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Déliberation - CM 080223 deb U1
Déliberation - CM 080223 deb F2 ANNEXE
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 080223 deb F2 ANNEXE)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : MAIRIE DE GENNEVILLIERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920036700015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 121
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 123
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 124
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 125
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 154
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 155
B9 - Etat du personnel 161
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 166
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 167
B11.2 - Liste des établissements publics créés 168
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 169
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 170
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 171
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 173
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 174
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 175
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 177
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 178
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 179
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
48530
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
124 307 990 €
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 948 €
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
3 426 €
3
Dépenses d’équipement brut / population
1 172 €
4
Encours de dette / population (2) (3)
1 509 €
5
DGF / population
136 €
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
60,01 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
92,03 %
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
34,23 %
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
44,04 %
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
12,58 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : % - Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
0,00
0,00
0,00
A1
0,00
Investissement
0,00
0,00
(3)
0,00
A2
0,00
Fonctionnement
0,00
0,00
(4)
0,00
A3
0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
0,00
III + IV
0,00
B1
0,00
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
0,00
Investissement
A2 + B2
0,00
Fonctionnement
A3 + B3
0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
68 221 265,00
68 221 265,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
68 221 265,00
68 221 265,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
164 915 406,15
164 915 406,15
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
164 915 406,15
164 915 406,15
TOTAL DU BUDGET (4)
233 136 671,15
233 136 671,15
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 12
68 221 265,00
0,00
68 221 265,00 68 221 265,00 68 221 265,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
68 211 265,00 68 211 265,00 68 211 265,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 911 130,00 10 911 130,00 10 911 130,00 0,00 0,00
901 130,00 901 130,00 901 130,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 300 135,00 57 300 135,00 57 300 135,00 0,00 0,00
14 046 000,00 14 046 000,00 14 046 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 624 129,00 29 624 129,00 29 624 129,00 0,00 0,00
7 832 939,00 7 832 939,00 7 832 939,00 0,00 0,00
5 797 067,00 5 797 067,00 5 797 067,00 0,00 0,00
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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20 828 168,60
68 221 265,00
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68 221 265,00 68 221 265,00 68 221 265,00 0,00 0,00
20 838 168,60 20 838 168,60 20 838 168,60 0,00
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6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00
14 838 168,60 14 838 168,60 14 838 168,60 0,00
47 383 096,40 47 383 096,40 47 383 096,40 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 868 960,00 10 868 960,00 10 868 960,00 0,00 0,00
3 005 000,00 3 005 000,00 3 005 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 853 960,00 7 853 960,00 7 853 960,00 0,00 0,00
36 514 136,40 36 514 136,40 36 514 136,40 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 925 342,81 27 925 342,81 27 925 342,81 0,00 0,00
8 588 793,59 8 588 793,59 8 588 793,59 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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20 838 168,60 20 838 168,60 20 838 168,60 0,00
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6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00
14 838 168,60 14 838 168,60 14 838 168,60 0,00
144 077 237,55 144 077 237,55 144 077 237,55 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
114 000,00 114 000,00 114 000,00 0,00 0,00
1 050 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00 0,00 0,00
142 913 237,55 142 913 237,55 142 913 237,55 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 971 807,72 13 971 807,72 13 971 807,72 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
87 239 075,00 87 239 075,00 87 239 075,00 0,00 0,00
41 702 354,83 41 702 354,83 41 702 354,83 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 16
20 838 168,60
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164 915 406,15 164 915 406,15 164 915 406,15 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 815 406,15 164 815 406,15 164 815 406,15 0,00 0,00
3 317 006,00 3 317 006,00 3 317 006,00 0,00 0,00
31 447 869,47 31 447 869,47 31 447 869,47 0,00 0,00
51 767 433,00 51 767 433,00 51 767 433,00 0,00 0,00
66 355 862,00 66 355 862,00 66 355 862,00 0,00 0,00
11 152 235,68 11 152 235,68 11 152 235,68 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 000,00 775 000,00 775 000,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
10 000 000,00 0,00 10 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 5 797 067,00 0,00 5 797 067,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 7 832 939,00 0,00 7 832 939,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 29 624 129,00 0,00 29 624 129,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 14 046 000,00 0,00 14 046 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 10 000,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 901 130,00 0,00 901 130,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 10 000,00 10 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 68 211 265,00 10 000,00 68 221 265,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 68 221 265,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 41 702 354,83 41 702 354,83
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 87 239 075,00 87 239 075,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 13 971 807,72 0,00 13 971 807,72
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00
67 Charges spécifiques (9) 114 000,00 0,00 114 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 14 838 168,60 14 838 168,60
Dépenses de fonctionnement – Total 144 077 237,55 20 838 168,60 164 915 406,15
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 164 915 406,15
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 7 853 960,00 0,00 7 853 960,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 8 588 793,59 0,00 8 588 793,59
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 27 935 342,81 0,00 27 935 342,81
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 6 000 000,00 6 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 838 168,60 14 838 168,60
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 005 000,00 3 005 000,00
Recettes d’investissement – Total 47 383 096,40 20 838 168,60 68 221 265,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 68 221 265,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 775 000,00 775 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 152 235,68 11 152 235,68
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 66 355 862,00 66 355 862,00
731 Fiscalité locale 51 767 433,00 51 767 433,00
74 Dotations et participations (8) 31 447 869,47 31 447 869,47
75 Autres produits de gestion courante (8) 3 317 006,00 0,00 3 317 006,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 100 000,00 0,00 100 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 164 915 406,15 0,00 164 915 406,15
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 164 915 406,15 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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10 911 130,00
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57 300 135,00
57 300 135,00
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57 300 135,00
57 300 135,00
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14 046 000,00
14 046 000,00
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14 046 000,00
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29 624 129,00
29 624 129,00
0,00
29 624 129,00
29 624 129,00
0,00
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7 832 939,00
7 832 939,00
0,00
7 832 939,00
7 832 939,00
0,00
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5 797 067,00
5 797 067,00
0,00
5 797 067,00
5 797 067,00
0,00
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68 221 265,00
68 221 265,00
0,00
68 221 265,00
68 221 265,00
0,00
0,00
0,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées (9)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
041
Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
68 221 265,00
68 221 265,00
68 221 265,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
8 588 793,59
8 588 793,59
8 588 793,59
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
27 925 342,81
27 925 342,81
27 925 342,81
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
36 514 136,40
36 514 136,40
36 514 136,40
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
7 853 960,00
7 853 960,00
7 853 960,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
3 005 000,00
3 005 000,00
3 005 000,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
10 868 960,00
10 868 960,00
10 868 960,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
47 383 096,40
47 383 096,40
47 383 096,40
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
14 838 168,60
14 838 168,60
14 838 168,60
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
0,00
6 000 000,00
6 000 000,00
6 000 000,00
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
20 838 168,60
20 838 168,60
20 838 168,60
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
68 221 265,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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1 198 000,00
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2 924 000,00
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2 097 000,00
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1 200 000,00
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29 624 129,00
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29 624 129,00
29 624 129,00
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378 272,00
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7 202 961,00
7 202 961,00
0,00
7 202 961,00
7 202 961,00
0,00
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151 506,00
151 506,00
0,00
151 506,00
151 506,00
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7 832 939,00
7 832 939,00
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7 832 939,00
7 832 939,00
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420 000,00
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420 000,00
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1 290 980,00
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0,00
1 290 980,00
1 290 980,00
0,00
0,00
4 086 087,00
4 086 087,00
0,00
4 086 087,00
4 086 087,00
0,00
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5 797 067,00
5 797 067,00
0,00
5 797 067,00
5 797 067,00
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68 221 265,00
68 221 265,00
0,00
68 221 265,00
68 221 265,00
0,00
0,00
0,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031
Frais d'études
2051
Concessions, droits similaires
2088
Autres immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées (9)
20415341
IC : Bien mobilier, matériel
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
20422
Privé : Bâtiments, installations
21
Immobilisations corporelles
2115
Terrains bâtis
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
21351
Bâtiments publics
21352
Bâtiments privés
2138
Autres constructions
2151
Réseaux de voirie
2152
Installations de voirie
21538
Autres réseaux
215738
Autre matériel et outillage de voirie
21611
Biens sous-jacents
217828
Autres matériels de transport (mad)
21838
Autre matériel informatique
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2185
Matériel de téléphonie
2188
Autres immobilisations corporelles MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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10 000,00
10 000,00
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10 000,00
0,00
68 211 265,00
68 211 265,00
0,00
68 211 265,00
68 211 265,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 911 130,00
10 911 130,00
0,00
10 911 130,00
10 911 130,00
0,00
0,00
0,00
0,00
901 130,00
901 130,00
0,00
901 130,00
901 130,00
0,00
0,00
901 130,00
901 130,00
0,00
901 130,00
901 130,00
0,00
0,00
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10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
0,00
0,00
9 990 000,00
9 990 000,00
9 990 000,00
9 990 000,00
0,00
0,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
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57 300 135,00
57 300 135,00
0,00
57 300 135,00
57 300 135,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 046 000,00
14 046 000,00
0,00
14 046 000,00
14 046 000,00
0,00
0,00
14 046 000,00
14 046 000,00
0,00
14 046 000,00
14 046 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313
Constructions Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
1641
Emprunts en euros
165
Dépôts et cautionnements reçus
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
261
Titres de participation
27
Autres immobilisations financières
275
Dépôts et cautionnements versés
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45…
Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (6) Reprise sur autofinancement antérieur
4541101
Intervention hygiène et sécuri Charges transférées (7)
041
Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 27
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
68 221 265,00
68 221 265,00
68 221 265,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
8 588 793,59
8 588 793,59
8 588 793,59
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
4 054 694,77
4 054 694,77
4 054 694,77
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
508 725,00
508 725,00
508 725,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
1 281 616,00
1 281 616,00
1 281 616,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
1 189 103,80
1 189 103,80
1 189 103,80
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
1 554 654,02
1 554 654,02
1 554 654,02
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
0,00
0,00
27 925 342,81
27 925 342,81
27 925 342,81
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
27 925 342,81
27 925 342,81
27 925 342,81
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
36 514 136,40
36 514 136,40
36 514 136,40
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
7 853 960,00
7 853 960,00
7 853 960,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
7 053 960,00
7 053 960,00
7 053 960,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
800 000,00
800 000,00
800 000,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
3 005 000,00
3 005 000,00
3 005 000,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
10 868 960,00
10 868 960,00
10 868 960,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
47 383 096,40
47 383 096,40
47 383 096,40
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
14 838 168,60
14 838 168,60
14 838 168,60
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
0,00
6 000 000,00
6 000 000,00
6 000 000,00
28031
Frais d'études
0,00
224 867,30
224 867,30
224 867,30
28041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
0,00
1 039 779,60
1 039 779,60
1 039 779,60
2804182
Autres org pub - Bât. et installations
0,00
310 710,54
310 710,54
310 710,54
280422
Privé - Bâtiments et installations
0,00
82 139,66
82 139,66
82 139,66
2805
Licences, logiciels, droits similaires
0,00
318 162,95
318 162,95
318 162,95
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
23 518,38
23 518,38
23 518,38
28128
Autres aménagements de terrains
0,00
16 834,92
16 834,92
16 834,92 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 32
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281351
Bâtiments publics
0,00
1 268 370,71
1 268 370,71
1 268 370,71
28151
Réseaux de voirie
0,00
124 078,76
124 078,76
124 078,76
28152
Installations de voirie
0,00
183 715,18
183 715,18
183 715,18
281533
Réseaux câblés
0,00
16 724,57
16 724,57
16 724,57
281534
Réseaux d'électrification
0,00
23 634,74
23 634,74
23 634,74
281538
Autres réseaux
0,00
29 424,37
29 424,37
29 424,37
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
70 838,86
70 838,86
70 838,86
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
97 311,30
97 311,30
97 311,30
28181
Installations générales, aménagt divers
0,00
14 032,02
14 032,02
14 032,02
281828
Autres matériels de transport
0,00
267 405,70
267 405,70
267 405,70
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00
965 810,19
965 810,19
965 810,19
28188
Autres immo. corporelles
0,00
922 640,25
922 640,25
922 640,25
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
20 838 168,60
20 838 168,60
20 838 168,60
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 33
164 915 406,15
0,00
20 838 168,60
20 838 168,60
20 838 168,60
20 838 168,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000 000,00
6 000 000,00
6 000 000,00
6 000 000,00
0,00
14 838 168,60
14 838 168,60
14 838 168,60
14 838 168,60
0,00
144 077 237,55
0,00
144 077 237,55
144 077 237,55
0,00
0,00
0,00
1 164 000,00
1 164 000,00
1 164 000,00
1 164 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
114 000,00
114 000,00
114 000,00
114 000,00
0,00
0,00
1 050 000,00
1 050 000,00
1 050 000,00
1 050 000,00
0,00
0,00
142 913 237,55
142 913 237,55
0,00
142 913 237,55
142 913 237,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 971 807,72
13 971 807,72
0,00
13 971 807,72
13 971 807,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
87 239 075,00
87 239 075,00
87 239 075,00
87 239 075,00
0,00
0,00
41 702 354,83
41 702 354,83
0,00
41 702 354,83
41 702 354,83
0,00
0,00
0,00
164 915 406,15
164 915 406,15
0,00
164 915 406,15
164 915 406,15
0,00
0,00
0,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (3)
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
67
Charges spécifiques (3)
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles
144 077 237,55
023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
043
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
164 915 406,15
164 915 406,15
164 915 406,15
013
Atténuations de charges (2)
0,00
0,00
775 000,00
775 000,00
775 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
11 152 235,68
11 152 235,68
11 152 235,68
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
66 355 862,00
66 355 862,00
66 355 862,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
51 767 433,00
51 767 433,00
51 767 433,00
74
Dotations et participations (2)
0,00
0,00
31 447 869,47
31 447 869,47
31 447 869,47
75
Autres produits de gestion courante (2)
0,00
0,00
3 317 006,00
3 317 006,00
3 317 006,00
Total des recettes de gestion des services
0,00
0,00
164 815 406,15
164 815 406,15
164 815 406,15
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
164 915 406,15
164 915 406,15
164 915 406,15
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées
164 915 406,15
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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2 353 102,44
2 353 102,44
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2 353 102,44
2 353 102,44
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425 545,44
425 545,44
0,00
425 545,44
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140 550,00
140 550,00
0,00
140 550,00
140 550,00
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35 000,00
35 000,00
0,00
35 000,00
35 000,00
0,00
0,00
708 000,00
708 000,00
0,00
708 000,00
708 000,00
0,00
0,00
265 100,00
265 100,00
0,00
265 100,00
265 100,00
0,00
0,00
2 217 000,00
2 217 000,00
0,00
2 217 000,00
2 217 000,00
0,00
0,00
121 000,00
121 000,00
0,00
121 000,00
121 000,00
0,00
0,00
371 000,00
371 000,00
0,00
371 000,00
371 000,00
0,00
0,00
465 957,61
465 957,61
0,00
465 957,61
465 957,61
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0,00
620 500,00
620 500,00
0,00
620 500,00
620 500,00
0,00
0,00
314 125,80
314 125,80
0,00
314 125,80
314 125,80
0,00
0,00
6 732 096,03
6 732 096,03
0,00
6 732 096,03
6 732 096,03
0,00
0,00
911 152,24
911 152,24
0,00
911 152,24
911 152,24
0,00
0,00
346 701,72
346 701,72
0,00
346 701,72
346 701,72
0,00
0,00
6 000,00
6 000,00
0,00
6 000,00
6 000,00
0,00
0,00
156 436,00
156 436,00
0,00
156 436,00
156 436,00
0,00
0,00
160 940,00
160 940,00
0,00
160 940,00
160 940,00
0,00
0,00
140 400,00
140 400,00
0,00
140 400,00
140 400,00
0,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
0,00
746 790,38
746 790,38
0,00
746 790,38
746 790,38
0,00
0,00
192 278,00
192 278,00
0,00
192 278,00
192 278,00
0,00
0,00
94 864,00
94 864,00
0,00
94 864,00
94 864,00
0,00
0,00
3 741 427,98
3 741 427,98
0,00
3 741 427,98
3 741 427,98
0,00
0,00
201 400,00
201 400,00
0,00
201 400,00
201 400,00
0,00
0,00
3 150,00
3 150,00
0,00
3 150,00
3 150,00
0,00
0,00
105 380,00
105 380,00
0,00
105 380,00
105 380,00
0,00
0,00
5 313 380,00
5 313 380,00
0,00
5 313 380,00
5 313 380,00
0,00
0,00
556 000,00
556 000,00
0,00
556 000,00
556 000,00
0,00
0,00
144 000,00
144 000,00
0,00
144 000,00
144 000,00
0,00
0,00
41 702 354,83
41 702 354,83
0,00
41 702 354,83
41 702 354,83
0,00
0,00
0,00
164 915 406,15
164 915 406,15
0,00
164 915 406,15
164 915 406,15
0,00
0,00
0,00
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (4)
6042
Achats de prestations de services
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60613
Chauffage urbain
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Habillement et vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60662
Vaccins et sérums
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobilières
61351
Matériel roulant
61358
Autres
614
Charges locatives et de copropriété
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
615231
Entretien, réparations voiries
615232
Entretien, réparations réseaux
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance
6161
Multirisques MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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250 000,00
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0,00
1 430 000,00
1 430 000,00
1 430 000,00
1 430 000,00
0,00
0,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
