Procès Verbal - PV CM du 150725

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Procès Verbal - PV CM du 150725 Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Rosières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 150725)Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, République Française

Département : ARDECHE

Arrondissement : Largentière

Commune de Rosières

Procès verbal

Le mardi 15 juillet 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 08 juillet 2025, s'est réunie sous la présidence de Matthieu SALEL.

Secrétaire de la séance : Manon REYNOUARD

Présents : Matthieu SALEL, Marie-Hélène CHOTIN, Francis CHABANE, Jean-Claude BLANC, Manon REYNOUARD, Edouard LEVEUGLE, Josette BARAILLE, Virginie MOUSSELIN, Raoul L'HERMINIER, Nathalie GEORGES, Kalie DALET

Représentés : Nadine PIERRARD représentée par Josette BARAILLE, Eric POUGET représenté par Edouard LEVEUGLE, Géry BEDAGUE représenté par Jean-Claude BLANC, Anthony CHARBONNEYRE représenté par Francis CHABANE

Absents et excusés :

Ordre du jour :

- PV du Conseil Municipal du 2 juin 2025

- Rénovation de l'ancienne école de Balbiac correction des montants des lots 6 et 11 - Convention pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie

- Mise en conformité seuil de la Tourrase

- Remboursement frais de séjour du CMJ à Paris

- Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche modification des statuts

- Modification des statuts du SDE 07 (Territoire d'Énergie Ardèche)

- DM 2

- DM 3

- Questions diverses

- Divers

Délibérations du conseil :

Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche : modification des statuts (N° DE_029_2025)

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, qui vise principalement à :

• Autoriser la Commune de Montréal à adhérer au SEBA pour les compétences assainissements ;• Corriger quelques erreurs matérielles dans la version des statuts en vigueur ;

• Modifier en conséquence des annexes.

La proposition concernant la commune de Montréal a reçu un avis favorable du Comité Syndical du SEBA dans sa séance du 28 avril 2025.

Les autres dispositions sont adaptables sur simple délibération du comité syndical intervenue le :

• Modification de souscription de la commune de Vallon Pont d’Arc le 22 avril 2024.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de 3 mois, son avis étant réputé favorable à défaut de délibération dans ce délai.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, telle que proposée ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération : adoptée

Convention pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie (N° DE_026_2025)

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de nos précédentes demandes de subventions, nous avez signé une convention pour la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie, issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités.

Cette convention CEE est arrivée à échéance.

Pour bénéficier des subventions pour nos projets en cours, nous devons à nouveau signer cette convention.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Délibération : adoptée

Délibération de la décision modificative n°3 - ROSIERES 2025 (N° DE_032_2025)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

6811 (042) Dot. amort. immos incorporelles 0 7 294,1

011 - 6132 Locations immobilières 0 -5 525,03

013 - 6419 Remboursements rémunérations personnel 1 769,07 0

TOTAL

FONCTIONNEMENT 1 769,07 1 769,07

Investissement Recettes Dépenses

2804111 (040) - 0 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 066 0

28041511 (040) - 0 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 6 304 0

28041512 (040) - 0 Subv. Grpt : Bâtiments, installations -3 310,4 0

28041582 (040) - 0 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 759,67 0

28041711 (040) - 0 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 474,83 0

1312 - 116 Subv. transf. Régions -7 294,1 0

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 1 769,07 1 769,07

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, est d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et valide la ré-imputation.

Fait et délibéré à Rosières, les jours, mois et an que dessus.Délibération : adoptée

Mise en conformité seuil de la Tourasse (N° DE_027_2025)

Le Seuil de la Tourasse est la propriété de l’ASL de Sous-Perret. Ce seuil fait partie

du patrimoine local et les enjeux autour du site sont nombreux : continuité sédimentaire et

piscicole, irrigation, site de baignade, tourisme, histoire etc.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que des ateliers ont été

organisés les 14, 15 et 16 mai 2025 à l’initiative de l’Etat et en partenariat avec les Mairies

de Rosières et Joyeuse.

