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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°21 Aquisition de conteneurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Le Pays des Savanes
DELIBERATION N°21-CC /2013/CCDS
CHOIX DU TITULAIRE DU MAPA POUR L’'ACQUISITION DE CONTENEURS A DECHETS - BESOINS PONCTUELS
Conseil Communautaire - Séance du 30 avril 2013
L'an deux mil treize et le trente avril à dix-huit heures, le conseil communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, en salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Jean-Claude MADELEINE
Jitulaires présents :
MM. Jean-Claude MADELEINE, Président
Charles RINGUET, William LAZZAROTTO, Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Bruno APOUYOU ;
Mesdames France CLET-COURAT, Karine ZULEMARO, Nadège NADAU;
Suppléants présents : avec voix délibérative
MM. Gilles DUFAIL et Richard ANTOINETTE, Mme Maëva CHAMPESTING,
Conseillers communautaires formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Monsieur William LAZZAROTTO
Le Conseil Communautaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale:
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des.collectivités territoriales;
Vu le rapport d'analyse des offres
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS.
Considérant les besoins urgents et Ë
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APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsteur le P\
Article 2 : ATTRIBUE le marché Aublic pe MAPA art 28 relatif à la fourniture de conteneurs à ordures
ménagères à l’entreprise Qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse :
À PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT GUYANE, sise ZI COGNEAU LARIVOT - 97322 CAYENNE- SIRET
434 185 864 000 23, pour la fourniture et livraison de conteneurs à ordures ménagères suivants : 25 de
120 L, 30 conteneurs de 240 Let 15 conteneurs de 660 L
Article 3 : DECIDE d'inscrire cette dépense, soit un montant total de 8490.00 euros, au budget de la CCDS.
Article 4 : AUTORISE le Président à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.
Vote: Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 30 avril 2013
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 12
-Pour : 12 Fun ny
-Contre : O S -Abstention(s): 0 p
le MADELEINE