0,00
0,00
87 239 075,00
87 239 075,00
87 239 075,00
87 239 075,00
0,00
0,00
450,00
450,00
0,00
450,00
450,00
0,00
0,00
232 681,57
232 681,57
0,00
232 681,57
232 681,57
0,00
0,00
530 000,00
530 000,00
0,00
530 000,00
530 000,00
0,00
0,00
1 583 438,80
1 583 438,80
0,00
1 583 438,80
1 583 438,80
0,00
0,00
2 337 350,00
2 337 350,00
0,00
2 337 350,00
2 337 350,00
0,00
0,00
1 726 300,00
1 726 300,00
0,00
1 726 300,00
1 726 300,00
0,00
0,00
1 986 264,20
1 986 264,20
0,00
1 986 264,20
1 986 264,20
0,00
0,00
265 228,41
265 228,41
0,00
265 228,41
265 228,41
0,00
0,00
20 030,00
20 030,00
0,00
20 030,00
20 030,00
0,00
0,00
332 275,00
332 275,00
0,00
332 275,00
332 275,00
0,00
0,00
150 726,00
150 726,00
0,00
150 726,00
150 726,00
0,00
0,00
86 650,00
86 650,00
0,00
86 650,00
86 650,00
0,00
0,00
192 752,75
192 752,75
0,00
192 752,75
192 752,75
0,00
0,00
2 929,36
2 929,36
0,00
2 929,36
2 929,36
0,00
0,00
49 500,00
49 500,00
0,00
49 500,00
49 500,00
0,00
0,00
9 063,61
9 063,61
0,00
9 063,61
9 063,61
0,00
0,00
40 256,52
40 256,52
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40 256,52
40 256,52
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339 642,54
339 642,54
0,00
339 642,54
339 642,54
0,00
0,00
7 000,00
7 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
0,00
0,00
590 493,13
590 493,13
0,00
590 493,13
590 493,13
0,00
0,00
277 000,00
277 000,00
0,00
277 000,00
277 000,00
0,00
0,00
439 080,00
439 080,00
0,00
439 080,00
439 080,00
0,00
0,00
121 450,00
121 450,00
0,00
121 450,00
121 450,00
0,00
0,00
1 190 670,39
1 190 670,39
0,00
1 190 670,39
1 190 670,39
0,00
0,00
70 932,00
70 932,00
0,00
70 932,00
70 932,00
0,00
0,00
746 928,95
746 928,95
0,00
746 928,95
746 928,95
0,00
0,00
1 050,00
1 050,00
0,00
1 050,00
1 050,00
0,00
0,00
362 084,66
362 084,66
0,00
362 084,66
362 084,66
0,00
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74 946,85
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0,00
0,00
8 000,00
8 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
0,00
0,00
6 475,95
6 475,95
0,00
6 475,95
6 475,95
0,00
0,00
71 776,93
71 776,93
0,00
71 776,93
71 776,93
0,00
0,00
71 776,93
71 776,93
0,00
71 776,93
71 776,93
0,00
0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6162
Assur. obligatoire dommage-construction
6168
Autres primes d'assurance
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6185
Frais de colloques et de séminaires
6188
Autres frais divers
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
62268
Autres honoraires, conseils
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6233
Foires et expositions
6236
Catalogues et imprimés
6238
Divers
6241
Transports de biens
6247
Transports collectifs
6248
Divers
6251
Voyages, déplacements et missions
6255
Frais de déménagement
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6282
Frais de gardiennage
6283
Frais de nettoyage des locaux
62878
Remb. frais à des tiers
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
6358
Autres droits
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
6218
Autre personnel extérieur
6331
Versement mobilité
6332
Cotisations versées au F.N.A.L. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 38
490 606,00
490 606,00
0,00
490 606,00
490 606,00
0,00
0,00
2 100,00
2 100,00
0,00
2 100,00
2 100,00
0,00
0,00
19 000,00
19 000,00
0,00
19 000,00
19 000,00
0,00
0,00
22 500,00
22 500,00
0,00
22 500,00
22 500,00
0,00
0,00
6 468 724,02
6 468 724,02
0,00
6 468 724,02
6 468 724,02
0,00
0,00
938 264,60
938 264,60
0,00
938 264,60
938 264,60
0,00
0,00
2 824 347,00
2 824 347,00
0,00
2 824 347,00
2 824 347,00
0,00
0,00
1 066 096,10
1 066 096,10
0,00
1 066 096,10
1 066 096,10
0,00
0,00
500 000,00
500 000,00
0,00
500 000,00
500 000,00
0,00
0,00
1 040 000,00
1 040 000,00
0,00
1 040 000,00
1 040 000,00
0,00
0,00
795,00
795,00
0,00
795,00
795,00
0,00
0,00
4 500,00
4 500,00
0,00
4 500,00
4 500,00
0,00
0,00
41 000,00
41 000,00
0,00
41 000,00
41 000,00
0,00
0,00
4 000,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
0,00
0,00
397 500,00
397 500,00
0,00
397 500,00
397 500,00
0,00
0,00
4 800,00
4 800,00
0,00
4 800,00
4 800,00
0,00
0,00
147 575,00
147 575,00
0,00
147 575,00
147 575,00
0,00
0,00
13 971 807,72
13 971 807,72
0,00
13 971 807,72
13 971 807,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
123 500,00
123 500,00
123 500,00
123 500,00
0,00
0,00
39 000,00
39 000,00
39 000,00
39 000,00
0,00
0,00
849 900,00
849 900,00
849 900,00
849 900,00
0,00
0,00
136 500,00
136 500,00
136 500,00
136 500,00
0,00
0,00
820 000,00
820 000,00
820 000,00
820 000,00
0,00
0,00
10 327 100,00
10 327 100,00
10 327 100,00
10 327 100,00
0,00
0,00
10 486 000,00
10 486 000,00
10 486 000,00
10 486 000,00
0,00
0,00
20 993 840,00
20 993 840,00
20 993 840,00
20 993 840,00
0,00
0,00
10 050 000,00
10 050 000,00
10 050 000,00
10 050 000,00
0,00
0,00
740 000,00
740 000,00
740 000,00
740 000,00
0,00
0,00
1 390 000,00
1 390 000,00
1 390 000,00
1 390 000,00
0,00
0,00
28 863 975,00
28 863 975,00
28 863 975,00
28 863 975,00
0,00
0,00
689 260,00
689 260,00
689 260,00
689 260,00
0,00
0,00
689 260,00 689 260,00
689 260,00 689 260,00
689 260,00 689 260,00
689 260,00 689 260,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111
Rémunération principale titulaires
64112
SFT, indemnité de résidence
64113
NBI
64118
Autres indemnités
64131
Rémunérations
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6455
Cotisations pour assurance du personnel
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
64731
Allocations chômage versées directement
6478
Autres charges sociales diverses
6488
Autres
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
65131
Bourses
65132
Prix
65311
Indemnités de fonction
65312
Frais de mission et de déplacement
65315
Formation
65316
Frais de représentation du maire
653172
Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6553
Service d'incendie
65561
Contrib fonds compens. ch. territoriales
65731
Subv. fonct. état
657362
Subv. fonct. CCAS
657381
Subv. fonct. autres EPL
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811
Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818
Autres
6584
Amendes fiscales et pénales
65888
Autres MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 39
20 838 168,60
20 838 168,60
20 838 168,60
20 838 168,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000 000,00
6 000 000,00
6 000 000,00
6 000 000,00
0,00
6 000 000,00
6 000 000,00
6 000 000,00
6 000 000,00
0,00
14 838 168,60
14 838 168,60
14 838 168,60
14 838 168,60
0,00
144 077 237,55
144 077 237,55
0,00
144 077 237,55
144 077 237,55
0,00
0,00
0,00
1 164 000,00
1 164 000,00
1 164 000,00
1 164 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
114 000,00
114 000,00
114 000,00
114 000,00
0,00
0,00
114 000,00
114 000,00
114 000,00
114 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 050 000,00
1 050 000,00
1 050 000,00
1 050 000,00
0,00
0,00
1 050 000,00
1 050 000,00
1 050 000,00
1 050 000,00
0,00
0,00
142 913 237,55
142 913 237,55
0,00
142 913 237,55
142 913 237,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
67
Charges spécifiques (4)
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
6811
Dot. amort. immos incorporelles
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
287 992,73
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 40
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
164 915 406,15
164 915 406,15
164 915 406,15
013
Atténuations de charges (3)
0,00
0,00
775 000,00
775 000,00
775 000,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
705 000,00
705 000,00
705 000,00
6459
Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
0,00
0,00
70 000,00
70 000,00
70 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
11 152 235,68
11 152 235,68
11 152 235,68
70311
Concessions cimetières (produit net)
0,00
0,00
86 250,00
86 250,00
86 250,00
70312
Redevances funéraires
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
70323
Red. occupation dom. public
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
0,00
296 228,68
296 228,68
296 228,68
70631
Redevances services à caractère sportif
0,00
0,00
380 000,00
380 000,00
380 000,00
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
189 000,00
189 000,00
189 000,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
2 298 500,00
2 298 500,00
2 298 500,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
6 643 907,00
6 643 907,00
6 643 907,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
0,00
137 300,00
137 300,00
137 300,00
70878
Remb. frais par des tiers
0,00
0,00
1 019 000,00
1 019 000,00
1 019 000,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
0,00
0,00
50,00
50,00
50,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
66 355 862,00
66 355 862,00
66 355 862,00
73211
Attribution de compensation
0,00
0,00
47 648 292,00
47 648 292,00
47 648 292,00
73221
FNGIR
0,00
0,00
15 665 285,00
15 665 285,00
15 665 285,00
73331
Communes (FSRIF)
0,00
0,00
3 042 285,00
3 042 285,00
3 042 285,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
51 767 433,00
51 767 433,00
51 767 433,00
73111
Impôts directs locaux
0,00
0,00
48 993 433,00
48 993 433,00
48 993 433,00
73123
Taxe com add droit mut ou pub foncière
0,00
0,00
1 800 000,00
1 800 000,00
1 800 000,00
73132
Taxe sur les pylônes électriques
0,00
0,00
64 000,00
64 000,00
64 000,00
73141
Taxe sur la conso. finale d'électricité
0,00
0,00
700 000,00
700 000,00
700 000,00
731721
Taxe de séjour
0,00
0,00
150 000,00
150 000,00
150 000,00
73174
Taxe locale sur la publicité extérieure
0,00
0,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
74
Dotations et participations (3)
0,00
0,00
31 447 869,47
31 447 869,47
31 447 869,47
741123
DSU des communes
0,00
0,00
6 626 745,18
6 626 745,18
6 626 745,18
744
FCTVA
0,00
0,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
74611
DGD des communes et EPCI
0,00
0,00
298 539,00
298 539,00
298 539,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
888 256,25
888 256,25
888 256,25
7472
Participation régions
0,00
0,00
224 650,00
224 650,00
224 650,00
7473
Participation départements
0,00
0,00
4 043 200,70
4 043 200,70
4 043 200,70
74741
Participation communes membres du GFP
0,00
0,00
430 000,00
430 000,00
430 000,00 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 42
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
747818
Autres
0,00
0,00
263 000,00
263 000,00
263 000,00
7478228
Autres personnes privées
0,00
0,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
74784
CCAS et caisse des écoles
0,00
0,00
120 200,00
120 200,00
120 200,00
74788
Autres
0,00
0,00
6 793 144,08
6 793 144,08
6 793 144,08
748312
D.C.R.T.P.
0,00
0,00
8 097 290,00
8 097 290,00
8 097 290,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
0,00
0,00
3 128 098,26
3 128 098,26
3 128 098,26
748372
Dotation politique de la ville (DPV)
0,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
7484
Dotation de recensement
0,00
0,00
8 746,00
8 746,00
8 746,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
0,00
0,00
3 317 006,00
3 317 006,00
3 317 006,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
2 653 000,00
2 653 000,00
2 653 000,00
757
Subventions
0,00
0,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
75888
Autres
0,00
0,00
464 006,00
464 006,00
464 006,00
Total des recettes de gestion des services
0,00
0,00
164 815 406,15
164 815 406,15
164 815 406,15
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
164 915 406,15
164 915 406,15
164 915 406,15
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 43
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 925 342,81
0,00
91 200,00
2 081 648,80
344 688,40
0,00
0,00
219 682,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 053 960,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91 200,00
2 081 648,80
344 688,40
0,00
0,00
219 682,62
34 979 302,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 401 000,00
5 195 000,00
0,00
0,00
6 450 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 784 000,00
571 600,00
508 444,00
0,00
0,00
14 144 242,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 688 980,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 990 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 784 000,00
2 972 600,00
5 703 444,00
0,00
0,00
24 283 222,00
9 990 000,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 935 342,81
0,00
0,00
0,00
10 000,00
8 588 793,59
0,00
0,00
63 000,00
5 788 573,77
7 853 960,00
0,00
0,00
0,00
800 000,00
3 005 000,00
0,00
0,00
0,00
3 005 000,00
47 383 096,40
0,00
0,00
63 000,00
9 603 573,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
901 130,00
901 130,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
14 046 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 624 129,00
8 666 000,00
0,00
5 000,00
3 944 843,00
7 832 939,00
0,00
20 000,00
93 200,00
7 719 739,00
5 797 067,00
420 000,00
149 000,00
0,00
1 539 087,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000 000,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68 211 265,00
9 987 130,00
169 000,00
98 200,00
13 223 669,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 46
0,00
0,00
0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
45
Opérations pour compte de tiers MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
9 990 000,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
9 990 000,00
RECETTES
34 979 302,81
102
Dotations et fonds d'investissement
7 053 960,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
27 925 342,81
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
24 167 222,00
0,00
40 000,00
54 000,00
0,00
22 000,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
2 398 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
1 290 980,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
11 062 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
217
Immobilisations reçues mises à dispo.
1 198 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
1 763 242,00
0,00
40 000,00
54 000,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
6 450 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
219 682,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
219 682,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
217
Immobilisations reçues mises à dispo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 283 222,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 398 000,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 290 980,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 062 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
217
Immobilisations reçues mises à dispo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 198 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 877 242,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 450 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
219 682,62
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
219 682,62
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
106 444,00
122 000,00
0,00
5 475 000,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
106 444,00
122 000,00
0,00
280 000,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
5 195 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
271 296,40
73 392,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
271 296,40
73 392,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 703 444,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
508 444,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 195 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
344 688,40
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
344 688,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
106 000,00
0,00
38 000,00
23 700,00
5 650,00
0,00
0,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
10 100,00
3 650,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
106 000,00
0,00
38 000,00
13 600,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
838 515,80
0,00
0,00
0,00
1 600,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
838 515,80
0,00
0,00
0,00
1 600,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
106 100,00
0,00
49 300,00
0,00
2 401 000,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
106 100,00
0,00
49 300,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
2 401 000,00
0,00
RECETTES
0,00
757 261,00
0,00
0,00
391 272,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
757 261,00
0,00
0,00
391 272,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
38 000,00
204 850,00
0,00
0,00
0,00
2 972 600,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 750,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
38 000,00
204 850,00
0,00
0,00
0,00
557 850,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 401 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
93 000,00
0,00
2 081 648,80
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
93 000,00
0,00
2 081 648,80
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2 000,00
0,00
50 000,00
0,00
80 000,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
2 000,00
0,00
50 000,00
0,00
80 000,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite enfance
DEPENSES
111 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
111 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91 200,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91 200,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
1 516 000,00
0,00
1 784 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
1 516 000,00
0,00
1 516 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
268 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91 200,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
147 000,00
839 000,00
0,00
0,00
0,00
8 642 048,00
1 088 843,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 439 087,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 202 961,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
448 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
214 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 088 843,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
147 000,00
85 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
92 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
261
Titres de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
800 000,00
485 479,00
0,00
0,00
0,00
7 558 094,77
750 000,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 005 000,00
0,00
102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
485 479,00
0,00
0,00
0,00
4 553 094,77
750 000,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
1 980 000,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
1 200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
670 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
261
Titres de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
516 778,00
0,00
13 223 669,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 539 087,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
516 778,00
0,00
7 719 739,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200 000,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
448 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 972 843,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
232 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
92 000,00
261
Titres de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 603 573,77
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 005 000,00
102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 788 573,77
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
5 000,00
93 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
93 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
63 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
63 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 200,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
93 200,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
149 000,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
149 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
169 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
149 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
208
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275
Dépôts et cautionnements versés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
208
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275
Dépôts et cautionnements versés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
6 306 000,00
0,00
0,00
0,00
208
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
1 255 000,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
5 036 000,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
275
Dépôts et cautionnements versés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
3 681 130,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 987 130,00
208
Autres immobilisations incorporelles
420 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
420 000,00
213
Constructions
2 360 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 615 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 036 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
275
Dépôts et cautionnements versés
901 130,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
901 130,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
223 000,00
19 000,00
0,00
0,00
0,00
248 006,00
0,00
0,00
9 865 210,08
1 743 284,70
345 200,00
298 539,00
0,00
8 788 036,00
10 254 843,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
910 000,00
50 857 433,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66 355 862,00
0,00
0,00
6 153 000,00
1 556 685,68
1 725 000,00
0,00
0,00
1 163 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775 000,00
0,00
0,00
16 241 210,08
3 318 970,38
2 070 200,00
298 539,00
0,00
78 340 754,00
61 112 276,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 050 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 254 522,56
3 218 024,06
1 426 796,10
3 000,00
0,00
3 934 402,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
87 224 075,00
0,00
0,00
4 472 321,60
3 702 819,03
770 746,72
189 750,00
0,00
23 724 727,48
228 000,00
0,00
9 745 844,16
6 920 843,09
2 197 542,82
192 750,00
0,00
114 993 204,48
1 278 000,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 317 006,00
0,00
550 000,00
0,00
2 277 000,00
0,00
31 447 869,47
0,00
0,00
20 000,00
132 756,25
0,00
51 767 433,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66 355 862,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 152 235,68
0,00
24 000,00
219 700,00
310 000,00
0,00
775 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 915 406,15
0,00
574 000,00
239 700,00
2 719 756,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
114 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 050 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 971 807,72
0,00
45 800,00
54 700,00
34 563,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
87 239 075,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 702 354,83
658 410,00
1 643 250,00
170 860,00
6 141 470,00
0,00
144 077 237,55
658 410,00
1 689 050,00
225 560,00
6 176 033,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
1 278 000,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
228 000,00
661
Charges d'intérêts
1 050 000,00
RECETTES
61 112 276,44
731
Fiscalité locale
50 857 433,00
741
D.G.F.