Ces travaux de concertation réunissant les différentes parties prenantes (Sous-Préfet,

Communes de Rosières et de Joyeuse, EPTB de l’Ardèche, DDT, OFB, associations

locales dont Sauvons nos Rivières Beaume-Drobie, Mémoires de Rosières, AAPPMA

Beaume-Drobie, Fédération de pêche, FRAPNA, personnes qualifiées, propriétaires de

l’ouvrage, propriétaires riverains, professionnels du tourisme …) ont permis de formuler une

piste de solution collectivement partagée pour répondre aux exigences réglementaires et

satisfaire les attentes locales. Il s’agit d’une démarche innovante coconstruite :

- utilisant et renforçant les particularités et multifonctionnalités du site dans leur

ensemble (irrigation, baignades, etc…) ;

- permettant la mise en conformité du site (art L.214-17 du Code de l’environnement

concernant la circulation des espèces piscicoles et du transit sédimentaire).

Afin de poursuivre le travail entrepris et de respecter les délais qui ont été

collectivement retenus envisageant des travaux à l’été 2027 ou 2028, il est nécessaire que

toutes les parties prenantes valident ce qui a été convenu le 16 mai 2025 lors du bilan des

journées d’atelier.

Considérant que ce projet d’aménagement du seuil de la Tourasse revêt un intérêt

public local, Monsieur le Maire propose que les parties prenantes s’impliquent dans la mise

en œuvre du projet en sollicitant le concours de l’Etablissement Public Territorial du Bassin

versant de l’Ardèche.

Il convient :

- d’obtenir l’accord de l’ASL de Sous-Perret pour valider le choix du bureau d’étude et

le projet finalisé prévoyant les aménagements multifonctionnels du site ;

- de définir les responsabilités d’aménagements sur des terrains privés ;

- de définir les responsabilités et la gestion de l’ouvrage de franchissement piscicole.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité desmembres présents et représentés :

- considèrent le projet d’aménagement du Seuil de la Tourasse d’intérêt public local ;

- valident le fait que les parties précitées confirment leur accord de principe ;

- valident le fait que la Commune de Rosières participe à l’adaptation du seuil, jusqu’à

la réalisation et la gestion de l’aménagement, selon la solution originale et adaptative

proposée ;

- conditionnent la réalisation des études et des travaux d’aménagement à l’obtention

de subventions de la part des différents financeurs (Agence de l’Eau, Etat, Région,

Département, mécénat …) et envisagent la possibilité d’une souscription.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération : adoptée

Rénovation de l'ancienne école de Balbiac correction des montants des lots 6 et 11 (N° DE_025_2025)

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°DE_016_2025 du 2 juin 2025 attribuant les différents lots pour la rénovation de l'ancienne école de Balbiac.

Lors de la préparation des actes d'engagement, notre maître d'œuvre, Tamtam Architecture, a constaté que le lot 6 était incomplet. En effet, les volets extérieurs bois ont été oubliés lors de l'attribution du marché, bien qu'ils aient été chiffrés dans les différents offres reçues.

Monsieur le Maire précise que cet oubli ne modifie pas le classement des offres et que l'attributaire reste le même.

En conséquence, il est nécessaire d'annuler l'attribution du lot 6 "menuiseries intérieures bois" pour un montant de 10 734.80 € HT et du lot 11 "menuiseries extérieures alu" pour un montant de 30 671,00 € HT.

Monsieur le Maire propose d'attribuer le lot 6 "menuiseries intérieures + volets bois" à l'entreprise ATBR pour un montant total de 26 800,80 € HT et le lot 11 "menuiseries extérieures alu" à l'entreprise ATBR pour un montant total de 31 710,00 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres présents et représentés :- d'annuler l'attribution du lot 6 "menuiseries intérieures bois" pour un montant de 10 734.80 € HT et du lot 11 "menuiseries extérieures alu" pour un montant de 30 671 € HT.

- d'attribuer le lot 6 "menuiseries intérieures + volets bois" à l'entreprise ATBR pour un montant total de 26 800,80 € HT et le lot 11 "menuiseries extérieures alu" à l'entreprise ATBR pour un montant total de 31 710 € HT.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération : adoptée

Délibération de la décision modificative n°2 - ROSIERES 2025 (N° DE_031_2025)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL

FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

1312 (041) - 0 Subv. transf. Régions 0 30 697

13361 (041) - 0 Dotation équip.territoires ruraux transf 0 10 314,15

1312 (041) - 0 Subv. transf. Régions 0 15 510

1322 (041) - 0 Subv. non transf. Régions 30 697 0

13461 (041) - 0 Dot. équip.territoires ruraux non transf 10 314,15 0

1322 (041) - 0 Subv. non transf. Régions 15 510 0

13158 (041) - 0 Subv. transf. Autres groupements 0 3 906,85

13258 (041) - 0 Subv. non transf. Autres groupements 3 906,85 0TOTAL INVESTISSEMENT 60 428 60 428

TOTAL 60 428 60 428

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, est d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et valide la ré-imputation.

