Procès Verbal - PV CM du 020625

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 06.10.25

Procès Verbal - PV CM du 150725

Procès Verbal - PV du CM du 040325

Procès Verbal - PV du CM du 140425

Procès Verbal - PV DU 170724

Procès Verbal - PV DU 100123

unknown - plan de rosieres 2024

Procès Verbal - PV DU 280923

Procès Verbal - PV DU 211024

Procès Verbal - PV DU 201123

Procès Verbal - PV CM du 020625 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Rosières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 020625)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Outre-mer, République Française

Département : ARDECHE

Arrondissement : Largentière

Commune de Rosières

Procès verbal

Le lundi 02 juin 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 mai 2025, s'est réunie sous la présidence de Matthieu SALEL.

Secrétaire de la séance : Manon REYNOUARD

Présents : Matthieu SALEL, Marie-Hélène CHOTIN, Francis CHABANE, Nadine PIERRARD, Jean-Claude BLANC, Manon REYNOUARD, Edouard LEVEUGLE, Josette BARAILLE, Géry BEDAGUE, Virginie MOUSSELIN, Anthony CHARBONNEYRE, Raoul L'HERMINIER, Nathalie GEORGES, Kalie DALET

Représentés : Eric POUGET représenté par Matthieu SALEL

Absents et excusés :

Ordre du jour :

- PV du Conseil Municipal du 14/04/2025

- Budget 2025 : Décision modificative

- Attribution des lots marché Balbiac

- Acquisition de parcelle

- Demande de subvention "Programme National Ponts"

- Composition du Conseil Communautaire 2026

- Dénomination de rue

- Modification du règlement de la cantine scolaire

- Désignation élu délégué CNAS

- Modification du règlement d'utilisation des salles communales

- Désignation d'un représentant de la commune pour les actes authentiques

- Questions diverses

Délibérations du conseil :

Délibération de la décision modificative n°1 - ROSIERES 2025 (N° DE_015_2025)

Le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la suppression de la ligne 775 (produits de cessions d'immobilisation) du Budget Principal 2025 pour la somme de 300.00 € en recettes de fonctionnement, celui-ci est déséquilibré. Il convient de réimputer cette somme dans notre budget.

D'autre part, en dépenses de fonctionnement, les crédits ouverts à l'article 2041582 ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéderaux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

775 Produits des cessions d'immobilisations -300 0

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 300 0

TOTAL

FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

2158 - 111 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0 -6 000

2041582 - 0 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0 6 000

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 0 0

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, est d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et valide la ré-imputation.

Fait et délibéré à Rosières, les jours, mois et an susdits.

Délibération : adoptée

Désignation d'un représentant de la commune pour les actes authentiques (N° DE_024_2025)

Le Maire a le pouvoir de recevoir et d’authentifier les actes authentiques en la forme administrative dans lesquels la commune est partie prenante à l’acte.

En vertu de l’article L.1311-13 du Code général des collectivités territoriales :

Les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux,les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.

Lorsque le Maire reçoit et authentifie l’acte il ne peut représenter la collectivité.

Lorsqu’il est fait application de la procédure de réception et d’authentification des actes mentionnés au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l’établissement public partie prenante à l’acte est représenté, lors de la signature de l’acte, par un adjoint ou un vice-président dans l’ordre de leur nomination.

Considérant l’intérêt de la commune de régulariser certaines transactions immobilières par acte en la forme administrative, il convient de désigner le premier adjoint pour représenter la commune.

Le Maire propose de désigner Monsieur CHABANE Francis, 1er adjoint, comme représentant de la

commune de Rosières dans la passation des actes authentiques en la forme administrative.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de désigner Monsieur CHABANE Francis, 1er adjoint, comme représentant de la

commune de Rosières dans la passation des actes authentiques en la forme administrative.

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits.

Délibération : adoptée

Dénomination de rue (N° DE_020_2025)

Suite à un problème d’adressage sur le secteur des Gras, il est proposé d’attribuer une dénomination au chemin communal des Gras n°12 bis.

Il est proposé de le nommer « Chemin des Chênes ». Les propriétés bâties se verront attribuer un numéro d’adressage selon les règles habituelles.

Après délibération,

L'ensemble du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, est

d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et valide l’attribution de la nomination « Chemin

des Chênes » au chemin communal des Gras n°12 bis.Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération : adoptée

Composition du Conseil Communautaire 2026 (N° DE_019_2025)

L’an deux mille vingt cinq, le 2 juin, le conseil municipal de Rosières s’est réuni, en mairie, sous la présidence de Monsieur Matthieu SALEL, Maire.