6 626 745,18
744
FCTVA
500 000,00
748
Autres attributions et participations
3 128 098,26
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
112 838 846,48
0,00
232 725,00
704 673,00
942 030,00
41 700,00
5 000,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
9 549 050,00
0,00
12 500,00
75 800,00
14 000,00
1 000,00
5 000,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
2 282 096,03
0,00
35 000,00
39 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
730 900,00
0,00
0,00
11 700,00
18 000,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
3 845 902,44
0,00
2 000,00
123 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
322 902,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
410 639,00
0,00
0,00
1 000,00
63 000,00
37 000,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
1 031 538,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
350 000,00
0,00
158 000,00
431 673,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
2 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
127 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
481 350,00
0,00
225,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
3 445 471,56
0,00
23 000,00
20 000,00
0,00
3 700,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
2 369 260,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
2 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
62 037 815,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
21 769 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
888 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
123 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
447 795,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
1 540 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
853 371,00
0,00
0,00
0,00
847 030,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
61 206,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
110 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
77 842 504,00
0,00
25 000,00
192 500,00
0,00
88 250,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
705 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
88 250,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
5 500,00
0,00
0,00
189 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
752 100,00
0,00
25 000,00
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 79
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
731
Fiscalité locale
910 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732
Fiscalité reversée
63 313 577,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
733
Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France
3 042 285,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
490 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
8 106 036,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
241 006,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 81
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732
Fiscalité reversée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
733
Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
4 000,00
0,00
0,00
0,00
224 230,00
114 993 204,48
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
5 510,00
9 662 860,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 356 096,03
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
760 600,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 971 402,44
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
322 902,45
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
830,00
512 469,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
60,00
1 033 598,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
4 300,00
943 973,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 100,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
152 850,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
481 575,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
30,00
20 030,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
3 499 671,56
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 369 260,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 600,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 037 815,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 769 600,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
888 900,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
123 500,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
447 795,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 540 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
4 000,00
0,00
0,00
0,00
181 000,00
1 885 401,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61 206,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110 000,00
RECETTES
9 500,00
0,00
0,00
0,00
183 000,00
78 340 754,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
705 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
188 250,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
195 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
780 600,00 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 83
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
910 000,00
732
Fiscalité reversée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 313 577,00
733
Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 042 285,00
747
Participations
9 500,00
0,00
0,00
0,00
182 500,00
682 000,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 106 036,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
241 006,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
69 000,00
35 000,00
88 750,00
0,00
192 750,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
18 500,00
0,00
250,00
0,00
18 750,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
50 000,00
0,00
42 500,00
0,00
92 500,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
35 000,00
0,00
0,00
35 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
500,00
0,00
5 000,00
0,00
5 500,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
500,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
37 500,00
0,00
37 500,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
3 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
298 539,00
0,00
298 539,00
746
Dotation générale de décentralisation
0,00
0,00
0,00
298 539,00
0,00
298 539,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
1 303 116,10
153 680,00
238 500,00
352 546,72
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
86 470,00
153 680,00
22 500,00
222 546,72
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
75 000,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
550,00
0,00
0,00
3 500,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
4 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
4 000,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
141 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
1 066 096,10
0,00
210 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
345 200,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
345 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation sanitaire et sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256Autres
DEPENSES
140 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
140 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
9 700,00
0,00
2 197 542,82
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
485 196,72
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 050,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 200,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
141 800,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
140 800,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
9 700,00
0,00
1 285 996,10
RECETTES
1 625 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 070 200,00
706
Prestations de services
1 625 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 725 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
345 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
745 660,60
785 687,98
0,00
241 646,44
119 290,00
18 320,00
751 232,52
7 000,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
142 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
31 716,60
0,00
175 256,00
17 750,00
920,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
122 417,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
22 711,44
0,00
774,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
5 600,00
170 771,46
0,00
0,00
10 620,00
8 300,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
7 140,39
0,00
0,00
35 900,00
3 100,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
50 000,00
158 199,19
0,00
5 000,00
14 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
829,36
0,00
243,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
3 784,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
32 752,00
69 241,02
0,00
56 372,83
40 520,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
2 081,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
657 308,60
54 344,94
0,00
0,00
0,00
0,00
751 232,52
7 000,00
0,00
RECETTES
36 216,00
674 607,00
0,00
6 000,00
131 278,68
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
297 907,00
0,00
3 000,00
37 228,68
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
50,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
36 216,00
356 700,00
0,00
3 000,00
94 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 90
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
748
Autres attributions et participations
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
2 368 763,00
0,00
109 000,00
0,00
22 800,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
41 000,00
0,00
37 600,00
0,00
13 800,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
507 000,00
0,00
57 000,00
0,00
4 500,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
77 000,00
0,00
13 000,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
5 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
500,00
0,00
1 400,00
0,00
4 500,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
1 736 563,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
173 409,70
0,00
379 500,00
0,00
40 000,00
0,00
706
Prestations de services
30 000,00
0,00
379 500,00
0,00
40 000,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
124 409,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
19 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
45 092,80
382 055,00
1 324 294,75
0,00
0,00
0,00
6 920 843,09
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
142 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
28 083,00
246 680,00
204 471,40
0,00
0,00
0,00
797 277,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
19 425,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
600 925,00
613
Locations
500,80
800,00
28 265,00
0,00
0,00
0,00
151 983,41
615
Entretien et réparations
0,00
23 500,00
1 010,00
0,00
0,00
0,00
137 995,44
618
Divers
16 509,00
0,00
280 431,00
0,00
0,00
0,00
493 731,46
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
91 200,00
4 499,00
0,00
0,00
0,00
141 839,39
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
10 480,00
0,00
0,00
0,00
243 379,19
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
56 820,00
0,00
0,00
0,00
57 892,97
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
65 718,35
0,00
0,00
0,00
69 502,75
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
450,00
976,00
0,00
0,00
0,00
1 426,00
628
Divers
0,00
0,00
657 049,00
0,00
0,00
0,00
862 334,85
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 081,57
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
7 575,00
0,00
0,00
0,00
11 575,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 206 449,06
RECETTES
0,00
495 000,00
1 380 959,00
0,00
2 000,00
0,00
3 318 970,38
706
Prestations de services
0,00
495 000,00
266 000,00
0,00
0,00
0,00
1 548 635,68
708
Autres produits
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
8 050,00
747
Participations
0,00
0,00
1 106 959,00
0,00
2 000,00
0,00
1 723 284,70
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
154 051,00
4 550,00
14 500,00
0,00
1 002 080,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
2 500,00
4 100,00
12 200,00
0,00
253 600,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
275,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
613
Locations
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
364 000,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
500,00
0,00
1 250,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
130 000,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
450,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
625
Déplacements et missions
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
800,00
0,00
361 230,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
776,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
RECETTES
218 000,00
703 000,00
704 450,00
0,00
4 735 500,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
4 100 000,00
0,00
708
Autres produits
0,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
190 000,00
695 000,00
704 450,00
0,00
635 500,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
28 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite
enfance
DEPENSES
4 193 507,00
383 000,00
2 200,00
0,00
0,00
3 653 302,16
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
29 600,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
297 416,60
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
8 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231 000,00
0,00
0,00
613
Locations
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
0,00
0,00
618
Divers
90 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 410,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
16 000,00
0,00
1 200,00
0,00
0,00
17 600,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
650,00
0,00
0,00
628
Divers
84 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 337 350,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
3 943 407,00
383 000,00
0,00
0,00
0,00
260 875,56
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
437 000,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
1 812 812,25
0,00
0,00
0,00
0,00
6 547 447,83
0,00
0,00
706
Prestations de services
524 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 081 000,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
1 288 812,25
0,00
0,00
0,00
0,00
5 271 447,83
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
195 000,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
300 864,00
35 700,00
2 090,00
0,00
9 745 844,16
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600 416,60
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
31 700,00
0,00
0,00
286 075,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
383 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
145 560,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 800,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
1 590,00
0,00
17 040,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 550,00
628
Divers
0,00
0,00
71 900,00
4 000,00
0,00
0,00
2 859 880,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
228 964,00
0,00
500,00
0,00
4 817 522,56
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
437 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
RECETTES
0,00
0,00
1 520 000,00
0,00
0,00
0,00
16 241 210,08
706
Prestations de services
0,00
0,00
440 000,00
0,00
0,00
0,00
6 145 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
747
Participations
0,00
0,00
1 080 000,00
0,00
0,00
0,00
9 865 210,08
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
223 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
9 100,00
35 800,00
2 815 438,00
1 366 000,00
0,00
0,00
146 245,00
50 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
800,00
286 000,00
625 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
2 180 000,00
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
43 000,00
732 000,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
5 500,00
0,00
20 600,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
34 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
144 945,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
0,00
628
Divers
3 600,00
0,00
254 275,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
1 563,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
18 000,00
0,00
0,00
0,00
114 756,25
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
18 000,00
0,00
0,00
0,00
114 756,25
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
1 655 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
54 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
260 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
371 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
180 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
530 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
2 587 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
310 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
2 277 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
98 000,00
0,00
0,00
6 176 033,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
965 800,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 189 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
290 000,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
371 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
45 000,00
0,00
0,00
1 120 000,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 600,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
379 395,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
262 875,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
530 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 563,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
33 000,00
0,00
0,00
33 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 719 756,25
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
310 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132 756,25
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 277 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
96 460,00
62 400,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
2 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
41 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
39 000,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
16 460,00
54 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
170 000,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
170 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
61 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
225 560,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 800,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 000,00
628
Divers
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
83 060,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
