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Déliberation - CM 080223 deb F2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 080223 deb F2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
8 février
2023
Gen
nevi
jers
Convoqué
le jeudi
2
février
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
+
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Wie
POPULAIRE
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Richard
MERRA,
Christian
DESCHENES,
Véronique
Direction
des
Affaires
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
Mohammed
DDANI,
Fabienne
MOREAU,
Christophe
BERNIER,
à
Fe
Zine
BOUKRICHE
(arrivée
à
20h12),
M'Hamed
BINAKDANE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
Financières
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Sinan
KARAKUS
(arrivée
à 20h28),
Christelle
NEDELEC.
Etaient
représentés
:
F2
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Délia
TOUMI
(représentée
par
Richard
MERRA),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Khalid
DAMOUN),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Elsa
FAUCILLON
(représentée
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Laetitia
GHIRARDI
(représentée
par Ahcen
MEHARGA).
Absents
excusés
:
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO.
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour:
35
Nombre
de
votes
contre :
Nombre
d’abstentions
: 5
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI
(représentée
par
Ahcen
MEHARGA),
Sinan
KARAKUS,
Christelle
NEDELEC.
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Vote
du
budget
Primitif
2023
de
la commune
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023,
Considérant
que
ce
projet
s'équilibre
en
recettes
et
dépenses
à
la
somme
de
233
136
671,15
€,
Considérant
que
le
budget
2023
est
le premier
sous
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57,
Considérant
que
la
maquette
budgétaire
n'a
pu
reproduire,
pour
raisons
techniques
liées
au
changement
de
nomenclature
l'antériorité
du
BP
2022,
et que
ledit
BP
se
trouve
donc
en
pièce
jointe,
Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée,
DELIBERE
Article
1
: Vote
par
chapitre
et
nature
le
Budget
Primitif
2023
de
la
commune,
arrêté
en
recettes
et
dépenses
à
la
somme
de
233
136
671,15
€, Section
de
fonctionnement
DEPENSES
Chap.
Montants
Intitulé
011
|Charges
à
caractère
général
41
702
354,83
012
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
87
239
075,00
65
[Autres
charges
gestion
courante
13
971
807,72
66
|Charges
financières
1
050
000,00
67
|Charges
exceptionnelles
114
000,00
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
042
Sections
6 000
000,00
023
|[Virement
à
la
section
d'investissement
14
838
168,60
164
915
406,15
TOTAL
RECETTES
Chap.
Intitulé
Montants
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
70
liverses
11
152
235,68
73
[Impôts
et taxes
66
355
862,00
731
[Fiscalité
locale
51
767
433,00
74
|Dotations
et
participations
31
447
869,47)
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
3
317
006,00
013
|Atténuation
de
produits
775
000,00
77
[Produits
exceptionnels
100
000,00
164
915
406,15)
TOTAL Section
d'investissement DEPENSES
Chap.
Intitulé
Montants
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
10
000
000,00
20
[Immobilisations
incorporelles
5
797
067,00
204
|Subventions
d'équipements
versées
7
832
939,00
21
Immobilisations
corporelles
29
624
129,00
23
[Immobilisations
en
cours
14
046
000,00
26
|Participations
et créances
rattachées
à des
10
000,00
participations
27
[Autres
immobilisations
financières
901
130,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
10
000,00
sections TOTAL
68
221
265,00
RECETTES
Chap.
Intitulé
Montants
10
|Dotations,
fonds
divers
7 853
960,00
13
[Subventions
d'investissement
8
588
793,59
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
27
935
342,81
021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
14
838
168,60
024
|Produits
des
cessions
3 005
000,00
040
[Opération
d'ordre
de
transferts
entre
sections
6
000
000,00
68
221
265,00
TOTAL
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
:
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
letStR/23 Affiché le 15
2123
Exécutoire
le _1S
loR/23
Signé
électroniquement
le
Le
10
février
2023
dm
; Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200367-20230208-DELIB-F2-DE Date
de
télétransmission
: 15/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 15/02/2023