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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 19 2011 PUG)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
wl Communauté De Communes D99-93ygne9 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2011
DELIBERATION N" 1912011/CCDS
PortantadhésionauGroupementd'lntérêtPublic(G!P)
du Pôle d'lnnovation Universitaire de la Guyane (PIUG)
L,an deux mil onze et le douze décembre à dix sept heures, te Conseil communautaire légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ta loi, en salle des délibérations de la mairie de Kourou' sous /a
présidence de M. Jean-Ctaude MADELEINE, Président'
ETAIENT PRESENTS :
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. RINGUET Charles, PUTCHA Robert, LAZZAROTTO William, ADELSON Magloire' APOUYOU Bruno',
RINGUET Conrad, rônvtc Jean-Marie, nonrH René-Serge, BRIAIS Jocelyn (Titulaires) Mmes CLET-COURAT France, NADEAU ftf rà0g", CÀn1S.fry1Lydie,-Karine ZUI FMARO (Titulaires)
Mme ATTICA-TRAMMA Anna, tttN'l. t-UCe Georles' DUFAIL Gilles (Suppléants) conseilers "o,,,,rnurtaires formant la majoiité des membres en exercice
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la correspondance du vice-président du PÀià Universitaire Régional de Guyane en date du 28 10912011 ;
Vu le projet de Crouplment d'lntérêt Public du Pôle d'lnnovation Universitaire de la Guyane ; Vu t avis'favorable du Bureau en sa séance du 4 octobre 2011 ;
entenOul'exposédurapportn"19l2O11ICCDSduPrésident;
Après en avoir délibéré ;
Article 1 : DONNE ACTE au Président de son rapport n" 1912011/CCDS
Articre 2 : AppRoUVE radhésion de Ia communauté de communes des savanes au Groupement d'lntérêt pubtic (GlP) du Pôle d'lnnovaiiân Universitaire Régional de la Guyane (PIUG)'
Articre 3 : DESTGNE Mmes France CLET-COURAT, tituraire et Lydie CARTSTAN' suppréante, comme representants de la communauté de communes des savanes au sein du Groupement d'lntérêt
Public du Pôle d'lnnovation universitaire Régional de la Guyane
Article 4 : ATTRIBUE une participation financière au PluG pour un montant annuel de quatre mille cinq
cent euros (4500€).
Article 5 : AUTORISE le Président à signer Ia convention et à effectuer toutes les démarches
administratives Y afférentes'
Fait etdélibéré à Kourou en séance publique' le 12 décembre 2011
Pour extrait et certifié conforme
Vote
- Conseillers en exercice : 20
- Conseillers Présents : 17
- Pour: 17
- Contre : 0
- Abstention(s): 0
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MADÉLEINE