49 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 700,00
RECETTES
49 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
239 700,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
170 000,00
708
Autres produits
49 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 700,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
31 500,00
72 000,00
104 100,00
0,00
230 000,00
0,00
900,00
940 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
4 000,00
0,00
92 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
230 000,00
0,00
0,00
710 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
618
Divers
2 500,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
25 000,00
20 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
224 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
24 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
757
Subventions
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
757
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 050,00
267 500,00
0,00
1 689 050,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
136 000,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
267 500,00
0,00
1 207 500,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 100,00
0,00
0,00
64 100,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 600,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
950,00
0,00
0,00
3 050,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 800,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
0,00
574 000,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
0,00
350 000,00
757
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
148 410,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
148 410,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
510 000,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
476 000,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658 410,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
476 000,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
148 410,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie LT-2021901214L00001
03/11/2021
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt MIN540465EUR-TIRAGE-ESTER+0.46
21/12/2021
10 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
10 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 111
6 879 218,00 2 140 000,00 10 000 000,00
33 784,00 412 563,00
3 430 000,00 5 000 000,00 4 000 000,00 7 484 098,00 4 718 380,00 1 373 031,00 3 247 375,00 3 093 278,00 828 984,00 878 343,00
142 432 986,36 142 432 986,36
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 020027
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/09/2003
01/09/2003
01/09/2004
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
2,500
EUR
A
P
O
A-1
020028
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/09/2003
01/09/2003
01/09/2004
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
3,450
EUR
A
P
O
A-1
1105964
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
11/03/2008
11/03/2008
01/04/2009
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,950
3,950
EUR
A
C
O
A-1
1129302
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
17/12/2008
17/12/2008
01/02/2010
F
Taux fixe à 4.42 %
4,420
4,420
EUR
A
P
O
A-1
1138112
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/07/2009
01/07/2009
01/07/2010
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,000
2,000
EUR
A
P
O
A-1
1210162
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/12/2011
06/01/2012
01/08/2012
V
(Euribor 3M + 1.98)-Floor -1.98 sur Euribor 3M
3,283
3,373
EUR
T
C
O
A-1
1239542
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/12/2012
28/03/2013
01/07/2014
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
2,350
EUR
A
P
O
A-1
1327-1331
Agence France Locale
24/12/2019
24/12/2019
22/03/2021
V
(EONIA(Préfixé) + 0.29)-Floor 0 sur EONIA(Préfixé)
0,290
0,295
EUR
T
C
O
A-1
1651-1653
Agence France Locale
29/01/2021
21/06/2021
20/09/2021
F
Taux fixe à 0.29 %
0,290
0,295
EUR
T
C
O
A-1
1652-1654
Agence France Locale
29/01/2021
20/12/2021
21/03/2022
F
Taux fixe à 0.38 %
0,380
0,386
EUR
T
C
O
A-1
201300164
Caisse Allocations Familiales
10/01/2014
10/01/2014
01/09/2015
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
201400030
Caisse Allocations Familiales
27/06/2014
27/06/2014
01/11/2018
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
2053
Agence France Locale
23/12/2021
23/12/2021
21/03/2022
F
Taux fixe à 0.46 %
0,460
0,468
EUR
T
C
O
A-1
2140000-sg
SOCIETE GENERALE
21/12/2009
18/11/2008
18/11/2009
F
Taux fixe à 4.2257 %
4,226
4,226
EUR
A
P
O
A-1
280
Agence France Locale
06/01/2017
20/03/2017
20/03/2018
F
Taux fixe à 1.41 %
1,410
1,431
EUR
A
C
O
A-1 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 112
750 000,00
12 074 032,01 9 000 000,00
0,00
10 000 000,00 2 426 935,46 3 000 000,00 3 000 000,00 5 000 000,00 3 320 000,00 2 500 000,00 3 126 969,00 7 548 996,64
817 041,41
1 993 765,33
808 644,85
3 223 428,66 1 724 119,00 7 100 000,00 7 100 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
4077024
CAISSE D'EPARGNE
31/12/2014
31/12/2014
25/06/2015
F
Taux fixe à 1.86 %
1,860
1,873
EUR
T
C
O
A-1
4928
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/12/2013
19/03/2014
01/04/2015
V
Livret A(Préfixé) + 1
2,250
2,250
EUR
A
C
O
A-1
4929
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/12/2013
19/03/2014
01/04/2015
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
1,850
EUR
A
C
O
A-1
5034
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
24/12/2013
24/12/2013
01/04/2017
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
1,750
EUR
A
P
O
A-1
5068833
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/11/2014
20/11/2014
01/03/2016
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
1,600
EUR
A
C
O
A-1
5068834
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/11/2014
20/11/2014
01/03/2016
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
1,600
EUR
A
C
O
A-1
5510280
CAISSE D'EPARGNE
29/12/2017
17/01/2018
25/08/2018
F
Taux fixe à 1.38 %
1,380
1,387
EUR
T
P
O
A-1
A7507107-consolidation
CAISSE D'EPARGNE
30/06/2009
20/11/2008
20/11/2009
F
Taux fixe à 4.22 %
4,220
4,220
EUR
A
P
O
A-1
A751101S-Consolidation
CAISSE D'EPARGNE
28/12/2011
28/12/2011
28/12/2012
F
Taux fixe à 3.92 %
3,920
3,920
EUR
A
P
O
A-1
A75190Q2
CAISSE D'EPARGNE
23/01/2020
23/12/2020
23/03/2021
F
Taux fixe à 0.53 %
0,530
0,531
EUR
T
C
O
A-1
Caisse d Epargne 5M
CREDIT FONCIER DE FRANCE
12/04/2010
12/04/2010
12/04/2011
F
Taux fixe à 3.37 %
3,370
3,370
EUR
T
C
O
A-1
MIN243636EUR
DEXIA CL
13/11/2006
01/01/2008
01/01/2009
F
Taux fixe à 3.98 %
3,980
4,038
EUR
A
C
O
A-1
MIN254449EUR
DEXIA CL
30/11/2008
30/11/2008
01/12/2009
F
Taux fixe à 4.65 %
4,650
4,718
EUR
A
C
O
A-1
MIN267900EUR Conso
SFIL CAFFIL
12/01/2010
30/12/2010
01/04/2011
V
(Euribor 3M-Floor -0.45 sur Euribor 3M) + 0.45
1,464
1,494
EUR
T
C
O
A-1
MIN540465EUR-CONSOLIDATION
BANQUE POSTALE
21/12/2021
31/01/2023
01/05/2023
F
Taux fixe à 0.62 %
0,620
0,622
EUR
T
C
O
A-1
MIN540465EUR-TIRAGE-ESTER+0.46
BANQUE POSTALE
21/12/2021
21/12/2021
31/01/2023
V
(€STR(Postfixé) + 0.46)-Floor 0 sur €STR(Postfixé)
0,460
0,468
EUR
X
X
O
A-1
MON224604EUR
SFIL CAFFIL
01/11/2004
01/11/2004
01/01/2005
V
(Euribor 3M + 0.13)-Floor -0.13 sur Euribor 3M
2,282
2,336
EUR
T
C
O
A-1
MON224605EUR
DEXIA CL
01/11/2004
01/11/2004
01/11/2005
F
Taux fixe à 4.64 %
4,640
4,640
EUR
A
C
O
A-1
MON270461EUR
DEXIA CL
30/06/2010
11/08/2010
01/12/2010
F
Taux fixe à 2.24 %
2,240
2,259
EUR
T
P
O
A-1 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 113
0,00 0,00
405 384,00 47 950,00 432 282,00 885 616,00 885 616,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 500 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
MON500879EUR
SFIL CAFFIL
11/09/2014
17/09/2014
01/10/2015
F
Taux fixe à 2.31 %
2,310
2,310
EUR
A
P
O
A-1
SG 5.5ME
SOCIETE GENERALE
08/12/2015
18/12/2015
18/03/2016
F
Taux fixe à 1.59 %
1,590
1,623
EUR
T
X
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (total) (9) 201200017
Caisse Allocations Familiales
02/08/2012
02/08/2012
15/08/2015
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
2013.024
Caisse Allocations Familiales
18/11/2013
18/11/2013
18/11/2014
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
201400124
Caisse Allocations Familiales
22/09/2016
22/09/2016
01/10/2017
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 114
143 318 602,36 143 318 602,36 143 318 602,36
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 115
5 159 413,50
0,00
187 596,68
0,00
9 333 333,32
0,00
16 894,00
0,00
21 723,60
0,00
3 201 333,32
0,00
4 500 000,02
0,00
3 466 666,64
0,00
3 192 919,89
0,00
1 415 513,86
0,00
526 841,30
0,00
563 781,33
0,00
927 983,40
0,00
46 196,47
0,00
52 719,44
0,00
64 298 380,46
0,00
64 298 380,46
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
9 212 010,02
1 032 421,03
0,00
364 620,84
1641 Emprunts en euros (total)
9 212 010,02
1 032 421,03
0,00
364 620,84
020027
N
A-1
0,67
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
52 719,44
1 186,19
0,00
0,00
020028
N
A-1
0,67
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,200
46 196,47
1 478,29
0,00
0,00
1105964
N
A-1
5,25
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,450
154 663,90
13 455,76
0,00
19 935,53
1129302
N
A-1
1,08
F
Taux fixe à 4.42 %
4,420
275 795,60
24 919,13
0,00
11 632,86
1138112
N
A-1
6,50
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,250
72 487,42
6 585,52
0,00
7 342,23
1210162
N
A-1
4,33
V
(Euribor 3M + 1.98)-Floor -1.98 sur Euribor 3M
3,790
314 558,68
62 156,51
0,00
10 108,38
1239542
N
A-1
5,50
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
511 261,32
51 086,72
0,00
48 001,69
1327-1331
N
A-1
12,97
F
Taux fixe à 0.67 %
0,682
266 666,68
22 868,10
0,00
655,11
1651-1653
N
A-1
13,47
F
Taux fixe à 0.29 %
0,295
333 333,32
12 862,71
0,00
369,21
1652-1654
N
A-1
13,97
F
Taux fixe à 0.38 %
0,386
228 666,68
12 002,75
0,00
345,16
201300164
N
A-1
0,67
F
Taux fixe à 0 %
0,000
21 723,60
0,00
0,00
0,00
201400030
N
A-1
4,83
F
Taux fixe à 0 %
0,000
3 378,00
0,00
0,00
0,00
2053
N
A-1
13,97
F
Taux fixe à 0.46 %
0,468
666 666,68
42 360,46
0,00
1 218,15
2140000-sg
N
A-1
0,88
F
Taux fixe à 4.2257 %
4,226
187 596,68
7 927,27
0,00
0,00
280
N
A-1
14,22
F
Taux fixe à 1.41 %
1,431
343 960,90
73 556,04
0,00
53 941,09 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 116
156 949,65
0,00
1 819 032,01
0,00
1 680 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
525 836,22
0,00
200 000,00
0,00
900 000,00
0,00
1 875 000,00
0,00
2 877 333,36
0,00
1 363 054,61
0,00
274 022,91
0,00
6 027 045,84
0,00
435 755,40
0,00
1 063 341,50
0,00
593 426,96
0,00
1 504 266,74
0,00
804 588,84
0,00
3 431 666,77
0,00
3 431 666,77
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
4077024
N
A-1
7,23
F
Taux fixe à 1.86 %
1,873
473 333,32
60 527,50
0,00
764,24
4928
N
A-1
6,25
V
Livret A(Préfixé) + 1
2,000
114 941,27
16 091,78
0,00
20 612,80
4929
N
A-1
6,25
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
214 895,24
24 068,27
0,00
34 684,09
5034
N
A-1
13,25
V
Livret A(Préfixé) + 1
2,000
37 149,70
11 868,54
0,00
16 626,51
5068833
N
A-1
7,17
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
132 917,69
17 013,46
0,00
27 819,67
5068834
N
A-1
7,17
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
54 469,43
6 972,09
0,00
11 400,45
5510280
N
A-1
15,40
F
Taux fixe à 1.38 %
1,387
351 216,65
81 360,91
0,00
7 615,07
A7507107-consolidation
N
A-1
0,89
F
Taux fixe à 4.22 %
4,220
274 022,91
11 563,67
0,00
0,00
A751101S-Consolidation
N
A-1
8,99
F
Taux fixe à 3.92 %
3,920
129 221,88
53 431,74
0,00
268,70
A75190Q2
N
A-1
12,98
F
Taux fixe à 0.53 %
0,531
221 333,32
14 809,97
0,00
273,72
Caisse d Epargne 5M
N
A-1
7,28
V
Euribor 3M + 0.6
1,962
250 000,00
56 995,28
0,00
14 986,11
MIN243636EUR
N
A-1
5,00
F
Taux fixe à 3.98 %
4,038
150 000,00
36 317,50
0,00
30 181,66
MIN254449EUR
N
A-1
0,92
F
Taux fixe à 4.65 %
4,718
200 000,00
9 429,17
0,00
0,00
MIN267900EUR Conso
N
A-1
3,00
V
(Euribor 3M-Floor -0.45 sur Euribor 3M) + 0.45
2,699
161 795,68
13 524,65
0,00
3 694,32
MIN540465EUR-CONSOLIDATION
N
A-1
15,00
F
Taux fixe à 0.62 %
0,000
500 000,01
45 897,22
0,00
9 653,06
MIN540465EUR-TIRAGE-ESTER+0.46
N
A-1
0,08
V
(€STR(Postfixé) + 0.46)-Floor 0 sur €STR(Postfixé)
2,425
0,00
0,00
0,00
0,00
MON224604EUR
N
A-1
1,75
V
(Euribor 3M + 0.13)-Floor -0.13 sur Euribor 3M
2,368
838 000,00
34 324,79
0,00
7 863,63
MON224605EUR
N
A-1
1,83
F
Taux fixe à 4.64 %
4,640
800 000,00
84 403,09
0,00
7 749,17
MON270461EUR
N
A-1
2,67
F
Taux fixe à 2.24 %
2,259
55 960,29
3 047,79
0,00
182,23 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 117
64 551 785,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
162 153,60
0,00
4 795,00
0,00
86 456,40
0,00
253 405,00
0,00
253 405,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 098 016,35
0,00
3 056 126,53
0,00
3 056 126,53 3 056 126,53
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
MON500879EUR
N
A-1
6,75
F
Taux fixe à 2.31 %
2,310
407 254,73
70 596,52
0,00
15 127,27
SG 5.5ME
N
A-1
7,96
F
Taux fixe à 1.59 %
1,623
365 822,53
47 731,64
0,00
1 568,73
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
88 561,60
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
88 561,60
0,00
0,00
0,00
201200017
N
A-1
1,62
F
Taux fixe à 0 %
0,000
43 228,20
0,00
0,00
0,00
2013.024
N
A-1
0,88
F
Taux fixe à 0 %
0,000
4 795,00
0,00
0,00
0,00
201400124
N
A-1
3,75
F
Taux fixe à 0 %
0,000
40 538,40
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
9 300 571,62
1 032 421,03
0,00
364 620,84
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 118
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 119
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 120
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
39
0
0
0
0
% de l’encours
99,99
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
64 551 785,46
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 121
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 122
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
1524,49 €
23/09/2009
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
Logiciels
3
23/09/2009
L
Matériel Informatique
5
23/09/2009
L
Frais d'études
5
23/09/2009
L
Voitures
7
23/09/2009
L
Utilitaires légers (-3,5 T)
10
23/09/2009
L
Matériels de bureau
10
23/09/2009
L
Matériels Classiques
10
23/09/2009
L
Appareils de laboratoires
10
23/09/2009
L
Equipements de garage et ateliers
10
23/09/2009
L
Equipement de cuisine
10
23/09/2009
L
Equipement sportif
10
23/09/2009
L
Camions et véhicules industriels
12
23/09/2009
L
Autocars
15
23/09/2009
L
Mobilier
15
23/09/2009
L
Installations et appareils de chauffage
20
23/09/2009
L
Appareils de levage
20
23/09/2009
L
Ascenseurs
20
23/09/2009
L
Coffres forts
30
23/09/2009 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 123
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01
Intitulé de l'opération : Intervention hygiène et sécuri
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
RECETTES (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à verser au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
424 038 721,36
340 399 653,06
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 125
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
22 172 634,47
13 996 159,18
223 874,29
5 025 949,75
ADEF Residences.
2001
C
PROJET D UN EHPAD
Crédit Foncier
5 626 798,40
1 940 274,95
9,91
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.8
4,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.8
3,800
A-1
EUR
73 730,45
194 027,55
ADEF Residences.
2021
F
BANQUE POSTALE
4 380 000,00
4 380 000,00
0,29
X
F
Taux fixe à 0.71 %
0,712
F
Taux fixe à 0.71 %
0,712
A-1
EUR
15 549,00
4 380 000,00
AFTAM
2003
P
82 rue PV Couturier
C.I.L.
2 782 543,48
1 184 208,43
12,07
A
F
Taux fixe à 0.5 %
0,500
F
Taux fixe à 0.5 %
0,500
A-1
EUR
5 921,04
88 391,97
APEI BOUCLE DE LA SEINE
2004
P
Rue Villebois mareuil FOYER HANDICAPE
CDC
1 735 000,00
569 193,18
6,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,200
A-1
EUR
12 522,25
79 269,84
APEI BOUCLE DE LA SEINE
2014
P
EXTENSION FOYER JAURES 19 RUE J.JAURES
CDC
300 000,00
221 034,90
16,00
A
F
Taux fixe à 0.81 %
0,808
F
Taux fixe à 0.81 %
0,810
A-1
EUR
1 753,28
10 522,93
APEI BOUCLE DE LA SEINE
2014
P
CDC
950 000,00
774 226,05
21,75
A
F
Taux fixe à 0.76 %
0,761
F
Taux fixe à 0.76 %
0,761
A-1
EUR
23 290,50
25 124,70
APEI BOUCLE DE LA SEINE
2018
P
CE
1 700 000,00
1 207 688,49
10,15
T
F
Taux fixe à 1.7 %
1,711
F
Taux fixe à 1.7 %
1,711
A-1
EUR
19 839,57
108 796,59
APEI BOUCLE DE LA SEINE
2018
P
CE
1 018 292,59
726 095,26
10,12
T
F
Taux fixe à 1.87 %
1,883
F
Taux fixe à 1.87 %
1,883
A-1
EUR
13 124,76
64 884,52
LA TABLE DE CANA PARIS NORD OUEST
2013
P
ACQUISITION DES LOCAUX DE L'ASSOCIATION
C.C.C.COOP
445 000,00
197 343,55
5,90
M
F
Taux fixe à 2.71 %
2,744
F
Taux fixe à 2.71 %
2,744
A-1
EUR
4 962,73
31 174,16 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Le Moulin Vert
2008
P
achat d'un local ESAT
C.C.C.COOP
735 000,00
296 094,37
5,79
T
F
Taux fixe à 4.71 %
4,794
F
Taux fixe à 4.71 %
4,794
A-1
EUR
13 180,71
43 757,49
SEMAG 92
2012
P
portage foncier secteur centre ville
CDC
2 500 000,00
2 500 000,00
4,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
40 000,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
401 866 086,89
326 403 493,88
7 392 729,11
11 732 325,95
ADOMA
1994
P
CONSTRUCTION 44 PLR
CDC
5 817,43
455,82
1,32
A
F
Taux fixe à 1.2 %
1,200
F
Taux fixe à 1.2 %
1,200
A-1
EUR
5,47
226,59
ADOMA
1994
P
CONSTRUCTION 44 PLR
CDC
37 875,59
2 968,13
1,32
A
F
Taux fixe à 1.2 %
1,200
F
Taux fixe à 1.2 %
1,200
A-1
EUR
35,62
1 475,24
ADOMA
2020
P
CDC
449 000,00
435 793,68
57,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
3 486,35
5 934,32
ADOMA
2020
P
CDC
893 890,00
852 694,99
37,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
6 821,56
19 290,06
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2001
P
AMELIORATION DE 180 LGTS immeuble lenine
CDC
862 355,61
95 362,96
1,58
A
V
Livret A(Préfixé)
3,000
V
Livret A(Préfixé)
2,000
A-1
EUR
1 907,26
47 209,39
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2006
P
CDC
64 571,22
42 488,80
20,50
A
V
Livret A(Préfixé)
3,500
V
Livret A(Préfixé)
1,000
A-1
EUR
424,89
1 828,32
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2006
P
construction de 3 logements PRUCD rue Stendhal
CDC
50 033,14
40 771,42
35,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,650
A-1
EUR
672,73
838,33
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2006
P
CDC
154 188,07
101 458,00
20,50
A
V
Livret A(Préfixé)
3,500
V
Livret A(Préfixé)
1,000
A-1
EUR
1 014,58
4 365,81
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2006
P
CDC
54 578,21
35 913,24
20,50
A
V
