Procès Verbal - PV CM du 06.10.25

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Procès Verbal - PV CM du 06.10.25 Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Rosières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06.10.25)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales, République Française

Département : ARDECHE

Arrondissement : Largentière

Commune de Rosières

Procès verbal

Le lundi 06 octobre 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 22 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Matthieu SALEL.

Secrétaire de la séance : Manon REYNOUARD

Présents : Matthieu SALEL, Marie-Hélène CHOTIN, Francis CHABANE, Nadine PIERRARD, Jean-Claude BLANC, Manon REYNOUARD, Edouard LEVEUGLE, Josette BARAILLE, Géry BEDAGUE, Virginie MOUSSELIN, Anthony CHARBONNEYRE, Raoul L'HERMINIER, Nathalie GEORGES, Kalie DALET

Représentés :

Absents et excusés : Eric POUGET

Ordre du jour :

- PV du Conseil Municipal du 15/07/2025

- Tarifs des salles polyvalentes

- Mise en œuvre d’une participation à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre d’une procédure de labellisation, au titre du risque Santé.

- Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique

- Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal 1ère classe suite à un avancement

de grade

- Charte d’engagement en faveur des pollinisateurs.

- Questions diverses

Délibérations du conseil :

TARIFS DES SALLES POLYVALENTES (N° DE_033_2025)

Monsieur le maire informe que la commission "Associations Festivités Animation et Salles Polyvalentes" s'est réunie afin d’établir un tableau d'utilisation des salles par les différentes

associations.Ce tableau précise les jours et horaires d'utilisations des salles ainsi qu'un tarif pour chacune d'elle, il a été également évoqué des tarifs spécifiques pour certaines.

Après discussions,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Valide la proposition de la commission en charge des salles polyvalentes et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'encaissement des tarifs validés.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an susdits.

Délibération : adoptée

Mise en oeuvre dune participation à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre dune procédure de labellisation, au titre du risque Santé (N° DE_034_2025)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 25/09/2025 ;

Vu la liste des contrats et règlements labellisés au titre du risque « santé » par l’Autorité de contrôle prudentiel,

Considérant que les personnes publiques mentionnées à l’article L.4 du code général de la fonction publique participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être étant attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,DECIDE :

Article 1er :

De participer financièrement à compter du 01/01/2026 dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents.

Article 2 :

De verser une participation mensuelle de 25.00 € bruts à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée.

Article 3 :

La participation sera versée directement à l’agent.

La participation ne pourra excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait due en l’absence d’aide.

Article 4 :

De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Délibération : adoptée

Création d'un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général (N° DE_035_2025)

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant que le bon fonctionnement du service périscolaire implique le recrutement d’un agent polyvalent cantine, ménage des locaux et garderie.

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création à compter du 01/01/2026 d’un emploi permanent d’un agent polyvalent cantine, ménage des locaux et garderie dans le grade d’adjoint technique territorial de 2èm e classe, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 27 heures30 minutes.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : cantine, ménage des locaux et garderie.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Par ailleurs et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 6°du code général de la fonction publique pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une expérience similaire dans le secteur de l’enfance et/ou restauration scolaire. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon par voie postale (palais des juridictions administratives – 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Délibération : adoptée

Création d'un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général (N° DE_036_2025)

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant que le bon fonctionnement du service périscolaire implique le recrutement d’un agent polyvalent cantine, ménage des locaux et garderie.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter du 01/01/2026 d’un emploi permanent d’un agent des services scolaires dans le grade d’adjoint technique principal 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : accompagnement enseignant sur le temps scolaire, préparation et mise en état de propreté des locaux, aide au repas, accompagnement ramassage scolaire.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Par ailleurs et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 6°du code général de la fonction publique pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une expérience similaire dans le secteur de l’enfance et/ourestauration scolaire. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon par voie postale (palais des juridictions administratives – 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Délibération : adoptée

Signature de la charte d'engagement en faveur des pollinisateurs (N° DE_037_2025)