Fait et délibéré à Rosières, les jours, mois et an que dessus.

Délibération : adoptée

Modification des statuts du SDE 07 (Territoire d'Énergie Ardèche) (N° DE_030_2025)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des L. 5211-20 et L. 5212-7-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral relatif à la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) ;

Vu la délibération n°1 du 19 mai 2025 du SDE 07 approuvant la modification de ses statuts ;

Vu les projets de statuts annexés à la présente délibération ;

Considérant que le projet de modification statutaire a pour objet de répondre à la fois aux changements législatifs intervenus depuis la dernière révision statutaire qui a eu lieu en 2013 ainsi qu’aux attentes des membres présents et futurs ;

Considérant qu’il est désormais proposé aux membres du Syndicat qu’ils puissent lui transférer une nouvelle compétence relative à la gestion de la donnée ;

Considérant que les conditions de transfert et de reprise des compétences du syndicat ont été précisées ;

Considérant que la gouvernance a été modifiée afin d’assurer une représentation sécurisée et équilibrée des membres ;

Considérant qu’il est proposé de modifier la dénomination du Syndicat par « Territoire d’Energie Ardèche » ;

Considérant que ces modifications entreront en vigueur sous réserve du respect des conditions d’approbation visées à l’article L. 5211-20 et L. 5211-7-1 du CGCT ;

Considérant que les dispositions susmentionnées soumettent les modifications statutaires à l’approbation du comité syndical, ainsi qu’à l’accord de la majorité qualifiée des membres du syndicat et que cette majorité qualifiée est satisfaite lorsqu’elle réunit au moins les 2/3 des organes délibérants des membres concernés, représentant plus de la ½ de la populationtotale de ceux-ci, ou lorsqu’elle réunit la ½ au moins des organes délibérants, représentant les 2/3 de la population. Cette majorité doit par ailleurs nécessairement comprendre l’accord des organes délibérants des membres dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée ;

Considérant que les membres du SDE 07 (Territoire d’Énergie Ardèche) disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Syndicat pour se prononcer sur la modification des statuts du SDE 07.

Après en avoir délibéré,

A 15 voix pour

DELIBERE

Article 1 : Approuver les statuts modifiés du SDE 07 annexés à la présente délibération ;

Article 2 : Inviter le Maire à notifier la présente délibération au président du SDE 07(Territoire d’Énergie Ardèche) et à la Préfète de l’Ardèche ;

Article 3 : Inviter la Préfète de l’Ardèche à prendre un arrêté fixant les nouveaux statuts au 19 mai 2025 sous réserve du respect des conditions d’approbation visées à l’article L. 5211-20 et L. 5212-7-1 du CGCT.

Délibération : adoptée

Remboursement frais de séjour du CMJ à Paris (N° DE_028_2025)

A l'occasion du voyage du conseil municipal des jeunes à Paris les 23, 24 et 25 juin 2025, 14 Pass "Navigo découverte - île de France mobilités" étaient nécessaires pour les déplacements en transport en commun dans Paris.

La RATP n'ayant pas accepté une vente à distance avant le départ et un paiement directement par la collectivité, il a été nécessaire d'acheter ces titres de transport à Paris, où la RATP n'a pas accepté un paiement par chèque de la collectivité, contrairement aux informations communiquées au préalable.

Par conséquent, 2 élus ont payé les titres de transport :

Manon Reynouard a réglé 5 titres de transport à 36.60 € l'unité, soit 183.00 € Matthieu Salel a réglé 9 titres de transport à 36.60 € l'unité soit 329.40 €Il est demandé au Conseil Municipal l'autorisation de rembourser 183.00 € à Manon Reynouard et 329.40 € à Matthieu Salel, sommes correspondant à l'achat des 14 Pass "Navigo découverte - île de France mobilités", soit un total de 512.40 €. Cette somme avait été prévue au budget de la collectivité pour le voyage à Paris. Les justificatifs de paiement ont été fournis à la Commune de Rosières.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le remboursement de 183.00 € à Manon Reynouard et 329.40 € à Matthieu Salel pour l'achat des 14 titres de transport utilisés lors du voyage du Conseil Municipal des Jeunes à Paris.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Manon Reynouard et Matthieu Salel ne prennent pas part au vote.

Délibération : adoptée

Matthieu SALEL

Président de séance

Manon REYNOUARD

Secrétaire de séance