Livret A(Préfixé)
3,500
V
Livret A(Préfixé)
1,000
A-1
EUR
359,13
1 545,38 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2018
P
CDC
511 976,00
493 418,49
56,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.41
1,160
V
Livret A(Préfixé) + 0.41
2,410
A-1
EUR
4 490,11
6 643,09
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2018
P
CDC
771 081,00
730 161,41
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
3,110
A-1
EUR
11 755,60
14 590,31
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2018
P
CDC
648 340,00
613 934,01
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
3,110
A-1
EUR
9 884,34
12 267,81
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2018
P
CDC
2 502 583,00
2 411 872,24
56,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.41
1,160
V
Livret A(Préfixé) + 0.41
2,410
A-1
EUR
21 948,04
32 472,01
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2018
P
CDC
6 926 295,00
6 518 906,58
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
71 707,97
143 712,18
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2018
P
CDC
1 355 544,00
1 306 409,81
56,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.41
1,160
V
Livret A(Préfixé) + 0.41
2,410
A-1
EUR
11 888,33
17 588,72
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2018
P
CDC
3 295 097,00
3 068 636,46
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
A-1
EUR
9 205,91
78 542,52
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
113 069,62
98 763,00
12,58
A
F
0.8 %
0,800
F
0.8 %
0,800
A-1
EUR
790,10
7 239,27
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
176 498,41
164 204,30
22,58
A
F
1.18 %
1,180
F
1.18 %
1,180
A-1
EUR
1 937,61
6 256,07
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
137 395,96
127 825,57
22,58
A
F
1.18 %
1,180
F
1.18 %
1,180
A-1
EUR
1 508,34
4 870,06 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
112 626,13
104 781,09
22,58
A
F
1.18 %
1,180
F
1.18 %
1,180
A-1
EUR
1 236,42
3 992,08
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
1 740 674,64
1 583 967,75
17,58
A
F
1.15 %
1,150
F
1.15 %
1,150
A-1
EUR
18 215,63
79 707,62
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
256 521,65
238 653,48
22,58
A
F
1.18 %
1,180
F
1.18 %
1,180
A-1
EUR
2 816,11
9 092,53
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
2 223 136,40
2 068 282,54
22,58
A
F
1.18 %
1,180
F
1.18 %
1,180
A-1
EUR
24 405,73
78 800,07
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
175 851,09
163 602,07
22,58
A
F
1.18 %
1,180
F
1.18 %
1,180
A-1
EUR
1 930,50
6 233,13
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
652 417,60
606 973,07
22,58
A
F
1.18 %
1,180
F
1.18 %
1,180
A-1
EUR
7 162,28
23 125,24
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
744 346,20
692 498,35
22,58
A
F
1.18 %
1,180
F
1.18 %
1,180
A-1
EUR
8 171,48
26 383,68
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
122 211,11
113 698,42
22,58
A
F
1.18 %
1,180
F
1.18 %
1,180
A-1
EUR
1 341,64
4 331,83
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
948 690,84
882 609,23
22,58
A
F
1.18 %
1,180
F
1.18 %
1,180
A-1
EUR
10 414,79
33 626,77
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
337 068,31
318 292,57
27,58
A
F
1.25 %
1,250
F
1.25 %
1,250
A-1
EUR
3 978,66
9 564,25 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
3 286 389,07
3 043 547,07
32,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,274
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
104 827,99
70 622,68
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
3 490 884,80
3 232 931,94
32,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,274
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
111 350,90
75 017,17
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
415 476,11
389 401,33
33,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
0,361
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
2,950
A-1
EUR
14 759,41
6 997,76
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
366 802,54
343 782,45
33,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
0,361
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
2,950
A-1
EUR
13 030,33
6 177,97
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
976 477,39
907 369,14
34,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,274
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
31 273,62
19 584,14
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
4 197 997,55
3 964 156,20
27,58
A
F
1.25 %
1,250
F
1.25 %
1,250
A-1
EUR
49 551,95
119 117,48
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
277 382,47
253 072,35
22,51
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,749
A-1
EUR
8 691,21
8 727,04
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
231 971,62
212 321,21
23,51
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,749
A-1
EUR
7 297,04
6 945,68
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
786 768,76
720 121,16
23,51
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,749
A-1
EUR
24 749,09
23 557,32
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
284 584,72
258 248,98
21,01
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,749
A-1
EUR
8 858,03
9 676,98 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
210 111,15
192 879,22
24,51
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,749
A-1
EUR
6 633,31
5 997,13
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
558 149,66
512 373,97
24,51
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,749
A-1
EUR
17 621,05
15 931,09
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
1 158 013,18
1 063 040,68
24,51
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,749
A-1
EUR
36 559,01
33 052,83
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
889 028,14
816 115,97
24,51
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,749
A-1
EUR
28 067,02
25 375,27
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
373 548,89
342 912,93
24,51
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,749
A-1
EUR
11 793,11
10 662,10
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
5 977 637,18
5 378 592,88
19,01
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,749
A-1
EUR
184 124,99
227 056,35
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
47 656 263,99
42 895 119,04
19,68
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
3,030
A-1
EUR
1 645 178,58
1 629 273,45
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
3 676 880,50
3 414 887,16
29,51
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,749
A-1
EUR
117 750,40
84 426,79
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
1 362 263,06
1 286 380,82
27,58
A
F
1.25 %
1,250
F
1.25 %
1,250
A-1
EUR
16 079,76
38 653,99
COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN SOCIETE A
2020
P
CDC
1 338 275,42
1 168 944,26
12,58
A
F
0.8 %
0,800
F
0.8 %
0,800
A-1
EUR
9 351,55
85 682,92
ERIGERE
2018
P
CDC
112 902,18
104 962,37
22,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
2 729,02
2 676,01 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
ERIGERE
2018
P
CDC
420 000,00
387 356,35
22,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
0,500
V
Livret A(Préfixé) + (-0.25)
1,750
A-1
EUR
6 778,74
11 314,08
IMMOBILIERE 3F
2005
P
45rue Louis castel
CDC
459 640,13
373 167,59
36,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,450
A-1
EUR
5 410,93
7 692,14
IMMOBILIERE 3F
2007
P
45rue Louis castel
CDC
1 838 560,52
1 274 225,62
21,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,450
A-1
EUR
18 476,27
49 586,94
IMMOBILIERE 3F
2007
P
barbusse dupressoir
CDC
857 994,91
594 638,67
21,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,450
A-1
EUR
8 622,26
23 140,57
IMMOBILIERE 3F
2007
P
barbusse dupressoir
CDC
340 000,00
276 035,49
36,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,450
A-1
EUR
4 002,51
5 689,95
IMMOBILIERE 3F
2007
P
barbusse dupressoir
CDC
100 000,00
66 844,39
21,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
534,76
2 790,94
IMMOBILIERE 3F
2007
P
barbusse dupressoir
CDC
40 000,00
26 737,75
21,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
213,90
1 116,38
IMMOBILIERE 3F
2007
P
Ilot H Chaodn / PVC
CDC
459 640,13
373 167,59
36,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,450
A-1
EUR
5 410,93
7 692,14
IMMOBILIERE 3F
2007
P
Ilot H Chaodn / PVC
CDC
1 368 706,17
948 590,17
21,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
3,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,450
A-1
EUR
13 754,56
36 914,72
IMMOBILIERE 3F
2007
P
Ilot H Chaodn / PVC
CDC
45 000,00
35 330,36
36,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
282,64
824,30
IMMOBILIERE 3F
2007
P
Ilot H Chaodn / PVC
CDC
140 000,00
93 582,11
21,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
748,66
3 907,32
IMMOBILIERE 3F
2008
P
CDC
200 000,00
134 860,65
22,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
0,300
A-1
EUR
404,58
5 672,33
IMMOBILIERE 3F
2008
P
12 av barbusse
CDC
95 000,00
74 032,16
37,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
0,300
A-1
EUR
222,10
1 842,19
IMMOBILIERE 3F
2006
P
CDC
86 727,34
29 995,21
6,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,200
A-1
EUR
959,85
3 955,39 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F
2006
P
CDC
73 858,58
22 605,38
5,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,200
A-1
EUR
497,32
3 757,52
IMMOBILIERE 3F
2006
P
CDC
142 383,17
43 578,23
5,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,200
A-1
EUR
958,72
7 243,68
IMMOBILIERE 3F
2007
P
CDC
118 332,06
46 866,57
7,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,200
A-1
EUR
796,73
5 940,66
IMMOBILIERE 3F
2010
P
12 av barbusse
CDC
150 000,00
122 507,00
37,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,250
A-1
EUR
1 531,34
2 538,32
IMMOBILIERE 3F
2010
P
12 av barbusse
CDC
2 007 364,79
1 422 051,51
22,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,250
A-1
EUR
17 775,64
53 748,80
IMMOBILIERE 3F
2009
P
rue castel cité rouge
CDC
2 297 000,00
338 047,63
1,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
A-1
EUR
7 606,07
166 507,33
IMMOBILIERE 3F
2009
P
37 rue Castel
CDC
910 000,00
676 962,76
23,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,250
A-1
EUR
8 462,03
24 361,63
IMMOBILIERE 3F
2009
P
35 rue castel
CDC
215 000,00
181 586,58
38,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,250
A-1
EUR
2 269,83
3 641,48
IMMOBILIERE 3F
2009
P
35 rue castel
CDC
115 000,00
83 678,22
23,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
669,43
3 176,46
IMMOBILIERE 3F
2009
P
37 rue Castel
CDC
30 000,00
24 810,96
38,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
198,49
544,61
IMMOBILIERE 3F
2011
P
19/21 rue Basly
ARKEA
5 289 000,00
3 885 526,86
18,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
3,380
V
Livret A(Préfixé) + 1.13
3,130
A-1
EUR
121 616,99
152 778,02
IMMOBILIERE 3F
2011
P
17/21 rue basly
CDC
975 000,00
725 551,89
23,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
18 864,35
22 152,82
IMMOBILIERE 3F
2011
P
17/21 rue basly
CDC
1 638 000,00
1 381 432,87
38,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
35 917,25
20 868,59
IMMOBILIERE 3F
2011
P
17/21 rue basly
CDC
31 000,00
22 203,53
23,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
A-1
EUR
399,66
747,84 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F
2011
P
17/21 rue basly
CDC
94 000,00
76 492,62
38,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
A-1
EUR
1 376,87
1 369,71
IMMOBILIERE 3F
2011
P
ilot saint marie
CDC
282 000,00
210 363,25
23,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
5 469,44
6 422,89
IMMOBILIERE 3F
2011
P
ilot saint marie
CDC
125 000,00
105 677,59
38,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
2 747,62
1 596,41
IMMOBILIERE 3F
2011
P
ilot saint marie
CDC
167 000,00
119 906,35
23,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
A-1
EUR
2 158,31
4 038,55
IMMOBILIERE 3F
2011
P
ilot saint marie
CDC
95 000,00
77 496,20
38,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
A-1
EUR
1 394,93
1 387,68
IMMOBILIERE 3F
2011
P
ilot saint marie
CDC
1 734 000,00
1 293 510,30
23,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
33 631,27
39 493,94
IMMOBILIERE 3F
2011
P
ilot saint marie
CDC
815 000,00
689 017,79
38,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
17 914,46
10 408,63
IMMOBILIERE 3F
2006
P
CDC
2 504 220,55
890 893,75
5,29
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.43
3,180
V
Livret A(Préfixé) + 0.43
1,180
A-1
EUR
10 894,72
143 261,97
IMMOBILIERE 3F
2013
P
CDC
702 000,00
577 775,81
30,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
9 244,41
14 541,99
IMMOBILIERE 3F
2013
P
CDC
87 000,00
75 634,33
40,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
1 210,15
1 319,56
IMMOBILIERE 3F
1988
P
CONSTRUCTION DE 270 LOGEMENTS RUE DELACROIX
CDC
317 996,45
51 912,63
2,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
4,944
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
1,520
A-1
EUR
789,07
16 955,86
IMMOBILIERE 3F
1988
P
CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS SUR 15 36/40 RUE P.TIMBAUD
CDC
635 986,81
90 465,29
2,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
4,944
V
Livret A(Préfixé) + 0.52
1,520
A-1
EUR
1 375,07
30 148,80
IMMOBILIERE 3F
2014
P
CDC
2 151 000,00
1 742 273,61
26,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
27 876,38
37 872,62 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F
2014
P
CDC
96 519,00
81 165,53
31,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
1 298,65
1 065,84
IMMOBILIERE 3F
2014
P
CDC
111 540,00
91 163,52
31,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
729,31
1 511,21
IMMOBILIERE 3F
2019
P
CDC
2 962 491,66
2 560 415,09
20,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,900
A-1
EUR
48 647,89
100 353,44
IMMOBILIERE 3F
2019
P
CDC
318 177,39
274 993,56
20,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,900
A-1
EUR
5 224,88
10 778,15
IMMOBILIERE 3F
2017
P
CDC
532 000,00
320 089,31
5,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
3 520,98
53 626,09
IMMOBILIERE 3F
2017
P
CDC
2 733 000,00
2 188 492,53
15,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
24 073,42
139 854,82
IMMOBILIERE 3F
2017
P
CDC
470 000,00
376 359,86
15,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
4 139,96
24 051,14
IMMOBILIERE 3F
2018
P
CDC
1 113 000,00
815 708,82
10,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
21 208,43
64 109,08
IMMOBILIERE 3F
2019
P
CDC
4 078 000,00
3 457 859,69
16,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
55 325,76
192 357,21
IMMOBILIERE 3F
2019
P
CDC
3 808 000,00
3 184 277,12
16,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.45)
0,550
A-1
EUR
17 513,52
191 119,63
LOGIREP
2018
P
CDC
3 908 689,30
3 709 697,65
41,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
0,453
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
3,106
A-1
EUR
145 211,33
47 704,43
LOGIREP
2018
P
CDC
7 127 878,23
6 317 437,33
31,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
0,453
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
3,106
A-1
EUR
246 567,89
125 646,77
LOGIREP
2018
P
CDC
892 967,49
851 262,67
41,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
1,832
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
3,106
A-1
EUR
33 317,94
11 171,29
LOGIREP
2018
P
CDC
1 422 326,22
1 133 798,58
31,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
1,832
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
3,106
A-1
EUR
44 243,04
23 093,71 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGISTART-
2013
P
réhabilitation 33 logements PLS étudiants
DEXIA CL
1 739 824,00
1 506 354,73
31,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
3,106
A-1
EUR
59 675,80
30 523,73
LOGISTART-
2013
P
171 logements PLS étudiants
DEXIA CL
4 056 518,00
3 688 879,87
41,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
3,106
A-1
EUR
146 578,59
48 064,95
LOGISTART-
2013
P
171 logements PLS étudiants
DEXIA CL
7 533 533,00
6 522 597,49
31,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
3,106
A-1
EUR
258 399,49
132 169,54
LOGISTART-
2013
P
33logements en PLS
DEXIA CL
936 829,00
851 925,20
41,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
3,106
A-1
EUR
33 851,47
11 100,31
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE
1992
P
CONSTRUCTION DE 183 LGTS
GIC
405 514,39
74 484,49
3,30
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
744,84
18 344,13
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE
1993
P
CONSTRUCTION DE 183 LGTS ILOT DES CHEVRINS
GIC
15 244,90
3 482,96
4,22
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
34,83
682,80
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE
2020
P
CDC
636 237,54
470 024,21
8,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,900
A-1
EUR
8 930,46
52 521,08
OPM HLM GENNEVILLIERS
2002
P
CONSTRUCTION DE 6 logements 3/7 rue Manuel Royer
CDC
1 107 850,16
485 882,72
11,50
A
V
Livret A(Préfixé)
3,000
V
Livret A(Préfixé)
1,000
A-1
EUR
4 858,83
38 311,26
OPM HLM GENNEVILLIERS
2005
P
Construction de 25 lgts 38/44 av JJ Rousseau
CDC
1 264 435,05
770 478,44
17,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
A-1
EUR
17 335,76
34 142,70
OPM HLM GENNEVILLIERS
2006
P
Acqui-amélioration 1 lgt sur 7 132 av. G. peri
CDC
35 481,34
23 422,89
18,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
A-1
EUR
281,07
1 104,94
OPM HLM GENNEVILLIERS
2006
P
Acqui-amélio de 1 lgt (partie foncière) 132 av. G. Peri
CDC
14 398,82
11 816,76
33,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
A-1
EUR
141,80
283,51
OPM HLM GENNEVILLIERS
2006
P
148 avenue Gabriel Péri
CDC
48 531,81
32 038,10
18,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
A-1
EUR
384,46
1 511,34
OPM HLM GENNEVILLIERS
2006
P
148 avenue Gabriel péri
CDC
19 512,85
16 013,69
33,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
A-1
EUR
192,16
384,21 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
OPM HLM GENNEVILLIERS
2006
P
Site Villebois Mareuil construction de 4 logements sur 19
CDC
50 344,12
41 316,16
33,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
A-1
EUR
495,79
991,28
OPM HLM GENNEVILLIERS
2006
P
8 rue ste Marie
CDC
47 686,05
31 238,90
18,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
A-1
EUR
843,45
1 235,68
OPM HLM GENNEVILLIERS
2006
P
8 rue ste marie
CDC
38 804,37
31 618,66
33,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
A-1
EUR
853,70
528,50
OPM HLM GENNEVILLIERS
2006
P
rues louis castel et Danton
CDC
42 750,75
28 005,84
18,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
A-1
EUR
756,16
1 107,80
OPM HLM GENNEVILLIERS
2006
P
rues louis castel et Danton
CDC
21 933,46
14 368,53
18,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
A-1
EUR
387,95
568,36
OPM HLM GENNEVILLIERS