Objet : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie dans le cadre d’un accord local

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013301-0010 en date du 28 octobre 2013 fixant la composition actuelle du conseil communautaire de la communauté du Pays Beaume-Drobie.

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

• être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

• chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

• aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

• la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

• à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 36 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun].

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 41 [nombre de sièges proposé selon un accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Lablachère 2214 8

Joyeuse 1760 7

Rosières 1307 5

Chandolas 545 2

Payzac 539 2

Valgorge 415 2

Saint Genest de

Beauzon

335 2

Ribes 328 2

Rocles 263 1

Beaumont 261 1

Vernon 223 1

Sablières 166 1

Saint André Lachamp 166 1

Planzolles 162 1

Laboule 144 1

Faugères 113 1

Saint Mélany 107 1

Dompnac 77 1

Loubaresse 45 1

Total des sièges répartis : 41

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie.Le Conseil, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions

Décide de fixer, à 41 [nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté retenu dans le cadre de l’accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Lablachère 2214 8

Joyeuse 1760 7

Rosières 1307 5

Chandolas 545 2

Payzac 539 2

Valgorge 415 2

Saint Genest de

Beauzon

335 2

Ribes 328 2

Rocles 263 1

Beaumont 261 1

Vernon 223 1

Sablières 166 1

Saint André Lachamp 166 1

Planzolles 162 1

Laboule 144 1

Faugères 113 1

Saint Mélany 107 1

Dompnac 77 1

Loubaresse 45 1

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Délibération : adoptéeDemande de subvention Programme National Ponts (N° DE_018_2025)

Les ponts et murs de soutènement communaux ont fait l’objet d’un diagnostic par le CEREMA (Centre d’Etude sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement).

Un mur de soutènement de la Route de Ribeyre-Bouchet présente des faiblesses et des travaux sont à envisager pour un montant de 20 741.76 € (devis SIVTA).

A la suite de ce diagnostic, des subventions sont possibles dans le cadre du Programme National Pont.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les aides possibles dans ce cadre.

PLAN DE FINANCEMENT :

DEPENSES RECETTES

Réfection du mur Route de

Ribeyre-Bouchet par le

Syndicat Intercommunal de

Voirie et Travaux Annexes

20 741.76 € Subvention CEREMA

(Programme National

Ponts) 60 %

12 445.00 €

Commune de Rosières

40 %

8296.76 €

TOTAL 20 741.76 € TOTAL 20 741.76 €

Après délibération,

L'ensemble du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, est

d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et valide la sollicitation de subventions auprès du dispositif de financement des réparations des ouvrages communaux, le Programme National Ponts

suivant le plan de financement proposé.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération : adoptéeModification du règlement de la cantine scolaire (N° DE_021_2025)

Suite à l’augmentation du coût du repas de la cantine scolaire, Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal de revoir le règlement de la cantine afin d’en améliorer le fonctionnement.

Après lecture du règlement et après discussions,

L'ensemble du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, est d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et valide le règlement de la cantine scolaire.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération : adoptée

Modification du règlement d'utilisation des salles communales (N° DE_023_2025)

Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal de revoir le règlement d'utilisation des salles communales (salle polyvalente, salle de Balbiac, salle de l’ancienne mairie, et salle de motricité) afin d’en améliorer le fonctionnement.

Après lecture du règlement et après discussions,

L'ensemble du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, est

d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et valide le règlement d'utilisation des salles

communales.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération : adoptéeDésignation élu délégué CNAS (N° DE_022_2025)

Suite au courriel du CNAS (Comité National d’Action Sociale) en date du 16 mai 2025, Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de désigner un élu délégué.

Monsieur le Maire propose de désigner Mme CHOTIN Marie-Hélène, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la Mairie de Rosières au sein du CNAS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, est d'accord avec la

proposition de Monsieur le Maire et valide la désignation de Mme CHOTIN Marie-Hélène en qualité

de délégué élu au sein du CNAS.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération : adoptée

Attribution lots marché réhabilitation 2 logements à l'ancienne école de Balbiac (N° DE_016_2025)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le lancement du marché à procédure adapté concernant la réhabilitation de 2 logements à l'ancienne école de Balbiac. (DE_2023_037 en date

du 28/09/2023) déterminant les critères du marché.

La Commission d'appel d’offres réunie en date du 14/05/2025 pour l’ouverture des plis déposés en mairie.