Face au constat alarmant de l’effondrement généralisé des populations de pollinisateurs sauvages, conjugué à une méconnaissance de leur rôle et leurs besoins, la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie a engagé un projet ambitieux et structurant visant à améliorer leur accueil sur notre territoire. Cette initiative s’inscrit pleinement dans les enjeux actuels de préservation de la biodiversité, de résilience écologique et de sécurité alimentaire, tant les pollinisateurs sont indispensables à la reproduction des plantes, aux équilibres des écosystèmes et à de nombreuses cultures agricoles locales.Dans ce cadre, la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie nous propose de signer la charte d’engagement en faveur des pollinisateurs, élaborée de manière participative lors des deux ateliers de travail, réunissant des élus communaux du territoire. Cette charte a pour objectif la formalisation et la valorisation de l’engagement des communes pour la préservation des pollinisateurs sauvages. Afin de faciliter la mise en œuvre des engagements proposés dans la charte, un livret d’accompagnement détaillant les actions possibles et les ressources mobilisables a été conçu. Chaque commune signataire est invitée à s'engager à minima sur trois actions :

• Le socle commun (pré-coché sur la charte) constitue un engagement de base partagé par toutes les communes ;

• Les autres engagements sont à choisir librement parmi la liste proposée dans la charte selon vos capacités et ambitions.

Monsieur le Maire propose à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, de signer la charte d’engagement en faveur des pollinisateurs.

Après délibération,

L'ensemble du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, est d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer la charte d’engagement en

faveur des pollinisateurs.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération : adoptée

Cinéma de Rosières - Subvention rencontres cévenoles du cinéma 2025 (N° DE_038_2025)

L’association du cinéma organise une nouvelle édition des rencontres cévenoles à l’automne 2025 et sollicite la Commune de Rosières d'une subvention pour l’aider à l’organisation cet évènement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide

- D’attribuer une subvention de 700 € à l’association pour l’organisation du festival Rencontres cévenoles

- De procéder au versement de la subvention uniquement si des évènements sont organisés sur la Commune de Rosières dans le cadre de l’édition 2025.Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération : adoptée

ECOLE PUBLIQUE DE ROSIERES - SUBVENTION VOYAGE à Toulouse (N° DE_039_2025)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Mme la Directrice de l'école de Rosières informant d'un projet de séjour dans la ville de Toulouse.

Le séjour est prévu pour 2 journées. Ce projet regroupe 3 classes dont 69 enfants et avec la participation de 11 adultes (dont 3 enseignants et 2 chauffeurs).

Il précise que le coût total du séjour s'élève à 17 292.00 € dont :

- 4 120.00 € de transport,

- 13 172.00 € pour l'hébergement, repas.

Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil de prendre en charge plus de 50 % du coût du transport soit 2 070.00€ représentant la somme de 30 € par enfant.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après discussions :

Les membres du Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Acceptent la proposition de Monsieur Le Maire et l’autorisent à verser à l'école de Rosières la somme de 2 070.00 € correspondant à la prise en charge de plus 50 % du coût du transport.

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits.

Délibération : adoptée

BULLETIN MUNICIPAL - ENCARTS PUBLICITAIRES 2026 (N° DE_040_2025)Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un bulletin municipal sera édité comme les années précédentes, début 2026.

Cette publication pratique permet entre autres à la population rosièroise de prendre connaissance des démarches administratives, de la vie associative de notre village, des actualités des divers syndicats, des réalisations communales et des projets. La commission chargée de ce projet offre la possibilité aux entreprises de faire figurer un encart publicitaire moyennant une participation, plusieurs formules sont proposées :

Coût encarts publicitaires :

- Quart de page 70 €

- Demi-page 120 €

- La page 200 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, est d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à encaisser les sommes recueillies.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Délibération : adoptée

Délibération de la décision modificative n°4 - ROSIERES 2025 (N° DE_041_2025)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

2111 - 103 Terrains nus 0 19 520

21318 - 103 Autres bâtiments publics 0 10 480

2051 - 113 Concessions, droits similaires 0 1 95821622 - 113 Dépenses ultérieures immobilisées 0 4 642

2152 - 106 Installations de voirie 0 -36 600

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 0 0

Délibération : adoptée

Matthieu SALEL

Président de séance

Manon REYNOUARD

Secrétaire de séance