2006
P
acquisition de 7 logements 2 rue du puits guyon
CDC
96 492,85
78 624,55
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
A-1
EUR
2 122,86
1 314,20
OPM HLM GENNEVILLIERS
2006
P
zac centre barbusse croix des vignes
CDC
65 728,12
53 556,74
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
A-1
EUR
1 446,03
895,19
OPM HLM GENNEVILLIERS
2006
P
rue louis clamel
CDC
124 876,39
81 805,93
18,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
A-1
EUR
2 208,76
3 235,91
OPM HLM GENNEVILLIERS
2006
P
rue louis clamel
CDC
26 782,22
21 822,77
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
A-1
EUR
589,21
364,77
OPM HLM GENNEVILLIERS
2006
P
19-25 rue nazet
CDC
39 105,66
25 617,93
18,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
A-1
EUR
691,68
1 013,35
OPM HLM GENNEVILLIERS
2006
P
19-25 rue nazet
CDC
21 465,25
17 490,37
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,700
A-1
EUR
472,24
292,35
OPM HLM GENNEVILLIERS
1993
P
CONSTRUCTION DE 183 LGTS
GIC
570 159,32
130 263,07
4,14
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
1 302,63
25 536,75
OPM HLM GENNEVILLIERS
1999
P
Zac parispace porte sud
AIAC
457 347,05
44 053,70
2,00
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
440,54
21 917,26
OPM HLM GENNEVILLIERS
2004
P
33 rue des chevrins
CE
1 038 200,00
150 004,30
1,98
A
F
Taux fixe à 4.55 %
4,550
F
Taux fixe à 4.55 %
4,550
A-1
EUR
6 825,20
73 333,78
OPM HLM GENNEVILLIERS
2006
P
CDC
868 466,33
707 702,27
35,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,650
A-1
EUR
11 677,09
14 551,60 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
OPM HLM GENNEVILLIERS
2007
P
Construction de 1 logement sur 4 / rue Stendhal à GENNEVILLIERs
CDC
13 923,00
8 895,50
19,17
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
1,000
A-1
EUR
88,96
404,00
OPM HLM GENNEVILLIERS
2007
P
Construction de 1 logement sur 4 (foncier) / rue Stendhal à GENNEVILLIERS
CDC
11 877,00
9 258,13
34,17
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
1,000
A-1
EUR
92,58
222,23
OPM HLM GENNEVILLIERS
2007
P
SFIL
2 100 000,00
708 717,42
4,17
A
F
Taux fixe à 4.5 %
4,500
F
Taux fixe à 4.5 %
4,500
A-1
EUR
31 892,28
129 547,61
OPM HLM GENNEVILLIERS
2007
P
Acquisition d'un pavillon - 10/12 rue Ste Marie à GENNEVILLIERS
CDC
14 561,00
9 303,14
19,17
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
1,000
A-1
EUR
93,03
422,51
OPM HLM GENNEVILLIERS
2007
P
Acquisition d'un pavillon (foncier) - 10/12 rue Ste Marie à GENNEVILLIERS
CDC
13 916,00
10 847,52
34,17
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
1,000
A-1
EUR
108,48
260,38
OPM HLM GENNEVILLIERS
2007
P
Construction de 19 logements sur 21 / 52 rue Villebois Mareuil à GENNEVILLIERS "salvan mareuil"
CDC
286 396,80
233 858,00
35,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
3,400
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
2,650
A-1
EUR
6 197,24
3 962,36
OPM HLM GENNEVILLIERS
2007
P
Construction de 19 logements sur 21 / 52 rue Villebois Mareuil à GENNEVILLIERS "salvan mareuil"
CDC
84 395,00
53 920,55
19,25
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
1,000
A-1
EUR
539,21
2 448,81
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
projet France logement social
DEXIA CL
1 468 466,00
1 077 527,77
18,58
T
F
EONIA(Postfixé) + 0.6
0,000
V
Taux fixe à 3.3 %
3,341
A-1
EUR
35 039,03
42 259,67
OPM HLM GENNEVILLIERS
2009
P
CDC
682 895,59
470 544,01
21,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,450
A-1
EUR
11 528,33
16 394,32
OPM HLM GENNEVILLIERS
2009
P
Zac Justin/Felcicie 11 logements
CDC
141 779,90
114 516,79
36,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,450
A-1
EUR
2 805,66
1 936,62 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
OPM HLM GENNEVILLIERS
2009
P
58 bd JJ Rousseau construction de 15 logements
CDC
644 699,24
476 347,99
26,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,450
A-1
EUR
11 670,53
12 653,60
OPM HLM GENNEVILLIERS
2009
P
58 bd JJ Rousseau construction de 15 logements
CDC
109 697,06
88 603,21
36,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,450
A-1
EUR
2 170,78
1 498,39
OPM HLM GENNEVILLIERS
2009
P
Zac justin / petites murailles 12 logements
CDC
800 504,37
551 581,42
21,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,450
A-1
EUR
13 513,74
19 217,77
OPM HLM GENNEVILLIERS
2009
P
Zac justin / petites murailles 12 logements
CDC
157 087,38
126 880,75
36,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,450
A-1
EUR
3 108,58
2 145,71
OPM HLM GENNEVILLIERS
2009
P
CDC
2 839 282,10
2 097 856,16
26,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,450
A-1
EUR
51 397,48
55 727,01
OPM HLM GENNEVILLIERS
2009
P
CDC
944 643,40
762 996,10
36,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,450
A-1
EUR
18 693,40
12 903,22
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
CDC
2 077 642,19
1 489 846,12
22,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,450
A-1
EUR
14 153,54
58 262,64
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
CDC
1 191 798,24
984 253,48
37,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,450
A-1
EUR
9 350,41
21 628,40
OPM HLM GENNEVILLIERS
2008
P
CDC
100 243,00
64 852,23
20,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
3,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
518,82
2 848,36
OPM HLM GENNEVILLIERS
2008
P
CDC
63 761,00
49 358,15
35,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
3,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
394,87
1 188,53
OPM HLM GENNEVILLIERS
2008
P
CDC
77 444,00
54 225,19
25,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
3,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
433,80
1 884,50
OPM HLM GENNEVILLIERS
2008
P
CDC
42 682,00
33 040,67
35,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
3,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
264,33
795,61
OPM HLM GENNEVILLIERS
2009
P
CDC
1 741 135,00
682 149,48
6,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
A-1
EUR
15 348,36
87 278,17 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
OPM HLM GENNEVILLIERS
2009
P
CDC
3 305 369,00
1 390 881,82
6,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
A-1
EUR
31 294,84
181 059,49
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
construction de 18 logements Dumien Louis Roche
CDC
1 086 752,69
859 067,39
28,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
A-1
EUR
19 329,02
15 344,92
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
construction de 18 logements Dumien Louis Roche
CDC
369 804,73
314 245,13
38,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
A-1
EUR
7 070,52
2 812,14
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
construction de 12 logements Dumien Louis Roche
CDC
690 157,31
545 562,63
28,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
A-1
EUR
12 275,16
9 745,01
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
construction de 12 logements Dumien Louis Roche
CDC
211 960,61
180 115,56
38,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
A-1
EUR
4 052,60
1 611,83
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
construction de 2 logements sur 9 Dumien Louis Roche
CDC
157 989,00
119 696,33
27,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
957,57
3 676,47
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
construction de 2 logements sur 9 Dumien Louis Roche
CDC
59 074,00
48 579,38
37,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
388,64
1 034,35
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
construction de 3 logements sur 45 ZAC Camélinat 12/14 bd Camélinat
CDC
3 766 547,57
2 977 419,07
28,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
A-1
EUR
66 991,93
53 183,57
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
construction de 42 logements sur 45 ZAC Camélinat 12/14 bd Camélinat
CDC
1 314 536,36
1 117 039,94
38,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
A-1
EUR
25 133,40
9 996,26
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
CDC
29 312,32
25 304,01
39,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,250
A-1
EUR
316,30
455,56
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
CDC
1 104 769,50
967 529,92
39,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
15 480,48
16 023,14
OPM HLM GENNEVILLIERS
2012
P
CDC
7 514,13
6 465,20
39,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
168,10
63,40 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
OPM HLM GENNEVILLIERS
2012
P
CDC
138 873,50
119 487,68
39,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
3 106,68
1 171,91
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
CDC
185 097,59
155 225,99
37,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
2,050
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
2,800
A-1
EUR
2 017,94
3 184,63
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
construction de 7 logements sur 9 Dumien Louis Roche
CDC
484 765,14
389 596,34
28,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
10 129,50
6 382,16
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
construction de 7 logements sur 9 Dumien Louis Roche
CDC
182 678,44
157 713,88
38,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
4 100,56
1 185,97
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
construction de 54 logements sur 57 ZAC Camélinat 16/18 bd Camélinat
CDC
1 209 009,50
1 043 787,98
38,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
27 138,49
7 849,04
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
construction de 3 logements sur 57 ZAC Camélinat 16/18 bd Camélinat
CDC
265 612,65
205 301,03
28,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
A-1
EUR
3 695,42
4 075,49
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
construction de 3 logements sur 57 ZAC Camélinat 16/18 bd Camélinat
CDC
84 905,84
70 588,37
38,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
A-1
EUR
1 270,59
769,42
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
construction de 3 logements sur 45 ZAC Camélinat 12/14 bd Camélinat
CDC
247 675,07
191 436,47
28,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
A-1
EUR
3 445,86
3 800,26
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
construction de 3 logements sur 45 (part foncière )ZAC Camélinat 12/14 bd Camélinat
CDC
86 434,15
71 858,96
38,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
A-1
EUR
1 293,46
783,27 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
zac Debussy sevines 59 logements en accession rue Camélinat
CDC
282 983,45
224 558,70
29,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
1 796,47
6 360,96
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
zac Debussy sevines 59 logements en accession rue Camélinat
CDC
76 978,20
65 143,78
39,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
521,15
1 301,20
OPM HLM GENNEVILLIERS
2012
P
CDC
9 682,72
8 056,59
39,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
A-1
EUR
145,02
104,29
OPM HLM GENNEVILLIERS
2007
P
CDC
20 947,00
16 328,18
34,25
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
1,000
A-1
EUR
163,28
391,94
OPM HLM GENNEVILLIERS
1992
P
construction de 183 logements Ilot des chevrins
GIC
405 514,39
74 484,43
3,30
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
744,84
18 344,13
OPM HLM GENNEVILLIERS
1993
P
GIC
15 244,90
3 482,98
4,22
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
34,83
682,80
OPM HLM GENNEVILLIERS
2010
P
CDC
343 694,00
76 224,04
2,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
A-1
EUR
1 715,04
24 522,30
OPM HLM GENNEVILLIERS
2014
P
CDC
6 678 508,13
5 617 610,09
31,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
103 925,79
135 798,46
OPM HLM GENNEVILLIERS
2014
P
CDC
1 954 318,26
1 723 882,81
41,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
31 891,83
29 102,40
OPM HLM GENNEVILLIERS
2014
P
CDC
1 792 088,62
1 465 854,99
31,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
A-1
EUR
15 391,48
40 376,44
OPM HLM GENNEVILLIERS
2014
P
72 rue Paul Vaillant Couturier
CDC
482 236,43
414 065,47
41,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
A-1
EUR
4 347,69
8 334,04
OPM HLM GENNEVILLIERS
2008
P
CDC
29 997,45
23 610,03
35,50
A
V
Livret A(Préfixé)
3,500
V
Livret A(Préfixé)
1,000
A-1
EUR
236,10
548,09
OPM HLM GENNEVILLIERS
2008
P
CDC
178 227,14
145 235,08
35,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,650
A-1
EUR
2 396,38
2 986,29
OPM HLM GENNEVILLIERS
2008
P
CDC
13 076,67
10 292,22
35,50
A
V
Livret A(Préfixé)
3,500
V
Livret A(Préfixé)
1,000
A-1
EUR
102,92
238,93 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
OPM HLM GENNEVILLIERS
2008
P
CDC
41 676,06
33 961,26
35,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,650
A-1
EUR
560,36
698,30
OPM HLM GENNEVILLIERS
2008
P
CDC
167 270,24
136 306,39
35,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,650
A-1
EUR
2 249,06
2 802,69
OPM HLM GENNEVILLIERS
2008
P
CDC
47 651,40
37 504,91
35,50
A
V
Livret A(Préfixé)
3,500
V
Livret A(Préfixé)
1,000
A-1
EUR
375,05
870,65
OPM HLM GENNEVILLIERS
2008
P
CDC
197 469,57
160 915,43
35,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
4,150
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,650
A-1
EUR
2 655,10
3 308,71
OPM HLM GENNEVILLIERS
2014
P
ACQUISITON ET AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS PLUS SITE LANTERNIER JAURES
CDC
217 987,23
183 359,38
31,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
3 392,15
4 432,48
OPM HLM GENNEVILLIERS
2014
P
ACQUISITON ET AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS PLUS SITE LANTERNIER JAURES
CDC
57 669,79
50 869,90
41,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
941,09
858,78
OPM HLM GENNEVILLIERS
2014
P
CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS PLUS SITE LANTERNIER JAURES
CDC
347 357,72
306 400,44
41,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
5 668,41
5 172,61
OPM HLM GENNEVILLIERS
2014
P
CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS PLAI SITE LANTERNIER JAURES
CDC
116 802,76
100 291,04
41,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
A-1
EUR
1 053,06
2 018,59
OPM HLM GENNEVILLIERS
2014
P
CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS PLAI SITE LANTERNIER JAURES
CDC
371 291,37
303 701,09
31,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
A-1
EUR
3 188,86
8 365,34 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
OPM HLM GENNEVILLIERS
2014
P
CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS PLUS SITE LANTERNIER JAURES
CDC
129 588,87
114 308,94
41,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
2 114,72
1 929,75
OPM HLM GENNEVILLIERS
2014
P
CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS PLUS SITE LANTERNIER JAURES
CDC
395 051,11
332 296,26
31,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
A-1
EUR
6 147,48
8 032,83
OPM HLM GENNEVILLIERS
2014
P
CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS PLAI SITE LANTERNIER JAURES
CDC
66 664,46
57 240,47
41,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
A-1
EUR
601,02
1 152,10
OPM HLM GENNEVILLIERS
2014
P
CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS PLAI SITE LANTERNIER JAURES
CDC
200 050,74
163 633,31
31,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
A-1
EUR
1 718,15
4 507,22
OPM HLM GENNEVILLIERS
2014
P
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLUS 63-65 BD CAMELINAT
CDC
433 213,50
363 683,27
31,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
5 818,93
6 854,76
OPM HLM GENNEVILLIERS
2014
P
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLUS (PART FONCIER) 63-65 BD CAMELINAT
CDC
136 081,53
119 815,93
41,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
1 917,05
1 406,31
OPM HLM GENNEVILLIERS
2014
P
CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS PLAI 63-65 BD CAMELINAT
CDC
197 050,74
160 821,41
31,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
1 286,57
3 526,79
OPM HLM GENNEVILLIERS
2014
P
CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS PLAI 63-65 BD CAMELINAT
CDC
53 932,96
46 208,86
41,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
369,67
674,98 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
OPM HLM GENNEVILLIERS
2015
P
OPERATION LOT 4 ECO QUARTIER 30 PLUS ET 10 PAI- PLUS CONSTRUCTION
CDC
3 223 188,65
2 773 155,65
32,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
44 370,49
64 448,32
OPM HLM GENNEVILLIERS
2015
P
OPERATION LOT 4 ECO QUARTIER 30 PLUS ET 10 PAI- PLUS FONCIER
CDC
1 023 850,65
917 357,50
42,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
14 677,72
14 993,71
OPM HLM GENNEVILLIERS
2015
P
OPERATION LOT 4 ECO QUARTIER 30 PLUS ET 10 PAI- PLUS CONSTRUCTION
CDC
1 104 612,05
927 225,48
32,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
7 417,80
24 663,44
OPM HLM GENNEVILLIERS
2015
P
OPERATION LOT 4A ECO QUARTIER 30 PLUS ET 10 PAI- PLAI FONCIER
CDC
283 632,04
248 143,33
42,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
1 985,15
4 857,82
OPM HLM GENNEVILLIERS
2015
P
OPERATION ECO QUARTIER LOT 9B 38 PLUS 13 PLAI - PLUS CONSTRUCTION
CDC
3 338 676,60
2 861 058,72
32,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
45 776,94
66 491,20
OPM HLM GENNEVILLIERS
2015
P
OPERATION ECO QUARTIER LOT 9B 38 PLUS 13 PLAI - PLUS FONCIER
CDC
1 023 431,18
915 334,76
42,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
14 645,36
14 960,64
OPM HLM GENNEVILLIERS
2015
P
OPERATION ECO QUARTIER LOT 9B 38 PLUS 13 PLAI - PLUS CONSTRUCTION
CDC
1 229 162,00
1 028 720,15
32,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
8 229,76
27 363,11
OPM HLM GENNEVILLIERS
2015
P
OPERATION ECO QUARTIER LOT 9B 38 PLUS 13 PLAI - PLUS FONCIER
CDC
349 690,21
305 244,44
42,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
2 441,96
5 975,67
OPM HLM GENNEVILLIERS
2013
P
10 LOGEMENTS - 12 RUEJUSTIN
CE
1 454 000,00
904 725,59
10,86
T
F
Taux fixe à 2.98 %
3,014
F
Taux fixe à 2.98 %
3,014
A-1
EUR
26 176,86
70 589,74 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
OPM HLM GENNEVILLIERS
2007
P
SFIL
3 900 000,00
1 789 691,56
6,00
A
F
Taux fixe à 4.76 %
4,760
F
Taux fixe à 4.76 %
4,760
A-1
EUR
85 189,32
221 420,15
OPM HLM GENNEVILLIERS
2015
P
CDC
308 952,44
280 315,64
42,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
A-1
EUR
5 213,87
1 805,94
OPM HLM GENNEVILLIERS
2015
P
CDC
920 522,78
802 643,88
32,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
A-1
EUR
14 929,18
10 579,18
OPM HLM GENNEVILLIERS
2015
P
CDC
631 048,96
549 192,30
32,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.04
1,790
V
Livret A(Préfixé) + 1.04
1,790
A-1
EUR
9 830,54
7 375,92
OPM HLM GENNEVILLIERS
2015
P
CDC
2 130 377,82
1 906 999,89
42,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
25 744,50
15 585,65
OPM HLM GENNEVILLIERS
2015
P
CDC
5 010 886,11
4 306 952,30