Le Maire fait part du rapport de la commission d'appel d'offres :

- Lot 1 MACONNERIE - GROS OEUVRE- DEMOLITIONS V.R.D., l’entreprise SOGETRA a été

retenue pour un montant HT de 121 369.09 €

- Lot 2 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE, l’entreprise LB.BTP a été retenue pour un

montant HT de 30 000.00 €

- Lot 3 FAÇADES, l’entreprise FACADES AZ a été retenue pour un montant HT de 27 579.44 €

- Lot 4 PLATRERIE PEINTURE FX PLAFONDS, l’entreprise GFD a été retenue pour un montantHT de 43 037.12 €

- Lot 5 CARRELAGE-FAÏENCES, l’entreprise YAMAN MT CERAMICS a été retenue pour un

montant HT de 15 414.25 €

- Lot 6 MENUISERIES INT ET EXT BOIS, l’entreprise ATBR a été retenue pour un montant HT de

9 695.80 € et 1 039,00 € de PSE 04, soit un total HT de 10 734.80 €

- Lot 7 SERRURERIE, l’entreprise ROUMANET a été retenue pour un montant HT de 47 086.50 €

- Lot 8 PLOMBERIE - SANITAIRES, l’entreprise BATTAGLIA a été retenue pour un montant HT de

18 212.32 €

- Lot 9 CHAUFFAGE, l’entreprise BATTAGLIA a été retenue pour un montant HT de 13 138.86€ et

4 547.20 € de PSE 06, soit un total HT de 17 686.06 €

- Lot 10 ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS ET FAIBLES, l’entreprise BATTAGLIA a été retenue

pour un montant HT de 9 826.72 € (avec PSE 06 - 918.00 €)

- Lot 11 LOT OPTIONNEL MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM, l’entreprise ATBR a été

retenue pour un montant HT de 30 671.00 €

Après délibération et en accord avec la commission d'appel d'offres les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés valident l'attribution du marché pour le :

- Lot 1 MACONNERIE - GROS OEUVRE- DEMOLITIONS V.R.D., l’entreprise SOGETRA a

été retenue pour un montant HT de 121 369.09 €

- Lot 2 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE, l’entreprise LB.BTP a été retenue pour

un montant HT de 30 000.00 €

- Lot 3 FAÇADES, l’entreprise FACADES AZ a été retenue pour un montant HT de 27 579.44

€

- Lot 4 PLATRERIE PEINTURE FX PLAFONDS, l’entreprise GFD a été retenue pour un

montant HT de 43 037.12 €

- Lot 5 CARRELAGE-FAÏENCES, l’entreprise YAMAN MT CERAMICS a été retenue pour un

montant HT de 15 414.25 €

- Lot 6 MENUISERIES INT ET EXT BOIS, l’entreprise ATBR a été retenue pour un montant

HT de 9 695.80 € et 1 039,00 € de PSE 04, soit un total HT de 10 734.80 €

- Lot 7 SERRURERIE, l’entreprise ROUMANET a été retenue pour un montant HT de

47 086.50 €

- Lot 8 PLOMBERIE - SANITAIRES, l’entreprise BATTAGLIA a été retenue pour un montant

HT de 18 212.32 €

- Lot 9 CHAUFFAGE, l’entreprise BATTAGLIA a été retenue pour un montant HT de

13 138.86€ et 4 547.20 € de PSE 06, soit un total HT de 17 686.06 €- Lot 10 ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS ET FAIBLES, l’entreprise BATTAGLIA a été

retenue pour un montant HT de 9 826.72 € (avec PSE 06 - 918.00 €)

- Lot 11 LOT OPTIONNEL MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM, l’entreprise ATBR a

été retenue pour un montant HT de 30 671.00 €

L'ensemble du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, est

d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et autorise le Maire à signer tous les documents

nécessaires.

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdit

Délibération : adoptée

Acquisition d'une parcelle (N° DE_017_2025)

En vue de la sécurisation de la route du Fieu en élargissant un virage, Monsieur le Maire propose à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, l’acquisition de la parcelle B-1193 d’une superficie de 80 centiares au prix de 1.00 € à Monsieur Vincent BONNAURE qui a donné son accord.

Après délibération,

L'ensemble du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, est

d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et valide l’acquisition de la parcelle B-1193 d’une superficie de 80 centiares au prix de 1.00 € à Monsieur Vincent BONNAURE et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération : adoptée

Matthieu SALEL

Président de séance

Manon REYNOUARD

Secrétaire de séance