taxe Foncière (bâti) : 40,25 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 25,80 %

✓ Budget primitif 2022 :

Monsieur ROUZIN, Maire-Adjoint chargé des affaires financières, présente le budget prévisionnel de la commune pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, les prévisions budgétaires suivantes en tenant compte des reports de l’année 2021 :

Section de fonctionnement 3 571 660,03 €

Section d’investissement 1 435 583,03 €

4. Délibération relative à la fongibilité des crédits (M57)

Le Maire indique qu’en 2015 il a été créé une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable

appelée la M57 ; initialement réservée aux métropoles, celle-ci a été étendue à l’ensemble du

secteur public local.

Excédent antérieur reporté en section

fonctionnement recettes

R 002 192 050,63 €

Excédent d’investissement reporté R 001 6 573,13 €

Excédent de fonctionnement

Capitalisé en section d’investissement recettes

R 1068 385 083,87 €25

Il rappelle que le 16 décembre 2021 la Commune a délibéré pour entrer dans

l’expérimentation de la M57 et du compte financier unique au titre des années 2022 et 2023.

Il indique que par ailleurs une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de

collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Il précise que dans le cadre de la M57 il n’est plus possible d’avoir un chapitre dédié aux

dépenses imprévues pour les Collectivités de taille modeste.

Cependant, il est prévu une faculté pour le conseil municipal de déléguer à l’exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 %

des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel).

Aussi, il demande au Conseil la possibilité de pouvoir procéder à de tels mouvements de

crédits entre chapitres.

Etant précisé que le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors

de sa plus proche séance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à procéder à des

mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 5 % des dépenses réelles de chacune

des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

*****

A 23h04 l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions diverses la séance est levée.