32,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
58 143,86
64 860,84
OPM HLM GENNEVILLIERS
2015
P
CDC
1 346 064,60
1 176 342,01
42,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
6 469,88
13 215,92
OPM HLM GENNEVILLIERS
2015
P
CDC
3 095 784,31
2 595 701,09
32,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
14 276,36
47 449,79
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
1 175 141,89
1 069 898,11
43,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
14 443,62
16 939,01
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
4 256 810,22
3 746 402,91
33,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
50 576,44
83 779,15
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
778 694,10
694 506,98
43,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
3 819,79
13 231,27
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
2 804 837,73
2 416 593,75
33,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
13 291,27
62 129,77
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
2 277 481,07
1 962 233,47
33,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
10 792,28
50 448,33
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
805 059,10
718 021,58
43,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
3 949,12
13 679,26 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
4 568 163,39
4 020 423,66
33,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
54 275,72
89 906,96
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
1 633 962,50
1 487 627,49
43,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
20 082,97
23 552,66
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
58 869,96
50 089,67
31,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
1,098
A-1
EUR
2 328,24
868,80
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
107 138,93
81 633,47
17,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
1,098
A-1
EUR
4 226,42
3 356,80
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
48 627,37
41 557,71
32,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
1,098
A-1
EUR
1 904,19
683,54
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
122 546,75
104 730,39
32,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
1,098
A-1
EUR
4 800,19
1 722,56
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
212 005,68
181 183,43
32,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
1,098
A-1
EUR
8 302,81
2 980,03
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
756 385,12
480 868,69
8,92
A
F
Taux fixe à 0.5 %
0,504
F
Taux fixe à 0.5 %
0,500
A-1
EUR
2 307,84
49 236,60
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
63 042,19
54 048,05
33,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.05
1,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.05
1,077
A-1
EUR
2 419,80
852,28
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
373 190,88
319 948,44
33,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.05
1,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.05
1,077
A-1
EUR
14 320,03
5 045,25
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
408 503,81
350 223,32
33,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.05
1,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.05
1,077
A-1
EUR
15 674,64
5 522,64
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
170 375,97
146 068,77
33,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.05
1,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.05
1,077
A-1
EUR
6 537,58
2 303,34
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
154 598,78
132 542,43
33,83
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.05
1,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.05
1,077
A-1
EUR
5 932,22
2 090,05
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
808 338,22
513 897,84
8,92
A
F
Taux fixe à 0.5 %
0,504
F
Taux fixe à 0.5 %
0,500
A-1
EUR
2 466,35
52 618,44
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
718 042,55
631 408,63
31,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.99
1,740
V
Livret A(Préfixé) + 0.99
1,051
A-1
EUR
26 130,33
10 648,88 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
168 826,48
154 269,42
41,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.99
1,740
V
Livret A(Préfixé) + 0.99
1,051
A-1
EUR
5 204,50
1 461,54
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
520 443,25
457 650,21
31,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.99
1,740
V
Livret A(Préfixé) + 0.99
1,051
A-1
EUR
18 939,47
7 718,39
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
184 833,80
168 896,68
41,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.99
1,740
V
Livret A(Préfixé) + 0.99
1,051
A-1
EUR
5 697,98
1 600,11
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
26 365,97
24 041,67
40,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,780
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,068
A-1
EUR
830,78
238,25
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
66 286,40
58 043,93
30,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,780
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,068
A-1
EUR
2 475,97
1 030,25
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
66 831,53
58 423,09
30,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.96
1,710
V
Livret A(Préfixé) + 0.96
1,039
A-1
EUR
2 459,45
1 051,46
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
260 969,69
165 910,39
8,92
A
F
Taux fixe à 0.5 %
0,504
F
Taux fixe à 0.5 %
0,500
A-1
EUR
796,25
16 987,73
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
296 405,60
271 865,36
42,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,780
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,068
A-1
EUR
9 082,74
2 396,46
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
490 623,23
433 941,11
32,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,780
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,068
A-1
EUR
17 628,25
6 842,26
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
314 893,77
278 052,99
32,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.96
1,710
V
Livret A(Préfixé) + 0.96
1,039
A-1
EUR
11 186,77
4 451,88
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
468 006,70
429 259,21
42,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,780
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,068
A-1
EUR
14 341,12
3 783,87
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
196 948,61
174 195,02
32,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,780
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,068
A-1
EUR
7 076,42
2 746,65
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
416 096,02
367 415,03
32,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.96
1,710
V
Livret A(Préfixé) + 0.96
1,039
A-1
EUR
14 782,03
5 882,64
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
1 217 561,55
1 076 895,70
32,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,780
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,068
A-1
EUR
43 747,38
16 980,19 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
1 017 033,56
932 830,66
42,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,780
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,068
A-1
EUR
31 164,91
8 222,82
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
1 305 419,55
1 152 692,70
32,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.96
1,710
V
Livret A(Préfixé) + 0.96
1,039
A-1
EUR
46 375,76
18 455,62
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
661 720,69
585 271,56
32,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,780
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,068
A-1
EUR
23 775,84
9 228,39
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
686 497,66
629 660,60
42,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,780
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
1,068
A-1
EUR
21 036,32
5 550,40
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
707 633,92
624 844,64
32,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.96
1,710
V
Livret A(Préfixé) + 0.96
1,039
A-1
EUR
25 139,09
10 004,32
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
138 066,26
94 696,90
10,92
A
F
Taux fixe à 0.51 %
0,511
F
Taux fixe à 0.51 %
0,510
A-1
EUR
467,25
7 758,24
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
631 997,30
562 178,34
33,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.04
1,790
V
Livret A(Préfixé) + 1.04
1,790
A-1
EUR
10 062,99
6 224,11
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
234 006,09
215 526,21
43,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
A-1
EUR
4 008,79
938,23
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
678 532,08
604 556,62
33,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
A-1
EUR
11 244,75
6 538,54
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
717 105,83
660 474,62
43,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
A-1
EUR
12 284,83
2 875,19
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
1 426 036,05
1 270 565,64
33,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
A-1
EUR
23 632,52
13 741,72
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
1 567 630,16
1 394 448,55
33,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.04
1,790
V
Livret A(Préfixé) + 1.04
1,790
A-1
EUR
24 960,63
15 438,52
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
657 555,29
602 317,10
43,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
8 131,28
1 919,92
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
1 359 476,38
1 203 525,98
33,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
16 247,60
11 925,48 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
180 402,80
161 764,08
43,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
889,70
1 075,72
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
371 983,66
322 194,54
33,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
1 772,07
4 329,35
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
1 173 841,00
1 087 350,80
53,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.41
1,160
V
Livret A(Préfixé) + 0.41
1,160
A-1
EUR
12 613,27
1 340,83
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
2 939 010,00
2 532 193,95
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
13 927,07
37 298,93
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
4 911 612,00
4 322 691,51
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
58 356,34
48 957,73
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
1 898 060,00
1 758 208,41
53,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.41
1,160
V
Livret A(Préfixé) + 0.41
1,160
A-1
EUR
20 395,22
2 168,07
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
541 000,00
501 138,38
53,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.41
1,160
V
Livret A(Préfixé) + 0.41
1,160
A-1
EUR
5 813,21
617,96
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
1 665 206,00
1 483 660,60
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
A-1
EUR
27 596,09
13 856,83
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
310 011,00
282 746,24
53,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
1 555,10
1 052,29
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
292 467,00
251 983,91
33,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
1 385,91
3 711,69
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
3 528 532,04
2 243 249,88
8,92
T
F
Taux fixe à 0.5 %
2,030
F
Taux fixe à 0.5 %
0,504
A-1
EUR
43 467,28
229 688,40
OPM HLM GENNEVILLIERS
2016
P
CDC
73 157,67
50 177,34
10,92
T
F
Taux fixe à 0.51 %
2,060
F
Taux fixe à 0.51 %
0,511
A-1
EUR
994,38
4 110,90
OPM HLM GENNEVILLIERS
2017
P
CGLS
5 000 000,00
5 190 333,67
9,98
A
F
Taux fixe à 0.75 %
0,750
F
Taux fixe à 0.75 %
0,750
A-1
EUR
38 927,50
501 755,94
OPM HLM GENNEVILLIERS
2020
C
ARKEA
6 000 000,00
5 200 000,00
12,97
T
F
Taux fixe à 0.48 %
0,488
F
Taux fixe à 0.48 %
0,488
A-1
EUR
24 574,66
400 000,00
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
2012
P
CDC
615 000,00
525 568,52
39,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
13 664,78
7 626,01 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
2012
P
CDC
2 276 000,00
1 827 158,58
29,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
47 506,12
40 959,34
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
2018
P
CDC
2 864 059,00
2 557 783,85
30,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
A-1
EUR
46 040,11
45 047,34
SA D'HLM FRANCE HABITATION
2009
P
pignon beaumarchais
CDC
2 501 813,00
1 839 405,04
26,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,750
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,250
A-1
EUR
22 992,56
57 696,20
SA D'HLM FRANCE HABITATION
2010
P
Réhabilitation de 105 lgmt 10 rue du commandant l'herminier
CDC
1 417 500,00
316 383,94
2,33
A
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
A-1
EUR
6 011,29
103 482,70
SA D'HLM FRANCE HABITATION
2013
P
REHABILITATION 95 LOGEMENTS 7 A 11 AV. LANTERNIER
CDC
1 050 000,00
442 860,69
5,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
7 085,77
70 912,38
SA D'HLM FRANCE HABITATION
2017
P
CDC
1 960 949,16
1 799 808,18
35,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
28 796,93
34 813,36
SA D'HLM FRANCE HABITATION
2017
P
CDC
413 980,35
388 176,18
45,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
6 210,82
5 200,58
SA D'HLM FRANCE HABITATION
2017
P
CDC
1 678 085,00
1 525 062,60
35,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
12 200,50
34 726,98
SA D'HLM FRANCE HABITATION
2017
P
CDC
410 071,00
380 383,07
45,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
3 043,06
6 362,18
SA D'HLM FRANCE HABITATION
2017
P
CDC
26 380,79
24 404,44
45,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
195,24
408,18
SA D'HLM FRANCE HABITATION
2017
P
CDC
70 684,50
63 973,95
35,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
511,79
1 456,74
SA D'HLM FRANCE HABITATION
2017
P
CDC
1 913 103,43
1 755 894,17
35,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
28 094,31
33 963,94
SA D'HLM FRANCE HABITATION
2017
P
CDC
624 967,08
586 011,74
45,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
9 376,19
7 851,07 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM FRANCE HABITATION
2017
P
CDC
1 639 783,95
1 505 034,72
35,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
24 080,56
29 111,61
SA D'HLM FRANCE HABITATION
2017
P
CDC
506 213,62
474 660,41
45,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
7 594,57
6 359,24
SA D'HLM FRANCE HABITATION
2019
P
CDC
679 282,48
662 402,48
38,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
5 299,22
13 665,66
SA D'HLM FRANCE HABITATION
2019
P
CDC
342 090,14
337 341,74
58,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.46
1,210
V
Livret A(Préfixé) + 0.46
1,460
A-1
EUR
4 925,19
3 127,12
SA D'HLM FRANCE HABITATION
2019
P
CDC
4 135 431,33
4 046 772,97
38,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
64 748,37
69 730,63
SA D'HLM FRANCE HABITATION
2019
P
CDC
1 675 250,74
1 651 997,30
58,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.46
1,210
V
Livret A(Préfixé) + 0.46
1,460
A-1
EUR
24 119,16
15 313,85
SA D'HLM FRANCE HABITATION
2020
P
CDC
3 668 108,74
3 672 501,79
29,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,610
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,610
A-1
EUR
59 056,55
78 589,61
SA D'HLM FRANCE HABITATION
2020
P
CDC
3 001 179,41
3 004 773,73
29,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,610
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,610
A-1
EUR
48 318,99
64 300,58
SA HLM Boucle de la Seine
2009
P
zac Debussy sevines 59 logements en accession rue Camélinat
Crédit Foncier
9 460 522,00
6 563 610,75
16,66
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.25
3,034
V
Livret A(Préfixé) + 1.25
3,290
A-1
EUR
269 108,90
307 260,55
SA HLM ESPACIL HABITAT
2016
P
CDC
478 679,00
425 238,10
33,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
A-1
EUR
7 909,43
3 971,57
SA HLM ESPACIL HABITAT
2016
P
CDC
550 240,00
505 228,54
43,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
A-1
EUR
9 397,25
1 410,68
SA HLM ESPACIL HABITAT
2016
P
CDC
810 014,00
554 835,36
33,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
A-1
EUR
10 319,94
5 181,95
SA HLM ESPACIL HABITAT
2016
P
CDC
595 766,23
424 705,48
33,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
5 733,52
4 810,11 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM ESPACIL HABITAT
2016
P
CDC
184 176,47
167 193,64
43,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
2 257,11
779,78
SA HLM ESPACIL HABITAT
2016
P
CDC
1 493 909,70
846 495,41
33,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
4 655,72
12 468,78
SA HLM ESPACIL HABITAT
2016
P
CDC
576 258,88
512 598,74
43,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
2 819,29
4 084,95
SA HLM ESPACIL HABITAT
2016
P
CDC
484 366,85
439 703,60
43,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
5 936,00
2 050,73
SA HLM ESPACIL HABITAT
2016
P
CDC
1 096 103,88
961 961,92
33,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
A-1
EUR
12 986,49
10 894,94
SA HLM ESPACIL HABITAT
2016
P
CDC
1 910 330,56
1 641 609,45
33,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
9 028,85
24 180,72
SA HLM ESPACIL HABITAT
2016
P
CDC
661 249,03
588 199,94
43,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
3 235,10
4 687,42
SEMAG 92
2015
P
CDC
879 900,00
500 702,37
4,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
8 011,24
96 986,84
SEMAG 92
2016
P
CDC
12 000 000,00
2 285 714,28
1,08
A
F
Taux fixe à 1.35 %
1,350
F
Taux fixe à 1.35 %
1,350
A-1
EUR
30 857,14
1 142 857,14
SEMAG 92
2021
P
CDC
8 000 000,00
8 000 000,00
14,25
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,274
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
245 096,94
0,00
SEQENS SOLIDARITES
2018
P
CDC
7 612,63
2 588,19
1,82
A
F
1 %
1,000
F
1 %
1,000
A-1
EUR
25,88
1 287,67
SEQENS SOLIDARITES
2018
P
CDC
100 669,65
43 896,40
2,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
A-1
EUR
987,67
14 307,79
TOTAL GENERAL
424 038 721,36
340 399 653,06
7 616 603,40
16 758 275,70
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 153
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 154
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
7 397 275,12
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
10 332 617,63
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
17 729 892,75
Recettes réelles de fonctionnement
II
164 815 406,15
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
10,76
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 155
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
0,00
FONCTIONNEMENT (total)
11 003 784,78
6553
CONTINGENTS. SERVICE INCENDIE.
