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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 25 2011 DM1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
i-
W Communauté De Communes Des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2011
DELIBERATION N' 25/201 1/CCDS
PORTANT VOTE DE LA DECISION MODIFICATION N'1
L,an deux mil onze et le douze décembre à dix sept heures, le Conseil communautaire légalement
convoqué, s,est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des détibérations de la mairie de Kourou' sous
ta présidence de M. Jean-Ctaude MADELEINE, Président'
ETAIENT PRESENTS :
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. RINGUET ChATIES, PUTCHA RObETt, LAZZAROTTO W|IIiAM, APOUYOU BTUNO' RINGUET CONTAd' TORVIC Jean-Marie, HORTH René-Serge, BRIAIS Jocelyn, {Titulaires) Mmes CLET-COURAT France, NADEAU Nadège, CARISTAN Lydie, (Titulaires) Mme ATTICA-TRAMMA Anna, MM. LUCE Georges, (Suppléants) Gonseillers communautaires formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de Séance : Mme CARISTAN Lydie
Le Conseil Communautaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ou'il'exposé de Monsieur le Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le rapport de présentation n" 21l2O11iCCDS,
Vu l,avis favorable du bureau en sa séance du 1"'décembre 2011
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n''1 du Budget Prrncipal 2011 telle que proposée par le Président
Vote
- Conseillers en exercice : 20
- Conseillers Présents : 14 -
Procuration(s) : 02
- Pour: 16 - Contre : 00
- Abstention(s): 00
Fait etdélibéré à Kourou en séance publique, le 12 décembre 2011
Pour extrait et certifié conforme