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Déliberation - DCM 2015 002 du 23 02 2015 Convention de mise à disposition de personnels SDIS
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 002 du 23 02 2015 Convention de mise à disposition de personnels SDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
Préfecture
le 05/03/2015
Reçu
en
Préfecture
le
Affiché
Je
05/03/2015
en,
bE
REDON
2
20808220
ana
pe
N ombres
de
Membres
:
En
exercice
: 33
DI
23
FEVRIER
2015
Présents
ou
représentés;
33
L'an
deux
Mille
quinze
et
le Vingt-trois
février
à
7
heures,
le
Conseil
|
Municipal
de
cette
co
Une,
régulièrement
COnVoqué,
s'est
réuni
à
La
Qui ont
pris
part
à
la délibération
: 3
aStide
Pisan
Sous
{a
Présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Date
de
{a
Convocation
. 16/02/2015
.
PRESENTS
.
Éric
MASso
Date
d'affichage
. 17/02/2015
F Ê
SSON
-
Audrey
TROIN
-
é
RINAUDo
-
Rémy
FELIX
Laëtitia
PICOT
Maria
De
Fatima
FIAND
imé
Elisabeth
CAILLAT
-
Aimé
GARNIER
Jean-Jacques
GABERT
argaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
RoB
Sébastien
MACREZ
-
Johan
TOUCAS
. Christelle
DUVERNET
- Marie-
ÿ
GARCIA
- Jonathan
LAURITO
= Anthony
GIRAUD
. René
L
VIAVANT
-
enée
FA
- Jean-Francois
FARNET
Michel
DALLAR)
- Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOU
Î
Patricia
PENCHENAT
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
OUVOIRs
. Pasc
à
Aimé
GARNIER
atrick
CL
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDo
/
LAURITO
/
|
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
.
Audrey
TROIN
2"
Comme
Chaque
année,
{a
Commune
Prend
l'initiative
d'installer
Sur
là
Plage
des
Marines,
Un
poste
de
Secours
et
Sollicite
les
SAPEUrS-pompiere
afin
d'assurer
la
Surveillance
de
année,
{a
Période
d'ou
la
al9nade.
Cette
€
la
plage
est
fixée
du
jui
15
Septembre
2015, Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Var,
2015
son
aide
auprès
des
Communes
qui
le
Souhaitent
Surveillance
des
bäignades
AMénagées
êN
mettant
du
r disposition.
EN
Matière
de
Personnel
à leu
{°
2015/002
ONVENTION
DE
MISE
À
Djs
U SDIS
DU
VAR
POUR
LA Envoyé
en
préfeciure
le
05/03/2045
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2015
‘
br
Affiché
le
{
g
MARS
?Ù
10 :
683-719300424-20150223-20168002-DE
N°
2015/002
CM
23/02/2015
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DU
SDIS
DU
VAR
POUR
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
BAIGNADE
2015
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
de
passer
avec
le
S.D.I.S.
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnels,
dans
laquelle
toutes
Les
modalités
de
La
mission
sont
définies,
pour
la
période
du
dimanche
15
juin
au
lundi
15
septembre
2015,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
L'UNANIMITE.
Le
Maire,
Marc
Etienne
LANSADE