Etablissement de droit public
1 040 000,00
65731
CAISSE DES ECOLES
Etablissement de droit public
1 066 096,10
657362
SUBVENTION CCAS
Etablissement de droit public
2 824 347,00
657381
SUBVENTION BUDGET RESTAURATION
Autre personne de droit public
336 506,00
657381
SUBVENTION BUDGET CINEMA J. VIGO
Autre personne de droit public
601 758,60
65748
ACCUEIL FEMMES EN DIFFICULTE DANS LE 92 AFED
Association
600,00
65748
A.C.E.G
Association
34 404,00
65748
ACTES
Association
8 400,00
65748
ADDEN AEPG
Association
400,00
65748
AD PEP 92 (ASSO DEPART. DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC HAUTS DE SEINE)
Association
450,00
65748
AGATA
Association
22 231,00
65748
AGIR
Association
228 964,00
65748
AGROCITE
Association
25 000,00
65748
AGROPARITECH
Association
10 000,00
65748
ALLOCATION MUNICIPALE ASSISTANTES MATERNELLES (divers personnes physiques)
Personne physique
67 000,00
65748
AMICALE DES LOCATAIRES 3F / CNL
Association
200,00
65748
Amicale des locataires des Bonnequins
Association
100,00
65748
AMIS ET PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES MENTAUX DE LA BOUCLE DE SEINE - APEI
Association
1 840,00
65748
ANFFM (ASSO NATIONALE FAMILLE DES FUSILLES&MASSACRÉS DE RESIST FCAISE&AMIS
Association
120,00
65748
ANIM ACTION
Association
500,00
65748
APG ASSOCIATION DENISE EMERY
Association
3 000,00
65748
A PRENDS TON VELO
Association
1 900,00
65748
ASEG
Association
933,00
65748
AS FOSSE DE L'AUMONE
Association
933,00 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 156
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
65748
ASSO AIDE AUX VICTIMES INFRACTIONS PENALES
Association
1 800,00
65748
ASSO CHANDON GRESILLONS
Autre personne de droit privé
5 000,00
65748
ASSOCIATION DES DIRECTEURS GENERAUX DES SERVICES
Autre personne de droit privé
150,00
65748
ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX GENNEVILLOIS
Autre personne de droit privé
363,00
65748
ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DU CONSERVATOIRE - APAC
Autre personne de droit privé
7 676,00
65748
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS LIBERAUX DE SANTE DE GENNEVILLIERS - APLSG
Autre personne de droit privé
2 875,00
65748
ASSOCIATION ECHECS
Association
1 458,00
65748
ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE GENNEVILLOISE
Association
17 428,00
65748
ASSOCIATIONS JARDIN PARTAGE
Association
1 200,00
65748
ASSOCIATION SOCIALE ET CULTURELLE ESPACE GRESILLONS - ARCCAG
Association
192 000,00
65748
Assos des paralysés de France
Association
500,00
65748
ASSU. E. VAILLANT ACTIVITES CONVENTIONNEES
Association
252,00
65748
ASSU MOQUET
Association
252,00
65748
ASSU PASTEUR
Association
252,00
65748
ATELIER EVEIL ET SENS
Association
1 515,00
65748
A.T.M.F
Association
800,00
65748
ATMF BNS
Association
500,00
65748
ATTAC 92 (ASSO POUR TAXATION TRANSACTIONS FINAN POUR AIDE AUX CITOYENS)
Association
400,00
65748
BANQUE ALIMENTAIRE PARIS IDF
Association
3 000,00
65748
Biocycle
Association
10 800,00
65748
CAFE MUSIQUE LE TAMANOIR
Association
151 500,00
65748
CANOE KAYAK GENNEVILLIERS
Association
1 390,00
65748
CENTRE CULTURE ET PATRIMOINE GENNEVILLOIS
Association
8 585,00
65748
CHORALE AMITIE
Association
1 200,00
65748
CIE META
Association
700,00
65748
CIE SANS LA NOMMER
Association
500,00
65748
CLUB D'ASTRONOMIE JANUS
Association
1 500,00
65748
CLUB DU LUTH
Association
9 400,00
65748
CLUB PLONGEE DE GENNEVILLIERS
Association
5 068,00 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 157
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
65748
COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT - CCFD TERRE SOLIDAIRE
Association
180,00
65748
COMITE DE GENNEVILLIERS DE L'AMICALE CHATEAUBRIAND VOVES ROUILLE AINCOURT
Association
370,00
65748
COMITE FRANCE PALESTINE
Association
2 500,00
65748
COMITES DES OEUVRES SOCIALES
Association
336 130,00
65748
COMMUNIQUER ET VIVRE SON HANDICAP A GENNEVILLIERS (CVHG)
Association
2 705,00
65748
COMPAGNIE ONA TOURNA
Association
2 600,00
65748
COMPAGNIE PHENIX
Association
2 000,00
65748
CONTRAT DE PROJET N 3 GENNEVILLIERS BASKET CLUB
Association
123 982,00
65748
CONTRAT DE PROJET PSE BARNEY
Association
16 800,00
65748
CONTRAT PSE SANDY ROBIN (GR)
Association
4 460,00
65748
COULEUR TROPIC
Association
1 600,00
65748
CROIX ROUGE FRANCAISE
Association
6 000,00
65748
CSMG
Association
463 589,00
65748
CSMG RUGBY
Association
62 122,00
65748
CUISINES DU MONDE
Association
300,00
65748
CVHG (COMMUNIQUER ET VIVRE SON HANDICAP A GENNEVILLIERS)
Association
11 434,00
65748
CVHG (CONTRAT DE PROJET)
Association
40 000,00
65748
CYCLO CROSS UNITED
Association
1 000,00
65748
ECOLE DEUXIEME CHANCE
Association
11 000,00
65748
ENTRAIDE ET PARTAGE
Association
400,00
65748
EXPLOITATION DES TENNIS
Association
108 790,00
65748
F C P E
Association
2 500,00
65748
F.N.A.C.A (FED. NAT. DES ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE/MAROC/TUNISIE)
Association
870,00
65748
FRAIS PERSONNEL A DISPOSITION
Association
87 600,00
65748
FRANCE AMERIQUE LATINE
Association
500,00
65748
FULL CONTACT KARATEDO
Association
4 149,00
65748
GEN'EVASIONS
Association
430,00
65748
GENNEVILLIERS BASKET CLUB
Association
138 157,00
65748
GENNEVILLIERS BOXING CLUB
Association
21 786,00
65748
GENNEVILLIERS GYMNASTIQUE RYTHMIQUE
Association
39 937,00
65748
GENNEVILLIERS INSERTION
Association
334 000,00 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 158
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
65748
GENNEVILLIERS NATATION
Association
28 308,00
65748
GENNEVILLIERS SOCCER
Association
10 320,00
65748
GENNEVILLOIS JUMP ROPE
Association
1 800,00
65748
GEN SCENE THEATRE
Association
750,00
65748
GRAPPLING
Association
3 232,00
65748
Groupe d'entraide mutuelle
Association
776,00
65748
GYM CLUB GENNEVILLOIS
Association
14 140,00
65748
HALAGE
Association
15 000,00
65748
HALTE GARDERIE L'ATELIER DU POISSON ROUGE
Association
1 010,00
65748
HASHTAG AMBITION
Association
1 500,00
65748
INTERVALLE
Association
18 940,00
65748
J.J.J.C.G
Association
58 411,00
65748
KRAV MAGA GENNEVILLIERS
Association
1 000,00
65748
LA FORMATION SYNDICAL CGT
Autre personne de droit privé
8 500,00
65748
LA LICORNE
Association
6 500,00
65748
LA TABLE DE CANA
Association
6 320,00
65748
L'AVENIR EST A NOUS
Association
1 100,00
65748
LES ARCHERS GENNEVILLIERS
Association
5 293,00
65748
L'ESCALE SOLIDARITE FEMMES
Association
8 700,00
65748
LES MAMANS SPORTIVES
Association
1 000,00
65748
LES P'TITS FELINS SANS FOYER
Association
1 000,00
65748
LES RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR 92
Association
2 525,00
65748
LIRE ET FAIRE LIRE
Association
250,00
65748
MAD PERSONNEL ACSEG ARCCAG
Association
49 700,00
65748
MAISON DE LA SOLIDARITE
Association
7 000,00
65748
MISSION LOCALE
Association
200 000,00
65748
MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL
Association
1 000,00
65748
NONUMOI
Association
5 600,00
65748
NOUVELLE ASSOCIATION DES COMMERCANTS DES MARCHES DE GENNEVILLIERS
Association
5 000,00
65748
OCCE92
Association
300,00
65748
OEUVRES PUPILLES ORPHELINS SAPEURS POMPIERS
Association
110,00
65748
O M L
Association
219 000,00
65748
OTSI
Association
164 000,00
65748
PAGE
Association
3 000,00
65748
PHOENIX ROLLER DERBY
Association
1 611,00
65748
PLEIN GRES
Association
258 350,56
65748
PREVENTION ROUTIERE
Association
325,00
65748
PROTECTION CIVILE
Association
9 010,00 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 159
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
65748
RAIL MINIATURE DE LA BOUCLE
Association
900,00
65748
REGIE DE QUARTIER
Association
11 000,00
65748
RELAIS PARENTAL PASSERELLE 92 - CROIX ROUGE FRANCAISE
Association
2 750,00
65748
RENAISSANCE
Association
1 900,00
65748
RESEAU 92 NORD
Association
5 362,00
65748
RESIDENCE D'ARTISTE DES GRESILLONS
Association
400,00
65748
ROLLER HOCKEY GENNEVILLIERS - CONTRAT DE PROJET
Association
5 540,00
65748
ROSI FRANCE
Association
1 000,00
65748
Sakura No Ki No Shita
Association
500,00
65748
SCENA NOSTRA
Association
500,00
65748
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Association
2 000,00
65748
SECOURS CATHOLIQUE
Association
6 000,00
65748
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Association
6 000,00
65748
SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT ET D'INFO A LA SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPES
Association
1 515,00
65748
SH92 SOLIDARITE HANDICAPES
Association
255,00
65748
SHORINJI KEMPO CLUB DE GENNEVILLIERS
Association
3 030,00
65748
SOUTIEN AUX ETUDIANTS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (divers personnes physiques)
Personne physique
210 200,00
65748
STE D'HISTOIRE DE GENNEVILLIERS
Association
500,00
65748
SUBVENTION 2E2M
Association
20 000,00
65748
SUBVENTION AAP TRANSITION
Association
20 000,00
65748
SUBVENTION ASSOCIATION PROMETHEE
Association
1 000,00
65748
SUBVENTION JARDIN DES MATHEMATIQUES
Association
1 500,00
65748
SUBVENTIONS ASSOCIATION EXNIHILO
Association
2 565,00
65748
SUBVENTIONS CIE LIOCORNO
Association
350,00
65748
SUBVENTIONS CLUB DE PLONGEE CONTRAT DE PROJET
Association
2 000,00
65748
SUBVENTIONS CONTRAT DE PROJET CSMG RUGBY MONTEE EN FEDERALE 1
Association
150 000,00
65748
SUBVENTIONS CSMG RUGBY CONTRAT DE PROJET
Association
135 000,00 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 160
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
65748
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLE OML
Association
25 000,00
65748
SUBVENTIONS GENNEVILLIERS SOCCER CONTRAT DE PROJET
Association
2 000,00
65748
SUBVENTIONS KANOE KAYAK GENNEVILLIERS CONTRAT DE PROJET
Association
2 000,00
65748
SYNDICATS UL CGT DE GENNEVILLLIERS
Autre personne de droit privé
32 633,00
65748
SYNDICAT UL CFE CGC
Autre personne de droit privé
2 628,00
65748
SYNDICAT UL FO GENNEV/ASNIERES
Autre personne de droit privé
5 245,00
65748
TELETHON
Association
555,00
65748
TENNIS CLUB GENNEVILLOIS
Association
57 626,00
65748
TEQBALL CLUB 92
Association
1 000,00
65748
THEATRE DE GENNEVILLIERS
Autre personne de droit privé
598 982,52
65748
UD CFTC
Autre personne de droit privé
1 200,00
65748
UNAFAM
Association
500,00
65748
UNION LOCALE CFDT (UNION LOCALE CONFED. FRANCAISE DEPART. DU TRAVAIL)
Autre personne de droit privé
8 749,00
65748
UNIVERSITE POPULAIRE
Association
11 200,00
65748
UNIVERS L'ART GENNEVILLIERS
Association
1 500,00
65748
UNSS GALILEE
Association
1 530,00
65748
USPSG
Association
500,00
65748
VIE LIBRE
Association
150,00
65748
VIGO POUR TOUS
Association
7 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 161
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
379,00
0,00
379,00
262,00
96,00
358,00
Adjoint administratif
C
52,00
0,00
52,00
40,00
5,00
45,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe
C
47,00
0,00
47,00
47,00
0,00
47,00
Adjoint administratif principal de 2eme classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
3,00
3,00
Adjoint administratif principal de 2ème classe
C
98,00
0,00
98,00
95,00
0,00
95,00
Attaché
A
111,00
0,00
111,00
33,00
69,00
102,00
Attaché hors classe
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Attaché principal
A
17,00
0,00
17,00
17,00
0,00
17,00
Directeur Général Adjoint des Services
A
4,00
0,00
4,00
3,00
1,00
4,00
Directeur Général des Services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur
B
36,00
0,00
36,00
15,00
16,00
31,00
Rédacteur principal de 1ère classe
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Rédacteur principal de 2ème classe
B
9,00
0,00
9,00
7,00
2,00
9,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
704,00
0,00
704,00
563,00
103,00
666,00
Adjoint Technique
C
0,00
0,00
0,00
0,00
51,00
51,00
Adjoint technique
C
222,00
0,00
222,00
152,00
0,00
152,00
Adjoint technique principal de 1ère classe
C
121,00
0,00
121,00
121,00
0,00
121,00
Adjoint technique principal de 2ème classe
C
198,00
0,00
198,00
163,00
26,00
189,00
Agent de maîtrise
C
24,00
0,00
24,00
23,00
0,00
23,00
Agent de maîtrise principal
C
45,00
0,00
45,00
45,00
0,00
45,00
Directeur Général Adjoint des Services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
IV – ANNEXES
IV MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 162
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Directeur Général des Services Techniques
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Ingénieur
A
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
10,00
Ingénieur
A
16,00
0,00
16,00
3,00
0,00
3,00
Ingénieur en chef
A
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Ingénieur général
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Ingénieur principal
A
15,00
0,00
15,00
15,00
0,00
15,00
Technicien
B
19,00
0,00
19,00
10,00
6,00
16,00
Technicien principal de 1 ère classe
B
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Technicien principal de 2 ème classe
B
30,00
0,00
30,00
17,00
10,00
27,00
FILIERE SOCIALE (d)
64,00
0,00
64,00
30,00
10,00
40,00
Agent social
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Agent spé mat principal de 1ere classe
C
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Agent spé mat principal de 2eme classe
C
34,00
0,00
34,00
14,00
0,00
14,00
Assistant socio-educatif
A
4,00
0,00
4,00
1,00
3,00
4,00
Assistant socio-éducatif de classe except.
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Conseiller socio-éducatif supérieur
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur de jeunes enfants de classe except.
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur territorial de jeunes enfants
A
16,00
0,00
16,00
5,00
7,00
12,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
180,00
0,00
180,00
81,00
84,00
165,00
Aide-soignant de classe normale
B
3,00
0,00
3,00
1,00
2,00
3,00
Aide-soignant de classe supérieure
B
10,00
0,00
10,00
10,00
0,00
10,00
Auxiliaire de puericulture principal de 2eme classe
C
33,00
0,00
33,00
13,00
0,00
13,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1ere classe
C
17,00
0,00
17,00
16,00
0,00
16,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
B
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
Auxiliaire de puériculture principal de 2eme classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
19,00
19,00
Auxiliaire de soins principal 1ère classe
C
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Auxiliaire de soins principal 2ème classe
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Cadre de santé
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
Cadres de Santé
A
4,00
0,00
4,00
3,00
0,00
3,00
Cadres supérieur de santé
A
0,00
0,00
0,00
4,00
0,00
4,00
Directeur Général Adjoint des Services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Infirmier de classe normale
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Infirmier de classe supérieure
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 163
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Infirmiers en soins généraux de classe normale
A
11,00
0,00
11,00
8,00
3,00
11,00
Infirmiers en soins généraux hors classe
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Masseurs kiné psychomotricien hors classe
A
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
2,00
Médecin 2e Classe
A
0,00
0,00
0,00
0,00
49,00
49,00
Médecin de 2ème classe
A
77,00
0,00
77,00
0,00
0,00
0,00
Psychologue de classe normale
A
5,00
0,00
5,00
0,00
5,00
5,00
Psychologue hors classe
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Puéricultrice
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Puéricultrice hors classe
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Pédo Ergo Psy Ortho Manip Pre Diet
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
Technicien paramédical de classe normale
B
0,00
0,00
0,00
2,00
3,00
5,00
Technicien paramédical de classe supérieure
B
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
22,00
0,00
22,00
15,00
6,00
21,00
Conseiller des activités physiques et sportives
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Conseiller principal des activités physiques et sportives
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur des activités physiques et sportives
B
9,00
0,00
9,00
2,00
6,00
8,00
Educateur des activités physiques et sportives princ 1 cl
B
9,00
0,00
9,00
9,00
0,00
9,00
Educateur des activités physiques et sportives princ 2 cl
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
FILIERE CULTURELLE (h)
128,00
0,00
128,00
70,00
49,00
119,00
Adjoint du patrimoine
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
C
7,00
0,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Assistant d'enseignement artistique
B
22,00
0,00
22,00
1,00
16,00
17,00
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe
B
15,00
0,00
15,00
11,00
4,00
15,00
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe
B
4,00
0,00
4,00
0,00
4,00
4,00
Assistant de conservation
B
12,00
0,00
12,00
7,00
4,00
11,00
Assistant de conservation principal 1ère classe
B
7,00
0,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Assistant de conservation principal 2ème classe
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 164
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Bibliothècaire
A
2,00
0,00
2,00
1,00
1,00
2,00
Bibliothècaire principal
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Conservateur de bibliothèques
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Conservateur du patrimoine
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Conservateur du patrimoine en chef
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur d'enseignement artistique de 1ère catégorie
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur d'enseignement artistique de 2ème catégorie
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Professeur d'enseignement artistique de classe nor.
A
38,00
0,00
38,00
15,00
20,00
35,00
Professeur d'enseignement artistique hors classe
A
10,00
0,00
10,00
10,00
0,00
10,00
FILIERE ANIMATION (i)
150,00
0,00
150,00
139,00
4,00
143,00
Adjoint d'animation
C
81,00
0,00
81,00
74,00
2,00
76,00
Adjoint d'animation principal 1ère classe
C
10,00
0,00
10,00
10,00
0,00
10,00
Adjoint d'animation principal 2ème classe
C
23,00
0,00
23,00
23,00
0,00
23,00
Animateur
B
30,00
0,00
30,00
26,00
2,00
28,00
Animateur principal 1ère classe
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Animateur principal 2ème classe
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
FILIERE POLICE (j)
3,00
0,00
3,00
1,00
0,00
1,00
Brigadier-chef principale de police municpale
C
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
Chef de police municipale
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Gardien brigadier de police municipale
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
18,00
0,00
18,00
0,00
18,00
18,00
Assistante maternelle
C
18,00
0,00
18,00
0,00
18,00
18,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
1 648,00
0,00
1 648,00
1 161,00
370,00
1 531,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 165
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 166
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital -
SEMAG 92
SA à conseil d administration
1 200 000,00
-
Agence France Locale
SA à Directoire et Conseil de surveillance
632 900,00
-
COOP HLM Boucle de la Seine
SCIC
317 760,00
-
Gennevilliers Habitat
Societe coopérative à forme anonyme à capital variable
561,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 167
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Métropole du Grand Paris
01/01/2016
0,00
Autres organismes de regroupement Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
01/01/2016
FCCT
0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 168
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1)
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
Date de
délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Caisse des écoles
24/05/1930
non
Centre communal d action sociale
12/12/1973
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 169
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de
délibération
N° SIRET
Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Restauration du personnel
30/01/2002
21920036700312
non
cinéma Jean Vigo
05/04/2013
21920036700395
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 9 990 000,00 I 9 990 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 990 000,00 9 990 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 9 990 000,00 9 990 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 9 990 000,00 0,00 0,00 9 990 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 31 697 128,60 III 31 697 128,60
Ressources propres externes de l’année (a) 7 853 960,00 7 853 960,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 7 053 960,00 7 053 960,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 800 000,00 800 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 23 843 168,60 23 843 168,60
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 224 867,30 224 867,30
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 039 779,60 1 039 779,60
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 310 710,54 310 710,54
280422 Privé - Bâtiments et installations 82 139,66 82 139,66
2805 Licences, logiciels, droits similaires 318 162,95 318 162,95
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 23 518,38 23 518,38
28128 Autres aménagements de terrains 16 834,92 16 834,92
281351 Bâtiments publics 1 268 370,71 1 268 370,71
28151 Réseaux de voirie 124 078,76 124 078,76
28152 Installations de voirie 183 715,18 183 715,18
281533 Réseaux câblés 16 724,57 16 724,57
281534 Réseaux d'électrification 23 634,74 23 634,74
281538 Autres réseaux 29 424,37 29 424,37
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 70 838,86 70 838,86
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 97 311,30 97 311,30
28181 Installations générales, aménagt divers 14 032,02 14 032,02
281828 Autres matériels de transport 267 405,70 267 405,70
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 965 810,19 965 810,19
28188 Autres immo. corporelles 922 640,25 922 640,25
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 005 000,00 3 005 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 838 168,60 14 838 168,60
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 172
Total
ressources
propres
disponibles
31 697 128,60 0,00 0,00 0,00 31 697 128,60
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 990 000,00
Ressources propres disponibles IV 31 697 128,60
Solde V = IV – II (8) 21 707 128,60
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 173
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 174
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Acquisitions d’immobilisations
0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
0,00
Autres dépenses éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Dotations et subventions reçues
0,00
Autres recettes éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
Total des recettes réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 175
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
023
Virement à la section d'investissement (4)
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Recettes issues de la TEOM
0,00
Dotations et participations reçues
0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
Total des recettes réelles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00 MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE GENNEVILLIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 179
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.